Congo : Koffi de Brazza reconnu non coupable

Le verdict a été rendu public par le président du Tribunal de grande instance statuant en matière de référé.

 

Koffi de Brazza gagne son procès contre Koffi Olomidé. Après plusieurs audiences dont la première a eu lieu le 29 juin dernier, l’affaire opposant Antoine Christophe Agbepa Mumba, dit Koffi Olomidé, artiste musicien de renommée internationale, et Prosper Faustin Mouanza, dit Koffi de Brazza, est dorénavant close.

Le verdict a été rendu public par le président du Tribunal de grande instance statuant en matière de référé. Antoine Christophe Agbepa Mumba a été débouté de toutes ses demandes.

Pour rappel, l’artiste Koffi Olomidé demandait à la justice de contraindre Prospère Faustin Mouanza à cesser de faire usage du nom de Koffi de Brazza. De plus, il sollicitait le retrait par Prospère Faustin Mouanza de toutes les œuvres artistiques qu’il a réalisées sous le pseudonyme de Koffi de Brazza et rappelait que la décision qui devait intervenir soit exécutoire par provision, sans caution et avant enregistrement nonobstant toutes voies de recours. Les avocats de Koffi Olomidé ont fait appel de la décision.

Affaire Koffi-Olomide- Koffi de Brazza : ouverture des plaidoiries

Antoine Christophe Agbepa Mumba dit Koffi Olomidé et Prosper Faustin Mouanza dit Koffi de Brazza seront face au président du Tribunal de grande instance ce vendredi 21 juillet 2023.

 

L’audience de ce 21 juillet connaîtra la présence du principal plaignant Koffi Olomide, d’après ses avocats Maîtres Claude Coelho et Yvon Eric Ibouanga. Dans cette affaire, Koffi Olomidé, artiste musicien accuse Koffi de Brazza d’utiliser son pseudonyme et ses artifices pour obtenir du succès.

Pour ce faire, il demande à la justice de contraindre Prospère Faustin Mouanza à cesser de faire usage du nom de Koffi de Brazza. De plus, il sollicite le retrait par Prospère Faustin Mouanza de toutes les œuvres artistiques qu’il a réalisées sous le pseudonyme de Koffi de Brazza. Il rappelle que la décision qui devait intervenir doit être exécutoire par provision, sans caution et avant enregistrement nonobstant toutes voies de recours.

Bon à savoir, la requête de Koffi Olomide a été adressée au président du Tribunal de grande instance de Brazzaville par le biais de ses avocats.

Congo : un homme condamné pour vente illégale te de perroquets

Destin Ngatsongo Motsabéka a écopé de deux ans de prison ferme pour circulation illégale et commercialisation de quatre-vingt-quatre perroquets gris du Gabon.

 

Le tribunal de grande instance de la ville d’Oyo, dans le département de la Cuvette, a condamné le 24 mars dernier le braconnier Fabrice Destin Ngatsongo Motsabéka à deux ans d’emprisonnement ferme. Il est accusé d’avoir fait circuler illégalement et d’avoir commercialiser quatre-vingt-quatre perroquets gris du Gabon.

Destin Ngatsongo Motsabéka  avait été arrêté, le 9 février dernier à Oyo, en flagrant délit. Après avoir subi différents parcours, le dossier de ce dernier avait été présenté auprès du procureur du Tribunal de grande instance d’Oyo, le 14 de ce même mois. Lors de la première audience, le 24 février, ce trafiquant de produits de faune sauvage avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Les quatre-vingt-quatre perroquets gris du Gabon avaient été capturés dans des forêts des villages environnants de la communauté urbaine de Mossaka, avant d’être placés dans des bidons de vingt-cinq litres et transportés jusqu’à la sous-préfecture d’Oyo pour être vendus.

Trois de ces animaux avaient été trouvés morts juste après la saisie et huit perroquets supplémentaires étaient décédés dans les jours qui avaient suivi la saisie. Les mauvaises conditions de détention et de transport seraient les causes de cette perte.

Les perroquets gris du Gabon saisis ont été confiés à la réserve de Tchimpounga, dans le département du Kouilou, où ils ont reçu des soins appropriés de l’équipe de vétérinaires de l’Institut Jane Goodall. Il faudra néanmoins attendre plusieurs mois avant qu’ils puissent retrouver leur liberté car, les trafiquants coupent les plumes pour que les perroquets ne puissent pas voler.

A l’issue du verdict, le procureur du Tribunal de grande instance d’Oyo, Firmin Ndouniama Okana, a déclaré : « … le ministère public n’a pas interjeté appel, en ce qui concerne la peine… nous sommes d’accord pour cette décision qui a été rendue et cela contribue efficacement à la lutte contre le trafic de produits fauniques ».

Notons qu’en République du Congo, le perroquet gris du Gabon et l’éléphant sont parmi les espèces animales intégralement protégées, conformément à la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. Les violeurs de cette disposition de la loi risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme et une amende allant jusqu’à cinq millions de francs CFA.

Brazzaville : deux ans de prison ferme pour deux délinquants

Le tribunal de grande instance de Brazzaville a rendu le 13 mai son verdict sur l’affaire de deux individus, arrêtés en flagrant délit de détention, circulation illégales et tentative de commercialisation de plusieurs produits de faune en 2018.

Armand Tonton Ibanda et Justin Wawa, tous ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement fermes, assortis d’un million de FCFA d’amende chacun. La détention et circulation illégales des trophées d’espèces animales intégralement protégées (éléphant et panthère) sont les infractions justifiant cette décision du tribunal de grande instance de Brazzaville.

Ces deux délinquants fauniques avaient été pris la main dans le sac avec 260 baguettes chinoises en ivoire, une centaine de bracelets, colliers et bagues en ivoire, une centaine de pendentifs en ivoire, sept statuettes en ivoire, deux morceaux d’ivoire bruts et trois peaux de panthères.

L’arrestation de ces trafiquants de produits de faune avait été l’œuvre des éléments de la gendarmerie nationale et de la direction départementale de l’Economie forestière de Brazzaville, grâce à l’appui du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage.

En République du Congo, l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’arrêté n°6075/MDDEFE/CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

En outre, l’article 27 de la loi 37/2008, du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ».