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Congo Brazzaville : dix ans de prison pour Jean-Martin Mbemba

Posted on by Bienvenu BEMBA

La cour de justice congolaise a rendu son verdict concernant l’affaire Jean-Martin Mbemba ce premier vendredi du mois de juin 2018. L’ancien ministre écope de dix ans de prison !

Jugé depuis le 23 mai pour atteinte à la sécurité intérieure de l’État, Martin Mbemba a été condamné ce 1er juin à 10 ans de réclusion criminelle. La sentence est tombée très tard dans la nuit, aux environs de 23h30. Deux autres co-accusés jugés eux aussi par contumace écopent de la même peine.

Le colonel de police Jean-Claude Mbango ainsi que quatre autres accusés qui ont comparu devant la cour pour vol qualifié sont condamné à 5 ans et deux mois d’emprisonnement chacun. Toutefois, ils devraient bientôt recouvrer leur liberté, car ils sont détenus depuis 2013, ils ont presque purgé leur peine.

Une décision qui convient à l’avocat des co-accusés bientôt en liberté. Maître Thomas Djolani s’est confié à la presse après le verdict : « La cour n’a pas voulu rater cette occasion pour redorer le blason de la justice de notre pays, parce qu’en réalité la balance qui symbolise la justice est un symbole très significatif, un symbole très important qui doit interpeller tout juriste de bonne foi. Cette décision, croyez-moi, ce ne sont pas seulement les clients qui ont gagné, mais c’est aussi la République » a-t-il précisé.

La balle est désormais dans le camp de tous les accusés qui ont selon la loi trois jours pour se pouvoir en cassation.

 

Congo : le procès contre l’ancien ministre Mbemba tire à sa fin

Posted on by Florine Mouano

Le colonel Jean-Claude Mbango, est le quatrième coaccusé de l’ancien ministre, à être auditionné ce jeudi 31 mai 2018.

La journée d’aujourd’hui est consacrée à l’audition du dernier coaccusé, le colonel Jean-Claude Mbango, un officier de police, puis aux réquisitions et à la plaidoirie. Les trois autres coaccusés ont été entendu et confrontés avec les témoins.

L’ancien directeur départemental de la police dans le Pool est accusé comme les autres d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, de détention et d’utilisation illégale d’armes et munitions. Il a été arrêté il y a cinq ans. « Son audition ne va pas durer moins de trois heures. Après nous passerons aux réquisitions et plaidoiries », a prévenu Christian Oba, le président de la cour.

Rappelons que, hier mercredi, un adjudant de gendarmerie, troisième coaccusé auditionné, a rejeté en bloc toutes les charges ou presque qui pèsent sur lui au sujet de l’exécution du plan d’un présumé coup d’Etat en 2013. Ce coup d’Etat aurait bénéficié d’un financement de l’ancien garde des Sceaux Jean-Martin Mbemba et son le modus operandi consistait à faire évader les prisonniers de la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville.

Brazzaville: reprise ce lundi du procès de Jean-Martin Mbemba

Posted on by Florine Mouano

Le procès de l’ancien ministre d’Etat congolais, reprend ce lundi 28 mai, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Brazzaville. Il est jugé pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.

C’est ce lundi 28 mai, que reprend le procès de Jean-Martin Mbemba, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Brazzaville. Cet ex-ministre d’Etat congolais est jugé pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. L’accusé fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. L’affaire avait été suspendu le vendredi 25 mai, après l’enquête de moralité de ses quatre co-accusés.
L ‘enquête de moralité des quatre co-accusés de l’ancien ministre d’Etat Jean-Martin Mbemba, a été bouclée.

La journée d’aujourd’hui sera consacré aux plaidoiries. « On va désormais aller au fonds du dossier et le plaider », a affirmé une source judiciaire. L’un des accusés, le colonel Jean-Claude Mbango, ancien directeur départemental de la police dans le Pool, présenté comme le principal co-accusé, s’est plaint devant la cour des mauvaises conditions de détention.

Le procès contre Jean-Martin Mbemba est l’un des procès d’une série considérée par les défenseurs des droits de l’homme comme des procès politiques.

 

Politique, justice et football au menu de la presse congolaise

Posted on by Florine Mouano

L’opposition congolaise qui se penche sur un projet commun pour son combat contre le pouvoir, le procès de Jean Martin Mbemba, ouvert le 23 mai à la Cour d’appel de Brazzaville et les Diables rouges juniors félicités par le ministère des Sports pour leur qualification à la Coupe d’Afrique des Nations Niger 2019 sont ce vendredi les principaux sujets au menu de la presse congolaise.

« Vie des partis : Pascal Tsaty Mabiala construit un projet commun pour l’opposition », titre le quotidien Les dépêches de Brazzaville, relayant les propos du chef de l’opposition congolaise et secrétaire général de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale(UPADS), tenus au cours d’une interview accordée à l’unique quotidien du pays.

« Le chef de l’opposition politique congolaise Pascal Tsaty Mabiala, a confié aux ‘’Dépêches de Brazzaville’’, que le rassemblement qu’ils sont en train de créer se fonde avant tout sur un engagement minimum commun pour le combat de l’opposition au Congo », écrit notamment le quotidien national.

Sur un tout autre plan et sous le titre « Justice : Me Jean Martin Mbemba jugé par contumace », le bihebdomadaire La Semaine africaine écrit : « Ancien ministre de la justice, Jean Martin Mbemba est jugé par contumace dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat et trafic d’armes. Après deux tentatives d’arrestation, Me Jean Martin Mbemba est actuellement à Paris (France) pour raison de santé (quatre de ses co-accusés sont devant la barre depuis le 23 mai à la Cour d’appel de Brazzaville ».

« La Cour procède à l’enquête de moralité dans le procès Jean Martin Mbemba », titrent sur le même sujet les Dépêches de Brazzaville  avant de faire ce développement :  « Dès l’entame et après notification de l’acte d’accusation, le président de la Cour a donné la parole à la défense qui ,dans sa plaidoirie, a brandi l’avis du groupe des nations unies du 25 avril 2015, notifiant que la détention des accusés est arbitraires et par conséquent, ils devraient être libérés et indemnisés car ils ont été détenus pendant cinq ans sans jugement ».

Toutefois, s’empresse de souligner le journal, la Cour a rejeté l’argumentation de la défense sur la détention des accusés et le procès devrait se poursuivre ce jour avec les débats sur l’acte d’accusation.

Pour sa part, L’hebdomadaire La Griffe, sous le titre «Le pouvoir fait condamner ses collaborateurs », note qu’ « après le général Jean Marie Mivhel Mokoko, condamné à 20 ans de prison, le général Norbert Dabira à cinq(5) ans de prison ferme, le tour est à l’ancien ministre de la justice Me Jean Martin Mbemba. »

Sur un tout autre plan, Les Dépêches de Brazzaville  et La Semaine africaine s’intéressent au football. Et la première publication d’écrire :  « engagés en éliminatoires des prochaines coupes d’Afrique des nations juniors et cadets prévues en 2019, les Diables rouges de ces deux catégories ont été encouragés par le ministre des Sports à maintenir cet élan ».

« CAN 2019 juniors : Les diables rouges à l’épreuve sénégalaise au prochain tour », titre la seconde publication avant de souligner  que « Les Diables rouges juniors du Congo affronteront au prochain tour leurs homologues du Sénégal pour tenter de décrocher la qualification pour la phase finale de la CAN de leur catégorie qui se déroulera en 2019 au Niger, après avoir battu le Botwana et obtenu leur qualification pour le dernier tour des éliminatoires de cette coupe».

Procès Mbemba : la cour rejette un avis émis par les Nations unies

Posted on by Florine Mouano

 Jean-Martin Mbemba, ancien ministre d’Etat congolais et président de la commission nationale des droits de l’homme, est jugé en son absence pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.

L’ouverture du procès de l’ancien ministre d’Etat congolais et président de la commission nationale des droits de l’homme, Jean-Martin Mbemba, a eu lieu mercredi 23 mai. Notons que ce procès se tenait en l’absence de ce dernier accusé pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Il est bon de mentionner que les débats ont traîné à cause d’une exception de la défense, qui se basait sur un avis des Nations unies demandant la libération de ses co-accusés qui ont déjà passé des années en prison. Une exception qui a finalement été rejetée.

Pendant les deux premiers jours du procès, les avocats de la défense ont soulevé une exception les deux premiers jours du procès. Ils se sont accrochés à un avis émis par le groupe de travail des Nations unies contre la détention arbitraire, exigeant la libération des quatre co-accusés de Jean-Martin Mbemba qui comparaissent alors qu’ils sont détenus depuis cinq ans.

« Effectivement, ce groupe de travail des Nations unies a rendu une décision qui ordonnait à l’Etat congolais de mettre en liberté Mbango Jean-Claude (un colonel de police, le principal co-accusé, ndlr) et les autres, parce que ce groupe de travail a jugé arbitraire la détention de ces messieurs. Aujourd’hui l’Etat congolais devrait se plier à cette décision parce que, comme vous le savez bien, nous sommes membre des Nations unies », a déclaré Alphonse Dianguitoukoulou, un avocat de la défense.

Cette exception a été rejetée par la Cour à la grande satisfaction du Ministère public et de la partie civile. « Le dossier n’est pas compliqué pour nous pour le moment parce que c’est le fond qui va démontrer s’il est vide ou pas. Pour nous, nous sommes convaincus que le dossier est bon, il n’est pas compliqué », s’est réjoui Me Alain Ludovic Samba qui défend les intérêts de l’Etat.

Pour Rappel, Jean-Martin Mbemba, est jugé par contumace.

Jean Martin Mbemba, absent de la salle, les six co-accusés, présents à la barre !

Posted on by Bienvenu BEMBA

Comme annoncé, le procès de Jean Martin Mbemba s’est ouvert ce mercredi 23 mai à Brazzaville. Si l’ancien ministre n’était pas présent dans la salle des audiences, ses 6 autres co-accusés étaient bien présents devant les juges.

C’est le troisième procès en un mois d’un ancien haut commis de l’Etat Congolais, le procès de Jean Martin Mbemba s’est ouvert ce 23 mai malgré son absence. Il faut dire que l’ancien ministre et ex-président de la Commission congolaise des droits de l’homme qui se trouve actuellement en exil en France a refusé de faire le déplacement pour Brazzaville.

A la barre, les 6 autres suspects, accusés au même titre que l’ancien haut dignitaire d’atteinte à la sécurité de l’Etat. Les faits remontent à 2013, deux hommes réclamant une dette impayée se rendent chez le collaborateur d’un ministre. Il n’est pas chez lui, mais les deux hommes agressent son épouse et sa fille et dérobent de l’argent. L’enquête révèle ensuite que ces deux hommes connaissent un membre du parti Union pour le progrès de Jean-Martin Mbemba.

Ensuite tout est allé vite, quelques semaines plus tard six personnes sont arrêtées, dont le colonel Mbango qui était à l’époque directeur de la police dans le département du Pool. L’autre chef d’accusation attribué à Jean Martin Mbemba ainsi que les 6 autres est la détention illégale d’armes. Des armes qui n’ont pas été placées sous scellées et que personne n’a jamais vues, s’indignent les avocats de la défense.

Pour les avocats de Jean Martin Mbemba, cette affaire n’a aucun sens, c’est un procès politique. « C’est un peu une question de principe étant entendu que la liberté est quand même un principe sacré. Or les accusés sont en détention depuis cinq ans ! Notre code de procédure pose le principe qui est précis, à savoir : lorsqu’il est nécessaire de maintenir l’accusé en détention préventive, le délai c’est quatre mois, et s’il y a nécessité de prolonger, ça ne doit pas excéder deux mois. » précise Thomas Djolani, ancien bâtonnier et avocat de la défense.

 

 

 

Ouverture du procès de Jean Martin Mbemba ce mercredi 23 mai

Posted on by Bienvenu BEMBA

Absent du Congo Brazzaville depuis quelque temps,  Jean Martin Mbemba sera tout de même jugé par contumace. Son procès s’ouvre ce Mercredi 23 mai.

Après le feuilleton judiciaire de l’affaire Norbert Dabira, s’ouvre ce mercredi à Brazzaville le procès de Jean Martin Mbemba. L’avocat en exil en France, sera jugé par contumace pour des soupçons de « tentative de déstabilisation des institutions congolaises » qui pèsent sur lui.

Ce procès fait suite à l’enquête ouverte pour possession d’armes et munitions de guerre par la direction générale de la surveillance du territoire contre l’ancien ministre. Six autres personnes, actuellement en détention à Brazzaville, devront répondre des mêmes chefs d’accusation, dont le colonel Jean-Claude Mbango qui était directeur de la police dans le département du Pool à l’époque.

A en croire la défense, il s’agit d’un procès politique ! Maître Philippe Missamou, un des avocat de Jean Martin Mbemba déplore par exemple que les armes en question n’aient jamais été placées sous scellés. « C’est une parodie de justice comme, d’ailleurs, Monsieur Sassou en a l’habitude. Voilà, il a décidé aujourd’hui de régler des comptes à un certain nombre de personnes qu’il considère comme…  un obstacle, certainement, à son règne. A la vérité, je n’attends rien de ce procès. Parce que, on peut attendre quelque chose d’un procès, lorsqu’on estime que de ce procès sortira, au fond, la vérité. Or, ce dossier ou le dossier de l’accusation, n’est que pur mensonge. Et donc, la sentence qui sera rendue est aussi mensonge. Voilà. Donc, je n’attends rien de ce procès ». A déclaré l’avocat au micro de RFI

Pour rappel, Jean-Martin Mbemba est un ancien ministre de la Justice, ancien Garde des Sceaux et ex-président de la Commission nationale des droits de l’homme.

Congo: ouverture ce jeudi 17 mai du procès de Jean Martin Mbemba

Posted on by Florine Mouano

L’ancien ministre de la Justice, ancien Garde des Sceaux et ex-président de la Commission nationale des droits de l’homme est poursuivi pour d’atteinte à la sûreté de l’Etat et de détention illégale d’armes.

C’est ce jeudi 17 mai que doit s’ouvrir le procès de Jean Martin Mbemba. Cet ancien ministre exilé en France, est accusé de d’atteinte à la sûreté de l’Etat et de détention illégale d’armes. Pour la défense du prévenu, il s’agit d’un procès politique parce que les armes non jamais été placées sous scellés.

« C’est une parodie de justice comme, d’ailleurs, Monsieur Sassou en a l’habitude. Voilà, il a décidé aujourd’hui de régler des comptes à un certain nombre de personnes qu’il considère comme…  un obstacle, certainement, à son règne. A la vérité, je n’attends rien de ce procès. Parce que, on peut attendre quelque chose d’un procès, lorsqu’on estime que de ce procès sortira, au fond, la vérité. Or, ce dossier ou le dossier de l’accusation, n’est que pur mensonge. Et donc, la sentence qui sera rendue est aussi mensonge. Voilà. Donc, je n’attends rien de ce procès », a déploré maître Philippe Missamou, un des avocats de Jean-Martin Mbemba.

Jean-Martin Mbemba est un ancien ministre de la Justice, ancien Garde des Sceaux et ex-président de la Commission nationale des droits de l’homme. Rappelons que Six autres personnes, actuellement en détention à Brazzaville, devront répondre des mêmes chefs d’accusation, dont le colonel Jean-Claude Mbango qui était directeur de la police dans le département du Pool à l’époque.