Congo : la loi de finances 2025 a été revue à la baisse

Le Parlement a adopté le budget de l’Etat exercice 2025, les 21 et 22 décembre à Brazzaville.

 

Initialement arrêté en recettes à la somme de 2 826 milliards 616 millions FCFA et en dépenses à 2 233 milliards 224 millions FCFA, la loi de finances 2025 a été revue à la baisse. Cette baisse fait suite à un nouveau cadrage macroéconomique et budgétaire, dans le cadre du programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Le budget de l’Etat exercice 2025, se chiffre en recettes à la somme de 2 550 milliards 594 FCFA et en dépenses à 2 059 milliards, dégageant ainsi un excédent budgétaire de 352 milliards FCFA destiné à prendre en compte le déficit de trésorerie de 352 milliards FCFA qui sera financé totalement par le solde budgétaire.

Le président de la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale a explique que le nouveau cadrage budgétaire qui présente un certain nombre de nouvelles contraintes a donné lieu à l’élaboration d’un nouveau budget de l’Etat et aux réaménagements du volet investissement. La première concerne la réduction du volet investissement de 98 milliards 500 millions FCFA et la deuxième est relative à la révision du niveau des recettes attendues, aussi bien les recettes budgétaires, fiscales et des recettes dites non fiscales.

Congo : discours de Denis Sassou-N’Guesso devant le Parlement réuni en congrès

Le chef de l’Etat a prononcé jeudi 28 novembre matin, un discours devant le Parlement réuni en congrès, voici l’intégralité de son allocution.

 

Monsieur le Président du Congrès ;

Monsieur le Président du Sénat ;

Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement ;

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ;

Mesdames et messieurs les parlementaires ;

Mesdames et messieurs les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques et consulaires ;

Mes chers compatriotes ;

Conformément à la Constitution du 25 octobre 2015, le Président de la République adresse, une fois par an, un message sur l’état de la Nation au Parlement réuni en Congrès.

En toile de fond du message sur l’état de la Nation, Nous célébrons ce jour le 66è anniversaire de la République, magnifiée par ses valeurs au travers de sa devise, UNITÉ – TRAVAIL – PROGRÈS.

En toute responsabilité, Je m’acquitte aujourd’hui de ce devoir qui consacre la vitalité de notre jeune démocratie et honore l’exigence de redevabilité devant le Peuple.

La présente opportunité nous permet de mettre en relief les avancées réalisées et les contre-performances enregistrées par notre pays au cours de l’année 2024, décrétée « Année de la Jeunesse ».

Loin d’être un simple slogan, l’Année de la Jeunesse participe de notre détermination à apporter des réponses adéquates aux attentes des jeunes.

Parce qu’elle porte l’avenir de notre pays, la jeunesse nous interroge sur ses aspirations fondamentales, telles la santé, l’éducation, l’emploi. Elle nous interpelle aussi sur les questions de paix et de sécurité qui restent le préalable à l’unité. Au demeurant, des milliers de jeunes n’ont pas vécu les tragédies de notre passé récent.

Sans remuer le couteau dans les plaies de l’Histoire, l’on peut se permettre de rappeler que, durant la décennie 1990- 2000, des violences politiques ont conduit à la disparition de nombreux compatriotes.

La désolation était partout présente. Sur la voie ferrée par exemple, au-moins quatre viaducs avaient été totalement détruits. Les administrations, quasiment réduites à néant, avaient perdu leur âme.

Bref, tout était à refaire. Tout était à reconstruire. Il fallait non seulement rebâtir, mais aussi rééquiper notre pays en infrastructures de base et de développement, pour que le Congo reprenne progressivement vie.

C’est ce que Nous avons fait patiemment et réalisé au prix d’efforts persévérants.

Dans ce registre, il incombe aux aînés de préparer les générations montantes et futures à intérioriser notre Histoire commune, afin d’assumer leur destin vis-à-vis de la Nation.

Voilà pourquoi, face aux enjeux du vivre ensemble, Nous devons accompagner la jeunesse dans la connaissance de notre passé pour qu’elle s’imprègne de ces drames et adopte des comportements propices à la consolidation de la paix.

Aussi, l’Année de la Jeunesse vise-t-elle le développement des compétences et le renforcement des capacités d’innovation et de l’esprit d’entreprise des jeunes. L’Année de la Jeunesse est un faisceau de projets qui ne peuvent, bien entendu, s’échelonner sur la seule année 2024.

Il sied de considérer 2024 comme le point de départ de cette louable résolution sur la prise en mains accélérée des préoccupations de la jeunesse.

Une telle œuvre ne pouvait se mener sans l’implication des jeunes eux-mêmes, d’où le sens de la session inaugurale de l’Assemblée générale du Conseil consultatif de la Jeunesse, tenue du 28 février au 02 mars 2024 à Kintélé.

Nous portons un intérêt particulier aux pertinentes délibérations issues de la session inaugurale du Conseil consultatif de la Jeunesse.

L’une des obligations de l’Etat est de préparer l’entrée des jeunes sur le marché de l’emploi, les uns au sein du secteur étatique au niveau national ou décentralisé avec la fonction publique et la fonction publique territoriale, les autres dans le secteur privé appelé, lui aussi, à appuyer ce processus.

Qu’avons-nous fait, en 2024, dans ce sens ?

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

En réponse à cette grande interrogation, le gouvernement a adopté le « Document d’actions prioritaires » qui, en lien avec l’Année de la Jeunesse, contribue à la mise en œuvre accélérée du Plan national de développement 2022-2026, à travers :

un programme pro-jeune dont les actions sont essentiellement tournées vers la satisfaction des besoins et des préoccupations de la jeunesse ;

la mise en œuvre d’un programme d’investissement public et prioritaire devant soutenir les six piliers du PND 2022 – 2026.

En cela, J’ai instruit le gouvernement à prendre les dispositions adéquates pour rendre plus opérationnel et performant le Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement, FIGA en sigle, conformément à sa mission initiale.

Les ressources mises à la disposition du FIGA devraient permettre une implication plus accrue des jeunes dans l’entrepreneuriat.

De ce fait, en vue de leur impulsion dans l’entrepreneuriat, 7.097 jeunes ont été formés à l’élaboration des plans d’affaires et d’appui à la formalisation et 2.973 projets ont bénéficié de la garantie du FIGA au 30 octobre 2024.

Dans cet ordre, J’encourage l’Initiative prise par le conseil d’administration du FIGA de participer à la réinsertion de 20.000 jeunes dans le département du Pool, à raison de 10.000 ex-miliciens et 10.000 jeunes riverains, porteurs de projets crédibles et éligibles, capables de stimuler leur adhésion à l’essor des micros et petites entreprises.

Je salue également les efforts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, FONEA en sigle. Le FONEA s’attèle à développer les capacités des jeunes par l’acquisition de connaissances et de compétences, en lien avec les niches offertes par l’entrepreneuriat, afin de conforter l’adéquation des compétences à la situation du marché de l’emploi.

A ce sujet, le FONEA a permis, cette année, de former et d’insérer 687 jeunes dans les filières de la maçonnerie, de la plomberie, du bois et de la restauration à Enyellé, Bétou, Dongou et Impfondo, dans le département de la Likouala.

Avec le soutien du FONEA et à l’initiative de la Dynamique « Owando Pluriel », 323 autres jeunes ont été formés dans les filières de la climatisation, de l’électricité bâtiment et de la mécanique automobile, dans le district d’Owando.

En outre, 405 jeunes ont été formés aux métiers de la maintenance industrielle, du numérique, de l’hôtellerie et de la restauration, avec un taux d’insertion de plus de 70% dans le marché de l’emploi, dans les départements de Pointe-Noire, du Kouilou, de la Lékoumou, des Plateaux, de la Sangha et de la Likouala.

Ces jeunes, pour les uns, suivent actuellement des stages dans les entreprises tandis que les autres s’organisent en groupements pré-coopératifs.

Par ailleurs, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le gouvernement met en œuvre le programme Stage – Emploi, qui vise à offrir, à 10.000 jeunes, une première expérience professionnelle par des stages en entreprises et dans le secteur public.

Enfin, J’annonce le démarrage du Projet « MOSALA » qui a pour objectif de renforcer l’adéquation Formation–Emploi.

Cette initiative bénéficie de l’appui de l’Agence française de développement et de l’Union européenne pour la formation et l’insertion de 5.000 jeunes dans le monde du travail.

Dès lors, grâce aux compétences acquises, les jeunes peuvent s’assumer dans différents secteurs productifs, y compris celui de l’agriculture au sens large.

La vocation agricole du Congo est avérée depuis des décennies, eu égard à la disponibilité de vastes étendues de sols fertiles, d’une main-d’œuvre jeune, d’un dense réseau hydrographique et d’un niveau adéquat d’ensoleillement et de pluviométrie.

En outre, grâce à ses importantes réserves de gaz, de phosphate et de potasse, le Congo envisage de produire des engrais en vue de l’amélioration de ses rendements agricoles et l’exportation.

C’est en tenant compte de tous ces atouts susceptibles d’intensifier l’agriculture au sens large que J’avais pris les engagements y afférents et contenus dans mon Projet de société.

Je porte une bienveillante attention au projet des zones agricoles protégées, en dépit de certains résultats, peut-être encore insuffisants, mais qui suscitent déjà un réel espoir en ce qui concerne la revitalisation de l’arrière-pays et l’approvisionnement de nos villes en denrées alimentaires.

Cette expérience offre aux jeunes la possibilité, par exemple, de s’engager dans la transformation de produits agricoles. Ces niches d’emplois et de gains ne demandent qu’à être valorisées.

Je demande au gouvernement de persévérer dans cette voie tout en corrigeant, à l’avancement, les dysfonctionnements qui peuvent être observés.

Je prescris aussi au gouvernement de faciliter l’installation des opérateurs privés, désireux de mettre en œuvre des exploitations agricoles de grande taille, en créant les conditions favorables à l’expansion de leurs activités au Congo, pour couvrir nos besoins alimentaires et soutenir l’exportation.

J’encourage les promoteurs ayant d’ores et déjà exprimé leur intérêt pour l’agro-industrie dans notre pays, à engager la réalisation de leurs projets, y compris à travers des partenariats public – privé.

La thématique agricole est évidemment indissociable de la question foncière, objet récemment de polémiques politiciennes avec la prétendue cession-vente des portions de notre territoire à des étrangers.

La législation foncière de notre pays permet à tout citoyen ou à tout investisseur de réaliser ses activités agro-pastorales ou agro-industrielles en toute quiétude.

Les réserves foncières de l’Etat, distinctes des terres coutumières, contribuent à la diversification de notre économie et sont à la portée de tout investisseur congolais ou étranger, régulièrement établi au Congo.

Ainsi, le nouveau titre foncier, preuve de la pleine propriété et base juridique de sa sécurisation, consolide l’assiette fiscale foncière et rend propice le recouvrement de l’impôt sous-jacent.

Créés cette année, les guichets uniques fonciers départementaux renforcent la bonne gouvernance dans ce secteur, rapprochent l’administration fiscale foncière des populations et améliorent le suivi des domaines fonciers de l’Etat.

L’occupation anarchique desdites emprises appelle l’application ferme des mesures prévues à cet effet, afin de sauvegarder leur disponibilité pour des initiatives d’intérêt public.

Le disant, Je pense aux zones économiques spéciales que Nous nous attelons à développer et qui ne doivent pas pâtir des abus de propriétaires terriens indélicats.

Avec une forte influence sur la création d’emplois pour les jeunes, les zones économiques spéciales sont destinées aux activités tournées, avant tout, vers l’exportation.

Ces espaces ouvrent de potentialités d’affaires dans des domaines de pointe ainsi que dans des activités à haute intensité de main-d’œuvre, comme l’agro-industrie, la pêche et l’agro-pastoral.

Des avancées mitigées sont tout de même observées dans le développement desdites plateformes dans notre pays. Néanmoins, Nous condamnons les blocages générés par la léthargie au niveau des administrations de certains Ministères.

Avec les mêmes partenaires, l’expérience des zones économiques spéciales prospère ailleurs. Pourquoi ne devrait-elle pas produire les effets escomptés au Congo si toutes les conditions sont réunies ?

J’enjoins le gouvernement à faire preuve d’ingéniosité pour que, sans délais, cette directive se traduise dans les faits. Je veux des résultats probants pour que les jeunes disposent, enfin, de ce bassin prometteur de milliers d’emplois.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Face au rôle moteur du secteur privé dans la mise en œuvre de nos ambitions sur l’emploi des jeunes, il sied d’accélérer la réforme de notre système judiciaire afin d’assainir le climat des affaires.

J’insiste sur la nécessité, pour notre pays, d’améliorer le climat des affaires. Les pesanteurs dans la création des entreprises, les contrôles intempestifs et désordonnés ne favorisent pas l’essor du secteur privé.

Aussi, Je demande au gouvernement d’accélérer la réforme des codes usuels engagée depuis plus d’une décennie. Il s’agit :

du code civil ;

du code de procédure civile ;

du code pénal ;

du code de procédure pénale ;

du code de l’organisation judiciaire.

Seule une justice impartiale et un contrôle d’Etat performant pourront nous garantir un service public de qualité et nous aider efficacement à lutter contre la corruption et autres antivaleurs.

C’est en cela qu’il nous faut encourager toutes les opérations de vérification prévues ou menées dans les structures de l’Etat.

A titre d’illustration, le recensement biométrique des étudiants inscrits dans les universités publiques à Brazzaville a permis de constater que l’Etat ne devrait décaisser que 3 milliards de francs CFA par an au lieu de 9 milliards exigés pour le paiement des bourses.

Est-ce à croire que 6 milliards de francs CFA se dissipent chaque année sans jamais laisser de traces ?

En outre, les enquêtes diligentées dans certains établissements à budget de transfert ont révélé des écarts considérables entre les ressources financières sollicitées et les coûts réels des charges à couvrir, causant de la sorte un grave préjudice à l’Etat.

Enfin, les contrôles organisés dans la fonction publique permettent souvent de débusquer de nombreux faussaires et autres agents fictifs.

L’assainissement régulier des fichiers des personnels civils de l’Etat devrait, entre autres, contribuer à l’intégration des jeunes dans les administrations et les services publics.

L’on peut se féliciter, à juste titre, des efforts continus du gouvernement en matière d’emploi des jeunes. Ainsi, de 2021 à ce jour, 25.000 jeunes congolais ont été intégrés dans la fonction publique.

Cet effort remarquable se poursuit avec le recrutement de 10.000 nouveaux agents civils de l’Etat, au titre de la campagne de recrutement 2024.

Dans ce même élan, le processus de digitalisation de la fonction publique en cours connaitra son apogée avec la mise en œuvre, courant 2025, de la gestion automatique de la carrière des agents civils de l’Etat, à travers le système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat, prélude au lancement de la retraite automatique des agents civils de l’Etat, pour compter de janvier 2026.

Dans le domaine du travail, deux réformes majeures ont été initiées, réformes qui visent respectivement :

le relèvement de l’âge d’admission à la retraite pour les travailleurs relevant du code du travail, dans le but de les aligner sur ceux du secteur public ;

le relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti ou SMIG qui passera de 50.400 francs CFA à 70.400 francs CFA.

Ces deux réformes sont l’expression de l’équité et de la justice sociale.

En effet, il était temps que des correctifs soient apportés à ces inégalités sociales. La justice sociale, notre crédo, doit continuer à guider nos actions !

En ce qui concerne la sécurité sociale, il y a un an, J’affirmais, devant votre auguste Congrès, notre détermination à doter le pays des leviers nécessaires au bien-être de son peuple.

J’avais instruit le gouvernement d’accélérer la mise en place de la Caisse d’assurance maladie universelle, pour répondre efficacement aux attentes légitimes des populations en matière d’offre de soins de qualité.

Aujourd’hui, avec l’installation de ses organes de gouvernance, la couverture santé à travers la Caisse d’assurance maladie universelle est à notre portée. 2025 est à jamais l’année ultime de lancement de l’assurance maladie universelle en République du Congo.

Dans cette perspective, J’enjoins le gouvernement de tout mettre en œuvre pour accompagner l’implémentation de la Caisse d’assurance maladie universelle.

Cette action témoigne de notre idéal pour une solidarité nationale plus active et plus inclusive, pour une équité plus renforcée et une justice sociale plus agissante, aux fins de protéger toutes les couches sociales de notre pays contre les risques et les aléas inhérents à la vie. Je demande au gouvernement d’œuvrer au renforcement des capacités d’accueil et de prise en charge des patients, par l’achèvement des travaux de construction des hôpitaux généraux et leur dotation en plateaux techniques performants.

Les hôpitaux généraux de Sibiti et de Ouesso, dans les départements de la Lékoumou et de la Sangha, ont atteint la phase de finalisation des travaux.

En 2025, seront lancés les travaux d’achèvement des hôpitaux généraux d’Impfondo et de Kinkala, dans les départements de la Likouala et du Pool.

En matière de solidarité et d’action humanitaire, Je voudrais saluer la réactivité de nos services d’assistance d’urgence et de prise en charge des populations affectées par des calamités naturelles.

L’efficacité de leurs interventions dans les zones sinistrées dénote d’une grande expérience qu’il nous faut capitaliser.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Outil de socialisation de premier plan, l’école reste l’un des principaux creusets de l’avenir de notre société.

Les états généraux de l’éducation, de la formation et de la recherche, qui ont rendu leurs conclusions en janvier 2024, ont abouti à l’identification d’un ensemble de réformes prioritaires auxquelles le gouvernement doit s’atteler.

La tenue de ces assises a permis au pays de bénéficier d’importants financements de la part du Partenariat mondial de l’éducation, dédiés à l’amélioration de la qualité des apprentissages et des enseignements. Pour améliorer l’offre de l’enseignement supérieur, Nous avons procédé à la pose de la première pierre de l’université de Loango, dans le département du Kouilou. Les travaux de construction se réalisent conformément à l’agenda et au cahier de charges convenus.

Pour sa part, le département de l’enseignement technique et professionnel, tout en se préoccupant d’accroitre la capacité d’accueil des établissements et des centres de formation sous tutelle, s’active à résorber le déficit en personnel.

S’agissant du numérique, l’extension régulière des réseaux de connectivité réduit le déficit constaté naguère dans le pays.

En 2024, les investissements réalisés pourront permettre la connexion de 44 localités au réseau de communication mobile ainsi que la connectivité internet à très haut débit des administrations publiques.

Les travaux de la troisième phase du projet « couverture nationale en télécommunications en fibre optique, couplée au lancement du réseau mobile de la 4ème génération (4G) par la société Congo Télécom » viennent de démarrer.

Dans le même sens, Nous avons procédé, le 21 novembre 2024, à l’inauguration de la 5G avec MTN-CONGO, contribuant ainsi à réduire la fracture numérique dans le pays et à favoriser la digitalisation des opérateurs économiques.

La construction du Centre national de données se poursuit aussi de manière encourageante avec le concours de la Banque africaine de développement.

Enfin, pour être plus complet sur ce secteur, J’instruis le gouvernement d’accélérer les travaux de la plateforme de gouvernance électronique, en vue de la disponibilité des services citoyens en ligne et l’interconnexion des Ministères.

Il s’agit d’améliorer les procédures administratives au sein des services publics, en même temps qu’il faut intensifier la formation en compétences numériques.

Tous ces projets, porteurs de nouveaux métiers dans le domaine du numérique, ouvrent des opportunités d’emploi et d’auto-emploi pour les jeunes.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Aucun pays ne peut aller au développement sans équipements de base. Malgré le contexte économique préoccupant, Nous restons fidèles à ce postulat, s’agissant des infrastructures routières et portuaires, des moyens de transport, du numérique et de la desserte en électricité et en eau potable.

Nos efforts ont porté sur les projets ci-après, en vue d’améliorer la mobilité et les échanges de biens et de personnes sur le territoire national, en lien avec la dynamique régionale enclenchée par la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale.

En termes d’infrastructures routières, l’on peut évoquer :

l’aménagement et le bitumage des routes Ouesso-Pokola intégrant le corridor 13 et Dolisie-Kibangou vers Ndendé Doussala à la frontière du Gabon, avec l’appui financier de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale ;

l’aménagement et le bitumage de la route Boundji-Ewo ;

les travaux d’ouverture et d’aménagement de la boucle du Kouilou et la réhabilitation du pont de Sounda.

Il s’agit également :

de la mise en œuvre d’un programme d’entretien routier sur toute l’étendue du territoire national, notamment sur la route nationale n° 7 Loudima-Sibiti dans les départements de la Bouenza et de la Lékoumou ;

de la réhabilitation de la route Ombele-Okonda-olingossayo-Moundzeli et la bretelle Olingossayo-Pamba-Boua dans le département de la Cuvette ;

de la réalisation du cantonnage villageois sur la route nationale n° 2 sur les tronçons Léfini-Etsouali, Gamboma-Inkouélé dans le département des Plateaux.

Ce programme va se poursuivre avec la construction imminente d’ouvrages sur la Noumbi, la Libenga, la Motaba et le Niari.

Au plan des transports, la capacité de traction de la société de « Chemin de fer Congo – Océan » s’est renforcée avec l’acquisition de quatre locomotives et la relance des activités sur la ligne Mbinda- Dolisie, dans le département du Niari.

A ce sujet, Je demande au gouvernement d’actualiser les études faites sur l’écartement des rails et la réhabilitation de la ligne dans les tunnels, en vue de sa modernisation et de son arrimage aux standards internationaux.

Quant au port de Pointe-Noire, les travaux de construction du quai multifonctions rendent possible, à présent, l’accostage de navires porte-conteneurs de grand format.

Soulignons la reprise du trafic fluvial Brazzaville – Oyo, grâce à la mise en concession des activités d’exploitation et de maintenance des installations portuaires de cette localité.

Afin de soutenir les activités de transport grâce à une mise à disposition régulière des carburants, J’enjoins le gouvernement de trouver, dans les meilleurs délais, les voies et moyens pour accélérer l’implantation de la nouvelle raffinerie, avec le concours de la société chinoise «Atlantic Pétrochimie».

Les demandes d’indemnisation émises par les propriétaires terriens, à la suite des expropriations annoncées, ne doivent pas constituer des points bloquants de cet important projet.

J’invite chaque requérant à faire preuve de patriotisme, afin que démarrent les travaux de construction de cette nouvelle raffinerie.

Dans cet ordre, le souci d’impulser une dynamique plus soutenue à l’industrie minière amène à interpeler les acteurs engagés dans ce secteur largement animé par des opérateurs étrangers.

Il est temps, pour notre secteur minier, d’émarger en bonne place parmi les principaux pourvoyeurs de la bourse de l’Etat et de contribuer aux recettes budgétaires.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

S’agissant de la fourniture d’électricité, notamment à Brazzaville et Pointe-Noire, vos cris de cœur me sont parvenus et Je n’en suis pas resté insensible.

Tout autant que vous, ma voix s’élève contre les récents actes d’incivisme perpétrés sur les installations de transport d’électricité, entre les localités de N’Tsielampo et de Mindouli.

Ces actes criminels ont plongé Brazzaville dans le noir, 25 jours durant, occasionnant des manques à gagner de plus de 3 milliards 500 millions de francs CFA, en termes d’électricité non distribuée à Brazzaville suite au sabotage du réseau de transport.

Il nous faut aussi inclure les pertes financières enregistrées par plusieurs opérateurs économiques, sans oublier les préjudices subis par des milliers de ménages.

En matière de production électrique, les investissements réalisés permettent de couvrir nos besoins actuels, le goulot d’étranglement étant la vétusté des réseaux de transport et de distribution.

La solution définitive réside dans la mise à niveau des réseaux de transport et de distribution pour tenir compte de la forte demande de nos principales villes.

Nous soulignons aussi que le tarissement conjoncturel de nos ressources financières n’a pas freiné l’élan de poursuivre l’électrification rurale.

Au cours de cette année, quelques localités ont été connectées au boulevard énergétique. Il s’agit, entre autres :

de Madingo-Kayes, Bas-Kouilou, Hinda, Mengo, Makola, Mbondi, Yanga dans le département du Kouilou ;

de N’koua dans le département des Plateaux ;

de Bokombo, Lipounou, Emboungou, Elondji, Ongondza, Tombo, Isseret, Obongui, Okia dans le département de la Cuvette.

Les villes d’Ewo et de Mossaka ainsi que la zone industrielle de Maloukou se verront raccordées au réseau de transport, dans les tout prochains mois.

Ces localités seront alimentées à la faveur de la reprise des travaux de construction des lignes haute tension 110 kilovolts Boundji – Ewo et Oyo – Mossaka ainsi que celle de la ligne très haute tension 220 kilovolts à double terne en dérivation sur la ligne 220 kilovolts Ngo – Djiri.

Le gouvernement doit s’employer à soutenir le rythme d’exécution desdits chantiers.

Pour ce qui est de la desserte en eau potable dans nos grandes villes, le constat est presque le même que celui dans le secteur de l’électricité.

Je comprends votre insatisfaction à ce sujet, l’eau étant la vie.

Dans l’entretemps et sur mes instructions, le gouvernement a, pour ce qui est de Brazzaville, démarré le projet « Station eau pratique » dont un prototype vient d’être installé sur le site du château d’eau du boulevard Alfred Raoul, en vue de résorber la lancinante question de la desserte en eau potable du quartier Plateau des 15 ans.

Ce système autonome, qui vise à apporter une réponse à la fourniture en eau potable dans une zone bien circonscrite, possédant un réseau de distribution, s’étendra dans d’autres arrondissements de Brazzaville et de Pointe-Noire.

Le gouvernement s’active également à finaliser la réalisation et/ou l’actualisation des études pour le renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des casernes de la ville de Brazzaville, dans les districts d’Ollombo, Boundji, Gamboma, Mouyondzi, Bouansa, Loutété et Yaya.

Cependant, Je dois tout aussi rappeler que le projet « Eau pour tous » avait déjà réalisé 2.865 forages sur les 4.853 convenus.

Malheureusement, moins de cinq ans après son lancement, plus de 2.300 forages, soit près de 80% de forages construits ont été vandalisés par des compatriotes indélicats.

Les vols de panneaux solaires, de cuves d’eau, d’électropompes, la destruction des structures métalliques ont eu raison de ce projet fort bien accueilli par nos concitoyens. 2.300 forages détruits correspondent à un coût de 91 milliards de francs CFA qui ont été dissipés.

Où étaient et où sont les dirigeants de l’administration déconcentrée et décentralisée, en l’occurrence les préfets, les présidents des conseils, les sous-préfets, les maires, les élus locaux, les chefs de villages ?

Où étaient-ils donc lorsque s’accomplissaient tous ces forfaits criminels ?

Tout cela ne s’est pas passé en un jour.

Enfin, disons que, dans le cadre de la coopération avec l’Italie, le « Plan MATTEI pour l’Afrique », projet de renforcement et d’amélioration de l’alimentation en eau potable des villes de Brazzaville et Pointe-Noire, étendu à d’autres localités, permettra à 3 millions de nos compatriotes d’avoir accès à ce service vital.

Dans le même ordre, l’adoption du code de l’urbanisme, qui par ailleurs doit être vulgarisé, notamment dans les grandes villes de Brazzaville et Pointe-Noire, devrait permettre de matérialiser le projet de lutte contre l’auto-construction informelle et la réduction des zones vulnérables en milieu urbain.

Les changements climatiques exposent nos agglomérations à des catastrophes naturelles.

C’est pourquoi, les projets de résilience urbaine de Brazzaville et Pointe-Noire doivent aller à leur terme.

J’encourage nos populations à observer et à tenir compte des normes en vigueur en matière de construction, afin de disposer d’un habitat viable.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Pour être suffisamment exhaustif, permettez-Moi d’évoquer les réformes engagées par notre pays sur le plan économique et financier.

Bien qu’à un niveau encore élevé, la dette extérieure du Congo amorce une tendance à la baisse.

Le plan national d’optimisation de la trésorerie, en cours d’exécution par le gouvernement, annonce des perspectives de redressement et renforce notre résilience.

Les tensions inflationnistes amorcent une décélération de 5,3% en 2023 à 4% à l’heure actuelle. La reprise économique se poursuit grâce à une croissance hors pétrole soutenue ainsi qu’à la mise en œuvre des réformes.

Le gouvernement, qui s’attèle à conduire les ajustements nécessaires pour rétablir le dynamisme de notre économie, table sur une croissance de 3,3% en 2024 et 3,8% en 2025.

L’issue fructueuse, en janvier et juillet 2024, des quatrième et cinquième revues du Programme soutenu par la Facilité élargie de crédit avec le Fonds monétaire international, concourt au rétablissement progressif de la confiance et de notre crédibilité auprès des institutions financières internationales.

J’appelle le gouvernement à se mobiliser efficacement et à ne ménager aucun effort pour que l’ultime étape de la sixième revue soit franchie avec succès.

Les réformes audacieuses des finances publiques déjà amorcées dans l’exécution du Programme économique et financier, au titre de la facilité élargie de crédit du FMI et que Nous menons avec détermination, ont pour objectif global de relancer l’économie nationale.

Elles obéissent à notre volonté de lever davantage de ressources pour répondre aux défis du développement.

Ces réformes visent essentiellement :

-la rationalisation de l’Etat à travers une politique budgétaire optimisée et hissée au niveau des meilleurs standards en la matière permettant notamment de dégager des espaces budgétaires essentiels à des investissements ciblés ;

-l’amélioration de la gouvernance publique qui consacre et renforce les principes de transparence, de responsabilité, de redevabilité, de suivi-évaluation ;

-la maximisation des recettes intérieures afin qu’elles contribuent, de manière plus significative, au financement du budget de l’Etat ;

l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat dans la perspective d’un système intégré qui permet une gestion totalement digitalisée de la chaîne de la dépense.

Sur la mobilisation des ressources, J’instruis le gouvernement de mener à terme les chantiers d’informatisation, de digitalisation des régies financières pour optimiser toutes les procédures de collecte des recettes publiques.

A compter du 1er janvier 2025, les paiements, au profit de l’Etat et de ses entités publiques, devront se faire par des moyens sécurisés, garantissant leur traçabilité et leur centralisation au niveau du Trésor public.

Comme l’on peut s’en rendre compte, les présentes mesures sont destinées à favoriser le rétablissement de nos équilibres économiques et financiers.

Face à une telle perspective, c’est ici le lieu d’appeler l’attention de certains de nos compatriotes qui, du fait des difficultés conjoncturelles rencontrées, se sont engagés dans des grèves anarchiques mettant en péril leurs entreprises ou leurs administrations.

J’invite les uns et les autres à préserver l’outil de travail, comme le recommande le Bureau international du travail aux termes des dispositions pertinentes y afférentes.

La même exhortation est faite aux agents de l’Etat, particulièrement ceux évoluant dans les établissements à budget de transfert et qui, face aux mêmes difficultés temporaires que connait le pays, trahissent leur éthique et le sens du devoir en initiant ou en favorisant des grèves à répétition.

Seul le dialogue constructif et fécond peut permettre de trouver les compromis utiles et sauvegarder l’outil de travail.

J’appelle au dialogue toutes les parties impliquées dans les conflits professionnels.

Rappelons, pour l’Histoire, que les grèves intempestives menées en 1990 avaient conduit au déclin de pans entiers de l’économie nationale et entrainé la disparition de plusieurs entreprises.

Cette situation avait mis au chômage de nombreux travailleurs qui se sont retrouvés, par la suite, dans une grande précarité.

Comme l’enseigne un dicton de chez nous, « il est toujours préférable de gagner un peu tout le temps que tout en peu de temps ».

Je voudrais à présent m’adresser aux compatriotes qui ont servi l’Etat toute leur vie durant et aujourd’hui à la retraite, aux étudiants, notamment ceux en formation à l’étranger, ainsi qu’aux autres catégories de personnel.

Les contraintes résultant de l’absence de marges budgétaires n’ont pas permis au gouvernement de faire régulièrement face à ses engagements vous concernant.

Rassurez-vous que les traitements impayés, qui demeurent des créances sur l’Etat, seront progressivement soldés en fonction de nos disponibilités financières.

Les mesures qui sont prises par le gouvernement concourent au redressement de nos finances afin, entre autres, de résorber progressivement les arriérés de paiements accumulés.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Loin de tout avant-gardisme, le Congo s’est toujours placé dans les positions avancées sur les questions mondiales majeures, dominées aujourd’hui par la lutte contre les changements climatiques.

Conscient de ce que le salut de l’humanité résidait dans la préservation et la densification de la forêt, Nous avons institué, depuis 40 ans, la Journée nationale de l’arbre, par loi n° 062/84 du 11 novembre 1984.

Au terme de cette loi, chaque année à cette date, tout congolais a l’obligation de planter au-moins un arbre d’essence fruitière ou forestière.

C’est ainsi que nous avons organisé ici à Brazzaville, en octobre 2023, le Sommet des trois plus grands bassins forestiers du monde et, en juillet 2024, la première Conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement.

Nous avons mis, à la disposition de la Commission Climat pour le Bassin du Congo, un siège doté d’une chaine de radio et de télévision qui n’attend qu’à être mise en service.

Ces avancées confirment notre ferme volonté de jouer pleinement notre partition dans la préservation de l’environnement.

Nous venons de Bakou, en Azerbaïdjan, où Nous avons plaidé en faveur de la reconnaissance, par la communauté internationale, et l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Résolution sur « la Décennie mondiale sur l’afforestation et le reboisement ».

Au cours de cette 29ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Nous avons tenu une réunion du « Club des 15 » sur le thème : « Mesurer la richesse verte des nations : capital naturel et productivité économique en Afrique ».

Emanation de l’Union africaine, le « Club des 15 » est en charge de diriger, en synergie avec la Banque africaine de développement, la recherche et le plaidoyer sur la valorisation du capital naturel de l’Afrique et de son potentiel dans l’appréciation des richesses de nos pays, pour qu’elles soient évaluées dans le PIB des Etats.

Les écosystèmes, qui font la fierté de notre pays avec des aires bien protégées en milieu forestier et marin, attirent de plus en plus de touristes.

Les travaux de reconstitution de la Baie de Loango avec la construction du musée de la mémoire et de l’esclavage, la construction du pont sur la Noumbi et l’ouverture des voies conduisant aux parcs de Concouaty et d’Odzala-Kokoua, doivent être accélérés.

Monsieur le Président du Congrès ;

Mes chers compatriotes ;

Le Congo est un pays ouvert à la coopération avec tous ceux qui acceptent de nous accompagner dans notre marche vers le développement, sur la base du respect mutuel et de notre souveraineté. Nos préoccupations sont connues.

Cela nous permet de recourir aux partenariats public – privé qui donnent la possibilité, aux organismes étatiques, de lancer des projets conséquents sans avoir nécessairement d’importantes capacités d’emprunt, grâce à des financements privés.

Les partenariats public – privé permettent de profiter des innovations, de l’efficacité et du savoir-faire des opérateurs.

Les enjeux liés à la décarbonisation de l’économie et à la transition énergétique impliquent une capacité d’investissement que les organismes étatiques pourront trouver dans les partenariats public – privé.

Dans ce cadre, le gouvernement est instruit et doit identifier les projets à relancer en mode partenariat public – privé et en faire la promotion auprès des pays en mesure d’en assurer, avec nous, leur réalisation.

C’est en cela que Je salue la signature récente, avec la société PROMOTHÉE de la Fédération de Russie, de l’accord relatif à la construction de l’oléoduc Pointe-Noire – Loutété – Maloukou-Tréchot.

Les visites de travail effectuées en Azerbaïdjan en avril 2024, en Russie en juin 2024 et au Kazakhstan en août 2024 ont abouti à la signature de plusieurs accords de coopération dans divers domaines.

Lors de notre visite d’Etat effectuée en septembre 2024 en Chine, nos relations de coopération se sont renforcées avec la signature de 15 accords, illustrant ainsi l’excellence du partenariat stratégique global entre les deux pays.

Depuis la 9ème session du Forum sur la coopération sino-africaine, en septembre 2024, notre pays assure la co-présidence de cet important instrument de partenariat entre l’Afrique et la Chine.

Avec optimisme et détermination, Nous nous mobilisons pour que notre mandat à la tête de cet organisme, au cours des trois prochaines années, soit couronné de succès.

Cette marque de confiance honore notre pays et Nous nous engageons à accomplir cette mission en toute responsabilité.

Sur le plan diplomatique, notre action a été caractérisée par une intense activité, régie par les principes fondamentaux de notre politique étrangère, à savoir :

-la recherche de la paix, de la sécurité et de la stabilité ;

-la solidarité, le bon voisinage et la coopération mutuellement avantageuse ;

-l’intégration sous régionale et régionale ;

-l’attachement aux idéaux de l’Union africaine et des Nations Unies.

La République Congo, qui dirige le Comité de Haut niveau de l’Union africaine sur la Libye, demeure engagée dans la recherche d’une solution définitive à cette crise dont le lourd tribut est assumé par le peuple libyen.

Nos efforts en faveur de cette cause de la paix ont porté, une fois de plus, sur la nécessité de relancer le dialogue entre les principaux acteurs libyens.

Dans cette dynamique, une délégation de l’Union africaine, conduite par le Président en exercice, a séjourné du 10 au 12 octobre 2024 à Tripoli, pour présenter la nouvelle proposition de sortie de crise aux principaux acteurs libyens.

Aussi, voudrais-Je réaffirmer notre engagement à poursuivre nos efforts de facilitation en Libye dans le cadre du mandat de l’Union africaine.

La situation de crise à l’Est de la République Démocratique du Congo continue de nous préoccuper.

A ce titre, nous soutenons les efforts du Président de la République d’Angola et Médiateur de l’Union africaine à travers le Processus de Luanda.

Notre pays salue les différentes rencontres entre les autorités de la République Démocratique du Congo et de la République du Rwanda. Pour renforcer nos relations de bon voisinage, Nous portons une attention particulière à la gestion concertée de la question des frontières avec les pays limitrophes.

Celle-ci s’est traduite par la tenue des commissions techniques mixtes en la matière avec respectivement la République Gabonaise en mai 2024, la République du Cameroun du 19 août au 02 septembre 2024 à Souanké et la République Démocratique du Congo, du 29 septembre au 1er octobre 2024 à Kinshasa.

L’intégration régionale et sous régionale constitue un volet important de notre action diplomatique, ce qui justifie notre participation à la 37ème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue en février 2024 à Addis-Abeba, à l’issue de laquelle notre pays a été élu à la Vice-présidence de l’Union africaine.

Nous avons également pris part à la 6ème réunion annuelle de Coordination entre le Bureau de l’Union africaine, les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux, le 21 juillet à Accra, au Ghana.

Nous avons participé aux 24ème et 25ème sessions ordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), tenues à Malabo, respectivement le 23 mars et le 18 octobre 2024.

Enfin, les mêmes motivations de paix, de solidarité, de justice et d’équité ont sous-tendu la présence de notre pays :

à la 79ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2024 ;

au sommet de la Francophonie, les 04 et 05 octobre 2024, à Paris, en France ;

au 16ème sommet des BRICS+, du 22 au 24 octobre 2024 à Kazan, en Russie.

A tous ces grands rendez-vous, la République du Congo a porté sa voix sur les sujets de préoccupation partagés par la communauté internationale.

Peuple congolais !

« Le vent, quelle que soit sa violence, ne peut pas tordre les rayons du soleil ».

« La pluie, quelle que soit sa force, peut mouiller la panthère, mais n’efface pas les taches de sa robe ».

Je rappelle cette sagesse de nos Anciens pour magnifier ta résilience qui t’a toujours permis des sursauts face à la difficulté, résilience qui renouvelle, encore aujourd’hui, la plénitude de ta capacité intrinsèque à assumer ton destin, dans l’optimisme et l’espérance.

Je sublime ton courage et ta détermination à affronter l’épreuve pour aller vers le mieux-être. Je t’invite à t’élever toujours par le travail, l’effort persévérant et à avoir confiance en ton avenir.

Peu à peu, la météo s’améliore, mettant ainsi en évidence les éclaircis favorisant le passage des rayons salvateurs du soleil de l’espoir et de l’espérance.

Galvanisés par l’honneur et la fierté d’être congolais, poursuivons ensemble notre marche vers le développement, en chantant haut et fort notre belle devise : UNITÉ – TRAVAL – PROGRÈS.

Vive la République !

Vive le Congo !

Je vous remercie.

 

Congo-Parlement : l’ouverture de la session budgétaire est prévue le 15 octobre

Au cours des conférences des présidents du 8 octobre, prélude à la session budgétaire ordinaire du 15, quatorze affaires au Sénat et dix-sept à l’Assemblée nationale.

 

La session budgétaire ordinaire s’ouvre le 15 octobre prochain au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dix-sept seront sur la table des députés et quatorze sur celle des sénateurs. Ces affaires ont été arrêtés mardi 08 octobre, au cours des conférences des présidents.

Sur les quatorze affaires inscrites à l’ordre du jour de la 4e session budgétaire ordinaire du Sénat, cinq sont anciennes. Les principales affaires étant le projet de loi de finances de l’année 2025 ; le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023; le projet du budget du Sénat, exercice 2025.

Parmi les autres affaires à examiner, il y aura le projet de loi portant création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local ; le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo, ainsi que la proposition de loi sur la procréation médicalement assistée en République du Congo.

A l’Assemblée nationale, dix-sept affaires sont soumises à l’approbation des députés pendant la septième session qui se déroulera du 15 octobre au 23 décembre, avec à la clé le budget de l’Etat de l’année prochaine.

Au nombre de ces projets de loi, on peut citer la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes, du Centre multiservices de valorisation des bio-ressources, et de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il y a également le projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire.

A cela s’ajoutent les propositions de loi relatives au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.

On note également le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Congo : le Parlement approuve la création de trois nouvelles entités territoriales

Le projet de loi portant création, redéfinition et érection de nouveaux départements, districts et communautés urbaines a été entériné, les 6 et 7 août, par le Sénat et l’Assemblée nationale.

 

Après son approbation le 3 juillet par le Conseil des ministres, le Parlement donne son accord sur la création de trois nouveaux départements. Il s’agit du Nkeni-Alima, qui regroupe les districts d’Abala, d’Allembé, d’Ollombo, d’ Ongoni et de Makotipoko avec pour chef-lieu Gamboma. Le deuxième, c’est le département du Djoué-Léfini composé des districts d’Ignié, de Vinza, de Kimba et de Ngabé. Son chef-lieu est Odziba.

Le dernier département créé s’appelle Congo-Oubangui qui, d’après le nouveau découpage administratif, regroupe les districts de Mossaka, Bokoma, Liranga et Loukoléla avec Mossaka comme chef-lieu.

Il faut relever que le Parlement adopté cette loi à l’issue d’un débat contradictoire entre les deux chambres. Pour le gouvernement, la nouvelle territorialité a pour objectif de rapprocher l’administration de l’administré et de créer les conditions d’émergence d’une administration orientée vers le département.

Le même texte de loi porte aussi sur l’érection des localités de Loango, de Ngombé, de Ngouha 2 et de Mpouya en communautés urbaines, conformément à la loi n°03-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale, qui matérialise les principes de la déconcentration et de la décentralisation.

Congo-Parlement : sensibilisation à l’utilisation pacifique des applications nucléaires

Le séminaire était animé par des experts de la Commission africaine de l’énergie nucléaire (Afcone) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

 

Les députés et sénateurs ont été sensibilisés, le 1er juillet, à Brazzaville à l’utilisation pacifique des applications nucléaires, de droit nucléaire, de non-prolifération des armes nucléaires, de sûreté et sécurité nucléaires.

Les membres du parlement ont été édifié entre autres, sur l’infrastructure de radioprotection et de sécurité nucléaire, le cadre juridique international ; les éléments d’une loi nationale. Et aussi sur la terminologie utilisée en droit nucléaire ; les utilisations pacifiques des applications nucléaires et de l’énergie nucléaire.

Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Alfred Opimbat a indiqué que le Congo prône une utilisation pacifique et noble du nucléaire en faveur du développement et de la promotion des secteurs-clés comme l’énergie, la santé, l’éducation et autres.

Congo-Haute cour de justice : prestation de serment de 36 membres

Nommés par décret présidentiel numéro 2024-187 du 23 avril 2024, c’est devant le devant le parlement réuni en Congrès qu’ils ont prêté serment.

 

La cérémonie de prestation de serment a eu lieu vendredi 03 ami, à Brazzaville. C’est devant le Parlement réuni en Congrès que les 36 membres de la Haute Cour de justice ont prêté serment.

Les nouveaux membres de la Haute Cour de justice jurent et promettent tour à tour de bien remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et d’accomplir leurs tâches avec dévouement.

Le président du parlement réuni en congrès, Isidore Mvouba, qui présidait la cérémonie, les a rappelés leur mission. Celle de juger les crimes et délits commis par l’exécutif.

« Nous espérons que vous ferez appliquer la loi dans toute sa rigidité et pourvoir le triptyque rigueur, intégrité et efficacité, pour ne pas roucouler devant les situations graves. Chaque fois que la nation aura besoin de vous, votre sens de devoir et de responsabilité devrait vous accompagner dans l’exercice de votre profession, ainsi vous bénéficierez de la confiance du peuple congolais qui est en quête de justice », a-t-il précisé.

 

Congo : le Parlement adopte le projet de loi portant création de l’ANIRSJ

L’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes (ANIRSJ), va entre autres d’assurer la coordination des centres d’insertion et de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi.

 

Les députés et les sénateurs se sont réunis en session extraordinaire du 11 au 23 avril 2024. Au cours de cette session cinq projets de lois ont été adoptés par le Parlement notamment la création de l’ANIRSJ.

Cet établissement public a pour missions, entre autres, d’assurer la coordination des centres d’insertion et de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi ; d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de prise en charge des jeunes désocialisés, contrevenants détenus dans les services pénitentiaires, des mineurs mis à disposition des centres de réinsertion, des jeunes repris de justice ou de tout autre jeune en conflit avec la loi.

Il sera aussi question d’assurer le financement et le contrôle régulier des actions entreprises par les centres d’insertion et de réinsertion des jeunes sur le territoire national ; de garantir l’apprentissage aux valeurs civiques et citoyennes et au changement des mentalités des jeunes admis dans les différents centres d’insertion et de réinsertion ; d’assurer le suivi et l’accompagnement des jeunes en fin de formation dans les centres, en étroite collaboration avec les autorités locales.

Congo : le Parlement approuve certaines modifications de la loi de finances 2024

Ce projet de loi modifie certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.

 

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont tenu une plénière extraordinaire jeudi 25 janvier, à Brazzaville. Au terme de celle-ci, ils ont adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.

Ladite loi détermine, au titre de l’année en cours, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en découle. Elle précise aussi que le ministère des finances est autorisé, dans la limite du déficit prévisionnel, à négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles comme l’annulation, le rééchelonnement, le refinancement, le reprofilage, etc., ainsi que les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours.

Il faut préciser que la nouvelle loi a pour objet la réécriture de l’article 36 en intégrant l’émission de bons et d’obligations. Après examen par les deux chambres de cette loi, l’article 36 nouveau sera réécrit ainsi qu’il suit : négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles. Les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours et émettre les bons et obligations sur le marché régional.

Congo : la session de février en préparation au Parlement

Douze affaires inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de la chambre haute du Parlement.

 

La conférence des présidents des deux chambres du Parlement s’est réunie, ce jeudi 25 janvier, à Brazzaville.  Douze affaires ont été retenues pour le Sénat et onze autres pour l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant création des établissements publics dont le Centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il y a aussi trois projets de lois autorisant la ratification des accords de convention, notamment les accords économiques avec le Rwanda ; l’exonération du visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service avec la Côte d’Ivoire.

Les députés vont également examiner les projets de lois portant application des régimes de partage de grumes ; approbation de l’avenant à la convention de partage de production du permis marine 11. A ces lois, on ajoute le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 portant déclaration du patrimoine des cadres nommés ou élus.

Congo : le budget rectificatif 2023 adopté

La loi de finances rectificative de l’année 2023 a été adoptée le 6 décembre à Brazzaville par les députés, assortie de deux recommandations.

 

Arrêtée en recettes à la somme de 2 333 008 000 000 FCFA et en dépenses à 1 997 390 000 000 FCFA, la loi de finances de l’année 2023 vient d’être adoptée par les députés. Le budget de l’Etat rectificatif, exercice 2023, dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 335 618 000 000 FCFA destinés à financer une partie du déficit de trésorerie de 563 000 000 000 FCFA. Le solde du déficit de trésorerie qui est de 227 383 000 000 FCFA sera financé par des apports extérieurs et intérieurs à rechercher.

La chambre basse du Parlement a, par ailleurs, approuvé la loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023 réajusté et arrêté à la somme de 2 825 milliards 58, 4 millions FCFA en recettes ; 2 050 milliards 750 millions FCFA en dépenses. Il dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 774 milliards 308 millions FCFA. Les ressources et charges de trésorerie et de financement, évaluées respectivement à 250 milliards FCFA et 1 431 milliards 893 millions FCFA, dégageaient pour leur part un solde prévisionnel déficitaire de 1 181 milliards 893 millions FCFA. C’est du moins ce qu’a précisé la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a, en effet, recommandé au gouvernement de limiter la mobilisation des titres publics au niveau du montant autorisé dans la loi de finances, ainsi que de présenter au Parlement, en vue de son appropriation, le programme économique et financier soutenu par la Facilité élargie du crédit, conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Congo : le taux de croissance de passe de 1,7% en 2022 à 4% en 2023

C’est ce que i ressort du message sur l’état de la nation du président de la République Denis Sassou N’Guesso, devant le parlement.

 

Le Parlement s’est réuni mardi 28 novembre, à Brazzaville, en congrès à l’occasion du 65e anniversaire de la proclamation de la République du Congo. Dans son discours sur l’état de la nation devant le Parlement, le chef de l’Etat a indiqué que « La croissance économique devrait s’établir à 4% en 2023, après un taux de 1,7% en 2022 ».

Denis Sassou N’Guesso appele les Congolais à un « effort de rigueur et de vigilance soutenu », pour « soutenir cette embellie qui se dessine », en appliquant « rigoureusement » les mesures adoptées ces trois dernières années, à savoir les « paiements électroniques, l’élargissement de l’assiette fiscale ».

Le président de la République a conclu en invitant les congolais à « poursuivre, avec opiniâtreté, le processus d’amélioration du climat des affaires »,

Congo : le parlement adopte le projet de loi portant création du Cniaf

Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), va permettre d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession.

 

Le projet de loi portant création du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), a été approuvé le 11 août dernier par les deux chambres du Parlement.

Le Cniaf, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière est placé sous la tutelle technique du ministère en charge des forêts et des finances. Le projet de loi a été initié par le gouvernement conformément aux dispositions des articles 125 et 143 de la Constitution.

Pour le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Ange Aimé Wilfrid Bininga, c’est un outil important dans la mise en valeur de la politique de notre pays en matière de gestion des forêts. Ledit centre permet de façon prévisionnelle d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession et donc leur exploitation.

Notons que, le Cniaf va aussi gérer le conflit homme-animal, procéder à la sensibilisation des populations riveraines, des populations autochtones, comme il procèdera à l’identification des aires protégées qui font l’objet d’une gestion particulière.  Il va également identifier les zones dévastées par les animaux, les concessions que notre pays exploitera dans le cadre de la mise en valeur de nos ressources naturelles ainsi que les personnes victimes des actes des pachydermes pour prendre en compte des préjudices subis par les populations.

Congo : le Parlement approuve la charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation

Le document avait été adopté lors de la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale.

 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé, le 11 août dernier, la ratification de la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. La charte a pour objectif de promouvoir, protéger et stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique.

Il est question au travers de cette signature, de mobiliser les ressources et d’assurer le développement économique local pour éradiquer la pauvreté en Afrique, de guider l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local au niveau continental.

Adoptée lors de la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale. Elle a aussi pour but de promouvoir la participation de la société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local. Elle prévoit en son sein les modalités de sa mise en œuvre au niveau de chaque Etat partie ainsi que les clauses de sauvegarde, le règlement des litiges, la signature, la ratification, l’adhésion, l’entrée en vigueur, les amendements et leur dépôt.

Congo : allocution de Denis Sassou N’Guesso devant le Parlement rwandais

Le président de la République du Congo a effectué une visite d’Etat le 21 et 22 juillet 2023 au Rwanda. Pendant sa visite, le chef de l’Etat s’est exprimé devant le Parlement rwandais. Voici l’intégralité de son discours.

 

Monsieur le président de l’Assemblée nationale

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ;

Honorables parlementaires

C’est avec respect et honneur que je prends la parole devant votre auguste institution, dépositaire des plus belles pages de l’histoire commune partagée des filles et fils de la République du Rwanda.

En cela, votre parlement prend toute sa place au cœur de l’armature institutionnelle de votre pays.

Représentants du peuple vous êtes l’expression affirmée de la souveraineté rwandaise.

Vous êtes le peuple, la force authentique du rayonnement de votre Nation dans le monde.

La proximité et l’estime de mes compatriotes pour le peuple rwandais constituent une véritable richesse, inscrite au fronton de la fraternité, de l’amitié, de la confiance et de la solidarité.

Permettez-moi de vous témoigner le sentiment de fierté du peuple congolais et de vous adresser mes remerciements les plus chaleureux pour l’honneur que vous me faites à travers la présente communication devant votre parlement.

Votre institution, Monsieur le président, jouit d’une notoriété exemplaire, justifiée par le dynamisme d’une diplomatie parlementaire menée sous votre leadership.

Le Parlement rwandais est régulièrement cité et magnifié par la présence majoritaire des femmes qui représentent plus de 60% de parlementaires au sein de votre hémicycle.

D’aucuns parlent d’une leçon provenant d’Afrique et donnée au monde.

Notre continent, qui s’est engagé en faveur de la promotion et de l’intégration de la femme au développement, s’emploie à concrétiser cette problématique de genre.

En tout état de cause, la parité Homme-Femme trouve assurément ici au Parlement rwandais l’onction de son auréole.

Honorables parlementaires

Je suis à ma  deuxième visite d’Etat au Rwanda. Je retrouve aujourd’hui une réelle constance dans la qualité de l’accueil qui m’a été réservé, un accueil fraternel au diapason des liens qui unissent nos deux pays.

Sur cette terre pétrie de souvenirs, je salue le Rwanda, un pays qui, après la tragédie du génocide, s’est courageusement relevé pour refaire son unité, retrouver la concorde et la cohésion,  ramener la paix et la sécurité et se placer, avec détermination, sur la voie du développement.

A maintes reprises, à l’occasion de nos échanges avec mon frère,  le président Kagame, j’ai pu constaté que votre parcours exaltant vers le progrès et la modernité se poursuit avec optimisme.

Mais, à l’instar de la plupart des États africains, l’effort à consentir reste encore colossal.

Aucun État ne peut, tout seul, faire face aux coûts onéreux des projets destinés à doter nos pays d’équipements et des voies de communication modernes, tels infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et énergétiques.

Les enjeux et les défis  en présence appellent à une reconfiguration effective de notre manière de penser l’essor de nos économies.

Il nous faut par exemple, instituer une véritable synergie d’ensemble pour assurer à l’Afrique une part importante et de plus en plus croissante de la production industrielle mondiale.

Il nous faut lever l’option salvatrice de parvenir, dans les délais raisonnables, à un niveau d’autonomie collective suffisante, en vue du développement industriel du continent.

Convenons que lorsqu’elle s’est unie, l’Afrique a pu se libérer de la colonisation, conquérir son indépendance, vaincre l’apartheid et engager les chantiers du développement.

A ce titre, l’Acte constitutif de l’Union africaine, créée en 2002 à Durban, stipule : je cite : « inspiré par les pères fondateurs de l’OUA et par des générations de panafricanistes, ces dirigeants se donnent, entre autres objectifs :

-l’unité et la solidarité des pays d’Afrique ;

-La défense de l’intégrité et la défense de ses  pays ;

-l’accélération de l’intégration politique et socio-économique du continent ;

-La recherche scientifique et technologique ;

-la promotion internationale des positions africaines communes ;

-l’harmonisation et l’intégration des politiques économiques régionales » fin de citation.

Honorables parlementaires

Pour des opportunités plus probantes de développement, une volonté politique affirmée s’avère nécessaire.

Les défis auxquels se trouve confronter l’Afrique ne peuvent être abordés que de manière globalisante.

La mise en place d’outils pertinents d’intégration et de partenariat économique régional global, à l’image de la Zone de libre-échange continentale africaine, participe de cette option fondamentale pour une Afrique unie, libre et prospère.

Cette vision, qui s’est confirmée au fil du temps, consacre encore aujourd’hui la justesse de la pensée des pères fondateurs du panafricanisme. Elle magnifie les découvertes de la science qui, étudiant l’évolution de l’espèce humaine, a formellement établi que les australopithèques premiers hommes d’un genre éteint ont bel et bien vécu en Afrique où ils  firent leur apparition.

L’Afrique est donc bel et bien le berceau de l’humanité.

Plus que jamais le panafricanisme, qui garde toute son actualité, est un mouvement et une idéologie politiques qui promeut l’indépendance totale du continent africain et encourage la solidarité entre les pays africains.

Le panafricanisme est une vision sociale, économique, culturelle et politique d’émancipation et d’intégration de nos peuples.

Aujourd’hui, le panafricanisme trouve incontestablement ses leviers de base au travers des regroupements des États africains au sein des communautés régionales de développement.

En parallèle, il nous faut aussi revisiter le brassage des peuples d’Afrique, au-delà des contingences spécifiques de leur histoire et de leur culture respectives.

Le vicomte de Mirabeau déclarait pendant la Révolution à l’Assemblée nationale française,

Je le cite:

« L’insouciance, la paresse et l’aversion au travail sont naturelles aux habitants de l’Afrique. Si l’humanité m’ordonne d’améliorer le sort des nègres, la raison me commande de conformer leur esclavage »  Fin de citation.

Face à ceux qui continuent de le penser, nous devons, sans détour, leur rappeler que la force de travail des esclaves africains a permis de poser les bases du développement de l’Occident.

Nous ne devons nourrir aucun complexe même lorsqu’il s’agit de la maîtrise des nouvelles technologies.

Comme nous le savons tous, l’avenir du continent africain passe aussi par la transformation sur place de ses ressources naturelles.

L’histoire ancienne, l’histoire contemporaine et l’actualité ambiante le témoignent à suffisance.

En cela, nos richesses, véritables atouts de notre développement ne doivent être exploitées à vil prix ou sans contreparties conséquentes.

Dans cet ordre, l’Afrique, qui abrite l’un des trois poumons verts de l’humanité et ne contribue que très peu aux émissions de gaz à effet de serre avec moins de 6% des émissions mondiales, consent d’importants sacrifices en renonçant à l’exploitation de certaines ressources afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes forestiers. A ce titre, l’on doit reconnaître au continent africain sa dimension de véritable havre d’air pur au service de l’humanité et appeler la communauté internationale au respect des engagements pris, en termes d’équité et de compensations financières y attenantes.

Dans cette optique et pour densifier nos efforts en matière de préservation de l’environnement et de gestion des écosystèmes forestiers, j’ai initié l’organisation du sommet des trois bassins forestiers tropicaux l’Amazonie – Bornéo Mékong – Congo qui se tiendra du 26 au 28 octobre 2023 à Brazzaville.

Honorables parlementaires ;

C’est en terre africaine qu’ont été construites les monumentales pyramides, fruits d’une certaine ingéniosité déjà évidente à l’époque des pharaons d’Egypte. Notre continent sera de plus en plus sollicité alors que s’accélère la mondialisation et pointe à l’horizon l’exigence d’un nouvel ordre économique international.

Pour ces échéances futures, l’Afrique dispose d’importantes réserves minières mondiales.

En termes d’atouts essentiels pour son développement, l’Afrique regorge :

– de richesses minérales, pétrolières et gazières ;

– des forêts tropicales séquestrant d’importantes quantités de carbone et faisant du continent l’un des poumons écologiques majeurs de la planète ;

– d’une faune et d’une flore riche et diversifiées ;

– de vastes étendues arables, de grands cours d’eau, d’un niveau appréciable d’ensoleillement ;

– des richesses culturelle, paléontologique et archéologique.

Notre continent demeure le plus grand réservoir des matières premières de la planète.

En outre, le fleuve Congo, le Nil, le Zambèze ou la volta ont permis à l’Afrique d’être dotée d’un considérable potentiel hydroélectrique, estimé à 300 gigawatts, peu égalé par le reste du monde et très largement sous-exploité.

Pour sa part, le Bassin du Congo, à travers le site de Inga avec un potentiel de 40.000 mégawatts et celui de Tombo-Manianga à raison de 20.000 mégawatts, jouit aussi d’un niveau d’ensoleillement élevé et suffisant durant toute l’année, susceptible de permettre la production d’une énergie solaire de qualité, à moindre coût et respectueuse de l’environnement.

La mise en valeur de cet immense potentiel hydroélectrique permettrait à notre continent de devenir l’un des principaux, sinon le plus puissant exportateur de l’électricité dans le monde.

Développer l’Afrique reste donc à notre portée. Mais, il nous faut œuvrer, chaque jour, à la consolidation de la paix. Il faut que cessent les violences et que règne la sécurité en Afrique.

Il n’y a ni salut, ni développement sans la paix.

C’est pourquoi, il nous  faut toujours prôner le bon voisinage et la cohabitation pacifique, pour une intégration effective et irréversible des peuples d’Afrique. Cette option, qui défie les frontières, rapproche les peuples et favorise la solidarité et complémentarité.

A ce sujet, honorables parlementaires, souvenons-nous de cette belle image qui a fait le tour du monde, principalement celui de toute l’Afrique, lorsque, à l’occasion du 27e sommet de l’Union africaine ici même à Kigali en juillet 2016, mon frère Kagame a exhibé, pour la première fois devant les organes de presse, le passeport panafricain, comme pour montrer à tous la voie du salut, la voie à suivre.

Ce moment rare de notre histoire commune a conforté davantage notre foi en une grande intégration continentale, tout en suscitant, au sein de nos populations, l’espoir, en tant que citoyens africains de circuler, de travailler et de vivre sans restriction ou entrave de toute nature dans tous les pays africains, en fait sur leur propre continent.

La victoire la plus décisive donc, pour l’Afrique, est celle du maintien et de la restauration de la paix, de la promotion du dialogue et de la consolidation d’un vivre-ensemble mieux structuré, gages d’espérance, d’optimisme et de succès sur le chemin du développement.

Honorables parlementaires ;

Depuis l’Antiquité, un questionnement a toujours hanté la plume de nombreux auteurs, même les plus célèbres, à savoir « quelle nouveauté nous vient d’Afrique ? »

La réponse était toujours trouvée par des raccourcis.

Pour Aristote, la Libye apportait sans cesse quelque chose d’étrange, dès lors qu’elle abritait toutes sortes d’animaux féroces aux formes étranges.

Pour PLINE L’ANCIEN, en Afrique des bêtes sauvages s’accouplaient entre elles, y compris entre races différentes en donnant ainsi naissance à des monstres.

Pour l’écrivain français Rabelais, l’Afrique était mère de nouveautés étranges et monstrueuses.

De nos jours, ce questionnement sur la nouveauté venant d’Afrique est devenu un proverbe qui rappelle que les maux et les difficultés peuvent toujours faire irruption sans crier gare dans notre existence.

C’est autant dire aussi qu’il y a encore actuellement dans le monde de nombreuses personnes qui croient que les nouveautés venant d’Afrique sont toujours assimilées aux monstres.

Fort heureusement, l’hécatombe annoncée durant la pandémie de Covid-19 ne s’est pas produite en Afrique, la pertinence et l’efficacité des mécanismes de solidarité agissante ayant apporté un cinglant démenti aux annonces d’apocalypse faites par les prophètes de malheur.

Ainsi, quand le continent aura totalement assumé son destin, la nouveauté venant d’Afrique, ce seront ses deux milliards d’habitants, majoritairement jeunes et convenablement nourris et soignés.

Ce seront ses ressources humaines hautement qualifiées et compétentes ainsi que ses infrastructures modernes.

Donc, ce qui viendra d’Afrique, ce sera la grande fierté individuelle et collective d’être un continent en paix, débarrassé de tragédies récurrentes et résolument tourné vers la modernité, vers le développement.

Vive la coopération entre le Congo et le Rwanda !

Vive l’Afrique dans la paix et la sécurité !

Je vous remercie.

Congo-gestion covid-19 : le gouvernement va déposer son rapport au Parlement

Un rapport qui pourrait être examiné au cours de la session ordinaire qui s’ouvre ce 2 juin au niveau des deux chambres du Parlement.

 

« Le gouvernement soumettra sous peu au Parlement son rapport sur la gestion des fonds covid-19 comme le prévoit la loi sur l’état d’urgence », annonçait l’exécutif.

La gestion des fonds covid-19 a alimenté pendant un moment des interrogations. La première institution à alerter les autorités est la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Celle-ci a relevé, à l’issue d’une enquête diagnostique réalisée courant octobre 2022, de nombreuses irrégularités sur le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte à cette pandémie.

« Certains marchés des biens et services ont été passés avec de nombreuses irrégularités ; l’Etat congolais s’est retrouvé très endetté ; certains bénéficiaires des marchés ont été payés sans avoir livré les biens et services commandés », soulignait un communiqué de presse de l’institution datant du 18 janvier dernier, avant de procéder aux auditions des personnes physiques ou morales intéressées ou se reconnaissant dans ces faits.

Selon la CNTR, l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 avait relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

L’organisation non gouvernementale « Publiez ce que vous payez- Congo » parle, dans son communiqué du 12 mai, de plus de 25 milliards FCFA non justifiés des dépenses destinées à la lutte contre la pandémie. « A la Haute autorité de lutte contre la corruption et à la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques d’investiguer sur les soupçons de corruption mis à jour dans le rapport d’audit des dépenses covid et de saisir la justice pour la suite à donner aux résultats de son enquête. Au Parlement d’ouvrir une enquête parlementaire en lien avec les constats de ce rapport d’audit », recommandait « Publiez ce que vous payez- Congo ».

Des accusations que le porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla, avait balayé d’un revers de la main, le 17 mai, à la clôture du sixième séminaire gouvernemental estimant que les fonds ont été bien gérés et qu’il pourrait tout juste avoir quelques écarts entre les chiffres.

Notons que la gestion du Fonds covid-19 et du Fonds national de solidarité avait été confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé.

Congo : le parlement adopte la loi portant création d’un centre d’accueil pour les victimes de violences

Les sénateurs et députés ont adopté le 23 décembre dernier, le projet de loi portant création du centre Mouebara pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences.

 

Le Congo va avoir son centre pour l’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. En effet, sa création est la réponse aux engagements internationaux, régionaux et sous régionaux pris par la République du Congo. Selon le gouvernement, « ce centre va fournir une assistance psychologique ainsi qu’il assurera un service d’écoute, d’accompagnement et de réinsertion. Il sera donc le lieu polyvalent où les femmes et les filles victimes de violences sont susceptibles de trouver réponse à leur détresse. Cette importante structure permettra de réhabiliter les femmes et filles traumatisées, grâce au travail des équipes spécialisées ».

Au  cours de cette session ordinaire budgétaire qui a eu lieu du 15 octobre au 23 décembre 2022, le parlement a également adopté une dizaine d’affaires sur la trentaine inscrite à l’ordre du jour de la première session ordinaire budgétaire de la quinzième législature.  Parmi les affaires approuvées, figure le budget de la représentation nationale exercice 2023 qui s’élève à la somme de 18 660 000 000 milliards FCFA, ainsi que celui de l’Etat de l’année prochaine. La ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament a également été adoptée.

Pour finir, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, salué l’appui budgétaire triennal obtenu auprès du groupe de la Banque mondiale lors du récent séjour à Washington du président la République. Selon lui, le Congo devrait bénéficier d’ici à la fin de l’année de la première phase de cet appui, estimée à 33 milliards FCFA.

Congo : le Parlement vote une loi pour sécuriser les investissements privés

Le Sénat et l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement viennent d’adopter la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

 

La nouvelle loi permettra, entre autres, aux partenaires privés de sécuriser et de rentabiliser leurs investissements et à l’Etat de répondre à la forte demande en infrastructures de base. Pour les initiateurs de ladite loi, c’est une solution qui va permettre à l’Etat de préserver l’intérêt général à travers un service public de qualité. Quant au partenaire privé, il lui permettra de connaître, selon ses attentes, le retour sur investissement et le profit. La loi détermine, en effet, le cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé.

La nouvelle loi définit, les règles de passation des contrats public-privé, les critères d’attribution des contrats public-privé, les clauses de ces contrats, et, dans le cadre de l’exécution des contrats, les droits et obligations de la personne publique, les droits et obligations du partenaire privé, les conditions et modalités de résiliation du contrat.

Le gouvernement a sollicité la participation du secteur-privé à la conception au financement et à l’exploitation de ces infrastructures.

Le cadre institutionnel des contrats de partenariat public-privé propose des organes de gouvernance, notamment le comité national de partenariat public-privé, le comité technique, la commission de passation de contrats, la commission de contrôle des partenaires. Il indique également les principes de gouvernance que devront respecter les acteurs institutionnels retenus dans le partenariat.

Congo : le taux de croissance estimé à 2,6% en 2022

C’est ce qui ressort du discours de Denis Sassou N’Guesso devant le Parlement réuni en congrès à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République.

 

A l’occasion de la commémoration du 64e anniversaire de la proclamation de la République, le chef de l’Etat s’est exprimé à la nation lundi 28 novembre 2022. Le chef de l’Etat a évoqué plusieurs sujets notamment la lutte contre la corruption, la pandémie à coronavirus, l’économie du pays et bien d’autres.

Sur le plan économique, Denis Sassou N’Guesso a déclaré que l’économie de la République du Congo relance avec un taux de croissance estimé à 2,6% en 2022. Après la crise des matières premières notamment le pétrole et celle de la COVID-19, l’économie se relance progressivement. C’est du moins ce qu’a affirmé le chef de l’Etat qui pense que l’espoir est toujours permis.

Cette relance est liée à la montée des cours de baril de pétrole sur le marché international, aux réformes entreprises dans le cadre du programme conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) et au programme des réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Rappelons qu’en 2020, le Congo-Brazzaville a connu une croissance de -5,8% contre -0,5% en 2021.

Congo-coronavirus : le président appelle la population à la vigilance

La Covid-19 était l’un des points sur lesquels le président de la République a insisté dans son discours devant le parlement lundi 28 novembre 2022.

 

Le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, était devant le Parlement réuni en congrès lundi 28 novembre 2022. C’était à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République. Dans son discours, le chef de l’Etat a appelé la population à la vigilance afin de remporter définitivement la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus.

Denis Sassou N’guesso reconnait tout de même les efforts de tout le peuple congolais pour le recul de cette maladie dans le pays depuis le mois de mars dernier.

« Le mal, on peut se permettre de le dire, a pu être conjuré et le pire écarté. A titre d’illustration, depuis la fin du mois de mars 2022, le Congo n’a enregistré qu’un seul décès des suites de COVID-19 », a déclaré le président congolais dans son message sur l’état de la nation devant le Parlement.

Rappelons que, le 14 octobre dernier, les autorités congolaises ont procédé à la dissolution du Comité de coordination et de ses organes de gestion ainsi qu’à la levée des restrictions liées à la lutte contre la pandémie.

Congo : Sassou-Nguesso met un point d’honneur à la lutte contre la corruption

Le chef de l’Etat a exhorté à la lutte contre la corruption lundi 28 novembre, à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République.

 

Le Congo a célébré le 64e anniversaire de la proclamation de la République. Dans son message devant le Parlement réuni en Congrès, a exhorté la justice à intensifier la lutte contre la corruption, en vue de rassurer les investisseurs étrangers.

« J’exhorte la justice à un réel réajustement des comportements, des attitudes et des pratiques des personnels en charge de dire le droit au nom du peuple congolais. L’intensification de la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion à travers la consolidation de la bonne gouvernance au sein de l’appareil étatique en général et judiciaire en particulier, reste l’un des leviers majeurs de notre action pour assurer nos partenaires », a-t-il déclaré.

Devant les parlementaires, le gouvernement ainsi que des ambassadeurs accrédités au Congo, le président congolais a salué le retour de la croissance, après une période de récession due notamment au Covid-19. Cette croissance est passée de – 6,2 % en 2020 à 2,6 % en 2022.

Il a exhorté le gouvernement « à mobiliser des partenariats public-privés fiables et des financements adéquats ». Conscient que la mobilisation de l’investissement privé nécessite un environnement propice aux affaires, le président Denis Sassou-Nguesso s’est particulièrement adressé à la justice de son pays, dans la lutte contre la corruption.

Un discours qui n’a pas convaincu l’opposant Clément Miérassa qui a déclaré : « Depuis 2009, on n’a pas cessé de faire des déclarations sur la lutte contre la corruption, mais sur le terrain rien ne bouge. Peut-on chercher le développement et tolérer la corruption ? ».

Congo-constitution d’octobre 2015 : la révision de l’article 242 approuvée par le parlement

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont approuvé, les 30 et 31 décembre derniers, à l’occasion d’une session extraordinaire, la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

 

Le Parlement vient d’approuver la révision de la constitution du 25 octobre 2015. La révision entérinée concerne l’article 242 et porte essentiellement sur le rallongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui devrait passer de vingt à quatre-vingt-dix jours.

Depuis la découverte du premier cas de coronavirus au Congo, en mars 2020, l’état d’urgence sanitaire, dont la durée constitutionnelle est de vingt jours, est déjà prorogé à trente fois. Un exercice que le gouvernement estime harassant, pénible et coûteux, qu’il a tenu à rallonger ses délais de mise en œuvre en vue de l’adapter avec la réalité du moment. A cet effet, une procédure avait été lancée par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution du 25 octobre 2015.

« La Constitution dispose elle-même que sa révision ne peut provenir que du président de la république ou d’un membre du Parlement, qu’il soit sénateur ou député. Et lorsque le président de la République prend l’initiative, il peut soumettre directement son projet de révision au peuple par le biais d’un référendum ou le soumettre aux deux chambres du Parlement qui procéderont par un vote interne et démocratique à une majorité renforcée », a précisé le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga.

Pour le garde des sceaux, l’objectif est de donner aux institutions de la République la stabilité possible, gage d’une paix durable dans le pays.

« Pour le cas d’espèce, il y a une loi organique qui fixe la procédure de révision de la Constitution qui est, elle-même, faite pour être adaptée aux évolutions pour résoudre certaines priorités qui ont été observées. Voilà pourquoi celle-ci précise comment et à travers quel procédé doit-on réviser la Constitution pour donner à nos institutions dureté et stabilité », a-t-il renchéri.

Le texte de loi ayant été approuvé, le moment venu, la durée de l’état d’urgence sanitaire devrait passer à quatre-vingt-dix jours, soit un délai maximum de trois mois.

Congo : le parlement examine le projet de loi fixant révision de la Constitution

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, mercredi 29 décembre 2021, à Brazzaville leur seizième session extraordinaire.

 

Entre autres sujets à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, l’examen du projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015. La démarche consiste à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. C’est ce qu’à faire savoir le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba. Celui-ci a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre,

«Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution. C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement.

Il a appelé à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence.

Sénateurs et députés ont également examinés le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se sont aussi prononcés sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Congo : le budget de l’Etat 2022 évalué à 1935,3 milliards FCFA

Le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, l’a présenté ce 22 octobre 2021, devant les deux chambres du Parlement.

 

Le projet de loi de finances exercice 2022, présenté par le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, le 22 octobre devant les deux chambres du Parlement, s’établit en recettes à 1935, 3 milliards FCFA et en dépenses à 1735 milliards, avec un solde global excédentaire de 200,3 milliards FCFA.

Dans son explosé, le ministre délégué auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a, entre autres, présenté l’orientation générale suivie pour l’élaboration du projet de loi de finances 2022 ; les hypothèses de son élaboration ; les principaux agrégats et les mesures à engager ; la politique budgétaire et les principaux soldes budgétaires ainsi que le financement.

S’agissant des principaux agrégats en matière de recettes, le ministre a annoncé que les ressources budgétaires de l’Etat de l’exercice 2022 s’élèvent à la somme de 1935,3 milliards FCFA contre 1 671,6 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 263,7 milliards FCFA (plus de 15,8%). Les recettes fiscales sont fixées en 2022 à 701 milliards FCFA contre 580,5 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 20,8 %.

Selon le ministre, les mesures préconisées pour les recettes se rapportent à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des capacités des services de recouvrement des recettes, à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, à la sécurisation des recettes des domaines et à la réduction de la dépense fiscale.

Quant aux agrégats en matière de dépenses, ils s’établissent à la somme de 1735 milliards FCFA contre 1 522,5 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 212,5 milliards FCFA (plus 13,95%). Les dépenses de personnel sont fixées à 379 milliards FCFA contre 370 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 2,43%; les biens et services prévus à 187 milliards FCFA contre 143,1 milliards FCFA en 2021, soit une hausse de 30,68%. Les transferts et interventions de l’Etat sont évalués à 487,1 milliards FCFA contre 432,1 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 12,74%.

Congo : le gouvernement devant le Parlement ce 6 septembre

Ouverte le 3 septembre, la treizième session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’achève ce lundi après le débat d’orientation budgétaire.

 

Le troisième débat d’orientation budgétaire de la 14e législature sera une occasion pour les députés et les membres du gouvernement de débattre du cadre budgétaire, des politiques publiques ou modèles économiques en matière de santé, d’éducation, d’agriculture et d’industrialisation.

Selon le président de la chambre basse du Parlement, Isidore Mvouba, il s’agit d’une opportunité de choix qui sera donnée aux députés d’intervenir en amont, de manière informée, à une meilleure définition des objectifs de la politique budgétaire du pays. « Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité, loin s’en faut ! c’est un moment clé dans le processus de la préparation du budget, exercice 2022, en tenant compte des perspectives économiques préconisées dans le cadre budgétaire à moyen terme, période 2022-2024, et des cinq priorités fixées par le gouvernement », a rappelé Isidore Mvouba à l’ouverture de la 13e session extraordinaire.

En effet, les cinq priorités fixées par le gouvernement sont le rétablissement des équilibres macroéconomiques; la relance de l’économie fortement secouée par les crises économiques et socio-sanitaires ; l’accélération de la diversification de l’économie ; la lutte contre la corruption ; la création d’emplois. « En ligne de mire, il y a nécessairement : l’amélioration de la gouvernance ; la réduction du train de vie de l’Etat ; la lutte contre les antivaleurs; la restauration de l’autorité de l’Etat ; la permanence du dialogue social », a-t-il poursuivi, précisant que les Congolais attendent beaucoup de l’action publique et du plaidoyer à faire par la représentation nationale.

Le débat d’orientation budgétaire sera, sans nul doute, l’occasion pour les députés de rebondir sur la question des dépenses effectuées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Ce point avait animé les débats le 13 août dernier, à l’occasion de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. En effet, certains députés avaient dénoncé le fait que de trente-cinq milliards, les dépenses sont passées  à quatre-vingts milliards FCFA sans l’accord du Parlement. Cela au moment où la force publique n’a plus reçu de financement depuis neuf mois.

« …On ne peut pas passer de trente-cinq milliards dont dix du fonds covid-19 à quatre-vingts milliards FCFA aujourd’hui. Si nécessité y était, qu’est-ce qui peut justifier que depuis  novembre 2020, on n’ait pas pu financer les services de sécurité ?… L’adoption de la loi de finances rectificative était une occasion pour le gouvernement de nous expliquer tout cela. Le fonds covid-19 est abondé par la vente des cargaisons de pétrole. Il suffisait au gouvernement de prendre les décrets d’avance, c’est l’argent public, et nous parlementaires, sommes l’autorité budgétaire », déclarait le président de la commission Economie et finances, Maurice Mavoungou.

Notons que la session extraordinaire du Parlement a permis également aux députés et sénateurs d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la 26e fois depuis la survenue de la pandémie de covid-19.

 

 

Congo : la Banque mondiale fait un prêt de 6,5 FCFA pour le coronavirus

Cette aide va également permettre de renforcer  la politique de priorisation de l’allocation des vaccins à l’intérieur du pays.

 

Les deux chambres  parlementaires ont adopté le 27 juillet à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel de l’ordre de 6.500.000 francs CFA de la Banque mondiale relatif au projet de riposte d’urgence à la Covid-19 dans le pays.

Ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel relatif au projet de riposte d’urgence à la covid-19, présenté par la commission économie, finances et contrôle de l’exécution du Budget, vient en appui au soutien et intensifie la campagne vaccinale  sur l’ensemble du territoire national, afin d’atteindre l’immunité collective estimé  60%, mais aussi pour   améliorer la couverture vaccinale qui est actuellement à 1,7%.

Cette aide va également permettre de renforcer  la politique de priorisation de l’allocation des vaccins à l’intérieur du pays, pour le renforcement du système de santé.

« Ce projet de financement a pour objectif de prévenir, détecter et riposter la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de préparation de la santé au Congo, afin de fournir une assistance dans les efforts urgents visant la riposter à la Covid-19 à travers la détection précoce des cas, des capacités de diagnostics, la recherche des contacts », a fait  savoir Marien Mobondzo Rapporteur de la commission économie, finances et contrôle de l’exécution du Budget à l’Assemblée Nationale.

Répondant aux questions  des parlementaires concernant la modalité d’acquisition des vaccins,  le ministre de la Santé et de la population, Gilbert Mokoki a précisé que le gouvernement multipliait les efforts afin que le vaccin soit toujours disponible,  et qu’il  travaillait  avec le fournisseur de spoutnik light  pour  l’approvisionnement régulier des vaccins.

« Notre préoccupation, c’est la disponibilité des vaccins, nous avons 74 milles dose de vaccin Sinopharm, 95 milles de doses spoutnik light et nous attendons au cours de cette  semaine 16 mille doses de spoutnik light, 7 mille doses de spoutnik v composants 2 et 78 milles doses », a-t-il dit.

Ils ont entre autres examiné et adopté le projet de ratification de l’accord de financement du projet de renforcement du système de santé « Kobikisa ».

Ce projet entre dans la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé pour les femmes enceintes, les enfants et l’exonération de frais pour les ménages les plus pauvres.

Un  accord de financement  à hauteur de quarante-deux millions sept cent mille euros (42.700.000) soit environ vingt-huit milliards cinquante-quatre millions (28.054.000.00) francs CFA.

Congo : le nouveau budget de l’Etat exercice 2021 au Parlement

Le budget de l’Etat 2021 réajusté a été présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale le 2 août par le ministre en charge des Finances, Rigobert Roger Andély.

 

Le budget de l’Etat exercice 2021 a été réajusté. Celui-ci est révisé à la somme de 1665,5 milliards FCFA et accuse un déficit de 208,4 milliards FCFA par rapport aux prévisions initiales. Les dépenses budgétaires sont estimées à 1500,6 milliards FCFA, en dégradation de 144,0 milliards FCFA soit 8,7%.

Notons que la loi de finances rectifiée accuse un solde budgétaire de 164,9 milliards FCFA. Présentant le texte, Rigobert Roger Andely a souligné que la loi de finances réajustée prévoit en financement et en trésorerie la somme de 131 milliards FCFA et des charges de 685,3 milliards FCFA.

Elle entrevoit un gap de trésorerie de 554,3 milliards FCFA, relativement dénoué par un excédent budgétaire de 164,9 milliards de FCFA, causant ainsi un décalage de financement de -389,4 milliards FCFA. Le financement dudit gap dépendra aussi bien de la stratégie d’apurement de la dette intérieure, d’un retournement favorable de la conjoncture économique que de l’issue des négociations en cours avec les partenaires au développement.

Dans le budget rectifié, les charges financières de la dette sont réévaluées à la somme de 129,5 milliards FCFA contre une prévision initiale de 105,8 milliards FCFA, soit un accroissement de 23,7 milliards FCFA estimé à 22,4%. Les salaires ainsi que leur traitement vont passer de 382 milliards FCFA dans la loi de finances initiale à 370 milliards de FCFA au budget réajusté, soit une baisse de 12 milliards de FCFA (3,1%).

Les dépenses de transfert sont passées de 430,2 milliards FCFA, soit une régression de 52,1 milliards de FCFA (10,8%) par rapport au premier budget. Quant aux dépenses d’investissement, celles-ci sont réajustées à 249,5 milliards FCFA, contre 318,1 milliards FCFA initialement prévu, soit une baisse de 85,1 milliards FCFA.

Congo : plus de 63 milliards FCFA alloués au gouvernement

En attendant l’adoption du budget rectificatif qui prend en compte les nouveaux ministères, une somme de 63,06 milliards de francs CFA a été allouée au gouvernement pour fonctionner.

 

Le parlement va ouvrir le 15 juillet sa session administrative et devrait examiner en urgence le projet de budget rectificatif pour donner les moyens au gouvernement. Mais en attendant, une cagnotte de plus de 63 milliards est à répartir entre les différents ministères pour faire face aux dépenses de biens et services.

Selon le décret 25-2021, la Primature recevra 1 milliard sur les 3,8 prévus dans le budget normal. Mais, la plus grosse allocation d’urgence revient au ministère des Finances qui va encaisser plus de 9,9 milliards sur les 9,9 prévus, soit la totalité de la somme. C’est le cas également du ministère de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé qui recevra 500 millions sur les 500 prévus.

Bénéficient également à 100% de ces crédits d’urgence, les ministères de la Sécurité publique 8,8 milliards, celui des Affaires étrangères 8,01 milliards, de la Santé et population 6,9 milliards, de l’Administration du territoire 4,1 milliards, de la Jeunesse et sports à 1,3 milliard, du Contrôle d’Etat, à 500 millions, ou celui du Tourisme et loisirs à 493 millions de francs CFA.

De nombreux ministères seront servis à environ 50% des crédits prévus dans le budget normal. Il s’agit entre autres des ministères de la Communication, de l’Économie forestière, de l’Énergie et de l’hydraulique, ou des PME, qui recevront chacun 250 millions de francs CFA.

En attendant la normalisation, beaucoup de ministères devront attendre pour rentrer pleinement dans leurs fonds. La Défense nationale, par exemple, recevra 250 millions sur plus de 105 milliards inscrits cette année. Même le ministère de la Justice ne percevra que 100 millions sur les trois (3) milliards qui sont prévus. Le ministère de la Culture prendra 150 millions sur les 494 prévus.

Ainsi, sur les 180 milliards inscrits au titre des dépenses des biens et services dans le budget à adopter, une ouverture de 63 milliards de francs CFA a été faite pour ne pas asphyxier l’Etat et permettre au gouvernement d’aller rapidement sur les dossiers urgents.

Congo : l’état d’urgence sanitaire prorogé pour la 22e fois

Les deux chambres du parlement ont voté la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour vingt prochains jours à compter du 14 juin.

 

La république du Congo vient pour la 22ème fois de reconduire l’état d’urgence sanitaire. Pour le ministre de la santé  et de la population, Gilbert Mokoki, cette reconduction des mesures de protection contre le coronavirus se justifie par un relâchement de la population et le déni des Congolais à adhérer à la vaccination contre cette pandémie.

Les deux chambres du parlement ont voté la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour vingt prochains jours à compter du 14 juin. Une décision motivée par le rapport de la coordination nationale de gestion de la pandémie de la Covid-19.

« Le nombre de cas confirmés au 7 juin 2021 s’élève à 12.121 pour 160 décès, soit un taux de létalité de 1,3%, en deçà de celui de l’Afrique centrale qui est de 1,5% », rapporte le rapport de la commission affaires juridiques de l’Assemblée nationale.

Pour le ministre de la Santé, la solution pour mieux protéger la population passe impérativement par la vaccination massive de la population.

Congo : 34 milliards FCFA, le coût du nouveau siège du parlement

Les travaux de construction de ce nouvel édifice ont duré trois ans et c’est un don de la République populaire de Chine.

Le parlement congolais a son nouveau siège. Cet édifice flambant neuf qui va abriter le Sénat et l’Assemblée nationale est un don de la Chine. la construction de cette infrastructure a duré trois ans pour un coût global de plus de 34 milliards FCFA. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise chinoise Jiangsu Provincial construction group corporation limited.

Le nouveau parlement comprend deux blocs de trois niveaux. Entre les deux blocs, se trouve la grande salle polyvalente de banquets avec terrasse accessible. L’Assemblée nationale dispose d’un hémicycle de cinq cents places et le Sénat, trois cents. L’ensemble du bâtiment a des commodités suivantes : trois ascenseurs par bloc ; un système vidéo surveillance ; un système de sécurité incendie et extinction ; un système de réception satellite et radiodiffusion ; un système de câblage synthétique (fibre optique et autres réseaux) ; un système de sonorisation et écran géant ; un système d’alimentation, de traitement et d’évacuation des eaux.

Le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, a procédé mercredi 3 mai à son inauguration en présence de l’ambassadeur de Chine au Congo, Ma Fulin et de plusieurs personnalités.

Congo : la loi sur le statut de l’artiste sur la table du parlement en février

Les deux chambres de Parlement doivent se réunir à partir du 1er février pour le compte de la onzième session ordinaire administrative.

Les sénateurs et les députés se réuniront à partir du 1er février dans le cadre de la session ordinaire administrative. Quinze affaires ont été retenues pour cette session de février dont neuf au Sénat et six à l’Assemblée nationale.

Au nombre des affaires, il y a le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut de réfugié, celle portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique.

Autres affaires, le projet de loi réglementant le secteur du tourisme, la proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo, le projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo, l’apurement des comptes du Sénat exercice 2020, l’amendement de l’article 129 du règlement intérieur du Sénat y font partie également. A cela, il faut ajouter la séance des questions orales avec débats et la question d’actualité.