Le gouvernement de transition a fixé le vote par référendum le nouveau projet de Constitution le 16 novembre 2024.
Tous les Gabonais sont appelés aux urnes le 16 novembre prochain, pour voter par référendum le nouveau projet de Constitution. C’est la dernière étape de la procédure lancée après la destitution du président Ali Bongo. Selon un communiqué Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement mené par le général Brice Ngema Oligui, le projet de loi fondamentale a été adopté la semaine dernière en conseil des ministres.
Le texte précise que quatre décrets ont été adoptés pour encadrer la procédure, dont l’un convoque le collège électoral « le 16 novembre 2024 », et un autre précise que les électeurs auront le choix entre deux bulletins, « Oui » et « Non ».
Le projet de loi fondamentale n’a pas encore été rendu public, encore moins les quelque 800 amendements proposés par l’Assemblée constituante qui avait été convoquée pour donner son « avis motivé » sur le texte rédigé après la récolte d’un millier de propositions lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril.
Le texte prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de sept ans renouvelables une fois et l’obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais. Il consacre également le mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays. C’est du moins la version du texte qui circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours.
Le régime présidentiel gabonais inclut également deux vice-présidents aux côtés du chef de l’Etat détenteur du pouvoir exécutif et le président peut dissoudre l’Assemblée. Les parlementaires peuvent mettre le président en accusation devant la Haute cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison.
