Ce candidat à la présidentielle de 2016, avait été condamné en mai dernier, à 20 ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre.
Après la condamnation de Michel Mokoko, ses avocats qui n’étaient d’accord avec la sentence, ont déposé des recours pour contester la décision. En attendant l’effectivité de cette mesure, ils ont aussi saisi le groupe de travail de l’ONU, pour qu’il se penche sur la question.
Cette institution onusienne qui épingle le Congo sur sa gestion du cas de ce prisonnier, estime aussi que l’arrestation du général Michel Mokoko est arbitraire. Notons que le groupe de travail de l’ONU a examiné le dossier à Genève, en Suisse.
Le groupe de travail a remis son résultat et il faut relever que seuls les arguments des avocats de Mokoko ont été étudiés.
On se souvient qu’en mai dernier, le groupe de travail a sollicité le gouvernement congolais, lui donnant jusqu’au 3 juillet pour donner sa réponse. Or, le 12 juillet, les autorités congolaises ont demandé à prolonger le délai. Refus du groupe de travail puisque ce délai était déjà forclos.
Les experts onusiens trouvent que le gouvernement a décidé de ne pas contester les allégations de la défense de Jean-Marie Michel Mokoko. Des allégations jugées « à première vue crédibles ». Sur cette base, l’avis conclut que l’assignation à domicile et la prolongation de la détention du général en 2016 manquaient de fondement légal.
L’avis note également une ingérence substantielle des autorités congolaises dans le droit à un procès équitable.
Pour ce groupe de travail, les mesures appropriées seraient de libérer Jean-Marie Michel Mokoko, de lui ouvrir droit à réparation, une indemnisation notamment. Enfin, les experts exhortent le gouvernement congolais à ouvrir une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant cette détention arbitraire.