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Congo : les cas de torture passent de 13 en 2023 à 122 en 2024

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui ressort du rapport de l’organisation de défense des droits humains dénommée Centre d’actions pour le développement (CAD).

 

L’ONG CAD vient de publier un rapport dans lequel elle indique l’augmentation des cas de torture en République du Congo, passés de 13 durant le premier semestre de 2023 à 122 pendant la même période en 2024. Une hausse qu’a déploré mercredi 26 juin, devant les hommes de médias, l’organisation de défense des droits humains, à l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes contre la torture.

« Puisque nous parlons de la torture, l’année passée, au premier semestre, nous étions à 13 cas de torture documentés. Cette année, donc la même période, le premier semestre 2024, nous sommes passés à 122 cas de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants. Ce qui montre une augmentation très importante de la pratique de la torture. », peut-on lire dans le rapport.

Créé en 2021, le CAD mène et publie chaque année une enquête sur la torture, alors que le pays est signataire de la convention des Nations unies contre cette pratique.

Congo : lancement du projet de professionnalisation de la police

Posted on by Florine Mouano

La police congolaise va bénéficier pendant trois ans d’un programme d’appui à sa professionnalisation.

 

Brazzaville a officiellement lancé le 13 juin, un projet destiné à professionnaliser la police. Ledit projet est financé à hauteur de cinq millions d’euros – soit environ 3,2 milliards de francs CFA – par l’Union européenne. C’est une solution prise à cause des accusations de torture et mauvais traitements par les organisations non gouvernementales portées à l’endroit de ces hommes en tenue.

A l’origine de ce programme : une affaire qui remonte à 2018. Cette année-là, au moins 13 jeunes avaient été retrouvés morts des suites de tortures dans le commissariat de police du quartier Mpila à Brazzaville. En 2020, ce sont six autres personnes qui ont trouvé la mort au commissariat central de la capitale, dans des conditions similaires.

Le projet « Police+  » prévoit notamment d’accompagner l’Etat congolais dans la promotion du respect des droits humains au sein des forces de police.

la police congolaise va bénéficier pendant trois ans d’un programme d’appui à sa professionnalisation, financé à hauteur de cinq millions d’euros par l’Union européenne (UE). Dénommé « police + », il a débuté officiellement mardi 13 juin.

Le ministre de l’Intérieur Raymond Zéphyrin Mboulou a lancé ce programme en présence de quelques hauts gradés de la police congolaise : « Le programme « Police + » a pour objectifs, entre autres, de prévenir toute forme de torture, de traitements dégradants ou inhumains. C’est un excellent projet qui va permettre d’aider structurellement les forces de police à mieux gérer les personnes gardées à vue pour une meilleure prise en charge », a-t-il déclaré.

Congo : une réflexion sur le mécanisme national de prévention de la torture

Posted on by Florine Mouano
Le sujet a réuni Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Fiacat) et les représentants des Organisations non gouvernementales.

 

La Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Fiacat), les représentants des Organisations non gouvernementales ainsi que ceux des différents services ont débattu, le 10 août, sur le choix du mécanisme national qui sera mis en place par le pays.

La réunion a porté sur le « contrôle des lieux privatifs de liberté, un réel défi pour une bonne administration de la justice en République du Congo après le lancement du processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » au Centre d’information des Nations unies.

L’objectif est de promouvoir ce protocole et de développer les éléments clés du mécanisme national de prévention de la torture. Le président de l’Acat Congo, Christian Loubassou, rappelle dans son mot de circonstance la date de signature de ce protocole en 2008, avant son adoption en avril 2016.

Selon lui, les instruments de ratification du protocole facultatif n’ont jamais été déposés au secrétariat des Nations unies. « La réunion de travail proposée envisage de réfléchir sur la modalité de mise en œuvre de cet instrument novateur qui est le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants et de poser les bases d’une réflexion que le gouvernement pourra  se servir pour décider sur le modèle de mécanisme national de prévention à mettre en place », a-t-il déclaré.

Le conseiller aux Affaires pénitentiaires du ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Dominique Boukaka, a présenté à cette occasion une communication sur le thème « Le protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cinq ans après la promulgation du décret de ratification : état de lieu et perspectives pour le Congo ».

L’orateur a assuré que le protocole facultatif connaît des avancées significatives. Toutefois, a-t-il ajouté, quelques faiblesses sont observées du côté du politique pour sa déposition auprès du secrétariat des Nations unies. Il a, par ailleurs, ajouté qu’une fois ce protocole déposé, le Congo mettra en place le Mécanisme national de prévention pour lutter contre la torture. « Les détenus doivent être protégés à base des instruments juridiques car ils deviennent vulnérables en milieu carcéral. Les barrières juridiques permettront d’éviter de tomber dans une société de jungle », a-t-il indiqué.

La FIACAT veut l’abolition de la torture au Congo

Posted on by Florine Mouano

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), appelle les autorités à abroger la torture au Congo.

Le 01er août dernier à Brazzaville, la représentante auprès des Nations Unies de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), Marie Salphati a appelé les autorités à abroger la torture au Congo.

« Nous nous réjouissons que le Congo ait aboli la peine de mort, mais nous l’encourageons à la ratification du deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques », a souligné Marie Salphati à l’issue de l’entretien avec le président de la Commission nationale des droits de l’homme Valère Gabriel Eteka-Yemet.

La représentante de la FIACAT a relevé que la nécessité pour le Congo d’appliquer les recommandations relatives à l’examen périodique universel au dépôt de l’instrument du protocole facultatif contre la torture visant à créer au niveau national un mécanisme de prévention de la torture, qui aurait accès à tous les lieux privatifs de liberté ».

Le représentant  national de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Christian Loubassou a pour sa part fait savoir que  « nous avons saisi l’opportunité de la visite de la représentante de la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, en vue d’affermir la collaboration entre cet organe et la Commission nationale des droits de l’homme, également de voir dans quelle mesure cette institution devrait accompagner la mise en œuvre des recommandations prises lors de l’examen périodique universel en novembre 2018 ».

Christian Loubassou a parlé d’un autre aspect de cette rencontre, lié à la mise sur pied d’un mécanisme national de prévention consécutif à la ratification par le gouvernement congolais du protocole facultatif à la convention contre la torture.

Congo : l’Acat dit non à la torture

Posted on by Florine Mouano

L’organisation non gouvernementale a fustigé la pratique de la torture dans le pays, le 26 juin à Brazzaville, au cours d’une conférence-débat organisée au Centre d’information des Nations unies.

L’activité s’est déroulée dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture. Afin de permettre aux acteurs de la chaîne pénale d’évaluer leurs insuffisances et leurs réussites dans des partenariats déjà engagés entre différents professionnels, et de chercher des moyens nécessaires pour fédérer leurs intelligences ainsi que leurs énergies dans la promotion du respect des garanties judiciaires, les participants ont débattu sur la pratique de la torture au Congo et les moyens d’agir conjointement en vue d’enrayer ces traitements cruels inhumains.

Dans son mot de circonstance, le président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Acat-Congo), Christian Loubassou, a rappelé que cette journée constituait pour son association un moment important en vue d’ interpeller tous les acteurs concernés par l’adoption du nouveau code pénal incriminant la torture, l’adoption de la loi organique de la CNDH, la création d’un mécanisme national de prévention consécutive à la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture effectuée en avril 2016. Question de rendre effectifs des programmes de réparation et de réhabilitation des victimes de torture ; de mettre fin à l’impunité des auteurs des actes de torture ; et d’améliorer les conditions de détention des détenus.

Pour sa part, Loamba Moke, président de l’Association des droits de l’homme et de l’univers carcéral, a fait une communication centrée sur « L’assistance aux victimes de torture : réalités et perspectives ». Cette assistance, au fil des temps, doit commencer aux portes des commissariats de police et des brigades de la gendarmerie, a-t-il dit. D’après lui, le Congo doit mettre en place un comité de lutte contre la torture et créer un institut des droits de l’homme qui permettra à tous les cadres de bénéficier d’une formation continue, afin que la culture des droits de l’homme soit effectivement installée dans le pays.

Cette conférence a été un grand moment d’échange entre les animateurs et l’auditoire. A l’issue de la séquence des questions-réponses, les participants ont quitté la salle, satisfaits et informés.

Notons que pour l’Acat-Congo et la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, cette journée a été l’occasion d’une prise de conscience de responsabilité collective des acteurs de la chaîne pénale. Elle a été célébrée au Congo sur le thème « Renforcement des synergies pour le respect des garanties judiciaires : un pari gagnant pour l’Etat et la société civile en République du Congo ».

Les partisans du général Mokoko dénoncent la torture

Posted on by Florine Mouano

Alors qu’une nouvelle audience est prévue jeudi, ceux-ci assurent que leurs aveux ont été obtenus sous le supplice.

Les partisans du général Jean Marie Michel Mokoko assurent que leurs aveux ont été obtenus sous la torture. Une question qui ne se pose plus à Brazzaville. Le général lui-même avait été condamné à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’Etat le mois dernier.

Répondant à une question du juge sur sa participation à un mouvement de déstabilisation du Congo qui serait mené par le général Mokoko, Yvon Sende-Moungondo, un homme d’affaires originaire de Sibiti dans le sud, a déclaré, le 5 juin dernier à l’ouverture de son procès, en levant sa main amputée de deux doigts, qu’il avait été contraint de signer le procès-verbal de son audition sous la douleur de la torture infligée par les policiers.

Pratique quotidienne

Aujourd’hui une victime témoigne d’avoir perdu l’usage de ses mains à la suite de la torture au commissariat de Diata à Brazzaville. « Ils m’ont emmené derrière le commissariat de Diata, ils ont forcé une barre de fer sous mes genoux, me suspendant sur la table. La douleur était tellement atroce que je leur demandé de m’abattre », affirme cet homme d’environ 50 ans.

Pour Loamba Moke, président de l’Association pour les droits de l’Homme et l’univers carcéral (ADHUC), la torture est une pratique quotidienne dans les prisons congolaises. « Nous avons rendu visite au président du syndicat des étudiants qui a été correctement et copieusement torturé. La torture n’est pas un moyen pour avoir les aveux », indique l’activiste des droits de l’Homme. « S’il n’y a pas de volonté politique, on ne pourra rien faire et la torture continuera son chemin. »

La police se défend

Le Commandant de police Pierre Rodrigue Mavoungou du commissariat central de Djoué refuse que la torture soit systématique dans les centres de détention. « On n’a pas besoin d’appliquer la force sur une personne qui défère tranquillement à une invitation de la police », dit-il. « Souvent on nous critique du fait que lorsqu’on interpelle, directement on met sous la banquette de la BJ et on commence à piétiner. Le service que nous faisons est noble, mais ingrat », explique-t-il.

Dans tous les cas, les victimes se plaignent et demandent réparation. Mais, selon les ONG locales, la plupart des plaintes n’aboutissent pas devant les tribunaux.