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Congo-Cour d’appel de Brazzaville : la session criminelle s’ouvre avec 71 affaires

Posted on by Florine Mouano

Les meurtres de ’étudiant Van Bauer Ibara et d’Anne Félicité Massamba-Débat, la fille de l’ancien président du Congo sont entre autres inscrit à l’ordre du jour de cette session.

 

Ce sont quelques 71 affaires inscrites au rôle de la session criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville. Ladite session s’est ouverte mercredi 23 octobre, en présence du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga. La plupart des affaires inscrites au rôle sont des assassinats et de meurtres dont celui de l’étudiant Van Bauer Ibara et d’Anne Félicité Massamba-Débat, la fille de l’ancien président de la République du Congo.

Cinq jurés tirés au sort dans chaque juridiction relevant des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Brazzaville, dont Gamboma et Djambala, dans les Plateaux, Kinkala et Kindamba, dans le Pool, avaient prêtés serment avant l’ouverture de la session. Ces jurés ont jusqu’en mars 2025, pour traiter toutes les affaires inscrites au rôle.

Le Premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Jean Ngombo a rappelé aux hommes de droits que l’opinion nationale attend des réponses efficaces face à la montée de la criminalité dans les localités du pays.

Pour le représentant le barreau de Brazzaville, Me Alphonse Dianguitoulou « Vaut mieux cent coupables en liberté qu’un innocent en prison…Vous allez en remplissant votre office juger les personnes qui seront présentées devant cette barre. Il a toujours été soutenu que juger, c’est punir. Mais, retenons-le, juger, c’est avant tout éduquer ; éduquer la société, éduquer la victime, éduquer encore plus l’auteur des faits malveillants qui ont été posés ».

Congo-affaire mère Alice : les sentences sont tombées

Posted on by Florine Mouano

Le verdict dans l’affaire « Mère Alice » a été rendu lundi 11 septembre 2023.

 

L’accusé Alain Kanga qui a été reconnu coupable de détention illégale d’armes et munitions de guerre est condamné à cinq ans de prison ferme. Par ailleurs, Borel Amboulou et Cyr Mandzoula ont écopé de trente ans de prison chacun pour association de malfaiteurs et vol qualifié. Belvie Mbongo Egambé, Prince Mangalala, Didier Ekondi et Jude Mbemba sont condamnés à dix ans de prison pour le même chef d’accusation. Tous ces condamnés doivent payer une somme cumulée de 70 millions de FCFA en réparation du préjudice.

Tous ceux qui ont été jugés dans l’affaire « Mère Alice » n’ont pas été condamnés. Les prévenus Brice Sévérin Eyaba et Romaric Akouba ont été acquittés, donc déclarés non coupables des faits qui leur étaient réprochés.

Pour rappel, l’affaire du braquage de « Mère Alice  » est survenue à Brazzaville en août 2022. Elle a mis en cause policiers et civils. A la faveur de la session criminelle ouverte le 7 août 2023 à Brazzaville, chaque accusé a été juridiquement fixé sur sort.

Congo-justice : la session criminelle est ouverte

Posted on by Florine Mouano

La session criminelle a débuté lundi 27 décembre 2021, à Brazzaville avec 147 affaires inscrites à son compteur.

 

En République du Congo, 147 affaires sont inscrites au rôle de la session criminelle qui a débuté le 27 décembre à Brazzaville. D’autres dossiers vont s’ajouter au fur et à mesure, a souligné le président de la Cour criminelle, Christian Oba.

Les affaires inscrites au rôle de la session criminelle sont des infractions qui portent atteinte aux droits physiques, aux droits de propriété ainsi qu’à l’intégrité de l’Etat. « Conformément à la loi, au cours de cette session criminelle, les droits des uns et des autres seront respectés pour la manifestation de la vérité sur tel ou tel dossier », a indiqué le président de la Cour criminelle de Brazzaville, Christian Oba, en rappelant que les accusés jouissent de la présomption d’innocence.

Au nom des avocats du barreau de Brazzaville, le bâtonnier Christian Locko a salué la tenue de cette session criminelle qui s’ouvre une année après la précédente. « Même si la loi prévoit qu’elle se tienne une fois tous les trois mois », a-t-il nuancé, indiquant que  par le passé, cinq ans pouvaient s’écouler sans tenir une session criminelle.

Pour la manifestation de la vérité sur les affaires inscrites au rôle, qui posent des questions de droit complexes, les avocats du barreau de Brazzaville sont prêts à relever le défi, a poursuivi le bâtonnier, à condition que l’accès aux dossiers ne soit pas pour eux un casse-tête chinois afin de mieux contribuer au débat contradictoire. La session criminelle qui a débuté ce 27 décembre va se poursuivre tout au long du mois de janvier 2022. Les affaires qui vont s’ajouter au rôle, en dehors des cent quarante-sept déjà inscrites, vont dépasser deux cents. Toutes les parties s’attendent à ce que le droit soit dit tel qu’il est écrit.