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Le Congo reçoit officiellement la 5G

Posted on by Florine Mouano

Le pays de Denis Sassou N’Guesso devient ainsi le premier pays en Afrique centrale à avoir lancé cette nouvelle technologie de l’information et de la communication.

 

La phase commerciale de la technologie mobile de cinquième génération au Congo (5G) MTN a officiellement été lancée, jeudi 21 novembre, à Brazzaville. L’acte a été posé par le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou N’Guesso. C’est le résultat de deux ans après le début de la phase pilote et de nombreuses années d’expérimentation, d’innovation et d’investissement.

« (…) le déploiement de la 5G pose les bases de l’écosystème favorable à l’innovation locale. La jeunesse congolaise se voit offrir une opportunité sans précédente pour se conformer aux défis de demain. Cette infrastructure ouvre la voie au développement des startups, des entreprises spécialisées dans le domaine de pointe : le Web, l’intelligence artificielle ou encore la cybersécurité » a expliqué le Vice-président de la zone MTN Afrique centrale et de l’ouest, Monsieur Ebenezer Asanté.

Pour le ministre des postes, télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo, la révolution 5G suscitera une vague d’emplois, attirera les talents, encouragera les investisseurs, responsabilisera les jeunes et suscitera l’esprit d’entreprise en permettant [aux jeunes] de participer à l’économie numérique par le biais du commerce électronique, mais aussi le développement durable.

Denis Sassou N’Guesso présente les ressources naturelles du Congo à Bakou

Posted on by Florine Mouano

Le président de la République du Congo a procédé à la dédicace du livre de présentation des ressources naturelles de son pays.

 

Le livre retrace, entre autres, la politique du Congo en matière de préservation de l’environnement et de développement de l’économie durable. Il dévoile également aux potentiels investisseurs les domaines dans lesquels ils peuvent s’engager.

Le livre est présenté au pavillon de la Commission climat du bassin du Congo, en marge des travaux de la 29e Conférence des parties (COP 29) qui se tient à Bakou en Azerbaïdjan sur le thème « Investir dans une planète vivable pour tous ». Le chef de l’Etat congolais qui a visité ce pavillon, a échangé avec les dirigeants du projet Eco-Zamba, projet d’afforestation piloté par la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Rappelons que le président Denis Sassou N’Guesso a institué par une loi la célébration de la Journée nationale de l’arbre. Cette loi fait obligation à tout Congolais de planter un arbre d’essence forestière ou fruitière, le 6 novembre de chaque année.

COP 29 : discours du président Denis Sassou N’Guesso

Posted on by Florine Mouano

La 29e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP29) s’est ouvert lundi 11 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan.

 

Discours de Son Excellence Denis Sassou N’Guesso, président de la République du Congo

  • Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de gouvernement ;
  • Monsieur le secrétaire général des Nations unies ;
  • Monsieur le président de la COP29 ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Permettez-moi d’adresser toutes mes félicitations à la République d’Azerbaïdjan, à son président et à son gouvernement pour l’excellente organisation de la COP29. Je leur adresse mes plus sincères remerciements pour l’accueil chaleureux réservé à ma délégation et à moi-même.

Mesdames et Messieurs,

La République du Congo la plupart d’entre vous le savent – prend depuis près d’un demi-siècle toute sa part dans l’effort global de lutte contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité.

Mon pays a, en réalité, placé les questions liées à la préservation de l’environnement au cœur de sa politique nationale et au centre de son engagement sur la scène internationale.  Cette année, au mois de juillet, Brazzaville, la capitale de mon pays, a abrité la première Conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement.

Liant l’intention à l’acte afin de consolider le rôle essentiel des forêts dans la régulation du climat et pérenniser l’initiative d’un reboisement planétaire généralisé, le Congo vient de soumettre à l’Assemblée générale des Nations unies l’adoption d’une Résolution sur la « Décennie mondiale de l’afforestation et du reboisement ».

Par ailleurs, conjointement avec le groupe de pays forestiers africains dits du C-15, la République du Congo porte aujourd’hui ce que l’on pourrait appeler une « Initiative de justice climatique », une démarche qui vise à inclure le capital naturel brut des pays dans le calcul du PIB de leurs États.

Mesdames et Messieurs,

En 2015, nous avions tous placé nos espoirs dans l’Accord de Paris car cet Accord, qui est fondé sur le principe de la justice climatique et de la transition juste, établit clairement le cadre mondial de la lutte contre le changement climatique pour la stabilisation du réchauffement global à moins de 1,5 degré Celsius. Nous constatons avec regret que les financements mobilisés depuis 2015 ne sont pas à la hauteur de nos attentes et ne correspondent nullement à nos engagements.

Nous nous préoccupons particulièrement du financement climatique, à propos duquel force est de constater que l’engagement des 100 milliards de dollars/an en 2009 pour la période 2010 et 2020 n’a été atteint qu’en 2022.

Le nouvel objectif collectif quantifié pour le financement climatique devra s’appuyer sur des données scientifiques qui tiennent compte de l’impact et des besoins des pays en développement pour y faire face. On sait que ces besoins s’élèvent désormais à plus de 1000 milliards de dollars.

Notre souhait le plus ardent est que le montant de ce nouvel objectif soit fixé et défini dans une perspective de justice climatique et de transition juste. Cet objectif doit permettre à nos pays de réduire le fardeau de la dette plutôt que de l’aggraver.

Enfin, ce nouvel objectif doit couvrir l’atténuation et l’adaptation de manière équilibrée. Pour ce faire, des efforts substantiels devront également être fournis pour que les pertes et dommages soient pris en compte, car il nous faut disposer de moyens substantiels pour faire face aux évènements extrêmes et pour parer à toute autre éventualité.

C’est ici le lieu de saluer ce pas encourageant qu’est l’adoption ici à Bakou du point 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris. Nous pensons objectivement que cet outil de l’Accord de Paris, qui permet le transfert de crédits carbone entre pays à faible émission de gaz à effet de serre et pays émetteurs, ouvrira la voie à une coopération interétatique, internationale et structurante en faveur du développement durable, de la résilience et de la diversification économique dans les pays en développement.

Mesdames et Messieurs,

La transition écologique, que nous appelons de tous nos vœux, ne pourra pas s’opérer sans que ne soient mis en œuvre des mécanismes financiers innovants, des mécanismes devant nous ouvrir de nouvelles perspectives de développement axées sur la résilience, sur la durabilité et sur la neutralité carbone. Ce challenge est le nôtre ici et maintenant.

Je vous remercie.

COP 29 : Denis Sassou N’Guesso prend part aux assisses

Posted on by Florine Mouano

La 29e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP29) s’est ouvert lundi 11 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan.

 

Le président Denis Sassou N’Guesso représente la République du Congo à la COP 29. La conférence qui s’est ouvert lundi 11 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, va se poursuivre jusqu’au 22 novembre prochain. Chefs de gouvernement, d’entreprise et de la société civile se réunissent pour trouver des solutions concrètes au problème déterminant de l’époque. C’est surtout l’occasion d’accélérer les mesures visant à lutter contre la crise climatique.

Avec pour thème « Investir dans une planète vivable pour tous », la COP 29 sera principalement axé sur le financement. Il est nécessaire de collecter plusieurs fonds pour que les pays réduisent considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre et protègent les vies ainsi que les moyens de subsistance contre l’aggravation des effets des changements climatiques.

La conférence sera également un moment clé au cours duquel les pays présenteront leurs plans d’action nationaux actualisés sur le climat dans le cadre de l’Accord de Paris, qui sont attendus en 2025. Notons que ces plans permettront s’ils sont bien menés de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et serviront également de plans d’investissement pour faire progresser les objectifs de développement durable.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 8 novembre 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Quinze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;

– Un projet de loi au titre du ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs ;

– Deux projets de loi au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones ;

– Un projet de loi au titre du ministère des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique ;

– Cinq projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;

– Trois communications aux titres respectifs du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, du ministère de la Coopération internationale et de la Promotion des partenariats public-privé et, enfin, du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

– Des nominations.

I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil des ministres.

Le premier est un projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail.

Le projet présenté a pour objectif, comme pour les agents publics, de fixer l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il s’agit de permettre à nos compatriotes, recrutés de plus en plus tardivement, de travailler plus longtemps, afin de bénéficier d’une pension normale de retraite. La réforme, validée par la Commission nationale consultative du travail lors de sa session ordinaire du 18 juillet 2024, permettra aux entreprises du secteur privé de profiter plus longtemps des cadres expérimentés.

Le texte, qui abroge l’article 4 de la loi n°22-2010 du 10 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail, fixe désormais l’âge d’admission à la retraite, selon les catégories de travailleurs, ainsi qu’il suit :

– 60 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ;

– 63 ans pour les agents de maîtrise ;

– 65 ans pour les cadres ;

– 70 ans pour les cadres hors catégorie.

Le projet de loi prévoit également la possibilité pour tout travailleur ayant cotisé pendant une durée requise pour bénéficier d’une pension normale, de prendre une retraite anticipée. Cette possibilité de retraite anticipée se présente ainsi qu’il suit :

– 57 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ;

– 60 ans pour les agents de maîtrise ;

– 63 ans pour les cadres ;

– 65 ans pour les cadres hors catégorie.

D’autre part, le texte prévoit que la durée de prolongation d’activité, accordée par le ministre en charge du Travail, ne peut dépasser deux ans.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Ayessa a présenté au Conseil un projet de décret fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). Fruit d’un processus de négociations et discussions engagé par les partenaires sociaux et le gouvernement depuis une dizaine d’années et fondé sur la nécessité de relever le montant du salaire minimum, le projet de décret abroge le décret du 21 décembre 2008 qui fixait le Smig à 50 400 frs CFA par mois.

Le Smig est désormais fixé à 70 400 frs CFA par mois à compter du 1er janvier 2025. Le texte oblige également à mettre à jour les dispositions des conventions collectives et des statuts particuliers des organismes publics qui prévoient des salaires inférieurs à 70 400 frs CFA par mois.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le montant du Smig).

II/- Ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de loi relatif aux inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements publics et organismes publics et privés. Il faut noter que la réalisation de ces inspections doit s’aligner sur le nouveau cadre orienté performance de l’action publique. Il s‘agit de s’assurer de la régularité juridique desdites inspections. Le texte, qui fixe les principes fondamentaux du processus d’inspection, a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre et les compétences dévolues aux organes d’inspection dans les structures concernées.

Le projet fixe, entre autres, les droits et devoirs des administrations chargées des inspections ; définit les outils, les procédures et la méthodologie à suivre ; énonce les éléments constitutifs des infractions ; prévoit la périodicité des missions d’inspection, etc.

Enfin, il est prévu la mise à jour du décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises privées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif aux inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements publics et organismes publics et privés. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

III/- Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones

Invité par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, a soumis à la sagacité des membres du Conseil deux projets de loi.

Le premier texte est un projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention.

Au terme des alinéas 3 et 4 de l’article 171 de la Constitution, le Premier président de la Cour suprême, le procureur général, le vice-président et le premier avocat général sont placés magistrats hors convention.

L’alinéa 3 dispose que la loi fixe les modalités de cessation des fonctions des magistrats hors convention. Le projet de loi fixe l’âge d’admission à la retraite des magistrats hors convention à 70 ans. Cependant, en cas de nécessité, le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, peut d’office, ou sur le rapport du ministre de la Justice, proroger l’âge de départ à la retraite d’un magistrat hors convention.

Le projet prévoit également les autres modalités de cessation de fonctions des magistrats hors convention, notamment la démission, le départ volontaire à la retraite, les maladies invalidantes et les cas de sanctions disciplinaires.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Bininga a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-33 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature. La loi du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique a relevé l’âge d’admission à la retraite des agents civils de l’Etat de 65 à 70 ans pour les cadres placés hors catégorie, de 60 à 65 ans pour les fonctionnaires de la catégorie II et de 57 à 60 ans pour les fonctionnaires de la catégorie III.

Dans ce cadre, le projet soumis ce jour à l’examen du Conseil a pour objet d’harmoniser les règles d’admission à la retraite des magistrats avec les nouvelles dispositions édictées par le statut général de la fonction publique. Le projet fixe l’âge d’admission à la retraite des magistrats de 2e grade, 2e groupe et de 1er grade, 2e groupe, à 68 ans et, pour les magistrats de la catégorie hors hiérarchie à 69 ans.

Ces nouvelles dispositions auront l’avantage d’apporter une solution au problème récurrent du déficit des magistrats dans certaines juridictions, pour cause de départ à la retraite et faire bénéficier aux membres des cours et tribunaux de l’expérience professionnelle des magistrats plus anciens.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-33 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/- Ministère des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique

Invité par la président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique, a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Organisé par la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, texte suivi par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la loi précitée, le cadre juridique régissant les zones économiques spéciales a fait l’objet d’une évaluation ; cette évaluation a permis de constater l’inadéquation des textes au regard des pratiques en usage dans d’autres pays africains.

Cette évaluation a permis de dégager quelques recettes pour diversifier notre économie, dépendant en grande partie de ressources naturelles et fixer les objectifs suivants : attirer les investissements directs étrangers, créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans notre pays ; d’innover dans les technologies de pointe ; de favoriser l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises locales ; d’améliorer la balance des importations ; etc. Ces grandes lignes et ces objectifs ont donc été repris dans le projet de loi soumis à la réflexion du Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

V/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Amené à prendre la parole à l’invitation du président de la République, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis cinq textes à l’examen du Conseil des ministres.

Les deux premières séries de projets de décret concernent la société civile immobilière Moka. Elle sollicite le déclassement et la cession de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 20, parcelle 9, centre- ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu- dit hôtel Cosmos, avec pour volonté de maintenir la vocation des lieux et d’y bâtir un hôtel de haut standing.

Les deux autres projets de décret concernant la SCI Cosmos portent déclassement et cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelle 1, 1 ter et 2 et bloc 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, au lieu-dit « Port autonome de Brazzaville ». Cette propriété devra abriter un grand centre d’affaires moderne, des appartements de haut standing et des installations pour le tourisme de masse.

Ces deux projets, dont le coût prévisionnel sera affiné dans des cahiers des charges à venir et évalué à 200 milliards de frs CFA, devraient générer, pour l’un, 200 emplois directs et, pour l’autre, 950 emplois directs.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat situé au lieu-dit « Village Nkouo », district d’Ignié, département du Pool. La société de droit congolais Sedoma Congo sollicite l’attribution en jouissance, par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 49 ans, de cette dépendance d’une superficie de 6000 hectares, deux ares vingt-huit centiares en vue d’y développer un projet agroindustriel.

Ayant déjà commencé d’y réaliser quelques travaux de préparation (forage d’eau notamment), la société demanderesse envisage d’investir 34 milliards de frs CFA dans la mise en place d’une ferme en vue notamment de la production de poulets de chair et d’œufs, production qui va générer la création de plusieurs centaines d’emplois.

Enfin, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil deux projets de décret portant déclassement et cession à titre onéreux de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée section U, bloc 104, parcelle 2 bis, Mpila, arrondissement n°6 Talangai, commune de Brazzaville, au profit de la société Super Jade.

La société demanderesse envisage d’y implanter, moyennant un investissement de 8 milliards de frs CFA, une chambre froide de haut standing, une galerie marchande et un centre commercial, le tout devant générer la création de 200 emplois directs.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté l’ensemble des projets de décret soumis à son examen par le ministère des Affaires foncières, du Domaine public et des relations avec le Parlement.

VI/- Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi trois communications. La première communication était relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement restreint aux dix pays membres de la troika et du bureau en exercice du Conseil des ministres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tenu le 23 septembre 2024 à New-York (Etats-Unis), a été présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

La délégation congolaise, à laquelle participait la ministre Ebouka-Babackas, a été conduite par M. Jean-Claude Gakosso, ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, représentant le président de la République.

Le sommet a évoqué la situation financière difficile de l’organisation, qui accuse un déficit de plus de 13 millions d’euros. Cette situation a amené les chefs d’Etat à entériner une série de mesures, dont la réduction du train de vie de l’organisation.

D’autre part, le principe d’une réforme institutionnelle a été adopté, des propositions devant être soumises lors du 11e sommet qui devrait se tenir en janvier 2025 à Kinshasa (RDC)

Des questions aussi diverses que les relations de l’organisation avec l’Union européenne et la situation sécuritaire en Haïti ont été au menu des travaux.

La deuxième communication, relative à la participation de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, au sommet des BRICS à Kazan, en Russie, a été présentée par M. Denis Christel Sassou Nguesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé.

Du 22 au 24 octobre 2024, le président de la République, accompagné des ministres Jean-Claude Gakosso en charge des Affaires étrangères et Denis Christel Sassou Nguesso, en charge de la Coopération, a pris part au 16e sommet des BRICS, organisé par le président Vladimir Poutine. Deux séances plénières ont eu lieu, le président de la République y ayant pris la parole ; à cette occasion, il a notamment souligné l’importance d’un multilatéralisme constructif et la nécessité, pour le Sud global, d’unir ses efforts en vue de créer des mécanismes financiers alternatifs fondés sur plus de justice.

Le sommet a également rendu publique une Déclaration de Kazan qui s’articule autour de 134 résolutions. Outre l’annonce de nouveaux Etats membres pressentis, le sommet a, en outre, institué un groupe d’Etats partenaires qui pourront accompagner les BRICS.

Les membres du Conseil ont rendu hommage déférent au président de la République pour son intervention remarquée lors du sommet ; ils sont convaincus que, sous l’autorité du chef de l’Etat, notre pays a tout à gagner à s’inscrire dans le cheminement de cette organisation d’ores et déjà dynamique ; le Congo prendra sa part des bons fruits inscrits dans les promesses d’évolution des BRICS.

La troisième communication, relative à la signature de la convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale avec le forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, a été présentée par M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public.

Depuis 2022, notre pays est membre du cadre inclusif de l’OCDE/G20, adhésion entérinée par Mme Maria-José Garde, présidente du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce cadre a notamment pour but de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Dans ce cadre, et pour perpétuer les relations de notre pays avec des institutions telles que la Banque mondiale, le Congo doit procéder à la signature d’une convention de l’OCDE pour ce qui concerne l’assistance administrative mutuelle en la matière. Le ministre Ngatsé a donc porté à la connaissance des membres du Conseil les mécanismes qui permettront d’aboutir à ladite signature.

VII/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.

– Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

* Directeur général de l’Institut national de la statistique : M. Stève Bertrand Mboko Ibara, agent INS, docteur en sciences économiques, diplômé d’études supérieures spécialisées en démographie, enseignant à la Faculté des sciences économiques de l’Université Marien-Ngouabi

– Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo.

* Inspecteur général de l’Environnement : M. Lucien Bock, ingénieur des travaux des eaux et forêts de 3e échelon.

– Ministère de la Santé et de la Population

* Hôpital général de Djiri:

* Président du comité de direction : Pr Donatien Moukassa

* Directeur général : Dr Michel Valentin Gbala Sapoulou

* Hôpital général de Ngoyo:

* Président du comité de direction : Dre Française Andely, épouse Ndinga

* Directeur général : Dr Alain Serge Bikindou

– Ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

* Directeur général de l’Evaluation des réformes : M. Séverin Aimé Ouadika, docteur ingénieur statisticien et économiste

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h00.

 

Fait à Brazzaville, le 8 novembre 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

                                                                                      Thierry Lézin Moungalla

 

Pont route-rail Brazzaville-Kinshasa : les travaux pourront démarrer dans un an

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui ressort de l’échange qui a eu lieu jeudi 07 novembre à Brazzaville, entre le président Denis Sassou N’Guesso et le ministre d’Etat en charge des Infrastructures et des Travaux publics de la RDC, Alexis Gisaro.

 

« Nous avons instruit les deux structures et donné des instructions pour qu’à partir du mois de janvier, un chronogramme très clair soit déployé, et nous allons assurer véritablement le suivi. Les études avaient été déjà faites et toutes les négociations qui vont avec, de manière à ce que dans une perspective d’une année, que l’on procède à la pose de la première pierre », a déclaré le ministre d’Etat de la RDC, Alexis Gisaro aux sortir de l’audience.

Le membre du gouvernement de la RDC qui était en séjour de travail dans la capitale congolaise, Brazzaville a été reçu par le chef de l’Etat Denis Sassou N’Guesso. Les deux hommes ont évoqué plusieurs projets d’intérêt commun à leur pays respectif. Parmi ces projets, construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa.

Le projet du pont route-rail entre les villes de Kinshasa et de Brazzaville s’inscrit dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. Il vise le renforcement du processus d’intégration régionale et l’amélioration du cadre de vie de la population.

Il en ressort du rapport qui a été fait au président Denis Sassou N’Guesso, que les obstacles à la réalisation de ce projet ont été levés et dans une année, les travaux pourront démarrer.

Denis Sassou N’Guesso au 16e sommet des Brics

Posted on by Florine Mouano

Le président de la République du Congo va prendre part du 22 au 24 octobre à Kazan, en Russie, au 16e sommet des Brics.

 

Le 16e sommet des Brics s’ouvre ce mardi 22 octobre dans la ville de Kazan. Les dix pays membres se rencontrent pour débattre sur la manière dont les Brics peuvent contribuer aux Objectifs de développement durable, en mettant l’accent sur des pratiques économiques et environnementales responsables.

Cette rencontre permet au pays membres d’affirmer leur place majeure sur la scène internationale, et de mettre en scène leur poids économique et politique. Elle va également permettre de renforcer la coopération dans divers domaines tels que l’économie, le commerce, l’innovation, la science et la technologie.

Des hommes d’affaires des pays des Brics se sont réunis à Moscou il y a quelques jours, en présence du président russe Vladimir Poutine, pour partager leurs réflexions sur la croissance économique lors du Forum des affaires des Brics.

Pour rappel, Brics est l’acronyme de quatre pays aux vastes territoires : le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, auxquels s’est intégrée l’Afrique du Sud en 2011. Depuis le sommet de Iekaterinbourg en 2009, le groupe des Brics a pris la forme d’une conférence diplomatique à part entière, donnant lieu à un sommet par an, se déroulant à tour de rôle dans chacun des cinq États. Le 1er janvier 2024, le groupe s’est élargi à cinq nouveaux membres (Brics+) : Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Éthiopie, et Iran. Cela porte le nombre de membres de cinq à dix.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du lundi 7 octobre 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 7 octobre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Cinq affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Deux projets de loi, l’un portant loi de règlement, exercice 2023 et l’autre portant loi de finances pour l’année 2025, au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public et la présentation du Rapport d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024 ;
  • Un projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 au titre du ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation ;
  • Des nominations au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

 

      I/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

 

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant loi de règlement, exercice 2023.

La Loi N°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour

2023 a été modifiée par la Loi N°38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative.

Le budget de l’Etat avait été réajusté et arrêté ainsi qu’il suit :

– Recettes : 2 333,008 milliards de FCFA ;

– Dépenses : 1 997,391 milliards de FCFA.

Un excédent budgétaire prévisionnel de 335,617 milliards de FCFA avait été constaté. Les ressources et les charges de trésorerie et de financement, estimées respectivement à 517 milliards de FCFA et

1 080 milliards de FCFA avaient, pour leur part, dégagé un déficit prévisionnel de 563 milliards de FCFA.

Ainsi, le gap de financement de l’Etat pour l’année 2023 avait été arrêté à la somme de 227,383 milliards de FCFA.

Au terme de l’exercice 2023, l’exécution des opérations budgétaires, de trésorerie et de financement a fait l’objet du présent projet de loi de règlement.

Après avoir fait un récapitulatif des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie et de financement, le ministre Ngatsé a indiqué aux membres du Conseil que l’exécution des opérations budgétaires, de trésorerie et de financement dégage un excédent global de financement de 51,6 milliards de FCFA, contre 6,3 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 719,0%.

Notons enfin un solde budgétaire global de : 664 667 645 868 FCFA, l’’écart global de financement étant de :  51 600 000 000 FCFA.

Enfin, et dans le cadre des dispositions légales en la matière, le gouvernement a reçu le rapport de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, laquelle a donné son avis de conformité du compte administratif et du compte de gestion au 31 décembre 2023, tout en formulant des recommandations sur la mobilisation des recettes intérieures, la gestion de la dette et la réforme des systèmes d’information.

Après examen, et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de règlement, exercice 2023. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le ministre Ngatsé a ensuite soumis au Conseil les grandes lignes du Rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024.

A fin juin 2024, les recettes et les dépenses du budget de l’Etat ont été réalisées respectivement à 1209 milliards de FCFA (soit 46,4%) et 941,6 milliards de FCFA (soit 45,5%). Il se dégage un solde budgétaire excédentaire de 267,4 milliards de FCFA contre 536 milliards de FCFA en prévision annuelle.

Après avoir égrené les chiffres liés aux recettes et aux dépenses, le ministre Ngatsé a évoqué la situation de la trésorerie et du financement au 30 juin 2024. La situation de trésorerie est plutôt tendue, se caractérisant par une gestion complexe des arriérés intérieurs et extérieurs avec une accumulation d’arriérés intérieurs et extérieurs, notamment ceux liés à la dette de marché des titres de la CEMAC.

Poursuivant son propos, le ministre Ngatsé a soumis à l’examen des membres du Conseil le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2025  a été élaboré dans un contexte marqué au plan international par la persistance des tensions géopolitiques, en Europe, au Moyen-orient et en Afrique. Il en découle des incertitudes qui rendent aléatoires les prévisions macroéconomiques.

Le FMI projette une stabilité de la croissance mondiale à 3,3% en 2025 contre 3,2% en 2024. Le taux d’inflation devrait poursuivre son repli, pour s’établir à 4,5% en 2025 contre 5,9% en 2024.

Sur le plan national, la croissance économique devrait connaître une légère accélération de 0,5%. Elle ressortirait ainsi à 3,8% en 2025 contre 3,3% en 2024, grâce au dynamisme du secteur hors pétrole, avec une contribution de 4,1%, et le raffermissement du secteur pétrolier, dont le taux de croissance s’établirait à 3,1% contre 1,7% en 2024.

Cette croissance demeure fragile et est exposée aux chocs conjoncturels de toute nature qui pourraient survenir. Les tensions de trésorerie que connaît notre pays s’expliquent notamment par ces paradoxes.

Les objectifs principaux du budget 2025 sont les suivants : consolider les recettes publiques, avec un accent mis sur l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de la collecte des recettes non pétrolières, notamment par le biais de réformes fiscales et la digitalisation des procédures fiscales ; de rationaliser les dépenses publiques, celles-ci devant en priorité être dirigées vers les secteurs stratégiques tels que les infrastructures, l’éducation, la santé, et l’emploi des jeunes ; enfin, il s’agit de gérer la dette publique, afin de la maintenir à un niveau de soutenabilité, grâce à la poursuite de sa restructuration tout en allégeant ses maturités pour réduire son fardeau à court terme.

Ainsi, la politique budgétaire en 2025 poursuivra l’objectif de consolidation progressive du solde primaire hors pétrole, politique qui devrait être mise en œuvre entre 2025 et 2027 ; cette politique permettra de générer l’espace budgétaire nécessaire au financement de l’économie.

De manière spécifique, il s’agira de : (i) soutenir les couches vulnérables, avec comme action phare, la régularisation de la situation des employés précaires de la CNSS et de la CAMU par le biais d’une subvention de près de 10 milliards de frs CFA, grâce aux recettes générées par la revalorisation des prix des carburants ; (ii) stimuler la croissance économique en maintenant un niveau d’investissement suffisant, grâce à des actions ciblées de mobilisation de ressources; (iii) réduire le niveau de la dette publique en poursuivant le remboursement de la dette extérieure ; (iv) renforcer la résilience de l’économie nationale face aux chocs; (v) maximiser les recettes fiscales et de services, grâce à la digitalisation du processus de collecte des recettes fiscales, de services et des jeux de hasard ; (vi) optimiser la mobilisation des ressources naturelles, par la maîtrise des droits relatifs aux contrats miniers, pétroliers et forestiers ; (vii) améliorer les produits de participation, par une meilleure application de la politique de dividende du portefeuille public, politique renforcée par l’adoption attendue de la loi portant nouvelle charte des entreprises publiques.

La loi de finances exercice 2025 a été élaborée en prenant en compte les grandes orientations du président de la République, chef de l’Etat, concentrées dans le plan national de développement (PND) 2022-2026, recentré en juin 2024 sur les attentes de la jeunesse.

Ces objectifs, outre des mesures de gestion prudente des finances publiques, déclinent les priorités suivantes : consolidation des recettes publiques, par l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de la collecte des recettes, grâce à la numérisation et la digitalisation des procédures fiscales ; la priorité donnée, sur instruction du président de la République, à la mise en place, dès le 1er janvier 2025, de mécanismes de paiement sécurisé et dématérialisé au profit de l’Etat, des établissements et des collectivités publics, en utilisant les moyens modernes de paiement disponibles ;  la prise en compte des dépenses jugées prioritaires, par exemple les dépenses d’investissement liées aux infrastructures, à l’éducation, à la santé et à l’emploi des jeunes, et à l’opérationnalisation des trois  nouveaux départements créés par la loi ; la restructuration de la dette de marché, par la réduction du service de cette dette ; priorité donnée au remboursement de la dette intérieure commerciale comme appui à la croissance.

Enfin, il convient de noter que notre pays bascule en 2025 du budget dit de moyens au budget-programme, avec la prise en compte, après une phase expérimentale en 2024, de l’ensemble des ministères à partir de 2025.

D’autre part, les principales hypothèses macroéconomiques qui ont sous-tendu l’élaboration du budget de l’Etat exercice 2025 sont les suivantes :

(i) taux de croissance économique projeté à 3,8% ;

(ii) taux d’inflation projeté à 3,6% ;

(iii) production pétrolière nationale estimée à 100,0 millions de barils contre 107,775 millions dans le budget 2024 ;

(iv) prix du brut congolais établi à 74 dollars US, contre 75 USD dans le budget 2024 ;

(v) taux de change du dollar : 615,5 FCFA ;

((vi) production de gaz livré à la CEC et à la CED estimée à 2 371 833 tonnes métriques ;

(vii) Gaz Naturel Liquéfié (GNL) ENI à 631 169 239 tonnes métriques);

(viii) prix du gaz établi à 7,22 USD par unité.

 

Sur la base de ces hypothèses, le projet de budget 2025 prévoit des recettes budgétaires de 2826 milliards 616 millions de francs CFA et des dépenses de 2233 milliards 224 millions de francs CFA, dégageant un solde budgétaire global de 593 milliards 392 millions de francs CFA.

De façon globale, les recettes budgétaires sont en légère progression de 8,48%, portées par les recettes des impôts et taxes (1 001 milliards 89 millions de francs CFA) qui augmenteront de 30,62% par rapport au budget 2024 et celles des douanes (220 milliards de francs CFA) qui progressent de 15,32%.

Le ministre Ngatsé a ensuite précisé aux membres du Conseil la nouvelle stratégie mise en œuvre en matière de gestion budgétaire, de financement et de gestion de la trésorerie.

Pour résumer, les grandes orientations du budget 2025 préconisent un assainissement progressif des finances publiques et une augmentation des dépenses en matière d’aide sociale et d’infrastructures.

Le projet de loi de finances 2025 volet investissements poursuit quant à lui la mise en œuvre du programme d’exécution accélérée du Plan national de développement (PND 2022-2026) lié à l’année de la jeunesse et celle du programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Les dépenses d’investissement sont fixées à 516 milliards de frs CFA toutes sources confondues, contre 461 milliards de frs CFA en 2024, ce qui représente une augmentation de 55 milliards de frs CFA, soit +12%.

Les ressources internes, en matière d’investissement, sont estimées à 278 milliards de frs CFA dans le budget 2025 ; elles sont déclinées comme suit : 20 milliards de frs CFA pour les projets de maintenance ; 55 milliards de frs CFA pour les études de faisabilité, à travers une dotation du fonds d’étude ; 88 milliards 339 millions de frs CFA pour les projets du PND 2022-2026 ; enfin, 46 milliards 612 millions de frs CFA pour les projets d’investissement classique.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

      II/- Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation  

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Alphonse Claude N’silou, ministre d’Etat, ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.   

Au cours de la période 2022-2023, le ministre d’Etat N’silou a relevé que l’environnement international a été marqué par une forte hausse des prix des produits de première nécessité, en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19, crise exacerbée par le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

C’est dans ce cadre que le gouvernement, soucieux de protéger les entreprises et les ménages contre une hausse généralisée des prix, a mis en place une batterie de mesures, financées principalement sur ressources propres et concentrées dans le « plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 » approuvé par décret le 29 juin 2022.

Il s’agissait de protéger, pour une durée de douze mois, les opérateurs économiques du choc des prix des produits alimentaires et de l’énergie, notamment par l’accompagnement, d’une part, des structures de production agropastorale et halieutique, afin qu’elles maintiennent leur niveau de production et, d’autre part, de protéger les ménages, la mise en œuvre du Plan national de développement devant prendre le relais au terme de la mise en œuvre, soit une année, du plan de résilience.

Le décret soumis à l’examen et adoption du Conseil a pour objet de constater la fin du plan de résilience et le relais pris par le PND 2022-2026.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.

        III/- Nominations  

Enfin, et concernant les mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale. Conformément aux statuts de la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU), qui prévoient un appel à candidature pour les fonctions de dirigeants de ladite caisse, le processus de sélection étant arrivé à son terme, le Conseil a entériné le choix des candidats retenus :

Sont ainsi nommés :

– Directeur général de la caisse d’assurance maladie universelle : Monsieur Félix Mouko, universitaire, docteur de 3e cycle, analyse et politique économiques ;

    – Directeur général adjoint de la caisse d’assurance maladie universelle : Monsieur Jean Claude Adoua, senior manager.  

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h35.

 

Fait à Brazzaville, le 7 octobre 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

 

Congo : des légendes du football africain chez Denis Sassou N’Guesso

Posted on by Florine Mouano

Samuel Eto’o, Jay Jay Okocha, El Hadji Diouf, Emmanuel Adebayor et Asamoah Gyan sont en République du Congo.

 

Le Camerounais Samuel Eto’o, le Nigérian Okocha, le Sénégalais El Hadji Diouf, le Togolais Adebayor et le Ghanéen Asamoah sont arrivées au Congo samedi 21 septembre à Oyo, dans le département de la Cuvette. Ils ont été reçus par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso. Il était question pour eux de toucher du doigt le travail qui se fait au sein de l’Académie de formation Alima.

Les cinq légendes de football africain promis d’apporter leur expertise à cette initiative issue du partenariat public-privé. Ils souhaitent que ce genre de projet se multiplie dans d’autres pays du continent.

« Durant notre jeunesse, nous avons tous eu l’envie de faire des choses extraordinaires pour la communauté, pour nos pays et pour le continent. Nous avons tous rêvé. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas ignorer les œuvres du président Denis Sassou N’Guesso, car il fait des choses énormes au profit de la jeunesse. Nous n’avons pas eu de chance de fréquenter ce genre d’infrastructures avant d’atteindre le haut niveau », a déclaré Emmanuel Adebayor.

L’Académie Alima est un centre de formation chargé de développer les activités de formation des jeunes footballeurs et le suivi scolaire dans un programme rigoureux de haut niveau afin de favoriser leurs éventuelles intégrations dans des clubs sportifs professionnels.

Congo : Denis Sassou N’Guesso à Beijing pour le FOCAC

Posted on by Florine Mouano

Le chef de l’Etat, a quitté Brazzaville samedi 31 août 2024, pour la Chine, où il prendra part au neuvième Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC).

 

C’est samedi 31 août que le couple présidentiel, Denis et Antoinette Sassou Nguesso ont quitté l’aéroport de Maya-Maya pour la Chine. Le président de la République prendra part au 9ᵉ sommet Chine-Afrique qui se tiendra du 04 au 06 septembre 2024, à Beijing.

Au cours cette rencontre, plusieurs thèmes seront abordés notamment : la gouvernance de l’Etat, l’industrialisation, la modernisation agricole, la paix, la sécurité, la coopération et bien d’autres sujets. Des dizaines de délégations et de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement sont attendus dans la capitale chinoise jusqu’à vendredi.

Rappelons que le Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) est une plateforme qui favorise les relations entre l’Afrique et la Chine. C’est un moment de consultation égale, d’approfondissement de la connaissance mutuelle et de renforcer d’amitié entre les deux parties.

Congo : la 74e session du comité de la région africaine de l’OMS s’est ouvert

Posted on by Florine Mouano

Ce sont 650 délégués venus de 46 pays, qui sont en conclave dans la ville de Brazzaville, pour une session qui doit durer jusqu’au 30 août 2024.

 

La capitale congolaise abrite la 7’e session du comité de la région africaine de l’organisation mondiale de la santé. Un évènement qui se tient au moment où la propagation de la variole du singe sur le continent préoccupe de plus en plus l’OMS. Le thème de cette édition est « Un monde mobilisé pour la santé, la santé pour tout le monde ».

Le président Denis Sassou N’Guesso qui a ouvert les travaux, a appelé à une vigilance accrue pour une surveillance épidémiologique soutenue et une riposte urgente et efficace, contre le virus de la variole du singe.

Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, a exprimé son inquiétude concernant les derniers variants signalés. « Nous sommes particulièrement préoccupés par l’expansion de cette nouvelle souche du virus appelée Clade 1b, notamment dans la partie orientale de la République démocratique du Congo. Au cours du mois dernier, plus de 220 cas concernés par le clade 1b ont été confirmés dans quatre pays voisins qui n’avaient pas déclaré des cas de mpox auparavant : le Burundi, du Kenya, du Rwanda et de l’Ouganda », a affirmé Tedros Adhanom Ghebreyesus.

A ces assises, le ministre de la Santé et de la Population, Gilbert Mokoki, a annoncé la hausse financière de la contribution du Congo. « Le Congo, par ma voix, voudrait vous annoncer que sa contribution va augmenter de 50% », a-t-il fait savoir.

La 74ème session du comité va tabler sur l’élection du successeur de l’actuelle directrice régionale de l’OMS-Afrique, le Dr Matshidiso Moeti, qui après dix ans à la tête de cette institution est arrivée à la fin de son mandat. Quatre candidats sont en lice pour le poste de directeur régional. Il s’agit notamment des docteurs Boureima Hama Sambo du Niger, Richard Mihigo du Rwanda, Ibrahim Socé Fall du Sénégal et du Dr Faustine Engelbert Ndugulile de la Tanzanie.

Congo : Olusegun Obasanjo en visite de travail à Oyo

Posted on by Florine Mouano

L’ancien président nigérian a visité jeudi 22 août 2024, les différents sites agro-pastoraux du département de la Cuvette, guidé par le président Sassou N’Guesso.

 

C’est par les installations de la laiterie de l’Alima qu’a commencé la visite d’Olusegun Obasanjo. Il est allé à l’unité de production de lait de vache et de fromage ensuite l’ex chef d’Etat s’est rendu au ranch qui a une superficie de 1991 hectares où se pratique l’élevage bovin de 1436 têtes.

Selon adiac-congo.com, les président Denis Sassou N’Guesso et Olusegun Obasanjo ont aussi touché du doigt les réalités de l’élevage des autruches qui se pratique dans un autre ranch à travers son unité d’éclosion des œufs de cette volaille très prisée sur le marché. A l’abattoir Bon bœuf, les deux personnalités ont parcouru quelques compartiments de l’usine ainsi que le circuit de production de la viande de bœuf. Puis, cap sur la zone agricole de Mbobo où sont cultivés les palmiers à huile, le maïs et bien d’autres produits.

Notons que l’ancien président du Nigeria Olusegun Obasanjo est lui-même fermier qui fait fortune dans l’agriculture.

Congo : Denis Sassou N’Guesso reçoit une délégation du Frelimo

Posted on by Florine Mouano

Les membres du Front de libération du Mozambique (Frelimo) conduit par le secrétaire général dudit parti Daniel Chapo, ont été reçu en audience à Oyo par le chef de l’Etat.

 

C’est à Oyo dans le département de la Cuvette que le présidentDenis Sassou N’Guesso a reçu en audience la délégation du Frelimo. Les échanges entre les deux parties ont porté sur la présidentielle mozambicaine d’octobre prochain.

Cette visite du Frelimo vise à solliciter le soutien du président Denis Sassou N’Guesso à la veille de l’élection présidentielle au Mozambique. Notons que cette formation politique sera représentée aux élections d’octobre 2024.

« Nous sommes à la veille du lancement de notre campagne électorale. Nous allons faire face à de grands défis pendant cette période. Nous avons donc besoin d’avoir à nos côtés nos alliés de toujours », a déclaré Daniel Chapo.

Bon à savoir, le Front de libération du Mozambique, ou FRELIMO (acronyme du portugais Frente de Libertação de Moçambique), est un parti politique du Mozambique fondé en 1962 durant la Guerre d’indépendance du Mozambique. D’orientation communiste durant la guerre froide, il a été jusqu’en 1990 le parti unique au pouvoir sous le régime de la République populaire du Mozambique. Il a depuis abandonné l’idéologie communiste et appartient aujourd’hui à l’Internationale socialiste.

Congo : Umaro Sissoco Embalo chez Denis Sassou N’Guesso

Posted on by Florine Mouano

Le président de la Guinée-Bissau a eu un tête-à-tête, le 17 août, avec son homologue congolais, Denis Sassou N’Guesso, au Palais du peuple à Brazzaville.

 

La visite de Umaro Sissoco Embalo au Congo s’inscrit dans le cadre des consultations régulières entre lui et le président Denis Sassou N’Guesso. Les deux chefs d’Etat ont évoqué les possibilités d’intensification des relations bilatérales entre leur pays. Ils ont également parlé de l’actualité internationale, notamment des crises en Libye et dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Rappelons que les relations entre ces deux pays ont pour base, entre autres, l’accord-cadre de coopération conclu le 11 janvier 2022 à Bissau, qui vise à favoriser les accords sectoriels dans plusieurs domaines. Le Congo et la Guinée-Bissau peuvent développer leur coopération dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, du tourisme et de l’énergie.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 16 août 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 16 août 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Treize affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Trois projets de décret au titre du ministère des Industries minières et de la Géologie ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
  • Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables ;
  • Deux projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
  • Quatre communications, soit une au titre du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, une au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale et deux communications au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.

      I/- Ministère des Industries minières et de la Géologie

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Oba, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois textes ; les deux premiers d’entre eux sont : des projets de décret portant abrogation de deux décrets datant du 20 juillet 2011 portant respectivement attribution à la société Lulu de deux permis d’exploitation pour les polymétaux, dit « permis Mpassa-Moubiri » pour l’un et « permis Mindouli » pour l’autre, tous les deux situés dans le département du Pool.

Ces abrogations s’expliquent par le non-respect d’un certain nombre d’engagements par la société Lulu, notamment : la non-construction d’une usine de transformation ; l’absence d’un plan d’investissement ; aucune étude de faisabilité ; aucun test de production, etc.

Plus grave, la société Lulu a procédé à une exploitation désordonnée aggravée par une exportation massive et illicite du minerai de cuivre, dont elle a par ailleurs fait une fausse déclaration en minorant volontairement la quantité exportée, se limitant à déclarer seulement 7092 tonnes pour chacune des années 2022 et 2023.  Cette société n’a pas donné suite aux mises en demeure de l’administration datant d’août 2023. De fait, les deux permis en objet sont désormais retombés dans le domaine public, les pouvoirs publics se réservant la possibilité de mettre en œuvre des mesures financières, civiles et pénales en fonction de l’évolution de ce dossier.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Oba a soumis à l’examen et adoption du Conseil un projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.  Sur le terrain depuis 2023, cette société a mis en évidence des indices de potasses dans la zone et souhaite approfondir ses connaissances sur la zone. Le coût des recherches est estimé à 804 millions de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.

  II/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte.

Le premier est un projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal-Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Cette attribution répond aux besoins du ministère bénéficiaire dans sa volonté de procéder à un accueil optimal des femmes et jeunes filles victimes de violences, tel que prescrit par la loi du 4 mai 2022, dite Loi Mouebara. Il est donc prévu sur site la construction d’un centre, en vue de la réhabilitation physique, la réparation, la justice et la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique des femmes et filles victimes de violence.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adoipté le projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Mabiala a présenté au Conseil un projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental. Le développement d’une politique foncière active depuis 2004 n’a pas empêché la persistance de quelques difficultés, notamment en ce qui concerne la sécurisation du titre foncier, au point de fragiliser le droit de propriété. Le ministère en charge a constaté : des difficultés de localisation des parcelles de terrain ; une procédure parfois inefficace de publicité foncière ; intrusion d’acteurs non-habilités dans la délivrance des actes ; superposition de titres de propriété, etc.

Des ajustements salvateurs ont été apportés par la loi du 25 mai 2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière. Elle prévoit la création d’un guichet unique foncier départemental. Les citoyens et les acteurs économiques disposeront désormais d’une interface administrative unique réunissant les services publics concernés par la propriété immobilière. Le traitement des dossiers afférents, demande d’immatriculation, de morcellement, de remembrement, de mise à jour d’un titre foncier, d’inscription ou de radiation d’un droit réel immobilier, etc., ne doit désormais pas dépasser 55 jours, contre de nombreux mois actuellement.

Enfin, le guichet unique permettra un recouvrement plus efficient de l’impôt foncier annuel.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental.

Enfin, et toujours au titre du ministère des Affaires foncières, le Conseil a examiné un projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

Notre pays, membre de l’Organisation pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (Odépa, ex-Codépa), doit ériger un village artisanal, afin de promouvoir les métiers artisanaux. En examinant ce projet, le Conseil n’a pas perdu de vue le fait que notre pays va présider dans les prochains jours cette organisation panafricaine.

L’affectation concerne une superficie de neuf mille cinq cent soixante-cinq, virgule douze (9565,12) mètres carrés. Elle permettra à notre pays de disposer d’un lieu d’exposition permanente de divers produits artisanaux et abritera un centre de ressources professionnel dédié à l’apprentissage des métiers.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

 III/- Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

Invité par le chef de l’Etat à présenter son texte, M. Guy Georges Mbacka a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

Ce texte s’inscrit dans le constat que notre pays ne tire pas tous les avantages d’un important réseau fluvial long de 4674 kilomètres. Le port secondaire moderne d’Oyo, devenu entité autonome en 2019, est la traduction dans les faits de la volonté de SEM. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, de développer des activités productives.

Cependant, les difficultés générées par l’insuffisance constatées des activités sur site ont motivé la mise en concession du port autonome d’Oyo au profit de la société Codexo Oyo Group. Cette société se propose d’investir 15 milliards de frs CFA pour construire des infrastructures logistiques modernes et des entrepôts de stockage, le dragage régulier de la rivière Alima, l’ouverture d’un corridor de transport fluvial reliant Oyo à Brazzaville.

Le projet de décret a pour objet d’approuver la convention signée entre la société Codexo Oyo Group et le gouvernement en août 2023.

Le ministre Mbacka a ensuite détaillé aux membres du Conseil les dispositions financières, garanties bancaires et engagements pris par la société concessionnaire.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

 IV/- Ministère de l’Economie forestière 

Invité par le président de la République à prendre la parole en lieu et place de Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière en mission, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis simultanément deux textes à l’examen du Conseil. Le premier est un projet de décret portant déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga. Le second est un projet de décret modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga. La valorisation du potentiel minier de notre pays a amené les pouvoirs publics à mettre en place un programme de recherche et d’évaluation. Dans ce cadre, un important gisement de potasse a été révélé, dans une zone s’étendant de part et d’autre du fleuve Kouilou.

Ce gisement a fait l’objet, courant 2015, de l’octroi d’un permis d’exploitation minière de sels de potasse à la société Luyuan des mines Congo sur une superficie de 242 km2 située à cheval sur les districts de Madingo-Kayes et de Loango. Il apparait que le bloc sud de ce permis se trouve à l’intérieur des limites de la Réserve naturelle dénommée sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga.

La superposition des activités minières et de conservation de la biodiversité étant incompatible, le gouvernement a décidé du déclassement de la portion de la réserve naturelle concernée par l’exploitation du permis minier dit « Mboukoumassi » et de l’octroi d’une portion de terrain compensatoire à la Réserve naturelle, et ce au terme d’une étude effectuée entretemps.

Le ministre d’Etat Mabiala a décrit dans le détail la répartition des terres concernées et a évoqué à l’attention des membres du Conseil les nécessaires consultations locales effectuées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté simultanément les projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga et, pour le second, modification du décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.

 V- Communications

Enfin, les membres du Conseil des ministres ont suivi quatre communications.

La première communication, présentée par M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, était relative au rapport de demande de révocation de l’élu local Guy Marius Okana, suite à son inculpation le 24 septembre 2023 et sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement avec sursis le 15 février 2024.   L’article 35 de la loi du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales précise qu’un conseiller « peut être révoqué par décret en Conseil des ministres sur rapport du ministre en charge de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, lorsqu’il est condamné pour crime ou délit volontaire ».

Après avoir pris bonne note des éléments qui lui ont été présentés, le Conseil des ministres a autorisé la révocation de l’élu local Guy Marius Okana avec toutes les conséquences de droit y afférentes.

La deuxième communication, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, était relative à la publication des résultats du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-5). Les résultats préliminaires publiés le 29 décembre 2023 par le gouvernement avaient consacré des données fixant la population résidant au Congo à 6.142.180 habitants, révélant un rythme de croissance intercensitaire de 3 ,2%.  L’approfondissement des travaux de traitement par l’institut national de la statistique (INS) a permis de produire des effectifs détaillés de la population de l’ensemble des localités sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, la population urbaine du Congo est de 4.314.130 habitants, soit 70% du total, Brazzaville comptant 2.138.236 habitants et Pointe-Noire 1.398.812 habitants. Le village le plus peuplé du Congo est Ngombé, avec 19.000 habitants.

Après avoir suivi les résultats consolidés du RGPH-5 égrenés par la ministre Ebouka-Babackas, les membres du Conseil ont opiné et félicité les services de la statistique pour ce travail scientifique, ample et complet. Le Conseil des ministres invite à présent les ministères et administrations concernés par l’appropriation de tel ou tel aspect du RGPH-5 à en faire leur miel et à exploiter ses résultats dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant de leur compétence.

Les deux dernières communications ont été présentées par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.

La première d’entre elle était relative à l’assistance humanitaire aux populations victimes des catastrophes naturelles intervenues à partir du dernier trimestre 2023 jusqu’au premier trimestre 2024.

Ces calamités ont occasionné un total de 17 morts et 6 personnes disparues. 420.837 personnes, soit 75.747 ménages ont été assistés dans 34 circonscriptions administratives de notre pays. L’enveloppe globale mobilisée par le gouvernement a été de 4 milliards 250 millions de frs CFA, tandis que les ambassades représentant le corps diplomatique, le système des nations unies au Congo et les partenaires techniques et financiers ont essentiellement fait parvenir des dons en nature, à l’exception de la Chine qui a remis une enveloppe de 100.000 dollars, soit environ 60 millions de frs CFA, l’ensemble de ces aides en vue de soulager les populations sinistrées.

Le Conseil a pris bonne note de ces informations et a, de nouveau, partagé sa peine avec les populations concernées. Il a cependant invité les services compétents à faire preuve d’anticipation afin de prévenir les conséquences des fortes pluies qui peuvent de nouveau occasionner des dégâts à partir du mois d’octobre 2024.

La seconde communication de la ministre Mboukou Kimbatsa était relative au programme d’inclusion et d’autonomisation des personnes vulnérables à travers les transferts sociaux. Dans le cadre de l’exécution de la politique nationale de l’action sociale 2023-206, le gouvernement a prévu la mise en place d’un programme national de transferts sociaux monétaires à grande échelle, dans l’objectif de réduire la pauvreté, la vulnérabilité et les inégalités, ainsi que de renforcer les capacités productives des bénéficiaires, en vue de leur autonomisation.

A cet égard, trois outils opérationnels ont été mis en place : le projet d’appui à l’inclusion productive des populations vulnérables, dit projet « Telema » ; le projet de protection sociale et d’inclusion productive des jeunes, qui succède au projet Lisungi arrêté depuis février 2024 ; le programme national de filets sociaux (PNFS) qui vise à mettre à l’échelle nationale les actions précédemment conduites par le projet Lisungi, qui a servi de pilote du dispositif de transferts sociaux monétaires durant une dizaine d’années.

Les membres du Conseil ont encouragé le ministère des Affaires sociales à poursuivre la mise en œuvre rigoureuse et cohérente de cette politique de transferts sociaux qui reste souvent l’unique porte de sortie pour nos compatriotes exposés à la grande pauvreté.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

 

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15.

 

Fait à Brazzaville, le 16 août 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

 

64e anniversaire de l’indépendance du Congo : message du président à la nation

Posted on by Florine Mouano

A l’occasion des 64 ans de l’indépendance de la République du Congo célébré jeudi 15 août, le chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso s’est adressé aux congolais. Voici l’intégralité de son discours.

 

Mes chers compatriotes ;

15 août 1960 – 15 août 2024, il y a donc 64 ans que nos anciens avaient accompli, avec un sens élevé de Responsabilité, le devoir patriotique, la mission historique de conduire notre pays à l’indépendance.

Dans leur contexte, la Responsabilité devenait un impératif devant la finalité de léguer, aux générations montantes et futures, un flambeau dont la flamme résisterait à toutes les intempéries et traverserait le temps sans jamais s’éteindre.

C’est en cela qu’ils ont eu le mérite d’être immortalisés au temple de la reconnaissance infinie de la Nation.

Le sens de la Responsabilité nous interpelle et nous rappelle aussi cette opinion d’Antoine de Saint–Exupéry lorsqu’il dit : « Être un homme, c’est précisément être responsable. Nous sommes tous responsables de tous ». Fin de citation.

Cela m’inspire de placer la célébration du 64e anniversaire de l’accession de notre pays à sa souveraineté sous le sceau de la Responsabilité.

Depuis lors, le relais a été pris par une génération d’aînés qui, au fur et à mesure qu’ils se sont succédé, ont assumé ou assument leur Responsabilité dans la construction de notre pays, sur fond d’une ambition patriotique :

  • léguer aux générations montantes et futures un Congo en paix, un Congo attractif, c’est-à-dire un Congo où il fait bon vivre, un Congo parfaitement visible dans un environnement international souvent instable.

L’œuvre est passionnante et exaltante, même si elle est faite des hauts et des bas.

Notre pays est, à certains moments, confronté aux fluctuations d’un contexte économique et financier international préoccupant, la Terre étant devenue un village planétaire.

Pour permettre à notre pays de résister aux chocs de l’économie mondiale, nous sommes parfois amenés à faire des réformes douloureuses et aussi à prendre des mesures dont les résultats positifs ne sont pas toujours immédiats.

Mais, celles-ci permettront aux générations montantes et futures de profiter des retombées de l’action des aînés.

  • Mes chers compatriotes ;

L’on ne peut aller au développement sans infrastructures. Malheureusement, celles-ci sont particulièrement onéreuses.

En la matière, il convient de reconnaître les efforts louables déjà consentis par le Congo et qui traduisent notre sens de Responsabilité dans la modernisation de notre pays.

La mission des générations appelées à prendre le relais est de continuer de développer et de moderniser le pays, en assumant leur Responsabilité demain.

A ce propos, les jeunes doivent avoir une attitude positive vis-à-vis des infrastructures déjà construites à grands frais par les aînés car celles-ci leur permettront de se consacrer aux défis de leur temps.

Là aussi, transparaît l’incontournable quête de Responsabilité.

  • Mes chers compatriotes ;

La jeunesse est l’équation des temps actuels et également la clé intangible de la solution pour l’avenir.

L’Initiative « 2024, année de la jeunesse », qui ne doit pas être ramenée à la dimension d’un simple slogan, participe de la nécessité de répondre efficacement aux aspirations des jeunes et de les conditionner à l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues.

Dans tous les pays, les attentes essentielles des jeunes s’articulent autour des grands axes ci-après :

  • l’éducation et le développement des compétences ;
  • l’emploi et l’entrepreneuriat ;
  • la gouvernance, la paix et la sécurité ;
  • la santé des jeunes, leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive ;
  • l’agriculture, les changements climatiques et l’environnement.

C’est pour cela que la jeunesse constitue l’un des piliers de mon projet de société qui se traduit, de manière concrète, par le Plan national de développement 2022 – 2026.

La prise de conscience est une Responsabilité qui incombe à tous, à commencer par les aînés engagés dans la gestion des affaires publiques et, ensuite, aux jeunes qui attendent de prendre le relais des aînés.

Contre tout égoïsme, la Responsabilité des aînés est de transmettre leur expérience, leur savoir, leur savoir-faire aux générations montantes et futures.

Or, transmettre c’est donner, une dimension de la générosité, vertu qui relève de l’amour. Pour donner, il faut aimer. Il faut aimer le pays. Il faut aimer la patrie. Il faut aimer la justice. Bref, il faut aimer la morale.

Par contre, aux jeunes générations, leur Responsabilité les appelle à l’humilité, cette vertu qui devrait leur permettre d’apprendre pour hériter de l’expérience des anciens, de faire montre de beaucoup de courage, d’être entreprenants, de saisir toutes les opportunités d’emploi disponibles, d’éviter les raccourcis de la facilité et de l’impatience, de s’élever par l’effort.

A ce sujet, l’apprentissage et la formation qualifiante des jeunes restent le préalable majeur à lever pour favoriser leur accès au marché de l’emploi et leurs bonnes performances dans le monde du travail.

Là aussi, se trouve interpelée la Responsabilité de l’Etat certes, mais surtout et avant tout leur propre Responsabilité.

  • Mes chers compatriotes ;

Nous nous sommes placés, depuis plus de 40 ans, à l’avant-garde du combat pour la préservation de l’environnement, en lien avec l’urgence de protéger nos populations des incidences nocives des changements climatiques.

Cette vision met en évidence notre Responsabilité dans l’obligation de protéger les jeunes générations des calamités qui pourraient s’accentuer si ces questions ne sont pas prises en compte.

L’avenir de l’humanité est dans les forêts qui constituent l’or de demain, non seulement pour le bois mais plus pour le carbone qu’elles séquestrent et l’oxygène qu’elles dégagent, vital à la survie de l’espèce humaine.

Nous avons anticipé en prenant très tôt des initiatives salutaires et en suggérant, à l’Afrique et au reste du monde, des réponses pertinentes aux changements climatiques.

C’est le sens qu’il convient de donner à deux événements majeurs récemment organisés par notre pays :

  • le Sommet des trois plus grands bassins tropicaux Amazonie – Bornéo- Mékong – Congo, en octobre 2023 ;
  • la première Conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement, en juillet 2024.

C’est la signification qu’il faut aussi donner à la Journée nationale de l’arbre instituée par la loi, le 11 septembre 1984.

Les relayeurs de demain doivent donc, dès à présent, par une réelle prise de conscience, capitaliser le contenu et les résultats de ce combat au service de la survie de l’humanité.

  • Mes chers compatriotes ;

Là où existe une réelle volonté de faire, là où subsiste une prise de conscience claire des défis et des enjeux en présence, là où il y a une volonté d’agir en toute Responsabilité, trône toujours un espoir de réussite.

Dans l’Unité, le Travail et le Progrès, Je vous invite à la méditation pour davantage de prise de conscience et plus de Responsabilité.

Je vous souhaite une bonne fête de l’indépendance à tous !

  • Vive la République !
  • Vive le Congo ! Je vous remercie.

SMIB : Félicien Muhitira et Emeline Imanizabayo reçoivent 2 500 000 F chacun

Posted on by Florine Mouano

Les deux rwandais ont terminé à la tête de la 19e édition du Semi-marathon international de Brazzaville (SMIB).

 

La 19e édition du semi-marathon international de Brazzaville (Smib) a eu lieu mercredi 14 août 2024, au boulevard Alfred-Raoul. Sous le regard du président de la République, Denis Sassou N’Guesso et plusieurs autres autorités et supporters, 3472 athlètes congolais et d’autres pays d’Afrique se sont opposés sur 21,100 km.

Les athlètes congolais Nelson Mandela Biyoko et Chardevie Missamou ont terminé en tête dans la catégorie nationale. Chez les nationaux hommes, Nelson Mandela Biyoko bat son propre record réalisé en 2023 qui était de 1h09’42’’. Il a été suivi par Sametone Mattena qui a couru en 1h08’58’’ et Ulrich Alfred Ngoko Mouyabi qui a occupé la troisième place avec un temps de 1h09’11’’.

Chez les dames, Léonce Chardevie Missamou, deuxième en 2023, a occupé le premier rang avec un chrono de 1h19’05’’. Sa consœur Frédina Olidane Ngoma termine les 21 kilomètres en 1h19’12’’. Le troisième rang a été occupé par Julienne Loufoua, déchue de son titre de 2023, avec un temps de 1h20’18’’.

Dans la catégorie internationale, Félicien Muhitira a battu le record du Smib en parcourant les 21,100 Km en 1h 02 min 59 sec.  Le rwanda a remporté le chèque de 2 500 000 F CFA. Il sera suivi par son compatriote, Noël Hitimana avec un chrono d’1h 06 min et 00 sec. En tant que deuxième, il a reçu le chèque de 2 000 000 FCFA. Le podium des internationaux en version masculine a été complété par le Kényan Siwa Ruben Kipruto (1h07 min 01 sec). Un chèque d’1 500 000 FCFA lui a été remis.

Dans la même catégorie chez les dames, la Rwandaise Emeline Imanizabayo a gagné le chèque de 2 500 000 F CFA après avoir réalisé un chrono d’1h 15 min et 41 sec. L’Ethiopienne Shewaye Dugo Tolosa l’a talonnée en 1heure. Elle a été récompensée d’un chèque de 2 000 000 FCFA. L’Ougandaise Kereen Chemusto, est arrivée en troisième position avec un chrono de 1h16min et 02 sec, elle a reçu le chèque de 1500 000 FCFA.

Congo : les générations montantes appelées à construire le pays avec responsabilité

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A l’occasion de la commémoration des 64 ans de l’indépendance de la République du Congo, le président Denis Sassou N’Guesso s’est adressé à la nation.

 

La République du Congo a célébré jeudi 15 août 2024, le 64e anniversaire de son accession à la souveraineté. Le chef de l’Etat dans son message adressé à la nation la veille, a placé la célébration sous le sceau de la responsabilité. Une valeur qu’ont assumé et assuré les générations aînées au fur et à mesure qu’ils se sont succédés dans la construction du Congo afin de laisser aux générations montantes et futures un pays de paix et attractif.

Pour le président de la République, la responsabilité devenait un impératif, un flambeau dont la flamme résisterait à toutes les intempéries et traverserait le temps sans jamais s’éteindre. C’est ce qui a valu aux anciens qui se sont battus pour l’indépendance le mérite d’être immortalisés au temple de la reconnaissance infinie de la Nation.

« 15 août 1960–15 août 2024, il y a donc 64 ans que nos anciens avaient accompli, avec un sens élevé de responsabilité, le devoir patriotique, la mission historique de conduire notre pays à l’indépendance » a-t-il déclaré.

Denis Sassou N’Guesso appelle les jeunes à avoir une attitude positive vis-à-vis des infrastructures déjà construites à grands frais par les aînés car celles-ci leur permettront de se consacrer aux défis de leur temps.

Le Congo et le Kazakhstan signent de nouveaux accords

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Denis Sassou N’Guesso, a été reçu le 2 août à Astana par son homologue du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev.

 

Les accords signés entre Denis Sassou N’Guesso et Kassym-Jomart Tokaïev vise à renforcer les liens de partenariat qui existent entre les deux nations. Il s’agit de l’accord sur l’exemption mutuelle de demande de visas aux détenteurs des passeports diplomatiques ; du mémorandum sur les consultations politiques entre les ministères en charge des Affaires étrangères du Kazakhstan et celui du Congo.

Il y a eu également un accord entre le ministère du Développement numérique, de l’Innovation et de l’Industrie spatiale du Kazakhstan et celui des Postes et de l’Economie numérique du Congo, de même un mémorandum entre le ministère congolais chargé des Mines et celui de l’Industrie et de la Construction du Kazakhstan, un protocole d’accord entre le Centre financier international d’Astana et le ministère congolais de l’Economie et des Finances.

Il y a également la signature d’un accord de coopération dans le domaine de l’industrie du pétrole et du gaz entre JSC Kaz MunaiGas et la Société nationale des pétroles du Congo; d’un protocole d’accord de coopération dans le domaine des technologies de l’information et de la communication entre la JSC National information technologie et l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE); de deux protocoles de coopération dont l’un dans le domaine du système spatial de télédétection de la terre entre JSC NC Kazakhstan Garysh Sapary et l’ARPCE; et l’autre en matière de cyber sécurité entre MSPP GL LLP et l’ARPCE.

Congo : Denis Sassou N’Guesso chez Vladimir Poutine

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Le chef de l’Etat a quitté Brazzaville le dimanche 23 juin, dans la soirée pour se rendre à Moscou pour une visite officielle.

 

Le président Denis Sassou N’Guesso est dans la capitale Russe depuis dimanche 23 juin 2024. C’est une visite d’Etat à l’invitation de son homologue Vladimir Poutine. Les deux dirigeants auront des entretiens en rapport à la célébration cette année, du 60è anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la République du Congo et la Fédération de Russie.

La visite de du Président Denis Sassou N’Guesso intervient après la visite au Congo, du ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, les 3 et 4 juin. Le diplomate avait été reçu à Oyo par le chef de l’Etat congolais.

Pour rappel, la dernière rencontre officielle entre les Présidents Denis Sassou N’Guesso et Vladimir Poutine remonte au mois de juillet 2023, lors du Forum Russie-Afrique tenu à Saint-Pétersbourg.

Denis Sassou Nguesso à l’investiture de Cyril Ramaphosa

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Le président de la République du Congo est arrivé mardi 18 juin à Pretoria, en Afrique du Sud.

 

Le président Denis Sassou N’Guesso prend part ce mercredi 19 juin, à la cérémonie d’investiture de son homologue Cyril Ramaphosa. Le chef de l’Etat congolais est arrivé dans la capitale d’Afrique du Sud mardi 18 juin. Réélu pour cinq ans, le président Sud-africain entame son second mandat.

Cyril Ramaphosa prêtera serment au siège du gouvernement sud-africain, devant le président de la Cour constitutionnelle, les membres du Parlement et les rois traditionnels des différentes ethnies du pays. Notons que la cérémonie d’investiture sera ponctuée par 21 coups de canon et un survol de l’armée de l’air, symbolisant l’importance et la solennité de l’événement.

La présence de Denis Sassou Nguesso et d’autres dirigeants africains à cette cérémonie témoigne de la solidarité et du soutien mutuel entre les nations africaines.

Congo : Denis Sassou Nguesso invité au Forum sur la coopération Chine-Afrique

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Le Chef de l’Etat Denis Sassou Nguesso a reçu en audience, le 31 mai, à Brazzaville, l’ambassadeur de Chine au Congo, Li Yan, porteuse du message du président Xi Jinping.

 

Le président Denis Sassou N’Guesso est attendu à Beijing, en Chine. Il doit prendre part au Forum sur la coopération Chine Afrique (Focac) qui se tiendra en septembre prochain. Le chef de l’Etat a reçu en audience, le 31 mai, à Brazzaville, l’ambassadeur de Chine au Congo, Li Yan. Elle était porteuse de l’invitation de Denis Sassou envoyé par son homologue Xi Jinping.

Les deux personnalités pendant les échanges ont évoqué l’excellent rapport qui existe entre la République du Congo et la République populaire de Chine, et les voies et moyens de la renforcer.

« J’ai eu des échanges avec son excellence, monsieur le président de la République, Denis Sassou N’Guesso. Des échanges approfondis et amicaux sur les relations bilatérales et pragmatiques, et le nouveau sommet du Focac », a expliqué Li Yan au sortir de son entretien.

Ce forum sera l’occasion pour les pays africains et la Chine de renforcer leur coopération.

Congo : Sassou invite Tshisekedi à une conférence sur l’afforestation et le reboisement

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Rosalie Matondo, ministre congolaise de l’Économie forestière qui était porteuse de l’invitation a été reçu par le président de la RDC.

 

Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu, le 1er juin à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, une invitation de son homologue de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso. Le président de la RDC est attendu, à Brazzaville du 02 au 05 juillet, pour prendre part à la conférence sur l’afforestation et le reboisement.

Rosalie Matondo, ministre congolaise de l’Économie forestière, qui était porteuse de l’invitation, a indiqué que la discussion avec son hôte a également porté sur la préservation de l’environnement, la gestion des forêts et la coopération étroite entre les deux pays.

« Le président Tshisekedi a recommandé que les deux secteurs soient intimement liés pour régler les thématiques de la préservation de l’environnement et de la conservation de nos forêts qui sont des enjeux planétaires », a fait savoir Rosalie Matondo.

Congo : TotalEnergies va investir 360 milliards FCFA dans les hydrocarbures

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La filiale congolaise du groupe pétrolier français veut booster ses activités cette année dans la production et l’exploration.

 

L’investissement attendu par TotalEnergies filiale du Congo représente plus de 361 milliards FCFA. Le sujet était au centre d’une rencontre dimanche 19 mai à Oyo, entre le chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso, et le président directeur général (PDG) de TotalEnergies, Patrick Pouyanné.

La compagnie détient plus de la moitié (50%) de la production nationale du pays. Pour cette année 2024, elle a de belles perspectives surtout avec la découverte d’un nouveau puits pétrolier.

« J’ai voulu rencontrer le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, pour lui annoncer que les deux appareils de forage sont arrivés ce mois-ci au Congo. Un appareil va forer un puits pétrolier qui est attendu sur le permis Marine XX. Il s’agit d’un bon prospect, nous espérons pouvoir revenir dans quatre mois annoncer une jolie découverte au Congo », a indiqué Patrick Pouyanné, extrait tiré d’une publication d’adiac-congo.com.

TotalEnergies mène ses activités en mer et à terre comme le permis Moho qui est un champ offshore en eaux profondes situé à 80 km au large de Pointe-Noire.

Africa Road Builders : Denis Sassou-Nguesso lauréat du trophée Babacar Ndiaye 2024

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Le président congolais a été choisi « en reconnaissance de son engagement en faveur du développement des infrastructures routières ».

 

Le Comité de sélection des « Africa Road Builders », s’est réuni le 18 avril 2024 à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Au cours de cette rencontre, les présidents équato-guinéen Téodoro Obiang Nguema Mbasogo et congolais, Denis Sassou-Nguesso ont été désigné lauréats de l’édition 2024 du trophée Babacar Ndiaye. Ils succèdent au chef de l’État malgache Andry Rajoelina, vainqueur du prix en 2023.

Denis Sassou-Nguesso, il a été choisi « en reconnaissance de son engagement en faveur du développement des infrastructures routières ». Obiang Nguema quant a lui a été désigné « pour ses réalisations remarquables dans le domaine des infrastructures routières de son pays ». Précisement la route Brazzaville-Pointe Noire qui a retenu l’attention du comité. C’est du moins ce qu’a indiqué le communiqué d’Africa Road Builders.

Parrainé par le Groupe de la Banque africaine de développement, le trophée Babacar Ndiaye des « Africa Road Builders » est décerné par Acturoutes, une plateforme d’information sur les infrastructures et le réseau routiers en Afrique et l’organisation Médias pour les infrastructures et la finance en Afrique (MIFA), un réseau de journalistes africains spécialisés dans les infrastructures routières.

Congo : Denis Sassou Nguesso reçoit Abdoulaye Bathily

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L’ancien représentant spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en Libye, a été reçu le 25 avril par le chef de l’Etat.

 

Abdoulaye Bathily s’est rendu en République du Congo en sa qualité de président de Comité de haut niveau de l’Union africaine (UA) sur la Libye. Le sénégalais a informé Sassou Nguesso de la dégradation de la situation ces derniers mois en Libye.

« La situation en Libye a connu une dégradation sensible ces derniers mois. Dans mes rapports successifs au Conseil de sécurité, je l’ai alerté sur ce qui se passe en Libye. Pendant les 19 mois de mon activité dans ce pays, j’ai fait le tour du pays et rencontré tout le monde », a expliqué Abdoulaye Bathily.

Abdoulaye Bathily déplore le fait que les leaders libyens campent sur leur position alors qu’ils devraient se réunir autour d’une table pour discuter, trouver des consensus à défaut des compromis pour faire avancer le pays.

« Tant qu’il n’y a pas d’accord et de volonté politique de ces leaders libyens pour sauver leur pays de la désintégration qui est la menace ; tant qu’il n’y a pas la volonté de leurs partenaires régionaux et internationaux d’aider ces Libyens à se mettre ensemble, dans le court et moyen terme je ne vois pas la solution », a déclaré M. Bathily.

Rappelons que Abdoulaye Bathily avait présenté sa démission au secrétaire général de l’ONU le 15 avril dernier.

Congo : Denis Sassou N’Guesso reçoit le nouvel ambassadeur de Russie

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Ilias Iskandarov, a remis ses lettres de créance ce lundi 22 avril 2024, au président de la République.

 

Denis Sassou N’Guesso, a reçu en audience, ce 22 avril à Brazzaville, le nouvel ambassadeur de la Fédération de Russie, Ilias Iskandarov. Le diplomate est allé remettre ses lettres de créance au chef de l’Etat congolais.

Selon adiac-congo.com, le nouveau diplomate russe a mentionné dans un livre d’or le message dont voici la teneur : « Je souhaite le bien-être et la prospérité au peuple de la République du Congo, sous la gestion du président Denis Sassou N’Guesso ».

Qui est Ilias Iskandarov ?

Né en 1965, Ilias Iskandarov a fait ses études à l’Institut des relations internationales auprès du ministère des Affaires étrangères de l’URSS en 1991. Après, il embrasse la carrière diplomatique.

Il a servi tour à tour dans les ambassades de la Fédération de Russie en République arabe syrienne (1991-1996) et en Israël (1999-2003). De 2006 à 2011, il a exercé en qualité de ministre-conseiller de l’ambassade de la Fédération de Russie en République tunisienne.

En 2020, il est nommé ambassadeur de la Fédération de Russie en République gabonaise, jusqu’en 2024. Ce polyglotte quitte le Gabon pour la République du Congo.

Congo : Denis Sassou N’Guesso attendu au centre agro-pastorale Koundzoulou

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Le chef de l’Etat se rendra dans ce centre jeudi 18 avril, afin de toucher du doigt les activités effectuées sur place.

 

Les membres du centre agropastoral de Koundzoulou ont tenu une réunion lundi 15 avril à Kintélé, dans le département du Pool. La rencontre s’inscrivait dans le cadre du Comité de suivi et évaluation du projet agropastoral de Koundzoulou. Les participants à cette rencontre ont un bilan des activités actuelles du centre mais également sur la visite prochaine du Chef de l’Etat.

Pendant sa visite, le président de la République Dénis Sassou N’Guesso, la situation actuelle de Koundzoulou lui sera présentée. « A Koundzoulou, nous avons 98.000 hectares ; plus de 6.000 hectares labourés, 1.833 hectares exploités ; plus de 750 hectares récoltés et ceux en cours de récolte. Actuellement la farine de manioc  « foufou »  de Koundzoulou est très présente dans les marchés de Brazzaville et d’autres villes. Nous produisons actuellement du riz, du soja, de l’arachide, du maïs. Nous avons également à Koundzoulou l’élevage des cabris, des moutons et les bovins », a déclaré Voltaire-Brice Obami Etou, représentant de l’église Kimbanguiste en République du Congo.

Cette visite du chef de l’Etat sera une occasion de ressortir les manquements dudit centre. « Nous avons encore des difficultés, comme l’état de la route. Nous avons un problème de carburant pour les tracteurs. Il manque encore d’écoles et de structures sanitaires pour faire de Koundzoulou un grand centre.  Nous avons aussi besoin de financement additionnel pour augmenter la productivité », a rappelé le vice-président du Comité de suivi et d’évaluation du centre agro-pastorale de Koundzoulou.

Lancé en juin 2022 par l’autorité spirituelle de l’église Kimbanguiste, Simon Kimbangu Kiangani, le centre agro-pastorale de Koundzoulou, est né d’un projet agricole datant du plan quinquennal en 1982.

Congo : Denis Sassou N’Guesso en visite en Azerbaïdjan

Posted on by Florine Mouano

Le Président de la République a quitté Brazzaville lundi 1er avril 2024 pour une visite officielle à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan.

 

Denis Sassou N’Guesso s’est rendu à Bakou lundi 1er avril sous invitation de son homologue Ilham Aliyev. « À l’invitation de son homologue azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, le Président de la République quitte Brazzaville ce lundi 1er avril 2024 pour une visite officielle à Bakou la capitale », a annoncé la Présidence congolaise dans la matinée du 1er avril.

Si la présidence a annoncé de départ du chef de l’Etat à Azerbaïdjan, l’institution n’a pas donné plus de détails. Notons que la dernière sortie de Denis Sassou N’Guesso hors de son pays date de mi-février 2024.

Congo : compte rendu du conseil des ministre du 20 mars 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 20 Mars 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Douze (12) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Un (1) projet de loi au titre du Ministère des hydrocarbures ;
  • Quatre (4) projets de décret au titre du Ministère de la fonction publique,
    du travail et de la sécurité sociale ;
  • Quatre (4) projets de décret au titre du Ministère de la construction, de
    l’urbanisme et de l’habitat ;
  • Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’énergie et de
    l’hydraulique ;
  • Un (1) projet de décret au titre du Ministère du budget, des comptes
    publics et du portefeuille public ;
  • Des nominations au titre du Ministère des petites et moyennes entreprises
    et de l’artisanat.

I/- Ministère des hydrocarbures.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part.

Situé à environ 50 km de Pointe-Noire, le permis Tilapia à la majeure partie de sa surface en mer. Accordé en 2005 pour 10 ans, ce permis a été prorogé pour une durée de 5 ans en 2015. La SONAREP a été chargée d’assurer le maintien de la production depuis juillet 2020 à mars 2023, date de l’attribution du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit « Tilapia », pour une durée de 20 ans à un groupe contracteur constitué de : la société nationale de pétrole du Congo (titulaire avec 15%) ; OLIVE Energy E&P (opérateur avec 60%) et DWT Overhood (associé avec 25%).

Le 23 novembre 2023, un contrat de partage de production dénommé Tilapia II a été signé par ces mêmes parties avec la République du Congo.

Ce permis est exploité en vue de consolider la production des puits existants, de lancer une campagne de développement de 11 puits et construire un pipeline de 13 kms entre Tilapia et le champ de Pointe indienne et ce en vue d’acheminer le brut vers la CORAF. Le coût total d’investissement du projet de développement de Tilapia II est estimé à 173,5 millions de dollars.

Le Ministre ITOUA a précisé aux Membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production.

Outre le bonus de signature, le contracteur s’engage à réaliser des projets sociaux orientés vers l’éducation, la santé, le forage de puits d’eau, les travaux d’assainissement et l’accompagnement de jeunes congolais à créer leurs propres entreprises créatrices d’emplois, et ce à hauteur de 200.000 dollars par an.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société OLIVE Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part.

Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, avant de présenter les affaires inscrites à l’ordre du jour au titre de son département, a informé le Conseil des Ministres du fait que les membres du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie universelle (CAMU) ont désormais été désignés par les organes et administrations compétents pour ce faire. Ainsi, les autres organes dirigeants (directeur général en particulier) seront désignés sous peu par le Conseil des Ministres, afin de rendre la CAMU totalement opérationnelle.

Entrant dans la présentation des affaires soumises à l’examen du Conseil, le Ministre d’Etat AYESSA, les organes a présenté quatre (4) projets de texte. Le premier d’entre eux est un projet de décret fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU).

Pris en application de l’article 5 de la loi n°19-2023 du 17 mai 2023 portant création de la caisse d’assurance maladie universelle, le texte fixe des dispositions concernant les reversements des cotisations des employeurs, des employés, des étudiants, des personnes vulnérables, des travailleurs indépendants et des professions libérales. Le projet subordonne le versement des cotisations à une déclaration nominative des cotisations 10 jours avant leur exigibilité.

Les reversements de cotisations à la Caisse d’assurance maladie universelle se font par virement bancaire automatique, par chèque ou par transfert électronique, sous peine d’une pénalité de 3% du montant dû en cas de retard.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU).

Le deuxième texte présenté est un projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle. Pris en application de l’article 9 de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle telle que modifiée et complétée par la loi n°12-2023 du 10 mai 2023, le projet fait obligation à toute personne physique de nationalité congolaise et résidant au Congo de s’affilier au régime d’assurance maladie universelle et à tout employeur d’immatriculer son entreprise ou son établissement à la même caisse. Il permet aussi aux étrangers résidant régulièrement au Congo la possibilité d’adhérer à ce régime.

Cette affiliation donne droit à chaque assuré de bénéficier d’un numéro matricule et d’une carte d’adhérent. Le changement dans la situation juridique ou la perte de la carte d’assuré doivent être notifiés et signalés à la caisse dans des délais prévus par le décret.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle.

Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat AYESSA a soumis aux membres du Conseil un projet de décret fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés au régime d’assurance maladie universelle. Les catégories visées sont notamment : les employeurs publics et privés (4,55% de la masse salariale brut) ; les employé publics et privés (2,27% du salaire brut) ; les titulaires de pension (2,27% des pensions vieillesse et/ou d’invalidité) ; les étudiants (forfait annuel de 11.764 frs CFA) ; personnes vulnérables (forfait annuel de 3.529 frs CFA).

Je renvoie les compatriotes désireux de voir à quel niveau se situe le taux de cotisation applicable selon leur catégorie d’assuré à la lecture du décret à la publication du texte au journal officiel ou à se rapprocher le moment venu des services de la CAMU.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés au régime d’assurance maladie universelle.

Enfin, le Ministre d’Etat AYE5SA a présenté un projet de décret fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations.

Pris en application de l’article 38 de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle telle que modifiée et complétée par la loi n°12-2023 du 10 mai 2023, le projet de décret détermine les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations pour l’assuré social. A cet égard, deux conditions sont nécessaires : l’affiliation au régime ; la régularité de paiement des cotisations sociales.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations.

III/- Ministère de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat.

Invité par le Chef de l’Etat à prendre la parole, M. Josué Rodrigue NGOUONIMBA, Ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, a soumis à la sagacité des membres du conseil quatre projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d’autorisation de construire et de démolir.

Le code de l’urbanisme issu de la loi n°6-2019 du 5 mars 2019 prévoit des innovations majeures ainsi que des solutions aux dysfonctionnements dans les secteurs de la gestion urbaine, de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, avec pour objectif incident de lutter contre les constructions anarchiques et non conformes.

Parmi les innovations, il convient de relever la création d’un guichet unique informatisé. Le plan national de développement (PND 2022-2026) a érigé la promotion immobilière comme un de ses piliers. Ainsi, l’amélioration du climat des affaires passe notamment par la résolution de la problématique de l’octroi rapide, simplifié et transparent du permis de construire. Cette nécessité exige la mise en place d’un guichet unique réunissant sur un même site tous les acteurs intervenant dans le traitement du permis de construire. Ce guichet sera la seule interface pour les usagers qui sollicitent une autorisation de construire.

Le guichet permettra notamment : la délivrance rapide des autorisations et permis de construire ; la garantie de la transparence dans la perception des menues recettes ; la sécurisation et l’assurance que les recettes perçues arriveront au trésor public ; la participation au processus de décentralisation transférant la compétence étatique du droit de l’urbanisme vers les communes.

Poursuivant son propos, le Ministre NGOUONIMBA a soumis à l’examen des membres du Conseil trois autres projets de décret.

Le premier texte détermine le contenu du dossier technique de la demande de permis de construire, ainsi que les procédures d’instruction pour chaque catégorie ; les deux autres textes déterminent tour à tour la procédure d’obtention du certificat de conformité et le permis de démolir un bâtiment.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté successivement les projets de décret portant, pour le premier, attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d’autorisation de construire et de démolir ; déterminant, pour le deuxième, le troisième et le quatrième texte, le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d’instruction pour chaque catégorie ; la procédure d’obtention du certificat de conformité en matière de construction et la procédure d’obtention du permis de démolir un bâtiment.

IV/- Ministère de l’énergie et de l’hydraulique.

Prenant la parole après y avoir été invité par le Président de la République, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures a soumis à l’examen du Conseil, en lieu et place de M. Emile OUOSSO, Ministre de l’énergie et de l’hydraulique en mission, un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique et de son avenant.

La loi n°14-2OO3 du 10 avril 2003, qui régit depuis lors le secteur de l’électricité et prévoit sa libéralisation, érige la délégation du service public de l’électricité en principe de gestion. Ainsi, l’Etat peut confier à une ou plusieurs personnes de droit public ou privé de droit congolais, la gestion du service public de l’électricité.

Entre 2018 et 2020, le gouvernement a assuré l’élaboration et le suivi des processus de mise en concession des centrales hydroélectriques de notre pays. C’est sur ces fondements que la centrale hydroélectrique de Liouesso a été mise en concession au profit de la société ENER6AZ le 21 mai 2022.

Aux termes de la convention de concession assortie d’un cahier des charges, les droits et obligations qui s’imposent au concessionnaire à l’égard de l’Etat comprennent notamment : le financement privé des investissements nécessaires au service public de l’électricité, la construction et l’extension des ouvrages ou équipements, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation.

La convention de concession étant un acte juridique élaboré, discuté et signé par les parties sur la foi de leur libre consentement, il est apparu nécessaire aux pouvoirs publics de l’appuyer par un décret d’approbation pris en Conseil des Ministres, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion de service public de l’électricité.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique et de son avenant.

V/- Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public.

Invité par le Président de la République à présenter son texte, M. Ludovic NGATSE, Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, a soumis à l’examen des membres du Conseil des Ministres un projet de décret fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes ministériels.

La loi organique du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances consacre le passage de la budgétisation en mode moyen à la budgétisation en mode programme. Cette modalité suppose une gestion axée sur les résultats, avec pour conséquences : la responsabilisation des acteurs; la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et un renforcement de la transparence et de la gouvernance des finances publiques.

La loi organique introduit donc le responsable de programme comme nouvel acteur dans le management des programmes budgétaires. Sous l’autorité du ministre de tutelle, le responsable de programme affecte les moyens et contrôle les résultats des services chargés, sous sa responsabilité, de la mise en œuvre d’un programme, d’autre part, le projet de décret énumère tous les acteurs qui interviennent dans le management de la performance, à savoir notamment : le coordonnateur des programmes ; le responsable des programmes ; le responsable d’action ; le responsable de l’unité opérationnelle ; le directeur des études et de la planification, nouvellement chargé de la fonction financière du ministère.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes ministériels.

Enfin, et concernant les mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations au titre du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Sont ainsi nommés :

  • Président du conseil d’administration du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat (FIGA) : Monsieur Rodrigue MALANDA- SAMBA, conseiller du Président de la République ;
  • Directeur général du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat (FIGA) : Monsieur Bayi Allaire Branham KITOMBO, actuellement directeur général par intérim et confirmé à son poste ;
  • Directeur général-adjoint du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat (FIGA) : Monsieur Brice MAKAYA KOKOLO, anciennement directeur d’agence de la société générale à Brazzaville. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 20 mars 2024

Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-