Coronavirus : l’état d’urgence prorogé de 20 jours

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont approuvé, le 4 mars à Brazzaville, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo à compter du 5 mars pour une durée de 20 jours.

Le coronavirus continue de faire parler de lui. Le rapport de la Commission affaires juridiques et administratives du Sénat présenté à cet effet montre que la situation épidémiologique de la Covid-19 au Congo fait apparaître une réelle décrue de la pandémie au mois de février 2021.

Le nombre de malades et celui des décès enregistrés dans le pays sont en baisse. Le taux de positivité fléchit légèrement et passe à 6% à la même période.  D’après le rapport de la task- force près la Coordination nationale de gestion de la pandémie, on ne comptait en date du 26 février que 66 malades hospitalisés dont 50 à Brazzaville. Un mois plus tôt, soit le 28 janvier, ils étaient 151 dans les différentes structures sanitaires du pays.

D’après le ministère de la Santé, le Congo a recensé au total 9179 cas positifs à la Covid-19, sur un peu plus de 100.000 personnes testées depuis le 14 mars 2020, soit un taux de positivité national de 8,8%.

Au 22 février 2021, 7514 personnes étaient déclarées guéries et 1178 cas actifs étaient comptabilisés ; 131 décès sont à déplorer depuis le 14 mars 2020, soit un taux de létalité de 1,45%.

Notons que la vaccination des populations qui devrait commencer autour du 15 mars prochain.

Congo : les avocats demandent la réforme des textes

Face aux membres du Sénat le 23 février à Brazzaville, une délégation de l’Ordre national des avocats du Congo a appelé à des réformes du système judiciaire national.

Conduite par le bâtonnier Claude Coelho, ces avocats se sont exprimés. « Nous avons une ambition première, c’est celle de voir l’Etat de droit s’implanter réellement au Congo et je m’adresse à cette auguste assemblée, le Sénat en votre qualité de conseil de la Nation », a déclaré Claude Coelho.

Il a déploré le fait que le Congo soit encore régi par des textes datant pour la plupart d’avant l’indépendance, notamment le code de procédure civile et le code de procédure pénale. « Depuis lors, nous n’avons aucun texte qui s’applique à notre Etat sociétal avec ses coutumes, ses us. L’ambition pour nous, c’est d’aller vers une réforme globale de ces textes », a-t-il renchéri.

Selon les avocats, les justiciables estiment que « la justice n’est pas rendue de façon équitable ». Il y a une inégalité à l’accès à la justice en dépit du texte sur l’aide juridictionnelle de 1984 stipulant que l’Etat prenait en charge les démunis qui n’ont pas l’accès à la justice. Les avocats ont regretté aussi le fait de ne pas avoir des locaux.

Le Congo a ratifié le pacte de New York et la Convention de La Havane sur l’accès à la justice et le Plan national de développement (PND) dans ses actes 4 et 5 parle de l’accès à la justice.

Malheureusement, soulignent les avocats, le citoyen lambda n’a pas accès à cette justice et il faut que cela soit corrigé.

Le président du Sénat, Pierre Ngolo, a laissé entendre que construire l’Etat de droit est l’ambition des institutions de la République et c’est même un pari pour le chef de l’Etat. Le Sénat s’emploie à faire que le Congolais quelle que soit sa place, sa taille, jouisse de tous ses droits.

« C’est le sens de l’action que nous essayons d’épingler. Nous avons enregistré vos doléances. Nous allons faire que dans le cadre de la réorganisation de la société on tienne compte de ces préoccupations », a signifié le président du Sénat.

Quant à l’évolution des textes, ce dernier a invité les avocats à échanger constamment avec les parlementaires en faisant des propositions, en discutant avec eux afin que des solutions soient trouvées

Congo : le parlement approuve la loi sur la protection des informations sensibles

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 6 janvier, à l’unanimité avec amendements, le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale.

Le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale comporte trente-cinq articles regroupés en six titres. En son premier titre, le texte fixe des dispositions générales et le champ d’application de la loi relative à protection ou la sauvegarde des informations sensibles.

Au deuxième titre, il classifie ces informations en trois catégories. Il s’agit des informations « très secrètes, secrètes et confidentielles’’. Les informations sont classées ‘’très secrètes’’, selon ce texte de loi, lorsque leur utilisation inappropriée peut porter ‘’très gravement’’ atteinte à la défense et à l’intégrité du territoire national. Elles sont qualifiées de ‘’secrètes’’, quand elles peuvent porter gravement atteinte à la défense nationale. Cependant, elles sont dites confidentielles lorsqu’elles nuisent aux intérêts de la nation.

Le cinquième titre de cette loi, par contre, est consacré aux infractions et sanctions. Conformément au texte de loi, sont considérés comme infractions, entre autres, le fait de soustraire frauduleusement, de détruire et de reproduire une infirmation classée; de publier, de livrer ou de divulguer une information classée à des personnes n’ayant pas besoin d’en connaître.

La loi adoptée précise, par ailleurs, que lorsque les informations classées « très secrètes et secrètes » sont trafiquées, elles peuvent faire l’objet des poursuites judiciaires. Défendant le texte de loi, le ministre de la Défense, Charles Richard Mondjo, a soutenu que cette loi vise à protéger le pays contre la fuite des informations de défense jugées secrètes et préjudiciables.

Congo-Covid 19 : les cas détectés dans sept établissements scolaires

Sept établissements scolaires publics et privés de Brazzaville et de Pointe-Noire ont été déclarés comme étant des foyers de coronavirus.

Des foyers de coronavirus ont été détectés dans sept (07) établissements scolaires publics et privés à Brazzaville et à Pointe-Noire. C’est écoles sont entre autres Lumumba, Saint-Exupéry, Ecole américaine, Remo, Thomas-Sankara à Brazzaville, Ecole 15 août 1963, Jean-Tchimbakala, Tchiamba et Mvoungou à Pointe-Noire. Cette nouvelle a été annoncée par le Sénat, mardi 05 janvier.

Dans son rapport, la Commission affaires juridiques et administrative (Caja) du Sénat, s’inspirant du dernier bulletin épidémiologique de la coordination de gestion de la covid-19, a relevé qu’au 1er janvier, 1162 personnes étaient détectées positives au coronavirus, dont 182 sont actuellement hospitalisées dans les sites de prise en charge et six en soins intensifs.

Le même rapport fait état de ce qu’à Brazzaville et Pointe-Noire, quelques établissements scolaires ont été identifiés comme des foyers de propagation de la pandémie. Les données publiées par la chambre haute du Parlement pointent aussi les bus « Mal à l’aise », l’Université Marien-Ngouabi et les marchés domaniaux comme foyers de contamination du coronavirus.

Dans les débats, il a été relevé  aussi qu’à Pointe-Noire quelques agents de l’Etat affectés à l’aéroport Antonio-Agostino-Néto pour réaliser les tests de dépistage covid-19 à toute personne venant de l’étranger, en ont fait un business. Ils réalisent les tests aux personnes, mais les font passer sans donner les résultats, après avoir reçu des pots de vin. A d’autres personnes, selon un sénateur qui a subi cette arnaque, ces derniers réalisent des tests PCR moyennant 35 à 50 mille F CFA, sans délivrer des reçus de caisse.

« Des fonctionnaires de l’Etat, au lieu de sécuriser les citoyens, privilégient leurs poches. Ceci est gravissime et ne peut pas être toléré. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités afin d’arrêter ces genres de comportements déviants car il s’agit ici de la santé des Congolais, parce que personne n’est à l’abri du coronavirus », a souligné le président du Sénat, Pierre Ngolo.

Répondant à la question sur l’acquisition du vaccin, le ministre de la Justice et des Droits humains, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a fait savoir qu’une commission spéciale sera mise en place pour décider du type de vaccin à prendre.

Congo : les handicapés sollicite une attention

Par la voix de leur secrétaire exécutif permanent, Jean de Dieu Goma, les handicapés demandent l’adaptation de la loi type d’octobre 2019 adoptée par les parlementaires panafricains leur faveur.

Mardi 01 septembre, le secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, Jean de Dieu Goma, a sollicité auprès du Sénat l’adaptation de la loi type d’octobre 2019 adoptée par les parlementaires panafricains. Celle-là qui parle du statut des personnes vivant avec handicap.

Pour Jean de Dieu Goma, la loi du 22 avril 1992 portant statut et protection des personnes vivant avec handicap ne répond plus aux exigences du moment.

« Les parlementaires exigeaient ou demandaient à ce qu’au niveau de nos pays, nous regardions là où il y a des lois, de les adapter à la loi type adoptée au niveau du parlement panafricain. C’est pourquoi nous sollicitons l’appui du président du Sénat, en sa qualité de membre de ce parlement, de porter cette loi au profit des personnes vivant avec handicap au niveau de notre pays même s’il y a déjà une loi en circulation dans ce sens », a-t-il déclaré.

A moins d’un mois de la rentrée scolaire, Jean de Dieu Goma a aussi demandé au gouvernement une attention pour les écoles spécialisées.

« Le conseil a soumis un plan d’urgence pour que ces écoles retiennent l’attention des pouvoirs publics, notamment le président du Sénat. Nous sollicitons son concours pour qu’au niveau du gouvernement ce dossier soit vite vu », a soutenu Jean de Dieu Goma.

Congo-Chine : vers une convention pour l’élimination de la double imposition sur les impôts et la fraude fiscale

Réuni en plénière le 7 août à Brazzaville, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion de la fraude fiscale.

Signée le 5 septembre 2018 à Beijing, celle-ci a pour objet d’éviter de taxer le revenu d’une même personne au Congo et en chine de façon concomitante. L’impôt visé ici ne concerne que deux catégories notamment, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés.

Le premier englobe le dû perçu pour le compte de l’un des deux Etats ou de leurs collectivités locales quel que soit le mode de perception. Quant à l’impôt sur la société, il englobe aussi bien les gains qui découlent de l’aliénation des biens mobiliers que les impôts sur les plus-values.

Les catégories de revenus ciblés sont les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, ceux résultant de l’exploitation du trafic international, les dividendes, intérêts, redevances et gains en capital.

Le principe est que ces revenus ne soient imposables que dans l’un des deux Etats où résident leurs propriétaires ou en ce qui concerne les entreprises, là où se trouvent leurs sièges.

Outre ce projet, la chambre haute a également adopté deux autres, notamment celui autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au parlement panafricain adopté lors de la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement réunis du 10 au 12 juillet 2000, à Lomé au Togo, ainsi que celui sur l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et celui du Kenya.

Congo : énième prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Le Sénat vient d’approuver la prorogation de l’état d’urgence sanitaire de vingt jours à compter du 30 juillet. C’est de l’une des décisions de la plénière du mardi 28 juillet à Brazzaville.

Le Congo va une fois prolonger l’état d’urgence sanitaire. Les sénateurs ont approuvé cette décision lors de la session plénière du mardi 28 juillet 2020. C’est pour la 6ème fois que l’état d’urgence sanitaire est prorogé en République du Congo.

Il faut dire que c’est la 6ème fois que l’état d’urgence sanitaire est prolongé en République du Congo. Cette mesure n’est donc pas un hasard. Selon le rapport de la Commission affaires juridiques et administratives (CAJA) du Sénat, depuis le 6 juillet 2020, le nombre de personnes déclarées contaminées après tests a plus que doublé en passant de 1550 à 3117.

Selon ledit rapport, à l’exception du département du Kouilou, le coronavirus ne circule presque pas à l’intérieur du pays. La maladie semble s’installer à Brazzaville et Pointe-Noire où elle se développe trop plus vite.

La coordination nationale de riposte à la pandémie a saisie l’occasion pour déplorer un relâchement général des gestes barrières par la population. Notons tout de même que ce relâchement a commencé à s’observer à la suite du déconfinemnt progressif.

L’ambition de la coordination nationale est de porter dans un délai raisonnable, de 1800 tests PCR par jour à plus de 3900. Au mois de juin, 6548 tests ont été réalisés sur l’ensemble du pays contre 3709 au mois de mai et 1407 au mois d’avril.

Congo : les sénateurs rejettent la loi sur institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs

Ladite loi n’obéirait pas à la procédure habituelle suivie par tous les projets de loi examinés au parlement.

La chambre haute du parlement a rejeté le 18 juin à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs. Pour les Sénateurs, cette loi n’obéi pas à la procédure habituelle suivie par tous les projets de loi examinés au parlement, à savoir la Cour suprême, le Conseil des ministres, le secrétariat général du gouvernement.

Le ministre des Sports et de l’Education physique, Hugues Ngouélondélé, qui défendait ladite loi devant la haute chambre,  a expliqué que c’est après le Conseil des ministres que le département exploitant l’avis de la Cour suprême a décidé d’un certain nombre de modifications.

Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des Relations avec le parlement, Pierre Mabiala, a rappelé que cette procédure a été observée. Il a signifié qu’au niveau du gouvernement il arrive que celui-ci n’attende pas l’avis de la Cour suprême et ces cas, a-t-il dit, sont légions.

« S’il y a une urgence, le conseil de cabinet examine l’affaire en cours de procédure interne gouvernementale. La Cour suprême peut en ce moment-là nous transmettre son avis et il peut être examiné pour la première fois même en conseil des ministres devant le président de la République », a indiqué Pierre Mabiala, ministre chargé des Relations avec le parlement.

Cela a fait réagir le président du Sénat, Pierre Ngolo, qui a précisé que l’avis de la Cour suprême est exploité avant le Conseil des ministres et le texte vient au parlement avec avis de cette Cour suprême parce que déjà exploité par le Conseil des ministres qui peut suivre la Cour ou non. « Et il est une condition nécessaire pour que le texte soit examiné par le parlement », a-t-il déclaré.

Pour le président du Sénat, un projet de loi sans l’avis de la Cour suprême ne peut être examiné par le parlement. C’est donc constatant cela que le Sénat a renvoyé ledit projet de loi à la Commission santé, affaires sociales, genre et développement durable pour réexamen et s’il y a des modifications majeures, le texte est retourné au gouvernement a conclu le président du Sénat.

Congo : la neuvième session ordinaire du parlement s’ouvre le 02 juin

C’est ce qui en ressort de la conférence  des présidents des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue ce mardi 26 mai 2020.

Les présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont retrouvés ce mardi à Brazzaville. Cette rencontre a porté sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la neuvième session ordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 2 juin 2020.

Au niveau de la chambre haute, la neuvième session ordinaire a inscrit à son ordre du jour, vingt-quatre affaires dont deux nouvelles reçues du gouvernement. Il s’agit notamment du projet portant ratification d’un accord sur le transport aérien et une autre sur les questions de sécurité, de gardiennage.

Quant à l’Assemblée nationale, elle a retenu dix-neuf affaires dont dix-sept projets de lois non examinés à la précédente session, ainsi que les traditionnelles questions d’actualité et questions orales avec débat au gouvernement.

Notons que cette conférence des présidents, dirigée respectivement par Pierre Ngolo, président du Sénat, et Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, a aussi fixé certaines dispositions permettant le bon déroulement de la session.

Il s’agit, entre autres, de la répartition des affaires par commission permanente, le calendrier des travaux de la session, les dispositions à prendre en cette période de coronavirus.

Congo : le covid 19 au centre d’un échange entre Sénat et le gouvernement

La chambre haute du parlement conduite par son président Pierre Ngolo, a échangé ce 25 mars à Brazzaville avec le gouvernement sur la pandémie du coronavirus.

Le Sénat a exprimé des préoccupations liées au fonds sur le coronavirus alimenté par l’exécutif à hauteur d’un milliard cinq cents millions francs CFA, à la création d’un comité scientifique chargé de conseiller le gouvernement à la prise des décisions sur la pandémie.

Les membres de la chambre basse voudraient savoir si le gouvernement a mis en place ce comité composé de médecins, biologistes et épidémiologistes.

Les deux parties ont aussi parlé de la capacité du pays à dépister et détecter les cas suspects, de la situation actuelle des personnes mises en quarantaine, ainsi que des sujets contacts et des mesures d’accompagnement des structures commerciales dont les activités sont suspendues.

Le Sénat s’est en outre interrogé sur la prise en charge médicale, la qualité des équipements, la quantité du personnel soignant et les structures réquisitionnées pour traiter les personnes affectées par le virus. Il a également insisté sur l’approvisionnement en médicaments nécessaires et les équipements médicaux.

La chambre haute du parlement a relevé la non observation des mesures barrières recommandées par le gouvernement dans les marchés, les transports en communs, les lieux publics.

Prenant la parole, le Premier ministre, Clément Mouamba, a expliqué que le fonds mis en place s’inscrit dans la philosophie d’avoir assez de ressources pour lutter contre la pandémie. Celui-ci a déjà reçu 1,5 milliard de francs CFA, a-t-il ajouté.

« Ce fonds n’est qu’une première mise. Les évaluations que nous faisons aujourd’hui par rapport à la connaissance de la pandémie, de toutes les conséquences et de tous les partenaires concernés pour mieux traiter les questions qui se posent dépassent les 22 milliards de francs CFA », a précisé le Premier ministre.

Il faut a renchéri ce dernier, trouver les ressources additionnelles pour abonder ce fonds. A ce jour, 401 millions de francs CFA ont été affectés au ministère de la Santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Selon la ministre de la santé, Jacqueline Lydia Mikolo, plus de 200 personnes ont été testées avec 4 cas confirmés. Ce chiffre a-t-elle indiqué risque d’accroître en attendant les résultats des 7 autres personnes qui ont développé les signes de la maladie. Tous les districts sanitaires du pays ont été renforcés dans le cadre de la surveillance épidémiologique.

La ministre de la Santé a, par ailleurs, informé que le pays réalise en moyenne 50 tests par jour et qu’en dehors du laboratoire national de santé publique basé à Brazzaville, le gouvernement est en train d’étudier les possibilités d’utiliser le laboratoire d’Oyo et d’élever le niveau du plateau technique des hôpitaux de Pointe-Noire.

Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27 mai, au cours de leur différente conférence des présidents.

Les 6ème  sessions ordinaires du Sénat et de l’Assemblée nationale s’ouvrent le 03 juin prochain à Brazzaville.  Chacune des réunions s’est ouverte sous l’égide des présidents des institutions respectives, notamment Pierre Ngolo du Sénat et Isidore Mvouba de l’Assemblée nationale.

Seize affaires seront soumises à l’appréciation des députés notamment, le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord portant acte constitutif de l’Union africaine ; le projet de loi portant lutte contre la cyber criminalité ainsi que le projet de loi relatif aux transactions électroniques.

Les élus du peuple devraient aussi plancher sur les projets de loi portant création des zones économiques spéciales de Brazzaville ; d’Oyo-Ollombo et de Ouesso ; le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.

Hormis d’autres affaires qui pourraient arriver en cours de session, la chambre basse du parlement prévoit également deux sessions de questions orales au gouvernement avec débat ; quatre sessions de questions d’actualité ainsi qu’une session consacrée au débat sur l’orientation budgétaire qui devrait se tenir avant le premier juillet.

S’agissant de la chambre haute, les sénateurs vont débattre de dix-sept affaires, parmi lesquelles celles n’ayant pas pu être examinées lors de la cinquième session ordinaire administrative. Il s’agit, entre autres, de quatre affaires à caractère juridique ; quatre autres économiques, quatre liées au domaine de l’éducation ainsi que bien d’autres impliquant d’autres secteurs d’activités.

Sénat: vers la création du port d’Oyo

Le texte  a été approuvé,  le 8 avril  à Brazzaville, par la haute chambre du parlement, au cours d’une session plénière.

Construit sur la rivière Alima, le nouveau débarcadère de la ville d’Oyo vient renforcer la mobilité des personnes et des biens ainsi que les échanges commerciaux entre le département de la Cuvette et d’autres horizons.

Il devrait faciliter l’acheminement des produits vers Brazzaville et les villes de Kinshasa et Kisangani, en République démocratique du Congo, ou encore vers Bangui en République centrafricaine.

À partir du port d’Oyo, le Gabon peut être facilement atteint ainsi que le  sud du Cameroun. Bâtie sur une superficie de 7250 m2, cette infrastructure présente de réelles performances techniques dans le traitement des marchandises.

Elle dispose d’un quai de 440 m linéaires, d’une grue sur rails de soixante tonnes et d’une autre mobile de soixante tonnes, ainsi que d’un engin pour manutention de containers de quarante pieds.

La longueur totale du port est de 494 m linéaires. Il comprend également un quai à passagers de 194 m linéaires, deux débarcadères, un quai marchandises de 200 m linéaires sur 15 m de large.

Les activités de ce port vont apporter une bouffée d’oxygène à celui de Brazzaville et ports secondaires. De même, il va soulager la nationale 2 en état de dégradation à plusieurs endroits, notamment à travers l’évacuation des grumes produites par les sociétés forestières basées dans la partie septentrionale du pays dont une bonne partie est jusque-là exportée via le port de Douala, au Cameroun.

Coopération : Pierre Ngolo reçu par le président du sénat Français

En visite de travail en France, le président du sénat congolais a été reçu par Bertrand Cochery  ce 27 septembre. Au menu des échanges, les questions de coopération.

Gérard Larcher, le président du sénat français a reçu en audience dans son cabinet ce jeudi 27 septembre Pierre Ngolo son homologue congolais. Une visite qui s’inscrit dans la droite ligne du renforcement de la coopération entre les institutions parlementaires des deux pays et les présidents des hautes Assemblées.

Les deux hommes d’Etats ont abordé plusieurs thématiques, notamment celles ayant trait aux secteurs sur lesquels le Congo sollicite l’expertise et l’appui de la France. En pleine négociation avec le fonds monétaire international, la chambre haute Congolaise a aussi besoin de l’expertise et de l’expérience de la chambre haute Française.

Rappelons que cette visite a été initiée en août dernier par l’ambassadeur de France au Congo, Bertrand Cochery.

Congo : le président du sénat sensibilise les élus locaux sur la lutte contre la corruption

Pierre Ngolo a appelé les élus locaux a plus de responsabilité dans la gestion de la fortune publique lors d’une descente parlementaire.

Le président du Sénat accompagné de ses paires a effectué la semaine dernière une descente parlementaire à Brazzaville. Pierre Ngolo a notamment sensibilisé les élus locaux sur la fragilité de la situation économique que traverse le Congo Brazzaville.

 » Il est nécessaire d’avoir des échanges interactifs de ce genre avec vous car ce n’est que dans cette complicité que nous pouvons échanger sur les mêmes préoccupations qui, en fin de compte, sont celles des populations. Le pays est certes en crise mais c’est là une motivation pour chacun de faire plus d’effort de travailler davantage pour une bonne gouvernance et la lutte contre les antivaleurs « , a t-il expliqué.

 » Nous ne bénéficions pas des indemnités pour faire les descentes au niveau de notre base comme vous le faites. De même, contrairement aux attachés parlementaires qui ne sont pas des élus ou les suppléants qui sont élus derrière les députés siégeant qui sont payés chaque mois, nous n’avons pas de salaire mensuel   » a poursuivi Pierre Ngolo.

Pour lui, les élus locaux doivent surtout épouser la vision du chef de l’état qui prône la lutte contre la corruption, les antivaleurs.  » Quiconque est coupable de détournement des fonds de l’Etat doit répondre de ses actes devant les juridictions compétentes du pays. Mais sur les simples soupçons, on ne peut refuser à certains citoyens la présomption d’innocence » a conclu le président du Sénat.

 

 

Congo : le président du sénat en visite à Paris dans les prochains jours

L’information a été donnée au cours de l’audience qu’il a accordé à l’ambassadeur de France au Congo, Bertrand Cochery.

Pierre Ngolo, le président du sénat a reçu ce mardi 22 août dans son cabinet Bertrand Cochery, ambassadeur de France au Congo. Selon le patron de la diplomatie française à Brazzaville, le président du Sénat est attendu à Paris où il rencontrera son homologue français, Gérard Larcher. A l’en croire, cette rencontre fait partie de la coopération entre les institutions parlementaires des deux pays et les présidents des hautes Assemblées

« Ce projet est dans les esprits depuis un certain temps et je suis venu faire des propositions de date pour le président du Sénat français au Sénat congolais et voir également quelles sont les thématiques qui pourraient être abordées lors de cette visite de travail, au moment où le Congo connaît de hautes difficultés et le rôle de la haute Assemblée est vraiment essentielle. Il y a un temps d’action et aussi un temps de la réflexion » a indiqué le diplomate français.

Par ailleurs, les deux personnalités se sont entretenus sur la situation économique que traverse le Congo Brazzaville.  « Quand on est dans une situation de crise, de tension, de difficultés comme celle que traverse le Congo, le Sénat et l’Assemblée ont toujours ce rôle de sagesse dans la façon d’aborder les problèmes au fond » a affirmé l’ambassadeur avant de préciser que les négociations avec le FMI sont dans leurs ultimes phases.

 

Congo : le gouvernement face aux sénateurs ce 27 juillet

L’ensemble du gouvernement congolais répondra aux questions des sénateurs ce vendredi 27 juillet à partir de 15h, au palais des congrès de Brazzaville.

Clément Mouamba, le premier ministre congolais conduira l’ensemble du gouvernement ce vendredi 27 juillet au sénat pour une séance d’échange. Concrètement, il sera question pour les élus de la chambre haute du parlement de répondre aux questions des sénateurs sur les les problématiques et les grands chantiers de la vie publique congolaise.

La séance sera retransmise en direct de la télévision nationale, l’objectif étant d’édifier le peuple congolais sur le suivi des activités du gouvernement. Cette formule voulu et implémenté par le président Denis Sassou Nguesso s’inscrit dans sa volonté politique de rendre compte de l’action gouvernementale à la population dont t-il a la charge de la gouvernance.

 

Congo : le sénat pleure le questeur André Ongagna

Foudroyé par une crise cardiaque, le premier secrétaire permanent du bureau politique du PCT est décédé ce 5 juillet en plein vol alors qu’on l’évacuait à Paris.

C’est un jour sombre pour le sénat congolais, son questeur André Ongagna a rendu l’âme ce jeudi 5 juillet lors de son évacuation en France, à Paris. Elu sénateur le 31 août 2017 avec 102 voix sur 109 sous le label du Parti congolais du travail (PCT, parti au pouvoir), dans le département de la Cuvette (nord), André Ongagna était par ailleurs secrétaire du bureau politique du parti au pouvoir.

Ses collègues de la chambre haute pleurent la disparition d’un homme travailleur acharné, disponible qui aimait profondément son pays. André Ongagna avait officiellement intégré le sénat le 12 septembre 2017 à l’occasion de la session inaugurale. Il faisait partie de la génération montante des nouveaux parlementaires.

Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et dix à l’Assemblée nationale, au titre des prochaines assises.

Parmi les affaires inscrites au menu de la prochaine session, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre les gouvernements du Congo et de France, relatif aux services aériens, et celui fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et celui déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. 

Il y a aussi le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, et celui fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales.

Les élus du peuple vont également plancher sur les projets de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique, et celui autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.

À ces projets de loi, il faut ajouter les questions d’actualité ainsi que les séances des questions orales au gouvernement avec débat. Rappelons que ces conférences des présidents qui se tiennent avant l’ouverture de chaque session ont pour objectif de faire le point des sessions passées et fixer le calendrier des affaires qui seront débattues au cours des prochaines rencontres.

La chambre haute appelée à devenir le pilier de la bonne gouvernance

La recommandation est du président du Sénat, M. Pierre Ngolo, lors de la clôture de la deuxième session extraordinaire de la troisième législature de cette chambre.

Le président du Sénat, M. Pierre Ngolo, a appelé, 19 janvier à Brazzaville, la chambre haute du Parlement à devenir le pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance, lors de la clôture de la deuxième session extraordinaire de la troisième législature de cette chambre.

Selon lui, les sénateurs doivent être d’une implication, situant la chambre haute au niveau du rêve constitutionnel. Le moment est venu pour les congolais de donner un sens vrai à la rupture par un effort soutenu de renouement effectif des habitudes et des pratiques qui gênent et freinent l’envol du pays vers le développement, a souhaité M. Ngolo.

«Soyons partout les promoteurs de la bonne gouvernance et les messagers de la paix sur toute l’étendue du territoire nationale afin que toute l’attention et toute l’énergie des congolais soient consacrées à la lutte contre la crise que nous gagnerons inévitablement. Prêchons et activons-nous pour le retour de la paix au Pool en soutenant le processus en cours. Faisons tout pour que tout se règle dans la République sans troubler la quiétude des citoyens et sans porter atteinte à la paix et à la sécurité», a-t-il ajouté.

Félicitant le travail accompli par les sénateurs dans le traitement du budget de l’Etat en 15 jours, dans la rigueur, l’efficacité et l’intériorisation des contraintes du temps ainsi que l’engagement à se mettre réellement au service du pays pour prendre une part active à sa construction, le président du Sénat a demandé aux uns et aux autres d’intérioriser la nécessité de la discipline et du patriotisme afin de s’engager avec détermination sur la voie de la rupture. «Le budget du Congo est un budget de crise avec son lot de restrictions justificatives d’un nouvel état d’esprit chez les dirigeants tout comme chez les citoyens», a-t-il dit.

«L’insistance du Chef de l’Etat, M. Denis Sassou-N’Guesso, le 30 décembre 2017 devant le Parlement réuni en congrès, sur la rupture et l’impérieuse nécessité de remise en cause dans nos comportements, traduit l’insuffisance de prise de conscience de certains citoyens ; de même qu’il exprime sa résolution dans le combat salvateur contre les entraves au développement», a-t-il insisté, exhortant les sénateurs de profiter du temps restant avant l’ouverture de la prochaine session, à repartir éclairer les sources sur la situation nationale pour tirer l’information nécessaire à l’élévation des performances et à la lucidité.

Faisant la synthèse des travaux, le deuxième secrétaire du sénat, M. Joseph Yedikissa Dadhie, a indiqué que le budget du Sénat, exercice 2018, adopté au cours de la session extraordinaire dont le montant n’a pas été révélé et qui intègre le corpus global de l’Etat dans le cadre des allocutions faites au Parlement, est en diminution par rapport au budget de 2017 de 1 milliard 045 millions 675.000 de FCFA, soit 9,64% de réduction.

Sur le budget de l’Etat exercice 2018, il a fait savoir que le principal problème que le gouvernement congolais doit résoudre est la recherche des financements pour combler le gap dégagé pour la quête d’équilibre budgétaire du gouvernement. Ce déficit, a-t-il dit, résulte principalement du niveau élevé du service de la dette extérieure devenue insoutenable.

Le gouvernement doit fournir des efforts et des garanties permissifs d’un aboutissement heureux au terme des négociations avec les créanciers du Congo.