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Congo : des diplomates en fin de mission bloqués à l’étranger pour faute de moyens

Posted on by Florine Mouano

Le ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude Gakosso, a évoqué le sujet, le 20 décembre, lors de la séance des questions orales avec débat au Sénat.

 

 

Quelques soixante-quinze diplomates congolais en fin de mission dans les ambassades et consulats généraux à l’étranger n’ont pas encore regagné la République du Congo. Le sujet était à l’ordre du jour lors de la séance des questions orales avec débat au Sénat.

Le ministre Jean-Claude Gakosso devait s’expliquer sur la situation des diplomates congolais affectés dans les ambassades, les délégations permanentes et les consulats généraux, mais dont le mandat est arrivé à terme sans qu’ils ne rentrent au pays.

« Plusieurs diplomates en fin de mission sont jusqu’à présent bloqués à leurs lieux de service à cause des contraintes budgétaires qui ne permettent pas au gouvernement de leur allouer les fonds de rapatriement. A titre d’illustration, sur les 94 diplomates en fin de mandat ou admis à la retraite entre 2022 et 2024, à peine 19 sont rentrés au pays avec leurs familles, les autres sont toujours bloqués », a indiqué Jean-Claude Gakosso.

Il révèle qu’à cause du déficit budgétaire, le pays n’arrive plus à solder ses charges locatives, qui représentent à elles seules près de 65% des crédits de fonctionnement. Ainsi, les loyers diplomatiques à Yaoundé au Cameroun, à Addis-Abeba en Ethiopie, à Tokyo au Japon, à Pékin en Chine, entre autres, sont en état d’insolvabilité.

Pour lui, la situation concerne aussi les sociétés chargées du rapatriement des effets des diplomates en fin de mission à qui l’Etat doit la somme de 1,750 milliard FCFA.

Congo-Pénurie d’eau à Brazzaville : des forages en construction

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement a annoncé, vendredi 15 novembre, la construction de deux forages industriels dans la capitale.

 

Le Sénat a tenu sa séance questions orales avec débat, vendredi 15 novembre 2024. Le Premier ministre et une dizaine de ministres étaient présent à cette séance. Des questions des sénateurs aux ministres portant sur tous les secteurs de la vie nationale, dont les infrastructures, l’assainissement et l’environnement, l’éducation, l’agriculture, les transports, la santé, les logements, la jeunesse, le commerce ainsi que les pénuries d’eau, d’électricité et de carburant.

A une question sur les problèmes de pénurie d’eau et d’électricité qui rencontre les populations de Brazzaville et de Pointe-Noire, le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Emile Ouosso, a affirmé que le gouvernement s’attèle à trouver des solutions au fur et à mesure pour améliorer la situation.

Emile Ouosso a annoncé la construction des forages industriels pour améliorer les conditions des populations. « Le premier forage se fait à la patte d’oie, nous allons l’inaugurer dans dix jours. Il produit 20m3/h. Batignolles, Plateau des 15 ans, OCH et le quartier aéroport sentent déjà un léger mieux, mais après l’inauguration cela ira mieux », a-t-il assuré.

Il a ajouté que le deuxième forage sera construit après l’inauguration du premier à Kombo pour soulager la population de Kombo-Matari, Bikaroua, Massengo et de Mikalou. La durée des travaux est de trois mois. Selon le ministre, le Congo a négocié et obtenu du gouvernement italien un don pour construire Djoué 2 qui va fournir 7500 m3/h et alimenter définitivement toute la ville de Brazzaville. Intitulé l’axe lourd, ce programme de trois ans prévoit le décaissement de 72 milliards FCFA en 2025, 30 milliards en 2026 et 32 milliards en 2027.

Congo-Parlement : l’ouverture de la session budgétaire est prévue le 15 octobre

Posted on by Florine Mouano

Au cours des conférences des présidents du 8 octobre, prélude à la session budgétaire ordinaire du 15, quatorze affaires au Sénat et dix-sept à l’Assemblée nationale.

 

La session budgétaire ordinaire s’ouvre le 15 octobre prochain au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dix-sept seront sur la table des députés et quatorze sur celle des sénateurs. Ces affaires ont été arrêtés mardi 08 octobre, au cours des conférences des présidents.

Sur les quatorze affaires inscrites à l’ordre du jour de la 4e session budgétaire ordinaire du Sénat, cinq sont anciennes. Les principales affaires étant le projet de loi de finances de l’année 2025 ; le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023; le projet du budget du Sénat, exercice 2025.

Parmi les autres affaires à examiner, il y aura le projet de loi portant création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local ; le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo, ainsi que la proposition de loi sur la procréation médicalement assistée en République du Congo.

A l’Assemblée nationale, dix-sept affaires sont soumises à l’approbation des députés pendant la septième session qui se déroulera du 15 octobre au 23 décembre, avec à la clé le budget de l’Etat de l’année prochaine.

Au nombre de ces projets de loi, on peut citer la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes, du Centre multiservices de valorisation des bio-ressources, et de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il y a également le projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire.

A cela s’ajoutent les propositions de loi relatives au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.

On note également le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Congo : les problèmes d’eau et d’électricité sur la table des sénateurs

Posted on by Florine Mouano

Les travaux de la troisième Session Ordinaire (Administrative) de la quatrième législature du Sénat ont été officiellement ouverts dimanche 02 juin 2024.

 

Au cours de cette session dite administrative, il sera question pour les sénateurs du 2 juin au 13 août de travailler sur les sujets liés à la santé et l’éducation, la sécurité et le système judiciaire, la protection de l’environnement et le développement durable du pays. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu dimanche 02 juin 2024, à l’Hémicycle du Sénat sous la conduite de son président Pierre Ngolo.

Pierre Ngolo est revenu sur les problèmes préoccupants tels que les coupures intempestives d’électricité et la pénurie d’eau. Le président du Sénat a invité le gouvernement à davantage d’efforts en vue d’améliorer les conditions de desserte en eau et en électricité.

Congo : Isidore Mvouba reçu en Algérie par le président Abdelmadjid Tebboune

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En séjour en Algérie depuis le 05 mai dernier, le président congolais de l’Assemblée nationale a été reçu le 08 mai par le président Abdelmadjid Tebboune.

 

Isidore Mvouba était porteur d’un message du président Denis Sassou Nguesso. Le président du Sénat a été reçu le 08 mai par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune. Les deux hommes ont passé en revue la coopération entre le Congo et l’Algérie, vieille de 60 ans.

« On vient de vivre un moment fastueux, nous venons de rencontrer la voix de la sagesse, comme il n’y en a plus beaucoup par les temps qui courent. Sur toutes les questions bilatérales, comme tout le monde le sait, l’Algérie et le Congo ont une vieille coopération depuis 1964, mais elle a pris de l’envergure lorsque le président Denis Sassou N’Guesso est revenu au pouvoir. Donc, il y a une communauté de vues parfaite entre la République algérienne démocratique populaire et le Congo », a expliqué Isidore Mvouba après sa réception.

Rappelons que le Congo et l’Algérie avaient signé en mars 2017, à Alger, dans le cadre de la 7e réunion de la commission mixte, une quinzaine d’accords couvrant tous les domaines. Ces accords concernaient, entre autres, les domaines de la marine marchande, la communication, la culture, le commerce, les affaires étrangères, l’enseignement supérieur, l’agriculture et l’enseignement technique.

Congo : le Sénat approuve la création de de l’autorité nationale de la concurrence

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A l’unanimité, avec amendement, les 58 sénateurs présents à la plénière ont approuvé le projet de loi y relatif la semaine dernière.

 

Les sénateurs valident le projet de loi relatif à la création de l’autorité nationale de la concurrence. Ledit projet de loi intègre le document programme d’appui budgétaire de la Banque mondiale ou 2e financement de politique de développement (DPF) au titre de la mesure ou action préalable, en faveur de la république du Congo.

« La création de l’autorité nationale de la concurrence est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargée du Commerce », a dit le ministre d’Etat, du Commerce, de la consommation et des approvisionnements Alphonse Claude Nsilou lors de la plénière du Sénat.

Pour le ministre Alphonse Claude Nsilou la mise en place de l’autorité de la concurrenceIl participe à la consolidation des institutions des marchés économiques et commerciaux et à l’amélioration du climat des affaires.

Congo : le président du Sénat français en séjour à Brazzaville

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Gérard Larcher est en visite de travail dans la capitale congolaise où il séjournera jusqu’au 29 mars 2024.

 

Selon congomediatime.com le président du Sénat français est arrivé en République du Congo, mercredi 27 mars 2024. Il aurait été reçu à l’aéroport international Maya-Maya, par son homologue congolais Pierre Ngolo.

En présence du président du Sénat français Gérard Larcher et sa délégation, une séance plénière spéciale au Sénat se tiendra, au cours laquelle les échanges vont porter sur l’expérience française en matière de décentralisation. En préparation à cette plénière spéciale, les sénateurs se sont réunis, le 25 mars à Brazzaville.

« Lors de cette séance spéciale, la possibilité sera donnée au président du Sénat français de nous édifier sur l’expérience française de la décentralisation, comment il gère la décentralisation, quelles sont les avancées et l’effort que fait le Sénat français dans ce domaine. Et nous allons voir comment exploiter ces expériences et les adapter au Congo afin que notre décentralisation connaisse l’engouement », a expliqué Pierre Ngolo.

Pour rappel, le président du Sénat, congolais avait été reçu, le 13 décembre 2023, au Palais du Luxembourg par Gérard Lercher dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux institutions.

Congo : la session de février en préparation au Parlement

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Douze affaires inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de la chambre haute du Parlement.

 

La conférence des présidents des deux chambres du Parlement s’est réunie, ce jeudi 25 janvier, à Brazzaville.  Douze affaires ont été retenues pour le Sénat et onze autres pour l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant création des établissements publics dont le Centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il y a aussi trois projets de lois autorisant la ratification des accords de convention, notamment les accords économiques avec le Rwanda ; l’exonération du visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service avec la Côte d’Ivoire.

Les députés vont également examiner les projets de lois portant application des régimes de partage de grumes ; approbation de l’avenant à la convention de partage de production du permis marine 11. A ces lois, on ajoute le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 portant déclaration du patrimoine des cadres nommés ou élus.

Congo-Exécution du budget de l’Etat 2022 : la cour des comptes épingle des insuffisances

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Les dépenses générales de l’exercice 2022 ont été engagées à hauteur de 2038 672 772 FCFA.

 

La Cour des comptes et de discipline budgétaire a présenté son rapport annuel à la Commission économie et finances du Sénat vendredi 10 novembre 2023. Dans ledit rapport, la cours des comptes relèves plusieurs insuffisances dans l’exécution du budget de l’Etat exercice 2022. L’institution note en premier que dans ses volets investissement et fonctionnement, le budget 2022 laisse apparaître trois situations différentes qui l’interpellent.

« Les budgets d’investissement et de fonctionnement font apparaître trois cas de figure. Certains ministères ont ordonnancé leurs dépenses au-delà des prévisions, d’autres l’ont fait en deçà et le dernier groupe des ministres, par contre, n’a rien ordonnancé. Sur la base de ces indicateurs, il se pose un réel problème de gestion publique. Pour ce faire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire demande au gouvernement de lui fournir des explications pertinentes sur les trois cas de figure », a souligné Charles Emile Apesse, président cours des comptes.

Il en ressort dans ce rapport que les dépenses générales de l’exercice 2022 ont été engagées à hauteur de 2038 672 772 FCFA, soit un taux de réalisation de 99,41 % par rapport au budget 2021. Ces dépenses sont en hausse de 24,80% par rapport à l’exercice 2021.

Les dépenses de fonctionnement, précise le rapport, sont en augmentation par rapport à celles de l’années précédente qui étaient de 271, 461 milliards FCFA. Les dépenses d’investissement, poursuit le texte, sont de 63,842 milliards FCFA. Le service de la dette, pour sa part, est en hausse de 77 milliards FCFA par rapport à l’exercice 2021.

Congo-Sénat : ouverture de la 1ere session ordinaire budgétaire

Posted on by Florine Mouano

Huit affaires au menu de la première session ordinaire budgétaire qui s’est ouvert dimanche 15 octobre 2023 à Brazzaville.

 

Les sénateurs se réunissent depuis dimanche 15 octobre, dans le cadre de la première session ordinaire budgétaire. Sur leur table, huit affaires à traiter par les membres de la chambre haute du Parlement. Notamment Il y a entre autres le projet de loi de finances pour l’année 2024, le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2022, la loi de finances rectificative pour l’année 2023. Aussi le projet de loi de budget du Sénat, exercice 2024, celui portant création du Centre africain en intelligence artificielle, un autre portant orientation de la réforme de l’Etat, les séances des questions orales avec débats et enfin les questions d’actualité.

Notons que le règlement intérieur du Sénat qui vient de connaitre deux modifications majeures. L’une portant sur le nombre de séances des questions orales avec débats qui passe à deux au cours de cette session ordinaire, et l’autre portant création d’une 7e commission permanente avec pour effet l’inscription des membres du bureau, à l’exception du président du Sénat dans les commissions permanentes.

Congo : Guy César N’Guesso fait son entré dans les commissions parlementaires

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Le Sénat a mise en place mercredi 27 septembre, les différentes commissions permanentes, des unions interparlementaires et des groupes d’amitié.

 

En République du Congo, les sept commissions permanentes du Sénat ont été mises en place mercredi 27 septembre 2023. On note que la majorités des présidents des commissions ont gardé leur poste à quelques exceptions près.

Il faut également noter l’arrivée de Wilfrid Guy César N’Guesso à la septième et nouvelle Commission Plan, Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement, Développement durable, Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Outre les Commissions, il a également été mis en place les groupes d’unions interparlementaires notamment l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Afrique Caraïbe Pacifique-Union européenne, l’Union parlementaire africaine et l’Union interparlementaire, ainsi que les groupes d’amitié Sénat-Chine, Sénat-RDC Sénat-France et Sénat-Russie.

Congo-Sénat : cérémonie d’installation de deux nouveaux membres

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Donatien Ralcoh Mouanda-Kitsinga et Elisabeth Mapaha respectivement premier vice-président et deuxième secrétaire ont été installés jeudi 21 septembre 2023.

 

Jeudi 21 septembre à Brazzaville, au Sénat, il s’est tenue la cérémonie d’intronisation de deux nouveaux membres du bureau sur les quatre élus le 13 septembre dernier. La première passation de consigne a mis face à face le premier vice-président sortant Michel Mahinga à Donatien Ralcoh Mouanda-Kitsinga le nouveau.  La deuxième passation de consigne s’est déroulée entre la deuxième secrétaire du Sénat entrante Elisabeth Mapaha et Joseph Yédikissa Dhadié le sortant.

Les deux membres du bureau de la chambre haute du Parlement se sont engagés à participer à faire rayonner le Sénat.

Congo : une Commission ad hoc mise sur pieds au Sénat

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Celle-ci est chargée de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

 

Un jour après l’ouverture de la session inaugurale, marquant le début de la quatrième législature, une Commission ad hoc a été mise en place. Elle a la charge de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

Dirigée par le sénateur Théophile Adoua, elle comprend un vice-président, un rapporteur, un secrétaire et plus d’une vingtaine d’autres membres répartis en deux sous commissions. La sous-commission règlement intérieur et la sous-commission règlement financier.

Congo : les sénateurs appelés à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale

Posted on by Florine Mouano

C’est l’une des recommandations du nouveau président du Sénat, Pierre Ngolo, ouvrant la session inaugurale marquant le lancement de la quatrième législature le 13 septembre 2023.

 

« Dans notre pays, la démocratie est désormais un acquis. C’est une réalité vivante qui suit quoi qu’on en dise son bonhomme de chemin. Les sénatoriales qui viennent de se dérouler à l’instar de diverses élections antérieures témoignent bien de la vitalité de notre démocratie », a déclaré le président du Sénat, avant d’ajouter : « Ce qui reste à faire et qui est à faire à tout prix, c’est l’amélioration progressive du système électoral, processus dans lequel l’implication de tous est requise. Ensemble, gestionnaires d’institutions, opérateurs politiques, acteurs de la société civile, citoyens œuvrant tous à rendre plus performant notre dispositif électoral ».

Pierre Ngolo a ensuite appelé les sénateurs à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale tout en rappelant que la rétrospective de la mandature précédente a mis en évidence les succès engrangés.

Fortifier les avancées du passé afin que le Sénat pèse de plus en plus lourd sur l’arène nationale relève aussi de la responsabilité de la chambre haute, a-t-il souligné.

« Notre responsabilité totalement engagée nous impose de nous mettre véritablement à la tâche. Par l’action et par l’exemple, réunissons les conditions de l’élévation de participation de l’institution Sénat à l’effort national visant à faire du Congo un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique que proclame l’article premier de la Constitution », a poursuivi le président de la chambre haute.

Il a, en outre, rappelé que dans la nouvelle marche de la quatrième législature, il faut compter sur la jeunesse qui demeure incontournable pourvu qu’elle se définisse un idéal pour lequel elle se bat.

Enfin le président du Sénat n’a pas oublié d’évoquer la question de la paix et de la concorde nationale, des collectivités territoriales auxquelles il faut au cours de cette quatrième législature débutant accorder une attention soutenue pour le bien-être des citoyens.

Congo : Pierre Ngolo entame un nouveau mandat à la tête du Sénat

Posted on by Florine Mouano

Le président sortant, Pierre Ngolo, a été réélu mercredi 13 septembre 2023, pour un nouveau mandat de six ans à la tête de la quatrième législature.

 

La session inaugurale de la quatrième législature s’ouvert mercredi 13 septembre 2023. La nouvelle configuration du bureau de la chambre haute du Parlement a été dévoilée. Pierre Ngolo, a été réélu pour un nouveau mandat de six ans et quatre nouveaux visages ont fait leur entrée.

Sur les sept membres du bureau, trois anciens ont été reconduits, notamment Pierre Ngolo à la présidence, Gabriel Ondongo à la deuxième vice-présidence et Julien Epola au premier secrétariat du Sénat. Quatre nouveaux ont fait leur entrée. Il s’agit, entre autres, de Ralcoh Donatien Mouanda Kitsinga du Parti congolais du travail (PCT) qui remplace à la première vice-présidence Michel Mahinga du même parti. Elisabeth Mapaha de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) a été élue deuxième secrétaire du bureau du Sénat en remplacement de son collègue du parti, Joseph Yédikissa Dhadié, battu aux élections du 20 août dernier.

Élue à Brazzaville sous le label d’indépendant, Andréa Carole Sassou N’Guesso intègre le bureau du Sénat en qualité de première questeure. Elle prend la place d’Edouard Roger Okoula du PCT.  Le dernier entrant est Pierre Justin Makosso du Rassemblement pour la démocratie et le progrès social qui succède à Jeanne Emilie Ngoto (PCT).

Congo-Sénat : l’élection du bureau marquera la session inaugurale

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La session inaugurale de la quatrième législature du Sénat s’ouvre, ce 13 septembre 2023, à Brazzaville.

 

Qui succèdera à Pierre Ngolo ? la réponse sera donnée pendant la session inaugurale de la quatrième législature du Sénat. Celle-ci s’ouvre mercredi 13 septembre 2023, dans la capitale congolaise. Ladite session sera marquée par l’élection de tout le bureau du la chambre haute du Parlement. Tous les anciens membres du bureau de cette institution remettront leurs postes en jeu.

Autres actions qui marqueront la session inaugurale sont entre autres la dotation du Sénat d’un nouveau cadre juridique et la mise en place des commissions permanentes. Notons que les 72 nouveaux sénateurs étaient à l’hémicycle, ce 11 septembre, pour effectuer les formalités préalables à la tenue de la session inaugurale du 13 septembre prochain.

Congo : le Sénat adopte un cadre juridique pour les déplacés internes

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Les sénateurs ont adopté mercredi 19 juillet, au cours de la session plénière le projet de loi portant protection et assistance au déplacés internes.

 

La chambre haute du Parlement a voté le 19 juillet dernier, deux projets de loi. Le premier portait sur la protection et l’assistance aux personnes déplacés internes. Il s’agit d’un cadre juridique permettant de protéger et d’assister les déplacés internes. Ledit cadre fixera les rôles, les niveaux de responsabilité de l’Etat, des acteurs humanitaires et de défense des droits de l’homme.

Le présent projet permettra de promouvoir et renforcer les mesures nationales destinées à prévenir, à atténuer, à interdire et à éliminer les causes profondes du déplacement interne et prévoir des solutions durables et de définir les droits et les devoirs des personnes déplacées internes.

Les sénateurs ont également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement du Congo et celui du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.

Le présent accord a également pour but d’encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux parties. Il comporte trois centres d’intérêt, à savoir faciliter la circulation des citoyens ordinaires et les fonctionnaires entre le Congo et le Rwanda, consolider les relations amicales et de coopération ainsi qu’instaurer les mécanismes visant le renforcement des liens diplomatiques entre les deux Etats.

Congo : le sénateur Alphonse Mboudo-Nesa tire sa révérence

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Le deuxième vice-président du Sénat, est décédé lundi 27 février 2023, à Brazzaville à l’âge de 79 ans.

 

Le sénateur Alphonse Mboudo-Nesa n’est plus. Il a tiré sa révérence le 27 février, dans la capitale congolaise. Membre du Parti congolais du travail (PCT) depuis 1975, Alphonse Mboudo-Nesa est au sénat depuis 2008.

Economiste de formation, il a occupé plusieurs postes administratifs et politiques. Il a été conseiller économique et financier du président Marien Ngouabi de 1974-1975 avant d’être nommé ministre des Mines et de l’Energie puis directeur général d’Hydro-Congo.

De 1989 à 1991, il est nommé ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises puis directeur général de la Société nationale d’électricité de 1998 à 2002.

Depuis 2011 jusqu’à sa mort, il est membre du comité d’honneur du PCT.

Congo : le Sénat ratifie un accord de prêt de plus de 99 milliards FCFA

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La chambre haute du Parlement a ratifié l’accord de prêt d’un montant de 99 670 000 000  de francs CFA entre le Congo et le Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale.

 

La chambre haute du Parlement a adopté, au cours de sa plénière du 9 avril à Brazzaville, trois projets de loi portant approbation des conventions d’exploitation minière des gisements de fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba, localités situées dans le département de la Sangha.

Les différents rapports de la Commission économie et finances soumis à l’examen des sénateurs ont révélé que le Congo et les sociétés Sangha Mining Development Sasu et Bestway Finance ont signé, en mars 2021, des conventions d’exploitation du fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba qui s’étendent respectivement sur 784,7km2, 998 km2 et 386 km2.

Au regard de leurs importantes réserves, ces gisements, notent les rapports, pourraient être exploités pendant une période de cinquante ans et auront un impact réel sur le développement socio-économique du Congo.

La mise en exploitation de ces gisements ainsi que d’autres de grande importance dans le département de la Sangha devrait également induire la construction d’un chemin de fer du nord au sud d’environ 1000 km ; la construction d’une aciérie à Pointe-Noire ainsi que d’un grand port minéralier à la Pointe Indienne, dans le département du Kouilou.

La société Sangha Mining Development Sasu et ses partenaires réunis au sein d’un consortium d’entreprises chinoises entendent débuter le développement de ces mines au cours de cette année, selon un chronogramme bien établi. Les ressources financières étant mobilisées à cet effet.

Outre ces trois projets de loi, le Sénat a également adopté celui autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 99 670 000 000  de francs CFA entre le Congo et le Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale pour le financement partiel du projet d’aménagement du corridor multimodal Brazzaville-Bangui-N’Djamena phase 1, section Ouesso-Bangui.

Il s’agit du bitumage de la route de la section Ouesso-Pokola, longue de 50 km, et de la section Gouga à la frontière du Congo- Mbaïki. Le même projet s’attèlera aussi à la construction d’un pont sur la Sangha long de 616 m et à la réalisation du reste des ouvrages de franchissement au Congo sur le prolongement de la route Pokola-Bétou-frontière République centrafricaine.

Congo : 30 mois sans salaire, les agents de la Sopéco demandent l’intervention du Sénat

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L’intersyndicale de la Sopéco a eu un échange cette semaine avec le bureau du sénat, en présence de son président Pierre Ngolo.

 

Pas de salaire perçu depuis l’année 2018, c’est la réalité des employés de la compagnie publique Sopéco. L’annonce a été faite ce vendredi 11 mars par le collectif des travailleurs de ladite société.

Face à cette situation, l’intersyndicale de la Sopéco a eu un échange avec le bureau du sénat, en présence de son président Pierre Ngolo.

La délégation conduite par Gestas Ngami, secrétaire général de cet organe est venue plaider pour l’intervention de la chambre haute du parlement en sa qualité de modérateur de la nation afin de trouver une issue favorable à la crise sociale que traversent les travailleurs.

« Ce qui se passe à la Sopéco est criard. Ce sont des pères et des mères de famille qui peinent à joindre les deux bouts du mois. Ce qui explique tout le tintamarre que vous constatez tous les jours, une façon d’exprimer notre mécontentement », a déploré Gestas Ngami.

Pour sa part, Pierre Ngolo a tenté de jouer la carte de l’apaisement face à cette situation difficile que traversent nos compatriotes.

« La vraie solution à cette situation, certes difficile, c’est le dialogue. Nous allons faire le plaidoyer. Votre situation est comprise et le Sénat va se battre pour cela », a-t-il dit.

Outre les arriérés de salaires, le collectif de la Sopéco a aussi fait part au bureau du Sénat, de nombreuses difficultés auxquelles l’ensemble du personnel de cette structure est confronté.

Il a épinglé notamment, la baisse de la subvention de l’entreprise, les mauvaises conditions de travail, le surendettement des employés et l’absence de dialogue avec la direction générale.

Congo : seulement 2 maisons d’arrêt offrent des conditions adaptées

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C’est ce qui ressort de la session plénière du Sénat qui s’est tenue dans la salle des conférences du Palais des congrès à Brazzaville.

 

Le ministre de la justice Aimé Ange Wilfrid Bininga a fait le point ce mardi 1er mars sur la situation des maisons d’arrêt que compte notre pays. C’était au cours d’une séance plénière du Sénat tenue dans la salle des conférences du Palais des congrès à Brazzaville.

Les sénateurs ont examiné puis adopté à leur tour le projet de loi portant code pénitentiaire en République du Congo, c’était au cours d’une séance plénière qu’a dirigé Pierre Ngolo, président du Sénat.

Le traitement des détenus en milieu carcéral et le fonctionnement des maisons d’arrêt ont figuré parmi les préoccupations des sénateurs.

Répondant aux questions de ces derniers, le ministre de la justice a dressé le bilan des maisons carcérales que compte la République du Congo.

« Il existe bel et bien 17 maisons d’arrêt reconnues au Congo par la loi. Du fait de la vétusté certaines maisons d’arrêt ne fonctionnent plus » a-t-il déclaré.

Seules les maisons d’arrêt de Brazzaville et celle de Pointe-Noire qui en dépit des difficultés liées à la surpopulation carcérale offrent des conditions mieux adaptées que les autres maisons d’arrêt.

Un véritable problème a reconnu Aimé Ange Wilfrid Bininga qui a noté d’autres manquements « normalement chaque tribunal de grande instance devrait disposer d’une maison d’arrêt », a-t-il signifié.

Congo : Pierre Ngolo demande aux sénateurs plus de vigueur dans leur mission

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C’était mardi 01 février 2022 à Brazzaville, à l’ouverture de la quatorzième session ordinaire administrative du sénat.

 

La quatorzième session ordinaire administrative du Sénat s’est ouverte  le 1er février à Brazzaville. A l’ouverture, le président de cette institution, Pierre Ngolo, a demandé aux sénateurs de raffermir et d’affiner le contrôle dans l’accomplissement de leur mission.

« Mettons davantage de doigté et de vigueur dans l’accomplissement de notre mission constitutionnelle de modérateur et de conseil de la nation », a déclaré Pierre Ngolo.

Pour lui, le temps des réformes est souvent un moment exigeant et diversement apprécié en ce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts. Il les convie à bien exploiter l’espoir né des fructueuses offensives diplomatiques du gouvernement pour des délibérations responsables, avant de saluer l’accord avec le Fonds monétaire international, lequel vise à maintenir la stabilité macroéconomique.

Le président de la chambre haute n’a pas manqué d’aborder la situation qui prévaut à la frontière Russie –Ukraine qui peut, selon lui,  placer l’humanité devant des risques de reconstitution des deux blocs prêts à imposer aux citoyens de la planète le spectre de la violence. « Le Sénat souhaite que le règlement de tout litige se fasse en privilégiant la paix », a-t-il indiqué.

Quant à la situation prévalant en Afrique, la non-intériorisation par les élites des règles du pluralisme politique et le recours à l’interruption de l’ordre constitutionnel apparaissent comme la meilleure réponse aux insuffisances de gestion constatées.

Rappelons que cette session va durer soixante-dix jours. Il sera question d’examiner à son ordre du jour sept affaires. Au nombre de celles-ci, le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine de médicament, celui portant code pénitentiaire en République du Congo et autres.

Congo : le Sénat approuve un accord de prêt de la BEAC

Posted on by Florine Mouano

Ce financement a pour objectif de financer le corridor Brazzaville-Libreville, l’un des projets contenus dans un plan dénommé Programme économique régional.

 

Pour l’intégration régionale des Etats membres, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a érigé au rang de priorité certains projets contenus dans un plan dénommé Programme économique régional (PER). Au nombre de ceux-ci figure le corridor Brazzaville-Libreville.

Le Sénat de la République du Congo a approuvé, le week-end dernier, un projet de loi portant ratification d’un accord de prêt, d’un montant de 32,759 milliards FCFA (56,5 millions $), conclu avec la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et destiné à financer partiellement le bitumage de la route Dolisie-Kibangou, dans l’Ouest du pays. Ledit accord avait été signé le 16 août 2021 entre Fortunato-Ofa Mbo Nchama, président de l’institution, et le ministre congolais des Finances, Roger Rigobert Andely.

L’investissement est prévu pour couvrir la construction et le bitumage de 93 km de routes, ainsi que la réhabilitation de pistes qui d’un linéaire total de 133 km.

Ce réseau constitue un segment du corridor Brazzaville-Libreville qui représente un maillon important d’interconnexion et d’intégration régionale pour les Etats de l’Afrique centrale. L’infrastructure est également située sur la route transafricaine n°3 qui s’étend de Tripoli (Libye) à la ville de Cape Town (Afrique du Sud), traversant ainsi le continent depuis le nord jusqu’au sud.

En plus du rôle intégrateur attribué à ce projet, sa mise en œuvre contribuera au désenclavement de cette région et facilitera l’accès des populations aux services sociaux.

Hormis le réseau routier, le projet intègre la construction d’autres infrastructures de base telles que la réhabilitation de seize ouvrages d’adductions le long des routes.

Congo : le sénat ratifie la convention sur les accidents du travail

Posted on by Florine Mouano

Le Sénat a ratifié, le 21 décembre, à Brazzaville, sous l’autorité de son président, Pierre Ngolo, trois conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur les droits d’un travailleur victime d’un accident de travail et/ou des maladies professionnelles.

 

Adoptée le 8 juillet 1964 à Genève, en Suisse, par l’OIT, la convention portant les prestations liées aux accidents et/ou maladies professionnelles s’applique à toutes les branches d’activités économiques, les services sociaux et les personnels. Elle donne la possibilité aux Etats membres d’exclure les gens de mer, les marins pêcheurs et les fonctionnaires lorsqu’ils sont protégés par des régimes spéciaux qui leur assurent des prestations équivalentes.

La convention entérinée fait obligation à chaque Etat membre de mentionner, dans sa législation nationale, les différentes prestations. Il s’agit de l’état morbide, l’incapacité de travail due à l’état morbide entraînant la suspension du gain ; la perte totale ou partielle de la capacité de gain, la perte des moyens d’existence du fait du décès ou du soutien de la famille. « En cas de décès du salarié, causé par un accident du travail ou par une maladie professionnelle, les prestations de service sont : les frais funéraires ainsi que les prestations en espèces au profit de la veuve, des enfants et d’autres membres de la famille à charge, conformément à la législation nationale », précise le rapport de la commission Santé, Affaires sociales, Famille, Genre et Développement durable.

Les sénateurs ont aussi approuvé une autre convention de l’OIT, sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, adoptée le 25 juin 1991 à Genève. Celle-ci, quant à elle, s’applique aux travailleurs occupés dans les hôtels et établissements similaires qui offrent des repas et boissons ainsi qu’un hébergement. Les travailleurs, précise le texte, doivent bénéficier d’une durée de travail normale, disposer des périodes raisonnables de repos journalier et hebdomadaire et d’un congé annuel payé dont la durée sera déterminée par la négociation collective.

Les parlementaires de la chambre haute ont, en dernier ressort, entériné la convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée le 21 juin 2001 à Genève. Celle-ci vise la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des travailleurs relevant du secteur de l’agriculture, à l’instar des travailleurs relevant d’autres secteurs d’activités.

Congo-loi de finances 2022 : 15 milliards FCFA pour organiser les élections

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Le Sénat a adopté, le 20 décembre en seconde lecture, le budget de l’Etat exercice 2022, arrêté en recettes à la somme de 1935 253 000 000 FCFA. Dans les dépenses qui s’élèvent à 1734 964 000 000 FCFA, 15 milliards sont prévus pour organiser les élections législatives et locales de l’année prochaine.

 

Le budget de l’Etat exercice 2022 a été approuvé, à l’unanimité, par les quarante-huit sénateurs présents à la plénière. Il est établi en recettes à la somme de 1935  253 000 000 FCFA. Dans le chapitre des dépenses, les parlementaires ont voulu savoir auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, combien le gouvernement a prévu pour organiser les élections législatives et locales l’année prochaine, scrutins pour lesquels les états-majors politiques s’activent déjà. Cette période est décisive pour les acteurs politiques, mais engendre souvent des remous dans le pays, lorsque ces élections ne sont pas tenues dans les délais règlementaires.

Sur la question, le ministre en charge des Finances leur a fait savoir que l’organisation des élections faisait partie des dépenses majeures et prioritaires dans le budget 2022. Pour ce faire, une ligne budgétaire spéciale y a été inscrite pour tenir ces scrutins.

« En ce qui concerne l’organisation des élections, quinze milliards FCFA sont prévus dans la loi de finances adoptée. Les deux chambres parlementaires ont eu raison de s’interroger sur la tenue de ces élections, mais je vous avoue que celles-ci se tiendront comme prévu, parce que la démocratie a un prix. Partout ailleurs, les finances ont toujours été au service des objectifs politiques. La politique est une affaire trop sérieuse pour les citoyens, pour la laisser aux seuls politiciens », a souligné Rigobert Roger Andely.

Une manière pour l’argentier congolais de rassurer l’opinion nationale que sur le plan financier, des dispositions pratiques sont dorénavant prises pour que les deux scrutins, prévus en 2022, se tiennent comme les sénateurs l’ont souhaité.

Parlant toujours des dépenses, le ministre des Finances a précisé que quelques problèmes sociaux sont pris en compte dans la loi adoptée. Il a cité, entre autres, le paiement de douze mois des pensions des retraites à la Caisse de retraite des fonctionnaires, le paiement des indemnités des victimes des événements du 4 mars 2012, ainsi que la reconstruction des habitations détruites à cet effet.

Le budget de l’Etat exercice 2022, a indiqué Rigobert Roger Andely, prévoit aussi la relance des collectivités locales, notamment les conseils municipaux et départementaux dont la plupart sont aux arrêts faute de moyens financiers. Certains d’entre eux doivent jusqu’à plus de cinquante mois d’arriérés de salaires à leurs travailleurs.

Peu avant l’adoption de la nouvelle loi de finances, les sénateurs ont entériné deux projets de loi. L’un portant rattachement de de la gendarmerie nationale au ministère en charge de la Sécurité. Elle jouera désormais le même rôle que la police, avec qui elle formera un socle pour renforcer la sécurité publique dans le pays en général et dans les grandes agglomérations en particulier, lesquelles sont confrontées au grand banditisme dominé par le phénomène dit des « Bébés noirs ». L’autre concerne le projet de loi portant orientation sur le développement durable.

Congo : l’occupation des espaces protégés à Brazzaville au centre d’un échange

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Le bureau du sénat et celui du conseil départemental et municipal de Brazzaville ont eu une séance de travail mardi 09 novembre 2021.

 

Les échanges entre les bureaux du Sénat et du conseil départemental et municipal de Brazzaville ont porté sur l’occupation des espaces publics protégés. Dans la capitale congolaise, on note l’absence d’un cimetière municipal ; la surcharge des bus municipaux et le problème de l’entrée de la morgue de l’hôpital mère-enfant et bien d’autres. Ces sujets ont faits l’objet des discussions de cette séance de travail le 9 novembre à Brazzaville.

La mairie vient d’engager une opération de déguerpissement des occupants de l’espace public. C’est du moins ce qu’a affirmé le président du Conseil départemental et municipal de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba.

Les deux parties ont, par ailleurs, évoqué les difficultés auxquelles le Conseil départemental et municipal de Brazzaville est confronté.

Congo : décès de Jean-Félix Tchicaya

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Le président de la Commission éducation, culture, science, information et technologie du Sénat, est mort le 16 octobre, à Pointe-Noire.

 

Le sénat vient de perdre son président de la Commission éducation, culture, science, information et technologie. Jean-Pierre Tchystère est décédé samedi 16 octobre 2021 à Pointe-Noire.

Né le 18 novembre 1956 dans la ville océane. Il était un comptable de formation, qui s’est engagé plus tard en politique et adhère au Rassemblement pour la démocratie et le progrès social, parti créé par feu Jean-Pierre Tchystère –Tchicaya peu avant la tenue de la Conférence nationale souveraine en 1991.

Jean-Félix Tchicaya a dirigeait la Commission éducation, culture, science, information et technologie depuis le début de la troisième législature en septembre 2007.

Congo : les sénateurs approuvent le projet de loi sur le statut des réfugiés

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Le texte approuvé, le 12 août, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration, de l’harmonisation et surtout du renforcement du dispositif juridique au plan interne.

 

L’Etat congolais se reconnaît le droit d’accorder protection et asile à toute personne se trouvant sur son territoire y compris dans ses domaines extraterritorialité.  La loi qui a été adoptée par le Sénat, prévoit également la création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés, organe chargé de déterminer le statut de réfugié, de gérer et protéger ceux des réfugiés reconnus ainsi que les demandeurs d’asile.

S’agissant justement des réfugiés, quelques sénateurs se sont intéressés au cas des Rwandais vivant au Congo. Intervenant sur cette question, le ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude Gakosso, a laissé entendre que l’Organisation des Nations unies a mis fin, il y a quelques années, au statut de réfugiés des Rwandais vivant au Congo.

« Le Rwanda est devenu un pays fréquentable, un pays admiré de toute part, il a abrité plusieurs sommets de l’Union africaine. Les Nations unies ont considéré qu’il n’y avait plus de raisons que des Rwandais vivent à l’étranger et sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies comme réfugiés. Elles ont mis fin au statut de réfugiés des Rwandais dans notre pays », a-t-il déclaré.

Le ministre a réaffirmé qu’il n’y a plus de réfugiés rwandais en République du Congo puisqu’entre-temps, beaucoup se sont installés, pratiquent l’agriculture pour les uns, l’élevage pour les autres et se sont même mariés à des Congolais et des Congolaises.

« Beaucoup se sont intégrés dans notre société mais n’ont toujours pas la nationalité congolaise alors que nous avons le privilège de la double nationalité », a-t-il renchéri.

Jean-Claude Gakosso a rappelé qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 811 Rwandais qui sont dans un statut hybride, c’est-à-dire ni réfugiés ni Congolais mais en même temps ne veulent pas rentrer au Rwanda. Il a conclu en précisant que le Congo compte près de 26 000 réfugiés toutes nationalités confondues, dont les plus nombreux sont des Centrafricains et des Congolais de Kinshasa.

Congo-cuivre à Mfouati : le Sénat approuve une convention d’exploitation

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Signé le 21 février 2008, le projet d’exploitation minière s’exécute au village Mbandza dans le district de Mfouati département de la Bouenza.

 

La chambre haute du parlement a adopté le 30 juillet, le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre le Congo et la société de recherches minières (SOREMI

Signé le 21 février 2008, le projet d’exploitation minière s’exécute au village Mbandza dans le district de Mfouati. Il se développe en quatre phases. La première déjà achevée a consisté à la construction d’une usine de traitement des minerais de cuivre d’une capacité d’environ 20 mille tonnes de cathodes de cuivre par an.

Le second module a porté sur la réalisation des essais métallurgiques de récupération du zinc et du plomb à partir des minerais du gisement de Yanga-Koubenza, situé à quelques encablures de Mfouati. Il faut ajouter à cela la construction de l’une unité de traitement des minerais de zinc devant produire 25 mille tonnes de cathodes de zinc par an, ainsi qu’une autre unité de traitement des minerais de plomb, d’une capacité de 20 mille tonnes par an.

La dernière phase du projet dépend de la réussite des recherches géographiques des deux permis d’exploitation de la société. Les investissements réalisés à ce jour sont estimés à 294.550.000 dollars US. Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, l’entreprise a déjà réalisé plusieurs actions qui contribuent au bien-être des populations locales.

Il s’agit de la construction des forages d’eau ; la rénovation du collège de Boko-Songho ; la réhabilitation des ponts et routes ainsi que la remise de tables-bancs aux écoles. La société devrait aussi verser une somme de 30 millions de francs CFA par an aux populations des deux districts pour soutenir leurs activités socioéconomiques. Le projet prévoit 1200 emplois directs.

 

Congo : 53% de jeunes déscolarisés

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C’est du moins ce qu’a révélé le ministre de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi, Nicéphore Antoine Thomas Fylla Saint-Eudes.

 

En République du Congo, 53% de jeunes âgés de 15 à 29 ans sont déscolarisés. C’est une affirmation du ministre de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi, Nicéphore Antoine Thomas Fylla Saint-Eudes. Il l’a indiqué le 09 avril dernier au Sénat. Il note aussi ces déscolarisés sont des « jeunes vulnérables » n’ayant pas une formation adéquate pour avoir un métier et un revenu.

Pour le ministre, cette vulnérabilité doit être prise en compte à deux niveaux. Le premier, c’est d’abord le taux de déscolarisation de ces jeunes. « L’enquête que nous avions réalisée en 2015 et 2016 chiffre le nombre de ces jeunes à 1 million 600 et lorsque vous avez 53% de ces jeunes qui sont déscolarisés, il faut les amener à devenir employables », a-t-il déclaré.

Le second niveau est puisé du fichier « Lisungi » qui a établi la vulnérabilité par rapport au ménage et dans le cadre de la sélection de ces jeunes, a-t-il renchéri.

Une information qui a été donnée au moment où le Sénat a votait la loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel du Projet de développement des compétences pour l’employabilité(PDCE) conclu entre la République du Congo et l’Association internationale de développement.

Ce projet a pour objet principal de promouvoir l’acquisition et le renforcement des compétences à l’emploi et à l’entreprenariat pour les jeunes vulnérables vivant dans les zones urbaines et périurbaines de Brazzaville et de Pointe-Noire, pour d’améliorer leur insertion sur le marché du travail.