Création des zones économiques spéciales : les ministres approuvent le projet de loi

Le sujet était compté parmi les quinze affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres, qui s’est réuni vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple.

 

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Invité à prendre la parole, Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique, a soumis à l’examen du Conseil ce projet de loi.

Organisé par la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, texte suivi par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la loi précitée, le cadre juridique régissant les zones économiques spéciales a fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation a permis de constater l’inadéquation des textes au regard des pratiques en usage dans d’autres pays africains.

Selon le ministre Jean-Marc Thystère Tchicaya, l’évaluation a également permis de dégager quelques recettes pour diversifier l’économie de la République du Congo, qui dépend en grande partie de ressources naturelles et aussi de fixer des objectifs. Au nombre de ces objectifs, on note la nécessité d’attirer les investissements directs étrangers, de créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans le pays ; d’innover dans les technologies de pointe ; de favoriser l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises locales ; d’améliorer la balance des importations ; etc. Ces grandes lignes et ces objectifs ont donc été repris dans le projet de loi soumis à la réflexion du Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Le projet de loi sera ensuite transmis au Parlement pour examen et adoption.

Congo-PND 2022-2026 : évaluation des premières actions

Après plus d’une année du lancement du Plan national de développement (PND) 2022-2026, l’heure est à l’évaluation des premières actions.

 

La session inaugurale du comité de pilotage du cadre institutionnel de suivi et évaluation du PND 2022-2026, s’est ouvert mardi 1er août, à Brazzaville. Les travaux du comité de pilotage du PND présidés par le Premier ministre ont permis aux autorités de faire le point des initiatives engagées par les ministères sectoriels, en lien avec les recommandations du dernier séminaire gouvernemental consacré à l’identification et la priorisation des projets sélectionnés.

Le gouvernement entend entamer une offensive communicationnelle en direction de ses partenaires et du secteur privé, afin de mobiliser davantage de ressources financières. S’inspirant des échecs des précédents plans, les autorités ont compris que les ressources du budget national ne suffissent pas pour financer les projets ambitieux.

Le PND 2022-2026 représente le référentiel dans la conduite des politiques publiques de développement du gouvernement. À travers ce programme quinquennal axé sur la croissance inclusive, l’exécutif compte poser les bases d’une économie « forte, diversifiée et résiliente ». Les secteurs prioritaires du PND sont l’agriculture, le numérique, le tourisme, l’immobilier, l’industrie et les Zones économiques spéciales.

Congo : les Zones économiques spéciales désormais opérationnelles

Une session inaugurale du secrétariat permanent du Comté national d’orientation s’est tenue le 8 novembre 2021 avec pour objectif de rendre opérationnelle les ZES.

 

Le secrétariat permanent du Comité national d’orientation a tenu sa session inaugurale, le 8 novembre à Brazzaville. Celui-ci avait objectif de rendre opérationnelles les Zones économiques spéciales (ZES).

Au cours des travaux, l’assemblée a adopté, après examen, le projet de règlement intérieur du secrétariat permanent de cet organe des ZES et le projet de la convention de développement de la ZES de Ouesso.

Les participants à la réunion ont également fait le point sur l’état actuel des relations partenariales entre le Congo et le Fonds de développement de la ZES de Pointe-Noire, avant de discuter du financement de l’Agence de planification, de promotion et de développement des ZES.

En outre, les membres du secrétariat permanent ont été informés de l’atelier de validation des documents de l’Agence de planification, de promotion et de développement des ZES, de la tenue du conseil d’administration de ladite agence ; et de la prochaine tenue du conseil d’administration de l’agence de planification, de promotion et de développement ZES.

Pour insuffler une dynamique dans la recherche des solutions viables pour l’opérationnalisation des ZES, le secrétariat permanent du Comité d’orientation entend mettre en œuvre des politiques et stratégies de ces zones afin de rompre avec la dépendance vis-à-vis du pétrole.

Avec entre autres missions d’attirer les investissements de tous types dans les quatre ZES ; susciter l’investissement direct national et étranger ; favoriser le développement des productions et de la transformation progressive des produits agricoles et des ressources naturelles ; accroître la visibilité et la compétitivité des produits « Made in Congo » respectant les normes techniques de qualité ; favoriser la création des emplois directs et indirects ; améliorer les scores à l’importation et la balance des paiements, cet organe entend faire de la diversification de l’économie nationale et l’industrialisation du pays son cheval de bataille.

Congo : vers la création des zones économiques spéciales de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso

Le conseil des ministres qui s’est tenu le 27 mars sous la présidence du chef de l’Etat, a examiné et approuvé trois projets de loi déterminant les conditions générales de création de ces zones.

Quatre villes ont été  sélectionnées pour abriter les zones économiques spéciales destinées, entre autres, à soutenir le programme gouvernemental de diversification de l’économie. Il s’agit d’Oyo-Ollombo, Ouesso, Brazzaville et Pointe-Noire

Le Conseil des ministres s’est réuni sous l’égide du président de la République, Denis Sassou Nguesso, pour examiner et approuver trois projets de loi déterminant les conditions générales de création et de fonctionnement des zones de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso.

Notons que c’est en conformité avec la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, qui porte création des zones économiques spéciales, détermine leur régime et leur organisation. Cette dernière est adossée à la loi d’orientation datant de 2014 qui concerne l’aménagement et le développement du territoire national. Il faut souligner que les études dans le cas de la zone de Pointe-Noire sont avancées.

Zone économique spéciale: la signature de la convention prévue en septembre

Annonce faite mardi 17 juillet à Brazzaville, par le ministre des zones économiques spéciales, Gilbert Mokoki.

Le ministre des zones économiques spéciale, Gilbert Mokoki a eu un échange avec l’ambassadeur de Chine au Congo, Ma Fulin. C’était le 17 juillet à Brazzaville, où les deux hommes ont évoqué la signature de la convention des zones économiques spéciales.  Un document qui sera paraphé en marge du Forum sur la coopération sino-africaine qui aura lieu dans deux mois à Beijing.

« Le chronogramme sera respecté et nous espérons démarrer les travaux en janvier 2019. La convention de développement de la zone économique spéciale de Pointe-Noire sera signée en septembre », a-t-il déclaré.

« La commission nous rendra compte de la fin des travaux et du résultat de l’enquête pour que nous établissions, au niveau du gouvernement, un calendrier des expropriations afin que soit disponible en septembre ou au plus tard en octobre le premier périmètre de 812 hectares », a ajouté le ministre Mokoki.

Après les expropriations, la société qui sera chargée de développer le projet entamera les travaux d’aménagement et de construction des infrastructures de base, afin de permettre l’implantation de la zone économique spéciale de Pointe-Noire.

La zone économique spéciale de Pointe-Noire est la première à mettre en place sur les quatre que le gouvernement entend implanter dans le pays, notamment à Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso.

Zones économiques spéciales: l’ambassadeur des Etats-Unis s’imprègne du projet

Le ministre de tutelle, Gilbert Mokoki, a conféré le 8 février, à Brazzaville, avec Todd P. Haskell sur les privilèges accordés aux entreprises désireuses d’investir dans le domaine.  

« Nous avons parlé des Zones économiques spéciales (ZES) et de la façon dont des investisseurs américains peuvent y investir. Nous avons aussi échangé sur l’Agoa, un programme américain qui donne des préférences aux sociétés africaines d’exporter aux Etats-Unis », a indiqué Todd P. Haskell.

 « Nous entendons travailler sur les possibilités devant permettre d’augmenter les relations commerciales entre les deux pays. La chose la plus importante, c’est que les investisseurs américains sachent la manière dont fonctionnent les ZES », a-t-il ajouté.

Le Congo a prévu de créer quatre ZES en vue de diversifier son économie. Ainsi, les villes de Pointe-Noire, Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso ont été retenues pour accueillir ces zones.

« L’avantage des zones économiques, c’est que ce sont des lieux où s’appliquent les régimes spéciaux avec beaucoup d’avantages fiscalo-douaniers et des facilités en matière d’installation. C’est ce qui pourrait attirer les investisseurs américains, parce que les zones économiques ont pour vocation d’attirer les investissements directs étrangers », a expliqué, pour sa part, Gilbert Mokoki.

La ZES de Pointe-Noire est la première qui verra le jour dans le pays avec l’appui technique et financier de la Chine. Selon Gilbert Mokoki, les entreprises intéressées à s’installer dans la ZES peuvent appartenir à n’importe quel pays.

« Nous avons, par exemple, une entreprise congolaise qui s’est prononcée pour la production de l’électricité à base du gaz dans la ZES de Pointe-Noire. Cette zone n’est pas réservée seulement aux Chinois », a-t-il précisé.