Étiquette : Tribunal de grande instance de Brazzaville

Congo : 21 personnes accusées de détournements de fonds publics

Posted on by Florine Mouano

Le montant des fonds détournés s’élève à plus de deux milliards de FCFA.

 

Elles sont 21 personnes poursuivies pour détournement de fonds publics. Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, André Oko Ngakala, a engagé des poursuites contre ces personnes. C’est du moins ce qui ressort d’un communiqué du procureur.

« Suite au crime économique commis au préjudice de l’Etat congolais dans le domaine des douanes en septembre 2023, une enquête de flagrance a été ouverte par les services de la Centrale d’Intelligence et Documentation de Brazzaville. Au terme de cette enquête, 21 personnes présumées auteurs des faits, ont été déférées devant le parquet de la République », a expliqué le procureur dans le communiqué.

Selon china.org.cn, le montant des fonds détournés s’élève à plus de deux milliards de FCFA.

Le procureur André Oko Ngakala souligne dans son communiqué qu’« Au regard de la sensibilité et de l’extrême gravité des faits, j’ai décidé, suivant la procédure de crime flagrant, d’engager des poursuites contre ces personnes pour des faits de détournement de fonds publics, faux et usage de faux, intrusion frauduleuse dans un système informatique… Ces personnes sont mises aux arrêts pour être jugées conformément à la loi »

Congo : deux présumés trafiquants d’ivoire devant la justice

Posted on by Florine Mouano

Ils ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre pointes d’ivoire représentant deux éléphants massacrés.

 

Deux présumés trafiquants d’ivoire ont été déféré le 06 août 2023, au tribunal de grande instance de Brazzaville. Ils sont accusés de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre pointes d’ivoire représentant deux éléphants massacrés.

Les ivoires saisis auraient été achetés dans le département des Plateaux et transportés jusqu’à Brazzaville pour la commercialisation. Ces malfrats ont été interpellés par les éléments de la Région de gendarmerie de Brazzaville et ceux de la Direction départementale de l’Economie forestière avec le concours technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la Faune sauvage (Palf).

En République du Congo, l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à loi.

Congo : deux présumés délinquants fauniques face à la justice

Posted on by Florine Mouano

L’audience du lundi 23 janvier consacrée aux réquisitions et plaidoiries a été finalement renvoyée au lundi 6 février 2023.

 

Une audience portant sur une affaire liée au trafic d’ivoire était prévue, lundi 23 janvier 2023, au Tribunal de grande instance de Brazzaville. Deux présumés délinquants fauniques y répondent de leurs actes devant la justice. Il s’agit deux individus dont l’un avait été interpellé le 11 octobre 2021, à Brazzaville, par les agents du service des eaux et forêts, en synergie avec les éléments de la police. Interpellation faisant suite à la découverte, au poste de contrôle de Mbouambé-Léfini, d’une glacière contenant cinq morceaux d’ivoire et trois queues d’éléphants dans un véhicule en provenance de Makoua. L’autre présumé trafiquant serait l’expéditeur de ce colis. Il avait été rattrapé par la police, le 19 février 2022, à Makoua, dans le Département de la Cuvette.

Le présumé délinquant faunique interpellé à Makoua est accusé d’abattage d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant), circulation et commercialisation de trophées de cette espèce, à savoir cinq morceaux d’ivoire et trois queues d’éléphant. Celui de Brazzaville, lui, est soupçonné de complicité de détention et circulation desdits produits. Informé depuis la première interpellation, le Palf (Projet d’application de la loi sur la faune sauvage) apporte son appui technique et juridique dans cette affaire. L’audience du lundi 23 janvier consacrée aux réquisitions et plaidoiries a été finalement renvoyée au lundi 6 février prochain.

Au cours des dernières années, le trafic des espèces fauniques est devenu plus organisé, plus lucratif et plus dangereux. Il a pris de l’ampleur au niveau mondial, au même titre que le trafic de drogue. Le commerce illégal de produits de faune conduit à l’extinction des espèces fauniques à travers le monde.

Conscient de ce fait, le Congo s’est engagé à protéger ses espèces animales en voie d’extinction et reste vigilant. Il sanctionne tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage. Dans ce sens, un grand travail est régulièrement accompli par les autorités. Les actes commis par les présumés délinquants de faune sauvage ne peuvent demeurer impunis.

En République du Congo, l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées.

Congo : les présumés tortionnaires au viaduc de Kintélé devant la justice

Posted on by Florine Mouano

Le procès des présumés tortionnaires du viaduc de Kintélé s’est ouvert mercredi 02 février au tribunal de grande instance de Brazzaville.

 

Quatre policiers et trois civils répondent des faits d’actes de tortures sur des tiers. L’enquête est allée très vite, au point que l’affaire a pu être inscrite au rôle de la session criminelle en cours à Brazzaville. Ce qui a permis le renvoie devant l’audience criminelle des quatre policiers et trois civils, coupables d’actes de tortures sur des tiers. Il s’agit notamment de l’adjudant-chef de police Ngakégni Tadet, en service au commissariat de police de Makabandilou, l’adjudant de police Gandou Charel, chef du poste de police du quartier Château-d’eau Ngamakosso, le brigadier-chef Mobié Color alias Tyson, chef du poste de police « Viaduc », le brigadier-chef Makélé Éric, chef du poste de police arrêt Église, quartier Manianga, ainsi que Nzaba Ronnel, Bakala Ngandziami et Samba Hugues tous trois civils de leur état.

Au terme des dispositions de l’article 55 du code de procédure pénale, ces présumés auteurs sont poursuivis pour les faits d’association de malfaiteurs et de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, entendu qu’au moins une des victimes de ces actes de tortures est décédée de suite de ses blessures.

Du rappel des faits, dans une vidéo d’une barbarie insoutenable, les mis en cause se livrent à une séance de torture sur des personnes ligotées, en leur broyant les pieds au moyen d’un marteau-masse d’environ cinq kilos. Malgré les pleurs des suppliciés disant sentir leurs os broyés, les coups sont portés avec plus de violence et en toute indifférence, sans état d’âme.

Ces faits commis par des agents de police dont certains assumaient des fonctions et identifiés sur la vidéo, avaient aussitôt conduit le commandement de la Police nationale, à diligenter une enquête, afin de mettre hors de ses rangs, ces brebis galeuses dont les pratiques renvoient aux yeux de l’opinion, une mauvaise image de la Police.

Outre les sanctions judiciaires, les policiers encourent des sanctions disciplinaires pour non-respect des règlements et du code éthique. Cela peut conduire jusqu’à leur radiation des effectifs de la Police, avait prévenu le Commandant national de la Police, le général Jean François Ndengué.