Étiquette : Parlement

Congo : le parlement vote un nouvel Etat d’urgence

Posted on by Florine Mouano

Les sénateurs et députés ont voté le 4 janvier, en plénière, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo pour la quatorzième fois.

C’est la quatorzième fois que l’Etat d’urgence est décrété depuis l’entrée de la pandémie de coronavirus en République du Congo. Les membres du parlement ont autorisé en session plénière le 4 janvier de cette énième prorogation. Le gouvernement qui a transmis l’affaire au Parlement pour adoption, justifie cette autre prorogation par le fait que le pays observe actuellement une tendance à la recrudescence de la pandémie de Coronavirus.

C’est au terme de l’évaluation des mesures prises, que le gouvernement trouvé nécessaire de reconduire l’essentiel des gestes barrières, avec un nouveau cadre légal, étant donné que celui actuellement en vigueur arrive à terme le 5 janvier.

Outre cette décision de l’état d’urgence, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité. Approuvé récemment en conseil des ministres. Ce projet de loi vise toute entité publique ou privée concernée par la protection ou la sauvegarde des informations sensibles en matière de défense et de sécurité, ainsi que toute personne dépositaire ou gardienne, à quelque titre que ce soit, de telles informations.

Cour constitutionnelle : le Parlement autorise la modification de certaines dispositions de la loi organique

Posted on by Florine Mouano

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté lors de leur dernière session ordinaire la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement justifie son initiative par le fait qu’au moment de la promulgation de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001, le juge constitutionnel compétent pour se prononcer sur le contentieux issu du référendum, de l’élection du président de la République, des élections législatives et sénatoriales, était la Cour suprême. Ainsi, les dispositions concernant la procédure à suivre en cas de contentieux ainsi que les causes d’annulation des résultats du référendum et de ces scrutins avaient été édictées dans la loi électorale. Mais, depuis l’adoption de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ces matières relèvent désormais de cette juridiction.

« Le présent projet de loi organique entend donc remédier à ces silences en ajoutant l’article 55 de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018, alinéa 2 libellé comme suit : En cas d’annulation totale ou partielle des résultats du référendum, le corps électoral est à nouveau convoqué dans un délai allant de trois à quatre mois suivant la décision d’annulation », a exposé la commission des lois et affaires administratives de l’Assemblée nationale.

Concernant la prise en compte des dispositions des articles 119, 120 et 121 de la loi électorale sur les causes d’annulation par la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi organique préconise qu’il soit créé sous l’article 69, deux articles : 69.1 ; 69.2 qui y seront consacrés et dont les termes sont identiques à ceux contenus dans la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001modifiée.

« Ce réaménagent est justifié par le souci de regrouper dans un même instrument juridique à savoir la loi organique relative à la Cour constitutionnelle l’ensemble de dispositions concernant le contentieux du référendum, de l’élection du président de la République, des élections législatives et sénatoriales et la procédure qui aujourd’hui, est dispersée dans deux instruments juridiques », a poursuivi le rapport de la commission.

En effet, le réaménagement de cette loi a permis d’insérer un amendement concernant l’article 57 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en se fondant sur l’idée que l’élection au scrutin uninominal où la déclaration de candidature qui est, et demeure avant tout un acte personnel de foi et de conviction politique de la part du candidat. Selon la loi votée, la contestation des résultats devrait être l’œuvre du candidat lui-même en matière d’élection du président de la République et des élections législatives et sénatoriales. « Le droit de contester les résultats de l’élection appartient au candidat. En matière électorale, les délais de contestation des résultats courent toujours à compter de leur jour de proclamation et non de leur publication au journal officiel », précisent les amendements apportés.

Congo-Budget de l’État 2020 : la loi de finances rectificative sur la table du parlement

Posted on by Florine Mouano

La session extraordinaire ouverte, le 18 avril à Brazzaville, au niveau des deux chambres du parlement est consacrée à l’examen et à l’adoption de quatre projets s’inscrivant dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid-19.

Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo.

Congo : 2.000 enseignants seront recrutés en 2020

Posted on by Florine Mouano

Le président Denis Sassou Nguesso l’a annoncé ce 17 décembre 2019, à Brazzaville, devant le parlement réuni en Congrès.

L’année 2020 sera marquée par la reprise des recrutements dans la Fonction publique congolaise. A ce sujet, 2000 jeunes seront recrutés dans les services sociaux et prioritaires de l’enseignement. L’annonce a été faite par le président Denis Sassou N’Guesso devant le parlement réuni en congrès, ce 17 décembre 2019, à Brazzaville.

Dans son adresse sur l’état de la Nation devant le parlement réuni en congrès, Denis Sassou N’Guesso a décliné les grands axes qui soutendront son action en 2020. Parmi les priorités figure l’emploi des jeunes et leur employabilité. Pour juguler le déficit constaté en termes de formateurs, des recrutements seront opérés dans la fonction publique. « J’annonce que le gouvernement procédera, dès 2020, à la reprise des recrutements dans les services sociaux et prioritaires dans l’enseignement… », a dit Denis Sassou N’Guesso qui a rassuré que « cette opération ira en s’amplifiant chaque fois que les ressources du pays le permettront. »

Le président congolais a, par ailleurs, stigmatisé la délinquance juvénile qui sévit dans les périphéries des grandes agglomérations urbaines communément appelée « les Bébés noirs, les Kulunas et autres. » Tout en plaçant les parents devant leur responsabilité, il a martelé que la loi s’appliquera pour ce genre de comportement déviant.

Au sujet des mesures gratuites relatives à la couverture sanitaire universelle au Congo, les instructions ont été renouvelées à l’endroit du gouvernement pour qu’en 2020 soit installée « l’Unité de préfiguration» de ce régime de sécurité sociale, en vue de son fonctionnement expérimental.

Dans son adresse, Denis Sassou N’Guesso est revenu également sur la mise en service imminente de la route Ketta-Sembé-Souanké-Ntam-frontière du Cameroun. Pour lui, celle-ci « renforcera le socle de l’intégration sous régionale grâce à la jonction, par voie terrestre, du Congo et du Cameroun. » En rapport avec les érosions constatées sur l’ensemble du territoire, le président congolais a demandé, à nouveau, au gouvernement « d’impliquer les unités du Génie militaire » pour intervenir dans la construction et l’entretien du réseau routier national.

L’électrification des communautés rurales, a rappelé Denis Sassou N’Guesso, figure parmi les projets en cours de réalisation, en dépit des rigueurs économiques et financières actuelles. A ce titre, le gouvernement a été appelé à « prendre des initiatives audacieuses et vigoureuses visant des réformes à impact mesurable à court, moyen et long termes, en matière d’affermissement du climat des affaires. »

Pour le président congolais, la mise en place des zones économiques spéciales consacrera l’attachement du Congo aux grands projets structurants, en cours de réalisation ou en phase de recherche de financement. Au nombre de ces projets figurent notamment la troisième turbine de la centrale électrique du Congo, le barrage de Sounda, le pont route-rail entre Brazzaville et Kinshasa, ainsi que la troisième phase de la fibre optique.

 

Nécrologie : l’honorable Jean Apollinaire Tsiba est mort

Posted on by Florine Mouano

Il avait été évacué en France pour des soins médicaux, l’honorable Jean Apollinaire Tsiba député de la circonscription unique de Komono est décédé à Paris le jeudi 18 juillet.

Député de Komono dans le département de la Lékoumou, Jean Apollinaire Tsiba était vice-président du groupe parlementaire de l’UPADS et alliés. Il était également secrétaire de la Commission des lois et des affaires politiques de l’Assemblée nationale.

Ancien maire de l’arrondissement 1 Lumumba à Pointe Noire, Jean Apollinaire Tsiba était membre éminent de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), un parti où il a beaucoup milité pour le respect des libertés individuelles et surtout l’instauration d’un État de droit au Congo.

À Komono son fief, ainsi qu’il le présentait, le député s’est pleinement investi dans des actions sociales, avec notamment la ’’Dynamique Komono’’.

Le siège qu’il laisse à l’Assemblée nationale sera occupé par son suppléant Guy Fernand Oyanza, de la même formation politique que lui.

La veillée mortuaire se tient au domicile du disparu, dans la rue Madzia à Batignolles -Plateau des 15 ans à Brazzaville (derrière l’aéroport Maya-Maya).

Assemblée nationale : le gouvernement face aux députés ce vendredi 3 août

Posted on by Bienvenu BEMBA

Les membres du gouvernement congolais répondront aux questions des parlementaires à l’assemblée nationale ce vendredi 3 août. Un exercice régalien prévu par la constitution.

Le parlement congolais recevra ce vendredi 3 août dans son enceinte l’ensemble des ministres du gouvernement congolais pour séance de questions orales. Il faut dire que l’un des principaux rôles des députés consiste au contrôle de l’action gouvernementale. Cette prérogative leur est accordée par la constitution congolaise.

Les membres du gouvernement seront notamment interrogés sur les grands chantiers de la vie publique dont ils en ont respectivement la charge. Ils rendront aussi compte face aux parlementaires sur la gestion de leurs différents ministères et sur l’orientation des projets en cours de réalisations. Rappelons qu’un ministre à qui une question est adressée peut refuser d’y répondre, notamment s’il juge la question contraire à l’intérêt public.

Disparition : adieu à Agathe Manckongou-Komango

Posted on by Florine Mouano

Les membres du parlement et du gouvernement et autres personnalités ont rendu, le 24 juillet à Brazzaville, un dernier hommage à leur collègue décédée le 6 juillet, au Maroc.

Conduits par le président du Sénat, Pierre Ngolo, assisté du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Alfred Opimbat, sénateurs et députés ainsi que des membres du gouvernement et autres personnalités ont rendu, le 24 juillet à Brazzaville, un dernier adieu à leur collègue décédée le 6 juillet, au Maroc, à l’âge de 60 ans.

L’oraison funèbre lue pour la circonstance par le président de la Commission affaires juridiques et administratives du Sénat, Jean-Pierre Manoukou-Kouba, a laissé entendre qu’Agathe Manckongou-Komango naquit le 25 décembre 1958 à Liranga, département de la Likouala.

Après ses études primaires et secondaires sanctionnées par l’obtention du Certificat d’études primaires et élémentaires et du Brevet d’études moyennes générales, Agathe Manckongou-Komango s’admet au concours d’entrée à l’Ecole paramédicale et médico-sociale Jean-Joseph-Loukabou de Brazzaville, où elle en sort après plusieurs cycles de formation avec les diplômes de technicien auxiliaire de laboratoire, puis d’infirmier d’Etat et ensuite d’assistant sanitaire.

Elle fourbit ses premiers pas dans l’administration publique au ministère de la Santé où elle assume les fonctions de chef de centre de santé intégré des districts d’Enyellé puis de Liranga jusqu’ au 12 octobre 2014, date de son élection comme sénatrice.

Au plan politique, la sénatrice Agathe Manckongou-Komango a été membre du Parti congolais du travail et membre du Comité du parti du district de Liranga au sein duquel elle a occupé le poste de secrétaire chargée de la Promotion de la Femme et des groupes vulnérables.

Dans ce cadre, la sénatrice Agathe Manckongou-Komango a été une grande animatrice des organisations de femmes et l’apogée de son dynamisme a été l’accueil, lors de la fête du 8 mars 2016, de la première dame du Congo, Antoinette Sassou N’Guesso, par toutes les femmes de Liranga en liesse. Au plan parlementaire, elle est élue sénatrice de la Likouala sous le label du Parti congolais du travail en octobre 2014.

Elle a été membre de la Commission santé, affaires sociales, famille, genre et environnement, puis élevée au bureau de la Commission affaires juridiques et administratives en qualité de secrétaire, à l’occasion du réaménagement des bureaux des commissions permanentes. En 2017, elle est réélue sénatrice et demeure membre de la même commission.

Aux plans administratifs, politique et social, elle a été une personnalité très humble, sociable, intègre, douée d’un sens aigu des relations humaines. Agathe Manckongou-Komango laisse quatre enfants. Elle reposera pour l’éternité au cimetière Bouka, à Brazzaville.

Parlement : 65 députés congolais absents à l’ouverture de la nouvelle session

Posted on by Bienvenu BEMBA

Lors de l’ouverture de cette troisième session administrative du parlement à Brazzaville, Seuls 86 députés étaient présents, sur les 151 que compte la chambre.

L’affaire de retard des indemnités aux parlementaires continue à polluer l’atmosphère à l’assemblée nationale au Congo Brazzaville. A l’ouverture de troisième session ordinaire administrative, plusieurs députés ont choisi de briller par leurs absences dans l’hémicycle. Seuls 86 députés ont fait preuve de présence !

Si on se réfère à l’actualité du parlement, ces 65 députés ont à l’évidence boudé la session en cours, au motif que l’argent tarde à leur parvenir, notamment celui destiné à leurs descentes parlementaires.  Isidore Mvouba, le président de la chambre s’était d’ailleurs plaint du fait que le non décaissement de ces fonds constituait un handicaps pour ses collègues dans l’exercice de leur mission.

Toutefois, cette raison ne semble pas passer au sein de la société civile. Certains membres n’ont pas hésité à qualifier  cela d’acte incivique. Surtout que le même son de cloche s’est fait entendre au Sénat. Ils étaient 51 sénateurs sur un total de 71 parlementaires, soit 75%, un léger mieux par rapport à la chambre basse.

Les députés congolais approuvent le projet de loi portant répartition des sièges

Posted on by Bienvenu BEMBA

C’est fait ! Les députés congolais ont approuvé le projet de loi portant répartition des sièges. une avancée significative dans la dynamique électorale.

Parce qu’il fallait le faire dans les délais, les députés congolais ont adopté ce 30 avril en plénière le projet de loi portant répartition des sièges. Il faut dire que selon le calendrier électoral, la promulgation de cette loi est censée intervenir avant le 8 mai.

L’examen du texte a suivi le processus normal. Après les premières délibérations, les députés l’ont envoyé pour toilettage à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Le texte a ainsi été amendé, au terme d’un examen approfondi en commission sous la supervision du président de la chambre basse, Aubin Minaku.

Soumis au vote, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale a recueilli une majorité de 339 voix exprimées par les députés nationaux sur les 341 présents dans la salle.

Cependant, il est à noter que certaines inégalités constatées sur la répartition des sièges trouveront leur réponse dans la loi de 2008 sur les entités territoriales décentralisées qui les répartit en territoire, secteur, chefferie et groupement.

Cette étape franchie constitue une avancée importante pour la dynamique du processus électoral. Car désormais, la Céni dispose d’un support juridique pour la tenue des scrutins en décembre prochain.

Concernant l’épineuse question du vote de la diaspora aux élections du 23 décembre, le député Henri Thomas Lokondo craint que leur enrôlement puisse retarder les élections. Le texte voté a été envoyé au sénat pour une seconde lecture avant la promulgation du chef de l’Etat.

Serge Nkepseu

Vers le vote d’une loi pour réguler l’occupation et l’acquisition des terres au Congo

Posted on by Bienvenu BEMBA

Le conseil des ministres du Congo a adopté, ce 28 février, un projet de loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, qui a vocation à « poursuivre la remise en ordre du domaine sensible qu’est le foncier ». C’est ce que rapporte l’Agence d’Information d’Afrique centrale.

« La mise en œuvre de la réforme foncière, qui a connu des étapes antérieures essentielles, s’enrichit, avec le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres, d’un instrument qui permettra de lutter contre les antivaleurs qui demeurent dans un secteur aussi stratégique pour notre pays. Face à la persistance de ces phénomènes, il est apparu impérieux d’apporter des solutions légales, voire régaliennes, aux incivilités foncières et aux conflits liés à l’occupation ou la vente anarchique ou illégale de terrains. Ainsi, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres, a pour objet de fixer les règles d’occupation et d’acquisition des terres du domaine rural, des terres et terrains du domaine urbain et périurbain, de préciser les conditions d’occupation et d’acquisition des terres coutumières ; mais également d’indiquer les règles relatives à l’occupation précaire des terres et terrains, au droit de propriété foncière, à l’interdiction d’occuper et d’acquérir des espaces fonciers non aedificandi, et à la reconnaissance de droits fonciers coutumiers par l’Etat », a expliqué à ce propos le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala.

Le texte doit désormais être soumis au vote du parlement.

Les travaux du nouveau siège du Parlement avancent normalement

Posted on by Bienvenu BEMBA

La fin des travaux est prévue pour 2020. Assurance a été donnée à ce sujet aux présidents des deux chambres du parlement, par le directeur général de la société Jiangsu provincial construction (JPC), Liu Jian.

Le directeur général de la société Jiangsu provincial construction (JPC), Liu Jian, a affirmé, le 26 février à Brazzaville, à l’issue d’une rencontre avec les présidents des deux chambres du parlement, que sa société respectera les délais de construction du nouveau siège de cette institution. La fin des travaux est prévue pour 2020.

Au cours de leurs échanges, Liu Jian a indiqué que les travaux de la construction du siège parlementaire que sa société exécute sont accélérés conformément au planning général. Il a présenté tour à tour aux deux présidents des chambres parlementaires la maquette du nouveau siège.

Profitant de la même occasion, Liu Jian a invité les deux hommes à la tête du parlement à honorer de leur présence le chantier. Au travers de cette visite officielle, a-t-il fait savoir, les deux autorités pourront avoir l’opportunité d’en savoir plus au sujet de leurs accords, quant à la qualité et le délai de la remise des locaux entre leurs mains.

Ce nouveau siège en construction est un don de la Chine au gouvernement congolais. Ce symbole de l’amitié témoigne des relations très étroites qui consolident les deux Etats.

Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

Posted on by Florine Mouano

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et dix à l’Assemblée nationale, au titre des prochaines assises.

Parmi les affaires inscrites au menu de la prochaine session, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre les gouvernements du Congo et de France, relatif aux services aériens, et celui fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et celui déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. 

Il y a aussi le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, et celui fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales.

Les élus du peuple vont également plancher sur les projets de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique, et celui autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.

À ces projets de loi, il faut ajouter les questions d’actualité ainsi que les séances des questions orales au gouvernement avec débat. Rappelons que ces conférences des présidents qui se tiennent avant l’ouverture de chaque session ont pour objectif de faire le point des sessions passées et fixer le calendrier des affaires qui seront débattues au cours des prochaines rencontres.

Une délégation du Congrès américain au Soudan en janvier 2018

Posted on by Bienvenu BEMBA

« L’objectif de cette visite est de continuer à améliorer les relations entre les deux pays », a déclaré le président du Parlement soudanais mardi

Le président du parlement soudanais, Ibrahim Ahmed Omar, a annoncé mardi, qu’une délégation du Congrès américain se rendra au Soudan en janvier.

« L’objectif de cette visite est de continuer à améliorer les relations entre les deux pays », a déclaré le président du Parlement.

Omar a ajouté que la visite intervient à un moment critique pour les États-Unis, le Soudan et la région africaine et arabe.

« Nous espérons atteindre les objectifs de cette visite et discuter franchement de toutes les questions », a-t-il noté.

Le président du Parlement soudanais n’a communiqué ni le nombre des membres du Congrès qui se rendront au Soudan ni la durée de leur visite.

« Tous ces détails seront annoncés en temps opportun », a-t-il affirmé.

Le 6 octobre dernier, l’Administration américaine avait levé les sanctions économiques et l’embargo commercial imposés au Soudan depuis 1997 et ce après que Khartoum ait fait les efforts nécessaires pour se conformer aux cinq points d’une feuille de route préétablie.

Cette feuille de route comprenait, entre autres, une coopération entre Khartoum et Washington dans la lutte contre le terrorisme, la paix au Soudan du Sud, les questions humanitaires et l’accès de l’aide aux civils dans les zones de conflit.

La levée des sanctions n’inclut pas la suppression du nom du Soudan de la liste « des pays soutenant le terrorisme » sur laquelle le pays figure depuis 1993.