Étiquette : Cour d’appel de Brazzaville.

Congo-Cour d’appel de Brazzaville : la session criminelle s’ouvre avec 71 affaires

Posted on by Florine Mouano

Les meurtres de ’étudiant Van Bauer Ibara et d’Anne Félicité Massamba-Débat, la fille de l’ancien président du Congo sont entre autres inscrit à l’ordre du jour de cette session.

 

Ce sont quelques 71 affaires inscrites au rôle de la session criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville. Ladite session s’est ouverte mercredi 23 octobre, en présence du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga. La plupart des affaires inscrites au rôle sont des assassinats et de meurtres dont celui de l’étudiant Van Bauer Ibara et d’Anne Félicité Massamba-Débat, la fille de l’ancien président de la République du Congo.

Cinq jurés tirés au sort dans chaque juridiction relevant des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Brazzaville, dont Gamboma et Djambala, dans les Plateaux, Kinkala et Kindamba, dans le Pool, avaient prêtés serment avant l’ouverture de la session. Ces jurés ont jusqu’en mars 2025, pour traiter toutes les affaires inscrites au rôle.

Le Premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Jean Ngombo a rappelé aux hommes de droits que l’opinion nationale attend des réponses efficaces face à la montée de la criminalité dans les localités du pays.

Pour le représentant le barreau de Brazzaville, Me Alphonse Dianguitoulou « Vaut mieux cent coupables en liberté qu’un innocent en prison…Vous allez en remplissant votre office juger les personnes qui seront présentées devant cette barre. Il a toujours été soutenu que juger, c’est punir. Mais, retenons-le, juger, c’est avant tout éduquer ; éduquer la société, éduquer la victime, éduquer encore plus l’auteur des faits malveillants qui ont été posés ».

Congo : 67 nouveaux auditeurs de justices en attente d’affectation

Posted on by Florine Mouano

Ils ont solennellement prêté serment à la cour d’appel de Brazzaville vendredi 26 novembre 2021, une cérémonie présidée par Christian Oba, premier président de cette institution.

 

L’audience solennelle de prestation de serment, présidée par le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Christian Oba, a eu lieu le 26 novembre au parquet, en présence du chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, et de plusieurs professionnels de droit. Une phase décisive qui leur ouvrira la porte de la profession de magistrat.

« Je jure de garder scrupuleusement le secret professionnel et de me conduire en tout temps comme un digne et loyal auditeur de justice ». Cette phrase a été dite 67 fois vendredi dernier par les nouveaux auditeurs de justice. Ils ont prêté serment à la cour d’appel de Brazzaville.

Il faut dire que bien qu’ils aient prêté serment, ces jeunes ne sont pas encore considérés comme des magistrats au sens propre du terme. Ils devront donc êtes affectés dans des cours et tribunaux pour y passer un stage d’imprégnation auprès des professionnels de droit. C’est tout au long de leur stage qu’ils seront fascinés à la profession de magistrat et vont acquérir l’expérience en la matière.

« Je voudrai vous préciser qu’auditeurs de justice vous l’êtes, mais magistrats vous ne l’êtes pas encore. La tentation est souvent grande de confondre l’une des deux fonctions. Auditeurs de justice que vous êtes, vous êtes encore des apprentis », a souligné le président de la Cour d’appel, Christian Oba.

Affaire des décès des 13 jeunes : le procès en appel toujours attendu

Posted on by Florine Mouano

Pour l’avocat de partie civile, la cour d’appel de Brazzaville traîne à examiner le dossier.

La Cour d’appel de Brazzaville traîne à examiner le recours contre le jugement de la chambre correctionnelle condamnant six policiers sans proposer des indemnisations dans l’affaire de treize jeunes trouvés morts dans un commissariat il y a un an, selon l’avocat des victimes mardi.

« La loi dit que trois mois après l’appel il faut que la cour statue à nouveau. Déjà quatre mois que nous avons interjeté appel, mais rien n’est encore fait », a déploré Me Steve Bagne de la partie civile.

« Depuis mars le dossier est toujours au niveau de la cour d’appel où nous avons fait toutes les diligences possibles. Le dossier (d’appel) n’a jamais avancé. On ne sait pas où il se trouve actuellement », a jouté Me Bagne.

« Il n’y a pas une quelconque volonté de l’État congolais d’accompagner les parents des victimes sur ce point. Il y a comme un déni de justice », a-t-il dénoncé.

Dans  la nuit du 22 au 23 juillet 2018, 13 jeunes avaient trouvé la mort dans le commissariat de Chacona (quartier de Mpila) à Brazzaville.

Six policiers condamnés pour homicide involontaire

Ils y avaient été placés en garde à vue après leur interpellation lors d’une opération de la police dans ce quartier de Brazzaville pour “traquer des délinquants”, avait à l‘époque reconnu le gouvernement, tandis qu’une ONG avait évoqué des “corps baignant dans le sang”.

En mars dernier la justice congolaise a jugé coupables et condamné à des peines de prison six policiers poursuivis pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.

Concernant les indemnités des ayants-droits, la Cour avait estimé ne pouvoir se prononcer jugeant que “la faute est non détachable de l’administration”, tandis que les parents et leurs avocats s’attendaient à une indemnisation conséquente.

« Ce verdict complaisant illustre une fois de plus la banalisation de la torture et du mépris de la vie humaine et confirme les difficultés des victimes de torture à obtenir justice », analysait l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH).

Après le drame, le gouvernement congolais avait accordé deux millions de francs CFA (3.049 euros) par famille pour l’enterrement des victimes.

Congo- cour d’appel de Brazzaville : le procès Okombi Salissa renvoyé au 25 février prochain

Posted on by Bienvenu BEMBA

Les juges de la cour d’appel ont  renvoyés le procès Okombi Salissa au 25 février pour permettre aux avocats des deux parties de mieux s’imprégner de nouvelles pièces au dossier présentées par le ministère public au cours de l’audience du 1er février dernier, au palais de justice de Brazzaville.

Le député de Lékana, dans le département des Plateaux, André Okombi Salissa a plaidé non coupable, le 31 janvier dernier, devant la Cour d’appel de Brazzaville, aux accusations d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État et détention illégale des armes et munitions de guerre qui pèsent contre lui.

Rappelons que, l’ancien ministre est également reproché d’avoir été de mèche avec le commandant Pamphile Mesmin Okieri de nationalité gabonaise. Il s’agirait d’un ex-agent secret et ancien chef des services de la sécurité extérieure à la présidence gabonaise qui était chargé d’assurer le transport de l’argent et des armes au profit de l’accusé à Brazzaville et de faire connaître les points d’accès au Congo séparant le Congo au Gabon aux mercenaires qu’il avait contactés dans le but de renverser les institutions de la République.