Étiquette : Projets de loi

Congo : le Sénat adopte un cadre juridique pour les déplacés internes

Posted on by Florine Mouano

Les sénateurs ont adopté mercredi 19 juillet, au cours de la session plénière le projet de loi portant protection et assistance au déplacés internes.

 

La chambre haute du Parlement a voté le 19 juillet dernier, deux projets de loi. Le premier portait sur la protection et l’assistance aux personnes déplacés internes. Il s’agit d’un cadre juridique permettant de protéger et d’assister les déplacés internes. Ledit cadre fixera les rôles, les niveaux de responsabilité de l’Etat, des acteurs humanitaires et de défense des droits de l’homme.

Le présent projet permettra de promouvoir et renforcer les mesures nationales destinées à prévenir, à atténuer, à interdire et à éliminer les causes profondes du déplacement interne et prévoir des solutions durables et de définir les droits et les devoirs des personnes déplacées internes.

Les sénateurs ont également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement du Congo et celui du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.

Le présent accord a également pour but d’encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux parties. Il comporte trois centres d’intérêt, à savoir faciliter la circulation des citoyens ordinaires et les fonctionnaires entre le Congo et le Rwanda, consolider les relations amicales et de coopération ainsi qu’instaurer les mécanismes visant le renforcement des liens diplomatiques entre les deux Etats.

Congo-Exploitation minière : les députés approuvent deux projets loi dans le Kouilou

Posted on by Florine Mouano

Les deux projets de loi portent approbation de la convention d’exploitation de deux gisements minéraliers de potasse et de phosphate.

 

L’Assemblée nationale a tenu sa séance plénière lundi 08 novembre 2021. Au cours de celle-ci, deux projets de loi ont été approuvés. Il s’agit de l’approbation de la convention d’exploitation de deux gisements minéraliers de potasse et de phosphate dans le département du Kouilou.

Le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Il porte sur l’approbation de la convention d’exploitation conjointe d’un gisement de potasse au village Mboukoumassi, dans le département du Kouilou, entre le gouvernement congolais et une société chinoise dénommée Luyuan. Au total, 192 millions F CFA sont en jeu pour sa mise en œuvre effective, dont l’Etat congolais contribuera à hauteur de 110 millions F CFA. La société adjudicatrice devrait, pour sa part, apporter la somme de 82 millions au fonds minier destinée au renforcement des capacités techniques des personnels de la société.

La convention paraphée vise à former les agents qui y évolueront, spécifie les droits et obligations des deux parties dans la réalisation des opérations minières et détermine les engagements de ladite société, dans l’exécution de son programme d’activités.

Le second projet de loi, quant à lui, a concerné l’approbation de la convention d’exploitation conjointe d’un gisement de phosphate dans le district de Hinda, département du Kouilou, entre le Congo et les sociétés Cominco S.A et Cominco Ressources LTD. Une fois mis en œuvre, ces projets pourront générer des centaines d’emplois aux jeunes Congolais.

Interrogé par les sénateurs sur la « maltraitance » que les Chinois infligeraient aux travailleurs congolais dans les chantiers, le ministre d’Etat, des Industries minières et de la Géologie, Pierre OBA, qui a soutenu le projet de loi, a fait savoir que le gouvernement va enquêter afin que ces derniers soient rappelés à l’ordre.

Congo : la neuvième session ordinaire du parlement s’ouvre le 02 juin

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui en ressort de la conférence  des présidents des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue ce mardi 26 mai 2020.

Les présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont retrouvés ce mardi à Brazzaville. Cette rencontre a porté sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la neuvième session ordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 2 juin 2020.

Au niveau de la chambre haute, la neuvième session ordinaire a inscrit à son ordre du jour, vingt-quatre affaires dont deux nouvelles reçues du gouvernement. Il s’agit notamment du projet portant ratification d’un accord sur le transport aérien et une autre sur les questions de sécurité, de gardiennage.

Quant à l’Assemblée nationale, elle a retenu dix-neuf affaires dont dix-sept projets de lois non examinés à la précédente session, ainsi que les traditionnelles questions d’actualité et questions orales avec débat au gouvernement.

Notons que cette conférence des présidents, dirigée respectivement par Pierre Ngolo, président du Sénat, et Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, a aussi fixé certaines dispositions permettant le bon déroulement de la session.

Il s’agit, entre autres, de la répartition des affaires par commission permanente, le calendrier des travaux de la session, les dispositions à prendre en cette période de coronavirus.

Congo aura des agences de développement de l’agriculture et de la pêche

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement congolais a adopté le 18 septembre, en conseil des ministres, deux projets de loi portant création des agences nationales de développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.

Ces deux agences sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de l’autonomie administrative et financière placés sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture.

« Il s’agit de doter le Congo de ces deux instruments opérationnels orientés vers l’action, avec comme objectif majeur l’atteinte de la sécurité alimentaire dans les meilleurs délais », a indiqué le porte-parole du gouvernement congolais Thierry Moungalla.

« Cet objectif devra être atteint, grâce à la synergie souhaitée des interventions des acteurs de développement dans les différentes filières agricoles, en permettant également à ces derniers de bénéficier d’un appui et d’un conseil technique de proximité », a-t-il ajouté.

L’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage est chargée de la recherche, la mobilisation et la sécurisation des espaces fonciers agricoles pour assurer l’extension des périmètres agro-pastoraux et le développement des cultures et élevages à haute valeur ajoutée.

S’agissant de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture, elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques nationales en matière de développement durable de la pêche, de l’aquaculture et de préservation des ressources halieutiques et de leur biotope.