Étiquette : Justice

La Cour d’appel de Paris vient de décider dans un arrêt d’invalider la saisie des comptes du Congo en France. Un coup dur pour l’homme d’affaires libanais…

C’est un nouveau revers pour l’homme d’affaires Libanais Mohsen Hojeij ! Alors qu’il attendait une décision favorable de la cour d’appel de Paris, il vient de voir invalider la saisie des comptes du Congo Brazzaville en France. un nouveau rebondissement dans l’affaire qui date depuis des années.

Pour rappel, le patron de Commisimpex réclame au gouvernement congolais la somme de six cent cinquante milliards de francs CFA pour les travaux publics effectués et non rémunérés. Les deux parties sont opposées par une lettre datant du 3 mars 1993, dans laquelle le Congo renoncerait à son immunité.

Assumant les fonctions de ministre en charge de la Justice, Pierre Mabiala déclarait, en novembre 2016 : « Cette lettre d’engagement étant contestée par la partie congolaise a fait l’objet d’un recours en annulation devant la chambre administrative de la Cour suprême, formulé par l’Etat congolais. Elle a rétabli les pleins effets de l’immunité de juridiction et d’exécution, reconnue à l’Etat congolais par le droit international ».

Selon Pierre Mabiala, Commisimpex avait fait l’objet de deux décisions judiciaires, rendues par la Cour commune de justice de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique qui confirmaient celles prononcées par la justice congolaise concernant la faillite et la liquidation de cette société.

La rumeur était finalement fausse, André Okombi n’a toujours pas été libéré comme l’annonçaient les réseaux sociaux.

Les militants de la CADD étaient nombreux ce jeudi 9 août au  palais de justice de Brazzaville pour soutenir leur  leader. Il faut dire que l’opposant André Okambi devait être entendu par le juge d’instruction une deuxième fois de suite. Une aubaine selon ses avocats qui martèlent depuis toujours que le dossier de leur client est vide. Selon eux le juge n’avait pas d’autres options que de le libérer simplement.

A en croire les avocats,  cette audition se présentait comme celle de la constatation de la nullité des charges, avec à la clé une liberté provisoire, au pire des cas. Malheureusement, les choses ne sont passées comme prévu par la défense de l’opposant. André Okombi Salissa est ressorti du tribunal de la même façon qu’il est arrivé. C’est-à-dire encadré et escorté par les force de l’ordre pour reprendre la direction de la DGST où il est détenu.

La fête et les artifices de célébration qui étaient apprêtés à son domicile par ses proches n’ont finalement servi à grande chose. L’opposant reste pour l’instant toujours en détention.

Quatre jours après l’audition des co-accusés de l’ancien ministre de la justice, la confrontation avec les témoins bouclée, on se dirige vers la fin du procès. Place ce vendredi aux plaidoiries et réquisitoires.

Le quatrième jour du procès de Jean Martin Mbemba a vu passer à la barre le dernier co-accusé, Claude Mbango qui a donné sa version des faits aux juges. Comme on pouvait s’y attendre l’ancien directeur départemental de la police dans le département du Pool a rejeté devant la barre les chefs d’accusation portés contre lui. Il ne se reconnait pas dans une quelconque tentative visant à renverser les institutions de la République en 2013.

L’ancien haut gradé de la police a tout d’abord tenu à clarifier devant les juges de la cour ses relations avec Jean Martin Mbemba.  « Le ministre Jean-Martin est mon aîné, c’est mon frère. Moi étant directeur départemental de la police dans le Pool, je ne pouvais que le connaître. On discutait des questions de sécurité dans le Pool », a-t-il affirmé.

Pour Jean Claude Mbango qui répondait sans détour aux questions de la cour, il a simplement été arrêté parce qu’il a pris part à une réunion de l’Union pour le progrès (UP), parti de Me Jean-Martin Mbemba, à Mayanga, dans le premier arrondissement. Réunion dont l’ordre du jour a vraisemblablement été mal interprété par les services de sécurités.

Pour l’avocat générale, il y a eu connivence entre Claude Mbango et Martin Mbemba en vue de renverser les institutions de la république. A l’en croire, ce coup d’Etat aurait bénéficié d’un financement de l’ancien garde des Sceaux et son mode opératoire consistait à faire évader les prisonniers de la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville. L’avocat générale s’appuie notamment sur les procès verbaux de Samba Mountou, un des membres de l’entourage du ministre Jean-Martin Mbemba, qui évoquait les rencontres du colonel Jean-Claude Mbango avec l’ancien ministre.

Ce vendredi, on s’achemine vers la fin de la procédure, les plaidoiries et les réquisitoires détermineront certainement le verdict .

Le quatrième jour du procès de Jean Martin Mbemba a vu l’un des principaux témoins donner sa version des faits. Les co-accusés continuent de nier les charges qui pèsent sur eux.

Malgré son absence, le procès des coaccusés de Jean Martin Mbemba s’est poursuivi à la cour criminelle de Brazzaville devant les juges. Jean Jacques Malela et Rolland fortuné Massamba sont passé à la barre ! Accusé respectivement de vol qualifié avec usage d’armes, les deux co-accusés ont plaidé non coupables !

En effet, il est reproché à Malela de s’être rendu dans le domicile de Tekanima Mahoungou, directeur des affaires financières à la primature dans le but de réclamer un droit suite à un travail rendu. En l’absence de Mr Mahoungou, il va prendre en otage le téléphone portable trouvé dans la maison de Mr Mahoungou en présence de sa femme et de sa fille.

Appelé à la barre pour donner sa version des faits, Mme Locko Bazoungoula, épouse de Mr Tekanima a avoué que, en date du 18 mars 2013, aux environs de 20 heures, elle a été victime d’un braquage à mains armées avec sa fille. Les deux bourreaux cagoulés, à la suite des menaces de mort, ont emporté une somme de 900. 000 francs Cfa et un téléphone portable.

Les enquêtes policières ont prouvé que les armes utilisées pendant ce braquage provenaient que la dotation faite au ministre Martin Mbemba.  D’ou l’accusation pour atteinte à la sécurité intérieur de l’Etat porté en l’endroit de l’ancien ministre. L’instruction se poursuivra, ce 29 mai, avec les dépositions des autres co-accusés.