L’auteur de la proposition de loi et les membres de la commission ne s’entendent pas sur un ensemble d’amendements selon Pierre Ngolo, président du Sénat.
Le Sénat a renvoyé la proposition de loi portant statut de l’artiste, du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique à la Commission éducation, culture, science, information et technologie. Ce renvoie a pour but de dissiper les divergences avec l’auteur de ladite proposition, Léonidas Carel Mottom Mamoni et la Commission.
« Apparemment, l’auteur de la proposition de loi et les membres de la commission ne s’entendent pas sur un ensemble de points. Il n’est pas donc utile de faire examiner cette proposition de loi par la plénière. Il est préférable que la proposition de loi soit renvoyée en commission pour mieux s’accorder avec son auteur », a dit, Pierre Ngolo, lors de la plénière qui devait adopter la proposition de loi.
Notons que, la Commission éducation, culture, science, information et technologie et l’auteur de la proposition de loi portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique ne sont pas tombés d’accord sur les amendements apportés dans la loi par les membres de la commission. Il s’agit du déplacement d’un alinéa de la loi et de la suppression d’un autre, proposé par l’auteur que les membres de la commission ont refusé d’acter.
« Nous avons assez d’arguments pour faire adopter cette proposition de loi. Nous allons simplement harmoniser nos violents à notre prochaine rencontre avec la commission du Sénat », est confiant Carel Mottom Mamoni.
La proposition de loi portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique consacre la reconnaissance de ce secteur par les lois en vigueur au Congo.
Elle reconnaît les travailleurs et entrepreneurs du secteur culturel et artistique et met en place le droit du travail applicable à cette catégorie d’acteurs qui ne sont pas pris en compte ni par le code du travail actuel, ni par le code de sécurité sociale et le régime fiscal.
Rappelons que cette proposition de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2019 à sa plénière lors de la 7e session.
