Ce projet de loi modifie certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont tenu une plénière extraordinaire jeudi 25 janvier, à Brazzaville. Au terme de celle-ci, ils ont adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.
Ladite loi détermine, au titre de l’année en cours, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en découle. Elle précise aussi que le ministère des finances est autorisé, dans la limite du déficit prévisionnel, à négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles comme l’annulation, le rééchelonnement, le refinancement, le reprofilage, etc., ainsi que les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours.
Il faut préciser que la nouvelle loi a pour objet la réécriture de l’article 36 en intégrant l’émission de bons et d’obligations. Après examen par les deux chambres de cette loi, l’article 36 nouveau sera réécrit ainsi qu’il suit : négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles. Les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours et émettre les bons et obligations sur le marché régional.