Le Conseil supérieur de la magistrature, sur la base des dossiers bien ficelés par la Commission de discipline de cette instance constitutionnelle, a estimé que les deux magistrats avaient quasiment déserté leur lieu de service depuis l’affaire dite du 4 Mars.
Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé le 20 février à Brazzaville la radiation de sept juges pour « faute grave ». Parmi ces cadres de la justice se trouvent Corneille Moukala Moukoko et Mathurin Bayi, respectivement procureur général près la cour d’appel de Brazzaville et président de cette cour, pendant le procès de l’affaire dite du 4 Mars.
Les deux magistrats n’ont plus joué de rôle dans le système judiciaire congolais depuis ce grand procès. Selon certains fonctionnaires du tribunal de grande instance de Brazzaville, ils étaient devenus sans poste et ne savaient plus où travailler. Le Conseil supérieur de la magistrature qui a statué en présence de son présidence, Denis Sassou N’Guesso, sur la base des dossiers bien ficelés par la Commission de discipline de cette instance constitutionnelle, a estimé que les deux magistrats avaient quasiment déserté leur lieu de service.
Si le magistrat hors classe Corneille Moukala Moukoko était devenu président d’un tribunal d’arbitrage spécialisé dans les affaires de sports, le juge Mathurin Bayi lui n’a plus fait planer son ombre dans les couloirs du palais de justice de Brazzaville où il a été président de la cour d’appel. Lors du procès du 4-Mars, ouvert en juillet 2014, les deux hommes s’étaient distingués par un rôle inattendu. Le procureur général avait purement et simplement demandé la relaxe du principal accusé, le colonel Marcel Tsourou, tandis que le président de la cour le suivait dans sa décision, bien que l’officier écopât d’une condamnation, mais avec sursis.
Mais, il n’est encore pas possible de lier leur radiation des effectifs des magistrats du Congo à cette affaire. Le Conseil supérieur de la magistrature a bien motivé sa décision en pointant une mauvaise conduite des deux magistrats qui ne se présentaient plus à lieu de service. C’est comme s’ils avaient eux-mêmes préparé leur sentence qui tombe aujourd’hui.
Cinq autres juges ont également été radiés de la liste des magistrats du Congo. Ceux-là ont commis des fautes extrêmement graves. Nombreux se sont illustrés dans la fraude, l’extorsion de fortes sommes d’argent aux citoyens pour garantir leur libration de la maison. D’autres ont procédé à l’emprisonnement des citoyens sans même prêté l’oreille au présumé coupable, violant ainsi toute la réglementation en la matière.
Les juges Jean Aimé Obengui Ngoka, Steave Arnaud Ngakosso, Alphonse Soumbou, Amour Régis Tchicaya Mokango et Aser Milandou font partie des sept juges radiés entre autres pour obstruction à l’exécution des décisions de justice, liberté des prisonniers contre paiement, abandon des postes de travail, traitements inhumains et dégradants à l’égard des prisonniers, les arrestations arbitraires ou la corruption et la concussion.
Et pourtant, on sait que plusieurs autres magistrats s’illustrent par les mêmes comportements réprimés par l’instance suprême de la magistrature du Congo. Les juges, les procureurs et les greffiers continuent de rançonner les usagers de la justice. Plusieurs justiciables ne bénéficient pas d’une réelle assistance juridique que l’Etat se devait d’apporter, faute d’argent.
Le Conseil supérieur de la magistrature a profité de nommer Henri Bouka comme premier président de la Cour suprême, en remplacement de Placide Lenga qui a enfin fait valoir ses droits à la retraite. Le magistrat hors catégorie de quatrième échelon Gilbert Mouyabi est lui nommé procureur général près la Cour suprême, en remplacement de Georges Akiera qui va aussi en retraite.
