Étiquette : Impôts

Congo-budget 2025 : la contribution des régies financières en hausse de plus de 50%

Posted on by Florine Mouano

Le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatsé a appelé les impôts et les douanes à l’obligation des résultats.

 

Dans la loi de finance 2025, les régies financières seront la mère nourricière avec une contribution de plus de 50%. Les contributions des impôts et des douanes sont en augmentation par rapport aux prévisions budgétaires de l’année 2024. Elles sont arrêtées à 1002 milliards FCFA pour les Impôts, soit une augmentation prévisionnelle de 33,8%, et 220 milliards FCFA pour les douanes, soit une augmentation prévisionnelle de 18,3%.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatsé, a eu une réunion vendredi 22 novembre à Brazzaville, avec les directeurs généraux, centraux et départementaux des Impôts et des Domaines et ceux des Douanes et droits indirects. Au cours de cette rencontre, le ministre a axé sa communication sur quatre points essentiels, à savoir la responsabilité ; l’éthique professionnelle ; la loyauté et l’obligation de résultats. Il leur a rappelé qu’ils ont obligation de résultats dans la collecte des fonds publics.

Dès le 1er janvier 2025, un contrat de performance sera signé dans le cadre du basculement en budget programme et de la gestion axée sur les résultats, avec chaque directeur général.

Congo-Chine : vers une convention pour l’élimination de la double imposition sur les impôts et la fraude fiscale

Posted on by Florine Mouano

Réuni en plénière le 7 août à Brazzaville, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion de la fraude fiscale.

Signée le 5 septembre 2018 à Beijing, celle-ci a pour objet d’éviter de taxer le revenu d’une même personne au Congo et en chine de façon concomitante. L’impôt visé ici ne concerne que deux catégories notamment, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés.

Le premier englobe le dû perçu pour le compte de l’un des deux Etats ou de leurs collectivités locales quel que soit le mode de perception. Quant à l’impôt sur la société, il englobe aussi bien les gains qui découlent de l’aliénation des biens mobiliers que les impôts sur les plus-values.

Les catégories de revenus ciblés sont les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, ceux résultant de l’exploitation du trafic international, les dividendes, intérêts, redevances et gains en capital.

Le principe est que ces revenus ne soient imposables que dans l’un des deux Etats où résident leurs propriétaires ou en ce qui concerne les entreprises, là où se trouvent leurs sièges.

Outre ce projet, la chambre haute a également adopté deux autres, notamment celui autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au parlement panafricain adopté lors de la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement réunis du 10 au 12 juillet 2000, à Lomé au Togo, ainsi que celui sur l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et celui du Kenya.

La mairie centrale légalise une trentaine de parkings

Posted on by Bienvenu BEMBA

La légalisation de ces parkings à arrêter l’évasion des recettes générées par les chargeurs de ces bus et les commissaires de police.

La mairie centrale a accordé, le 15 janvier dernier à Brazzaville, les autorisations d’exploitation et de gestion à une trentaine de parkings de véhicules de transport en commun sur plus de 100 parkings existant dans le département de Brazzaville, en vue d’arrêter l’évasion des recettes générées par les chargeurs de ces bus et les commissaires de police.

Pour éviter le désordre dans ce secteur qui était encore à l’état informel, le maire central, M. Christian Roger Okemba, a décidé de récupérer et de légaliser ce secteur, en octroyant des autorisations d’exploitation de gestion de ces parkings, a souligné M. Ngatse Itoua Mboula, secrétaire général de la Fédération Syndicale des Transports du Congo (FESYPTC) de Brazzaville, à l’occasion de la cérémonie de remise de ces autorisations.

De son côté, le premier vice-maire, M. Guy Marius Okana, a précisé que «nous avions mis en gestion indirecte ces parkings en délivrant les autorisations d’exploitations provisoires de trois mois. Désormais, la police n’a plus le droit de mettre la main sur les recettes générées par ces parkings, c’est le travail de la mairie».

En effet, chaque bus verse au responsable du parking une somme de 100 FCFA ou 150 FCFA à chaque embarquement des clients. A la fin de la journée, le chargeur totalise une recette de 10.000 FCFA ou 15.000 FCFA, cela constitue un gain important. Malheureusement, la plupart des commissaires de police prennent cet argent, mettant ainsi à mal les droits de la mairie centrale.