Étiquette : Référendum

Gabon : 91,80% des voix ont adopté la nouvelle constitution

Posted on by Florine Mouano

Plus de 850 000 électeurs gabonais se sont rendus, le 16 novembre, aux urnes pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution.

 

Au Gabon, la constitution proposée par le gouvernement de transition a été adopté à 91,80% des voix lors du référendum organisé samedi 16 novembre 2024. Plus de 850 000 électeurs gabonais se sont rendus, le 16 novembre, aux urnes pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution.

Selon le texte fondamental, le mandat présidentiel sera de sept ans, renouvelable une seule fois. Le président pourra dissoudre l’Assemblée une fois par mandat, tandis que le Parlement aura le pouvoir de le mettre en accusation. La réforme interdit également la succession familiale à la présidence et impose des critères stricts : les candidats devront avoir entre 35 et 70 ans et être nés d’au moins un parent gabonais.

Cette échéance électorale, qui s’inscrit dans le cadre du calendrier établi par le Comité pour la transition et la restauration des institutions. Portée par le général Brice Oligui Nguema, président de la transition, cette réforme intervient après le coup d’État d’août 2023.

Gabon : le vote du référendum est prévu au 16 novembre

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement de transition a fixé le vote par référendum le nouveau projet de Constitution le 16 novembre 2024.

 

Tous les Gabonais sont appelés aux urnes le 16 novembre prochain, pour voter par référendum le nouveau projet de Constitution. C’est la dernière étape de la procédure lancée après la destitution du président Ali Bongo. Selon un communiqué Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement mené par le général Brice Ngema Oligui, le projet de loi fondamentale a été adopté la semaine dernière en conseil des ministres.

Le texte précise que quatre décrets ont été adoptés pour encadrer la procédure, dont l’un convoque le collège électoral « le 16 novembre 2024 », et un autre précise que les électeurs auront le choix entre deux bulletins, « Oui » et « Non ».

Le projet de loi fondamentale n’a pas encore été rendu public, encore moins les quelque 800 amendements proposés par l’Assemblée constituante qui avait été convoquée pour donner son « avis motivé » sur le texte rédigé après la récolte d’un millier de propositions lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril.

Le texte prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de sept ans renouvelables une fois et l’obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais. Il consacre également le mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays. C’est du moins la version du texte qui circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours.

Le régime présidentiel gabonais inclut également deux vice-présidents aux côtés du chef de l’Etat détenteur du pouvoir exécutif et le président peut dissoudre l’Assemblée. Les parlementaires peuvent mettre le président en accusation devant la Haute cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison.

Tchad : promulgation de la nouvelle Constitution

Posted on by Florine Mouano

Adoptée par référendum des 16 et 17 décembre 2023, la nouvelle loi fondamentale du pays entre en vigueur ce vendredi 29 décembre 2023.

La 5è République s’ouvre au Tchad ce jour. Le président de Transition, le général Mahamat Idriss Deby Itno a procédé ce matin à la signature d’un décret portant adoption et promulgation de la nouvelle Constitution qui sera désormais en vigueur au pays. Cette signature a eu lieu au cours d’une cérémonie en présence du Premier ministre Saleh Kebzabo et d’autres personnalités.

L’acte présidentiel est consécutif à la proclamation par la Cour suprême, des résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre derniers. La juridiction constitutionnelle a rendu publics ces résultats le jeudi 28 décembre. A la lecture de la décision de l’institution, le « oui » l’a emporté avec 85,90% des voix contre 14,10% des voix pour le « non ». Le président de la Cour, Samir Adam Annour, a rendu sa décision après que la juridiction a examiné et rejeté les recours introduits par certains partis politiques.

Après la promulgation, le Premier ministre de Transition a manifesté son engagement à quitter le gouvernement. « Suite à cette promulgation de la constitution, j’ai remis au président de Transition ma démission de Premier ministre, ainsi que celle de mon gouvernement ». Selon Saleh Kebzabo, cette démarche est faite « conformément à la pratique et aux usages ».

Après la démission du gouvernement, le peuple attend dès maintenant la nomination du nouveau gouvernement en conformité avec la nouvelle Constitution. Celle-ci écarte l’hypothèse du fédéralisme et fait de la République du Tchad, un état unitaire fortement. décentralisé.

Congo-Répression de 2015 : le Centre d’actions pour le développement réclame une action en justice

Posted on by Florine Mouano

Quatre morts et une dizaine de blessés par balles dont trois agents de la force publique, c’est le bilan officiel des manifestations contre le référendum de 2015.

 

En République du Congo, quatre morts et une dizaine de blessés par balles dont trois agents de la force publique, c’est le bilan officiel des manifestations contre le référendum de 2015 qui a permis au président Denis Sassou-Nguesso de changer la Constitution et de briguer un troisième mandat. Un bilan sous-estimé, selon le Centre d’actions pour le développement (CAD) qui parle d’une trentaine de morts.

Le Centre d’actions pour le développement (CAD) réclame une Commission d’enquête indépendante sur ces événements, pour enclencher une action en justice et faire la lumière sur la répression des manifestations de 2015.

« La contradiction des chiffres fait à ce qu’il y ait une Commission d’enquête indépendante qui sera en mesure de faire la lumière sur ces évènements. La guerre des chiffres, nous n’allons pas la trancher aujourd’hui. C’est cette Commission d’enquête indépendante qui a pour vocation de trancher sur la guerre des chiffres », a déclaré, Trésor Nzila, directeur exécutif du Centre d’actions pour le développement.

« Quoi qu’il en soit, un gramme de preuves vaut mieux qu’une tonne de théories. Si le gouvernement parle de quatre morts et de dix blessés, il faut faire la justice pour les quatre morts et dix blessés. Mais nous savons que ce bilan est largement sous-estimé d’où la nécessité d’une commission d’enquête qui sera chargée de faire la lumière sur ces événements », a insisté Trésor Nzila.

« Il faut que cette commission d’enquête soit mise en place. Elle doit déjà commencer à travailler et produire ses résultats parce qu’elle permettra à ce que le mécanisme de la justice s’enclenche », a-t-il conclu.