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Congo-budget 2025 : la contribution des régies financières en hausse de plus de 50%

Posted on by Florine Mouano

Le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatsé a appelé les impôts et les douanes à l’obligation des résultats.

 

Dans la loi de finance 2025, les régies financières seront la mère nourricière avec une contribution de plus de 50%. Les contributions des impôts et des douanes sont en augmentation par rapport aux prévisions budgétaires de l’année 2024. Elles sont arrêtées à 1002 milliards FCFA pour les Impôts, soit une augmentation prévisionnelle de 33,8%, et 220 milliards FCFA pour les douanes, soit une augmentation prévisionnelle de 18,3%.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatsé, a eu une réunion vendredi 22 novembre à Brazzaville, avec les directeurs généraux, centraux et départementaux des Impôts et des Domaines et ceux des Douanes et droits indirects. Au cours de cette rencontre, le ministre a axé sa communication sur quatre points essentiels, à savoir la responsabilité ; l’éthique professionnelle ; la loyauté et l’obligation de résultats. Il leur a rappelé qu’ils ont obligation de résultats dans la collecte des fonds publics.

Dès le 1er janvier 2025, un contrat de performance sera signé dans le cadre du basculement en budget programme et de la gestion axée sur les résultats, avec chaque directeur général.

Douanes : une trentaine d’agent en atelier de renforcement de capacités

Posted on by Florine Mouano

Ce recyclage permettra à ces douaniers d’actualiser les connaissances en matière de contrôle des marchandises à l’import et export.

Lancée ce 18 novembre 2019, la session de formation de quinze jours est initiée par le Projet de réformes intégrées du secteur public (Prisp), cofinancé par le gouvernement et la Banque mondiale. Celle-ci vise à transmettre aux douaniers les nouvelles innovations sur l’utilisation du système comptable révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

La douane est réputée être en première ligne de contrôle aux frontières ; ses agents étant en contact direct avec les opérateurs économiques sur le terrain. Les contrôles ne se limitent pas seulement au stock des marchandises, a estimé le formateur, Yvon Zebo, mais s’étend aussi aux informations comptables tenues par ces opérateurs économiques.

« Avec les changements opérés au niveau de l’Ohada, il est important pour les douaniers de savoir l’impact de cette révision sur leurs missions de contrôle. L’objectif de la formation est de fournir assez d’informations et mettre à leur disposition des outils nécessaires à déceler les revenus éludés en faveur de l’État », a fait savoir le formateur.

En effet, au cours des deux semaines d’échanges, les participants vont plancher sur dix modules et trois objectifs des états financiers. Ils vont notamment échanger sur la situation financière de l’entreprise, sa performance (les résultats) et sa situation de trésorerie.

Yvon Zebo a fait savoir qu’il a également insisté sur les principales innovations, la lecture des états financiers pour déceler les fraudes.

Peu nombreux à l’ouverture de la formation lundi, les douaniers promettent de réussir leur participation à l’atelier et de s’adapter aux exigences de terrain. « Nous souhaitons qu’au sortir de la formation, nous soyons capables d’améliorer notre gestion financière, la transparence, la traçabilité des écritures comptables pour un meilleur rendement », a confié Dominique Ngoma, inspecteur principal des douanes.

À noter que cette formation intervient après les deux ateliers organisés à l’endroit des cadres de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Toutes ces rencontres ont été initiées par le Prisp, en lien avec les missions qui consistent à améliorer la mobilisation des recettes domestiques (hors pétrole) et la gestion rationnelle des dépenses publiques, à moderniser la gestion de l’administration publique et accroître la transparence et la responsabilité.

Congo : la commission anticorruption s’attaque à la Douanes et au BCDA

Posted on by Bienvenu BEMBA

Lors d’un nouveau contrôle, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude a détecté plusieurs cas de fraudes dans le secteur de la douane et au BCDA.

Le président de la commission nationale de lutte contre la corruption a mené une nouvelle mission d’enquête à la Douane et Bureau congolais des droits d’auteurs. A en croire les premiers rapports, les résultats sont plutôt catastrophiques. D’abord au BCDA, sur un milliard quatre-vingt-dix-huit millions de francs CFA, issus des recouvrements et la subvention de l’Etat, la commission note que la clé de répartition n’a pas été respectée.

Selon le rapport de la commission, les artistes n’ont par exemple reçu que 128 millions de francs CFA. Les 178 millions de Francs Cfa affectés à lutte contre la piraterie ont simplement été détournés. Outre ces greffes, la commission note surtout que même les cotisations de pension à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) ne sont pas reversées.

Pour le président de la commission nationale de lutte contre la corruption, la BCDA doit désormais «faire élaborer un manuel de procédures administratives et financières au profit du BCDA, en tant qu’établissement public doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière dans le décaissement et la gestion des subventions accordées par l’Etat ; réaliser les opérations de recouvrement forcées de la redevance des droits d’auteur par l’équipe des précepteurs du BCDA, avec l’implication de l’union des musiciens congolais «UMC», du syndicat des transporteurs et de la police.»

Dans le secteur de la Douane, l’enquête de la commission a permis d’établir deux problèmes majeurs à savoir : la récurrence de l’infraction de fausses déclarations et la mal gouvernance. Plus précisément, la commission a épinglé quelques facteurs qui favorisent les fausses déclarations.  Il est désormais question pour Lamyr Nguelé, président de la commission de transmettre toutes ces infractions aux procureurs de la république pour les poursuites judiciaires.