Le mécanisme visant à garantir la durabilité et la qualité des routes tout en assurant la salubrité des espaces urbains.
Promulguée le 29 décembre dernier dans la Loi de finances de l’année en cours, le Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain est établi sous la forme d’un compte d’affectation spéciale. L’article 2 de la loi dispose que ce fonds est destiné à “financer les activités d’entretien d’infrastructures, des routes et assainissement des villes.”
Le financement provient principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des centimes additionnels correspondants appliqués au Prix d’entrée distribution (PED) de la structure des prix du gasoil national et du super. Ce fonds sera aussi alimenté des contributions provenant des secteurs forestiers et des transports terrestres.