Étiquette : Magistrats

Congo : un séminaire sur l’indemnisation des victimes des accidents

Posted on by Florine Mouano

Magistrats et auxiliaires de justice se sont ce mardi 21 mai, dans la ville de Brazzaville dans le cadre d’un séminaire.

 

« Indemnisation des victimes d’accidents de circulation conformément aux dispositions du code Cima ». C’est autour de ce thème que se sont réunis en séminaire les magistrats et auxiliaires de justice de la République du Congo. C’est une initiative de l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Congo, en collaboration avec le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones.

Les travaux ont été ouvert par le secrétaire général à la justice, Clotaire Okoko, réprésentant de la du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones.

« Le principal objet de cet atelier est d’approfondir vos connaissances sur les mécanismes d’indemnisation spécifiques établis par le code Cima qui joue un rôle fondamental dans la protection des droits des accidentés de la route », a-t-il déclaré

Les participants devront être édifiés sur des sujets tels que la présentation de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima); le cadre règlementaire et les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de circulation ; les facteurs influençant le processus d’indemnisation.

Congo : Sassou N’Guesso révoque neuf magistrats

Posted on by Florine Mouano

Le président de la République a révoqué neuf magistrats au cours de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 27 mars 2023.

 

Neuf magistrats révoqués, d’autres rétrogradé et réprimandé. Leur sentence est tombée au pendant la réunion du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est tenue le 27 mars dernier. Celle-ci était présidée par le chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso.  Notons que les motifs de leur révocation n’ont pas été précisés par le CSM. Mais des acteurs de la société civile, demandent des sanctions contre ces magistrats. Pour eux, c’est un moyen pour combattre la corruption.

« La conclusion que nous tirons, c’est qu’il y a le ver dans le fruit. Et nous devons le détruire. Peut-être pas seulement dans le secteur de la justice, mais dans tous les secteurs d’État », a déclaré le premier magistrat congolais à RFI.

Ces déclarations ont fait réagir Maixent Hanimbat Emeka, responsable du Forum pour la gouvernance et les droits de l’homme (FGDH). Il appelle le président à faire beaucoup plus.

« En tant qu’acteur de la société civile, je ne ferai pas l’hypocrisie de verser les larmes de crocodile sur les sorts des juges indélicats, souligne-t-il. Par ailleurs, il faut dire qu’au-delà du système judiciaire le ver qui est dans le fruit se trouve dans l’administration avec les indélicatesses financières, avec les fraudes électorales. Tout cela est lié, parce que les magistrats sont souvent interpellés pour couvrir les fraudes électorales ».

Congo : des magistrats écopent des sanctions

Posted on by Florine Mouano

De la révocation à la rétrogradation, au retrait de certaines fonctions et à la réprimande ont été prononcées à l’encontre d’une vingtaine de magistrats.

 

Une vingtaine de magistrats écope de lourdes sanctions. Celles-ci vont de la révocation à la rétrogradation, au retrait de certaines fonctions et à la réprimande. Ces sanctions sont tombées au cours du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni lundi 27 mars 2023, à Brazzaville.

Il est reproché à ces magistrats des « faits constitutifs de manquements graves aux devoirs du magistrat et en particulier à la dignité et à la délicatesse attendues du magistrat ». C’est du moins ce que souligne le compte rendu de la session ordinaire de l’instance judiciaire chargée de veiller sur l’éthique des hommes en toges.

Il y a aussi eu plusieurs nominations à la Cour suprême à l’issu de ce Conseil. Henri Bouka, Théophile Mbitsi, Jean Romain Soukou, Alain Michel Opo et Dominique Boukaka en sont respectivement Premier président, procureur général près la Cour suprême, président de la chambre administrative, président de la chambre pénale et président de la chambre sociale.

Justice: le président de la cour suprême remet les pendules à l’heure

Posted on by Florine Mouano

A l’occasion d’une rencontre le jeudi 07 juin, le premier président de la cour suprême, les a appelés à bien jouer leur rôle pour la consolidation de l’Etat de droit du Congo.

Le jeudi 07 juin, Henri Bouka, premier président de la cour suprême de Brazzaville, a tenu une réunion avec les magistrats des juridictions du ressort de la cour d’appel. Il s’est agi de faire une restitution des constats et décisions de la session du Conseil supérieur de la magistrature du 20 février dernier. A l’occasion, les succès mais surtout les faiblesses et les échecs de la justice congolaise ont été mis sur table.

Henri Bouka n’est pas passé pas deux chemins pour rappeler aux magistrats, qu’ils ont un rôle décisif et déterminant à jouer dans la consolidation du Congo. « Nous attendons de vous un réel sursaut dans le traitement des affaires. Vous devez vous organiser pour qu’en l’espace de huit à dix mois, une affaire portée devant vous soit jugée. Fini, les attentes interminables ; fini, les décisions sur simple dispositif…Les pièces d’exécution… pensez à les établir », a martelé Henri Bouka.

« Notre pari aujourd’hui, c’est le pari du changement dans la poursuite de nos efforts afin que la justice soit toujours et toujours le recours, lorsque plus rien ne marche », a rappelé Henri Bouka.

Henri Bouka, est aussi revenu sur les inquiétudes du chef de l’Etat, Denis Sassou Nguessou, qui déplore la manière de servir des magistrats. Il trouve que ces derniers se comportent comme des justiciers et non plus comme de loyaux et dignes magistrats. Le président du conseil avait également déploré l’usage abusif et détourné que les magistrats semblent faire du pouvoir extraordinaire que la loi leur confère, surtout lorsqu’il s’agissait du respect de la liberté d’autrui et de la dignité humaine.

Le président, Sassou Nguesso avait aussi dénoncé d’autres pratiques concernant certains justiciables qui sont devenus des intouchables et que les magistrats s’ingénieraient à protéger. « Les dossiers qui les concernent rentrent dans les bureaux des magistrats pour n’en point ressortir. Entre-temps, les protégés sont promptement relâchés, sous divers prétextes », avait relevé le chef de l’Etat. Des mauvaises pratiques qui n’honorent pas la justice congolaise. Henri Bouka siffle la fin de la récréation.