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Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 8 novembre 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Quinze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;

– Un projet de loi au titre du ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs ;

– Deux projets de loi au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones ;

– Un projet de loi au titre du ministère des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique ;

– Cinq projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;

– Trois communications aux titres respectifs du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, du ministère de la Coopération internationale et de la Promotion des partenariats public-privé et, enfin, du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

– Des nominations.

I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil des ministres.

Le premier est un projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail.

Le projet présenté a pour objectif, comme pour les agents publics, de fixer l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il s’agit de permettre à nos compatriotes, recrutés de plus en plus tardivement, de travailler plus longtemps, afin de bénéficier d’une pension normale de retraite. La réforme, validée par la Commission nationale consultative du travail lors de sa session ordinaire du 18 juillet 2024, permettra aux entreprises du secteur privé de profiter plus longtemps des cadres expérimentés.

Le texte, qui abroge l’article 4 de la loi n°22-2010 du 10 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail, fixe désormais l’âge d’admission à la retraite, selon les catégories de travailleurs, ainsi qu’il suit :

– 60 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ;

– 63 ans pour les agents de maîtrise ;

– 65 ans pour les cadres ;

– 70 ans pour les cadres hors catégorie.

Le projet de loi prévoit également la possibilité pour tout travailleur ayant cotisé pendant une durée requise pour bénéficier d’une pension normale, de prendre une retraite anticipée. Cette possibilité de retraite anticipée se présente ainsi qu’il suit :

– 57 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ;

– 60 ans pour les agents de maîtrise ;

– 63 ans pour les cadres ;

– 65 ans pour les cadres hors catégorie.

D’autre part, le texte prévoit que la durée de prolongation d’activité, accordée par le ministre en charge du Travail, ne peut dépasser deux ans.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Ayessa a présenté au Conseil un projet de décret fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). Fruit d’un processus de négociations et discussions engagé par les partenaires sociaux et le gouvernement depuis une dizaine d’années et fondé sur la nécessité de relever le montant du salaire minimum, le projet de décret abroge le décret du 21 décembre 2008 qui fixait le Smig à 50 400 frs CFA par mois.

Le Smig est désormais fixé à 70 400 frs CFA par mois à compter du 1er janvier 2025. Le texte oblige également à mettre à jour les dispositions des conventions collectives et des statuts particuliers des organismes publics qui prévoient des salaires inférieurs à 70 400 frs CFA par mois.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le montant du Smig).

II/- Ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de loi relatif aux inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements publics et organismes publics et privés. Il faut noter que la réalisation de ces inspections doit s’aligner sur le nouveau cadre orienté performance de l’action publique. Il s‘agit de s’assurer de la régularité juridique desdites inspections. Le texte, qui fixe les principes fondamentaux du processus d’inspection, a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre et les compétences dévolues aux organes d’inspection dans les structures concernées.

Le projet fixe, entre autres, les droits et devoirs des administrations chargées des inspections ; définit les outils, les procédures et la méthodologie à suivre ; énonce les éléments constitutifs des infractions ; prévoit la périodicité des missions d’inspection, etc.

Enfin, il est prévu la mise à jour du décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises privées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif aux inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements publics et organismes publics et privés. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

III/- Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones

Invité par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, a soumis à la sagacité des membres du Conseil deux projets de loi.

Le premier texte est un projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention.

Au terme des alinéas 3 et 4 de l’article 171 de la Constitution, le Premier président de la Cour suprême, le procureur général, le vice-président et le premier avocat général sont placés magistrats hors convention.

L’alinéa 3 dispose que la loi fixe les modalités de cessation des fonctions des magistrats hors convention. Le projet de loi fixe l’âge d’admission à la retraite des magistrats hors convention à 70 ans. Cependant, en cas de nécessité, le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, peut d’office, ou sur le rapport du ministre de la Justice, proroger l’âge de départ à la retraite d’un magistrat hors convention.

Le projet prévoit également les autres modalités de cessation de fonctions des magistrats hors convention, notamment la démission, le départ volontaire à la retraite, les maladies invalidantes et les cas de sanctions disciplinaires.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Bininga a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-33 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature. La loi du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique a relevé l’âge d’admission à la retraite des agents civils de l’Etat de 65 à 70 ans pour les cadres placés hors catégorie, de 60 à 65 ans pour les fonctionnaires de la catégorie II et de 57 à 60 ans pour les fonctionnaires de la catégorie III.

Dans ce cadre, le projet soumis ce jour à l’examen du Conseil a pour objet d’harmoniser les règles d’admission à la retraite des magistrats avec les nouvelles dispositions édictées par le statut général de la fonction publique. Le projet fixe l’âge d’admission à la retraite des magistrats de 2e grade, 2e groupe et de 1er grade, 2e groupe, à 68 ans et, pour les magistrats de la catégorie hors hiérarchie à 69 ans.

Ces nouvelles dispositions auront l’avantage d’apporter une solution au problème récurrent du déficit des magistrats dans certaines juridictions, pour cause de départ à la retraite et faire bénéficier aux membres des cours et tribunaux de l’expérience professionnelle des magistrats plus anciens.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-33 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/- Ministère des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique

Invité par la président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique, a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Organisé par la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, texte suivi par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la loi précitée, le cadre juridique régissant les zones économiques spéciales a fait l’objet d’une évaluation ; cette évaluation a permis de constater l’inadéquation des textes au regard des pratiques en usage dans d’autres pays africains.

Cette évaluation a permis de dégager quelques recettes pour diversifier notre économie, dépendant en grande partie de ressources naturelles et fixer les objectifs suivants : attirer les investissements directs étrangers, créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans notre pays ; d’innover dans les technologies de pointe ; de favoriser l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises locales ; d’améliorer la balance des importations ; etc. Ces grandes lignes et ces objectifs ont donc été repris dans le projet de loi soumis à la réflexion du Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

V/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Amené à prendre la parole à l’invitation du président de la République, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis cinq textes à l’examen du Conseil des ministres.

Les deux premières séries de projets de décret concernent la société civile immobilière Moka. Elle sollicite le déclassement et la cession de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 20, parcelle 9, centre- ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu- dit hôtel Cosmos, avec pour volonté de maintenir la vocation des lieux et d’y bâtir un hôtel de haut standing.

Les deux autres projets de décret concernant la SCI Cosmos portent déclassement et cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelle 1, 1 ter et 2 et bloc 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, au lieu-dit « Port autonome de Brazzaville ». Cette propriété devra abriter un grand centre d’affaires moderne, des appartements de haut standing et des installations pour le tourisme de masse.

Ces deux projets, dont le coût prévisionnel sera affiné dans des cahiers des charges à venir et évalué à 200 milliards de frs CFA, devraient générer, pour l’un, 200 emplois directs et, pour l’autre, 950 emplois directs.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat situé au lieu-dit « Village Nkouo », district d’Ignié, département du Pool. La société de droit congolais Sedoma Congo sollicite l’attribution en jouissance, par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 49 ans, de cette dépendance d’une superficie de 6000 hectares, deux ares vingt-huit centiares en vue d’y développer un projet agroindustriel.

Ayant déjà commencé d’y réaliser quelques travaux de préparation (forage d’eau notamment), la société demanderesse envisage d’investir 34 milliards de frs CFA dans la mise en place d’une ferme en vue notamment de la production de poulets de chair et d’œufs, production qui va générer la création de plusieurs centaines d’emplois.

Enfin, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil deux projets de décret portant déclassement et cession à titre onéreux de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée section U, bloc 104, parcelle 2 bis, Mpila, arrondissement n°6 Talangai, commune de Brazzaville, au profit de la société Super Jade.

La société demanderesse envisage d’y implanter, moyennant un investissement de 8 milliards de frs CFA, une chambre froide de haut standing, une galerie marchande et un centre commercial, le tout devant générer la création de 200 emplois directs.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté l’ensemble des projets de décret soumis à son examen par le ministère des Affaires foncières, du Domaine public et des relations avec le Parlement.

VI/- Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi trois communications. La première communication était relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement restreint aux dix pays membres de la troika et du bureau en exercice du Conseil des ministres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tenu le 23 septembre 2024 à New-York (Etats-Unis), a été présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

La délégation congolaise, à laquelle participait la ministre Ebouka-Babackas, a été conduite par M. Jean-Claude Gakosso, ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, représentant le président de la République.

Le sommet a évoqué la situation financière difficile de l’organisation, qui accuse un déficit de plus de 13 millions d’euros. Cette situation a amené les chefs d’Etat à entériner une série de mesures, dont la réduction du train de vie de l’organisation.

D’autre part, le principe d’une réforme institutionnelle a été adopté, des propositions devant être soumises lors du 11e sommet qui devrait se tenir en janvier 2025 à Kinshasa (RDC)

Des questions aussi diverses que les relations de l’organisation avec l’Union européenne et la situation sécuritaire en Haïti ont été au menu des travaux.

La deuxième communication, relative à la participation de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, au sommet des BRICS à Kazan, en Russie, a été présentée par M. Denis Christel Sassou Nguesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé.

Du 22 au 24 octobre 2024, le président de la République, accompagné des ministres Jean-Claude Gakosso en charge des Affaires étrangères et Denis Christel Sassou Nguesso, en charge de la Coopération, a pris part au 16e sommet des BRICS, organisé par le président Vladimir Poutine. Deux séances plénières ont eu lieu, le président de la République y ayant pris la parole ; à cette occasion, il a notamment souligné l’importance d’un multilatéralisme constructif et la nécessité, pour le Sud global, d’unir ses efforts en vue de créer des mécanismes financiers alternatifs fondés sur plus de justice.

Le sommet a également rendu publique une Déclaration de Kazan qui s’articule autour de 134 résolutions. Outre l’annonce de nouveaux Etats membres pressentis, le sommet a, en outre, institué un groupe d’Etats partenaires qui pourront accompagner les BRICS.

Les membres du Conseil ont rendu hommage déférent au président de la République pour son intervention remarquée lors du sommet ; ils sont convaincus que, sous l’autorité du chef de l’Etat, notre pays a tout à gagner à s’inscrire dans le cheminement de cette organisation d’ores et déjà dynamique ; le Congo prendra sa part des bons fruits inscrits dans les promesses d’évolution des BRICS.

La troisième communication, relative à la signature de la convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale avec le forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, a été présentée par M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public.

Depuis 2022, notre pays est membre du cadre inclusif de l’OCDE/G20, adhésion entérinée par Mme Maria-José Garde, présidente du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce cadre a notamment pour but de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Dans ce cadre, et pour perpétuer les relations de notre pays avec des institutions telles que la Banque mondiale, le Congo doit procéder à la signature d’une convention de l’OCDE pour ce qui concerne l’assistance administrative mutuelle en la matière. Le ministre Ngatsé a donc porté à la connaissance des membres du Conseil les mécanismes qui permettront d’aboutir à ladite signature.

VII/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.

– Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

* Directeur général de l’Institut national de la statistique : M. Stève Bertrand Mboko Ibara, agent INS, docteur en sciences économiques, diplômé d’études supérieures spécialisées en démographie, enseignant à la Faculté des sciences économiques de l’Université Marien-Ngouabi

– Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo.

* Inspecteur général de l’Environnement : M. Lucien Bock, ingénieur des travaux des eaux et forêts de 3e échelon.

– Ministère de la Santé et de la Population

* Hôpital général de Djiri:

* Président du comité de direction : Pr Donatien Moukassa

* Directeur général : Dr Michel Valentin Gbala Sapoulou

* Hôpital général de Ngoyo:

* Président du comité de direction : Dre Française Andely, épouse Ndinga

* Directeur général : Dr Alain Serge Bikindou

– Ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

* Directeur général de l’Evaluation des réformes : M. Séverin Aimé Ouadika, docteur ingénieur statisticien et économiste

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h00.

 

Fait à Brazzaville, le 8 novembre 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

                                                                                      Thierry Lézin Moungalla

 

Congo : Stève Bertrand Mboko Ibara est le nouveau Dg de l’INS

Posted on by Florine Mouano

Ce docteur en sciences économiques a été nommé vendredi 08 novembre à Brazzaville, lors du Conseil des ministres.

 

Stève Bertrand Mboko Ibara prend la tête de l’Institut national de la statistique (INS). Ce Dr en Sciences Economiques et ancien diplômé de l’IFORD est Enseignant-Chercheur (Maître-Assistant CAMES) à la Faculté des Sciences Economiques de l’Université Marien Ngouabi à Brazzaville. Au moment de sa nomination, Il occupe le poste de Directeur des Enquêtes et des Recensements (DER) à l’Institut National de la Statistique (INS).

Autres nominations procédées par le Conseil des ministres. Au ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, Lucien Bock, ingénieur des travaux des eaux et forêts de 3e échelon est désormais Inspecteur général de l’Environnement.

Du côté du ministère de la Santé et de la Population, Pr Donatien Moukassa prend la Présidenc du comité de direction de l’hôpital général de Djiri et Dr Michel Valentin Gbala Sapoulou est nommé à la direction générale du même établissement sanitaire.

Dre Française Andely, épouse Ndinga et Dr Alain Serge Bikindou sont respectivement Président du comité de direction et Directeur général de l’hôpital général de Ngoyo

Au ministère en charge de la Réforme de l’Etat, le docteur ingénieur statisticien et économiste, Séverin Aimé Ouadika a été nommé directeur général de l’Evaluation des réformes.

Création des zones économiques spéciales : les ministres approuvent le projet de loi

Posted on by Florine Mouano

Le sujet était compté parmi les quinze affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres, qui s’est réuni vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple.

 

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Invité à prendre la parole, Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique, a soumis à l’examen du Conseil ce projet de loi.

Organisé par la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, texte suivi par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la loi précitée, le cadre juridique régissant les zones économiques spéciales a fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation a permis de constater l’inadéquation des textes au regard des pratiques en usage dans d’autres pays africains.

Selon le ministre Jean-Marc Thystère Tchicaya, l’évaluation a également permis de dégager quelques recettes pour diversifier l’économie de la République du Congo, qui dépend en grande partie de ressources naturelles et aussi de fixer des objectifs. Au nombre de ces objectifs, on note la nécessité d’attirer les investissements directs étrangers, de créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans le pays ; d’innover dans les technologies de pointe ; de favoriser l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises locales ; d’améliorer la balance des importations ; etc. Ces grandes lignes et ces objectifs ont donc été repris dans le projet de loi soumis à la réflexion du Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Le projet de loi sera ensuite transmis au Parlement pour examen et adoption.

Congo : le Smig désormais fixé à 70 400 FCFA

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres a adopté vendredi 8 novembre, le projet de décret fixant le montant du Smig à 70 400 FCFA après examen et discussion.

 

A compter du 1er janvier 2025, le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) passe de 50 400 à 70 400 FCFA en République du Congo. L’adoption de cette nouvelle mesure par le Conseil des ministres est le Fruit d’un processus de négociations et discussions engagé par les partenaires sociaux et le gouvernement depuis une dizaine d’années. Des discussions fondées sur la nécessité de relever le montant du salaire minimum. Le projet de décret vient abroger le décret du 21 décembre 2008 qui fixait le Smig à 50 400 FCFA par mois.

Autre texte soumis par le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa à l’examen des membres du Conseil des ministres, le projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail.

Le texte abroge l’article 4 de la loi n°22-2010 du 10 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il fixe désormais l’âge d’admission à la retraite, selon les catégories de travailleurs. Notamment à 60 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ; 63 ans pour les agents de maîtrise ; les cadres eux iront à 65 ans et 70 ans pour les cadres hors catégorie.

Notons que ledit projet de loi prévoit également la possibilité pour tout travailleur ayant cotisé pendant une durée requise pour bénéficier d’une pension normale, de prendre une retraite anticipée. Cette possibilité de retraite anticipée est de 57 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés ; 60 ans pour les agents de maîtrise. Cette possibilité est fixée à 63 ans pour les cadres et à 65 ans pour les cadres hors catégorie. D’autre part, le texte prévoit que la durée de prolongation d’activité, accordée par le ministre en charge du Travail, ne peut dépasser deux ans.

Pour le membre du gouvernement, ces reformes permettront aux Congolais recrutés de plus en plus tardivement, de travailler plus longtemps, afin de bénéficier d’une pension normale de retraite.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du lundi 7 octobre 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 7 octobre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Cinq affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Deux projets de loi, l’un portant loi de règlement, exercice 2023 et l’autre portant loi de finances pour l’année 2025, au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public et la présentation du Rapport d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024 ;
  • Un projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 au titre du ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation ;
  • Des nominations au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

 

      I/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

 

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant loi de règlement, exercice 2023.

La Loi N°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour

2023 a été modifiée par la Loi N°38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative.

Le budget de l’Etat avait été réajusté et arrêté ainsi qu’il suit :

– Recettes : 2 333,008 milliards de FCFA ;

– Dépenses : 1 997,391 milliards de FCFA.

Un excédent budgétaire prévisionnel de 335,617 milliards de FCFA avait été constaté. Les ressources et les charges de trésorerie et de financement, estimées respectivement à 517 milliards de FCFA et

1 080 milliards de FCFA avaient, pour leur part, dégagé un déficit prévisionnel de 563 milliards de FCFA.

Ainsi, le gap de financement de l’Etat pour l’année 2023 avait été arrêté à la somme de 227,383 milliards de FCFA.

Au terme de l’exercice 2023, l’exécution des opérations budgétaires, de trésorerie et de financement a fait l’objet du présent projet de loi de règlement.

Après avoir fait un récapitulatif des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie et de financement, le ministre Ngatsé a indiqué aux membres du Conseil que l’exécution des opérations budgétaires, de trésorerie et de financement dégage un excédent global de financement de 51,6 milliards de FCFA, contre 6,3 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 719,0%.

Notons enfin un solde budgétaire global de : 664 667 645 868 FCFA, l’’écart global de financement étant de :  51 600 000 000 FCFA.

Enfin, et dans le cadre des dispositions légales en la matière, le gouvernement a reçu le rapport de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, laquelle a donné son avis de conformité du compte administratif et du compte de gestion au 31 décembre 2023, tout en formulant des recommandations sur la mobilisation des recettes intérieures, la gestion de la dette et la réforme des systèmes d’information.

Après examen, et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de règlement, exercice 2023. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le ministre Ngatsé a ensuite soumis au Conseil les grandes lignes du Rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024.

A fin juin 2024, les recettes et les dépenses du budget de l’Etat ont été réalisées respectivement à 1209 milliards de FCFA (soit 46,4%) et 941,6 milliards de FCFA (soit 45,5%). Il se dégage un solde budgétaire excédentaire de 267,4 milliards de FCFA contre 536 milliards de FCFA en prévision annuelle.

Après avoir égrené les chiffres liés aux recettes et aux dépenses, le ministre Ngatsé a évoqué la situation de la trésorerie et du financement au 30 juin 2024. La situation de trésorerie est plutôt tendue, se caractérisant par une gestion complexe des arriérés intérieurs et extérieurs avec une accumulation d’arriérés intérieurs et extérieurs, notamment ceux liés à la dette de marché des titres de la CEMAC.

Poursuivant son propos, le ministre Ngatsé a soumis à l’examen des membres du Conseil le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2025  a été élaboré dans un contexte marqué au plan international par la persistance des tensions géopolitiques, en Europe, au Moyen-orient et en Afrique. Il en découle des incertitudes qui rendent aléatoires les prévisions macroéconomiques.

Le FMI projette une stabilité de la croissance mondiale à 3,3% en 2025 contre 3,2% en 2024. Le taux d’inflation devrait poursuivre son repli, pour s’établir à 4,5% en 2025 contre 5,9% en 2024.

Sur le plan national, la croissance économique devrait connaître une légère accélération de 0,5%. Elle ressortirait ainsi à 3,8% en 2025 contre 3,3% en 2024, grâce au dynamisme du secteur hors pétrole, avec une contribution de 4,1%, et le raffermissement du secteur pétrolier, dont le taux de croissance s’établirait à 3,1% contre 1,7% en 2024.

Cette croissance demeure fragile et est exposée aux chocs conjoncturels de toute nature qui pourraient survenir. Les tensions de trésorerie que connaît notre pays s’expliquent notamment par ces paradoxes.

Les objectifs principaux du budget 2025 sont les suivants : consolider les recettes publiques, avec un accent mis sur l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de la collecte des recettes non pétrolières, notamment par le biais de réformes fiscales et la digitalisation des procédures fiscales ; de rationaliser les dépenses publiques, celles-ci devant en priorité être dirigées vers les secteurs stratégiques tels que les infrastructures, l’éducation, la santé, et l’emploi des jeunes ; enfin, il s’agit de gérer la dette publique, afin de la maintenir à un niveau de soutenabilité, grâce à la poursuite de sa restructuration tout en allégeant ses maturités pour réduire son fardeau à court terme.

Ainsi, la politique budgétaire en 2025 poursuivra l’objectif de consolidation progressive du solde primaire hors pétrole, politique qui devrait être mise en œuvre entre 2025 et 2027 ; cette politique permettra de générer l’espace budgétaire nécessaire au financement de l’économie.

De manière spécifique, il s’agira de : (i) soutenir les couches vulnérables, avec comme action phare, la régularisation de la situation des employés précaires de la CNSS et de la CAMU par le biais d’une subvention de près de 10 milliards de frs CFA, grâce aux recettes générées par la revalorisation des prix des carburants ; (ii) stimuler la croissance économique en maintenant un niveau d’investissement suffisant, grâce à des actions ciblées de mobilisation de ressources; (iii) réduire le niveau de la dette publique en poursuivant le remboursement de la dette extérieure ; (iv) renforcer la résilience de l’économie nationale face aux chocs; (v) maximiser les recettes fiscales et de services, grâce à la digitalisation du processus de collecte des recettes fiscales, de services et des jeux de hasard ; (vi) optimiser la mobilisation des ressources naturelles, par la maîtrise des droits relatifs aux contrats miniers, pétroliers et forestiers ; (vii) améliorer les produits de participation, par une meilleure application de la politique de dividende du portefeuille public, politique renforcée par l’adoption attendue de la loi portant nouvelle charte des entreprises publiques.

La loi de finances exercice 2025 a été élaborée en prenant en compte les grandes orientations du président de la République, chef de l’Etat, concentrées dans le plan national de développement (PND) 2022-2026, recentré en juin 2024 sur les attentes de la jeunesse.

Ces objectifs, outre des mesures de gestion prudente des finances publiques, déclinent les priorités suivantes : consolidation des recettes publiques, par l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de la collecte des recettes, grâce à la numérisation et la digitalisation des procédures fiscales ; la priorité donnée, sur instruction du président de la République, à la mise en place, dès le 1er janvier 2025, de mécanismes de paiement sécurisé et dématérialisé au profit de l’Etat, des établissements et des collectivités publics, en utilisant les moyens modernes de paiement disponibles ;  la prise en compte des dépenses jugées prioritaires, par exemple les dépenses d’investissement liées aux infrastructures, à l’éducation, à la santé et à l’emploi des jeunes, et à l’opérationnalisation des trois  nouveaux départements créés par la loi ; la restructuration de la dette de marché, par la réduction du service de cette dette ; priorité donnée au remboursement de la dette intérieure commerciale comme appui à la croissance.

Enfin, il convient de noter que notre pays bascule en 2025 du budget dit de moyens au budget-programme, avec la prise en compte, après une phase expérimentale en 2024, de l’ensemble des ministères à partir de 2025.

D’autre part, les principales hypothèses macroéconomiques qui ont sous-tendu l’élaboration du budget de l’Etat exercice 2025 sont les suivantes :

(i) taux de croissance économique projeté à 3,8% ;

(ii) taux d’inflation projeté à 3,6% ;

(iii) production pétrolière nationale estimée à 100,0 millions de barils contre 107,775 millions dans le budget 2024 ;

(iv) prix du brut congolais établi à 74 dollars US, contre 75 USD dans le budget 2024 ;

(v) taux de change du dollar : 615,5 FCFA ;

((vi) production de gaz livré à la CEC et à la CED estimée à 2 371 833 tonnes métriques ;

(vii) Gaz Naturel Liquéfié (GNL) ENI à 631 169 239 tonnes métriques);

(viii) prix du gaz établi à 7,22 USD par unité.

 

Sur la base de ces hypothèses, le projet de budget 2025 prévoit des recettes budgétaires de 2826 milliards 616 millions de francs CFA et des dépenses de 2233 milliards 224 millions de francs CFA, dégageant un solde budgétaire global de 593 milliards 392 millions de francs CFA.

De façon globale, les recettes budgétaires sont en légère progression de 8,48%, portées par les recettes des impôts et taxes (1 001 milliards 89 millions de francs CFA) qui augmenteront de 30,62% par rapport au budget 2024 et celles des douanes (220 milliards de francs CFA) qui progressent de 15,32%.

Le ministre Ngatsé a ensuite précisé aux membres du Conseil la nouvelle stratégie mise en œuvre en matière de gestion budgétaire, de financement et de gestion de la trésorerie.

Pour résumer, les grandes orientations du budget 2025 préconisent un assainissement progressif des finances publiques et une augmentation des dépenses en matière d’aide sociale et d’infrastructures.

Le projet de loi de finances 2025 volet investissements poursuit quant à lui la mise en œuvre du programme d’exécution accélérée du Plan national de développement (PND 2022-2026) lié à l’année de la jeunesse et celle du programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Les dépenses d’investissement sont fixées à 516 milliards de frs CFA toutes sources confondues, contre 461 milliards de frs CFA en 2024, ce qui représente une augmentation de 55 milliards de frs CFA, soit +12%.

Les ressources internes, en matière d’investissement, sont estimées à 278 milliards de frs CFA dans le budget 2025 ; elles sont déclinées comme suit : 20 milliards de frs CFA pour les projets de maintenance ; 55 milliards de frs CFA pour les études de faisabilité, à travers une dotation du fonds d’étude ; 88 milliards 339 millions de frs CFA pour les projets du PND 2022-2026 ; enfin, 46 milliards 612 millions de frs CFA pour les projets d’investissement classique.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

      II/- Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation  

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Alphonse Claude N’silou, ministre d’Etat, ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.   

Au cours de la période 2022-2023, le ministre d’Etat N’silou a relevé que l’environnement international a été marqué par une forte hausse des prix des produits de première nécessité, en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19, crise exacerbée par le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

C’est dans ce cadre que le gouvernement, soucieux de protéger les entreprises et les ménages contre une hausse généralisée des prix, a mis en place une batterie de mesures, financées principalement sur ressources propres et concentrées dans le « plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 » approuvé par décret le 29 juin 2022.

Il s’agissait de protéger, pour une durée de douze mois, les opérateurs économiques du choc des prix des produits alimentaires et de l’énergie, notamment par l’accompagnement, d’une part, des structures de production agropastorale et halieutique, afin qu’elles maintiennent leur niveau de production et, d’autre part, de protéger les ménages, la mise en œuvre du Plan national de développement devant prendre le relais au terme de la mise en œuvre, soit une année, du plan de résilience.

Le décret soumis à l’examen et adoption du Conseil a pour objet de constater la fin du plan de résilience et le relais pris par le PND 2022-2026.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.

        III/- Nominations  

Enfin, et concernant les mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale. Conformément aux statuts de la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU), qui prévoient un appel à candidature pour les fonctions de dirigeants de ladite caisse, le processus de sélection étant arrivé à son terme, le Conseil a entériné le choix des candidats retenus :

Sont ainsi nommés :

– Directeur général de la caisse d’assurance maladie universelle : Monsieur Félix Mouko, universitaire, docteur de 3e cycle, analyse et politique économiques ;

    – Directeur général adjoint de la caisse d’assurance maladie universelle : Monsieur Jean Claude Adoua, senior manager.  

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h35.

 

Fait à Brazzaville, le 7 octobre 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

 

Congo : un village artisanal pour promouvoir ce secteur d’activité

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi portant affectation au ministère des PME et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie.

 

Le village artisanal sera érigé près du stade Alphonse-Massamba-Débat, dans le premier arrondissement de Brazzaville, Makélékélé. Le projet de loi a été adopté vendredi 16 août, à Brazzaville, par le Conseil des ministres.

Cet espace d’une superficie de 9565,12 m2 « permettra au Congo de disposer d’un lieu d’exposition permanente de divers produits artisanaux et abritera un centre professionnel dédié à l’apprentissage des métiers », précise le compte rendu dudit Conseil.

La construction d’un village artisanal s’inscrit dans le cadre des engagements du Congo en tant que membre de l’Organisation pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (Odépa).

Pour rappel, La ministre des PME et de l’Artisanat, Jacqueline Lydia Mikolo, a été élue présidente de l’Odépa.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 16 août 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 16 août 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Treize affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Trois projets de décret au titre du ministère des Industries minières et de la Géologie ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
  • Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables ;
  • Deux projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
  • Quatre communications, soit une au titre du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, une au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale et deux communications au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.

      I/- Ministère des Industries minières et de la Géologie

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Oba, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois textes ; les deux premiers d’entre eux sont : des projets de décret portant abrogation de deux décrets datant du 20 juillet 2011 portant respectivement attribution à la société Lulu de deux permis d’exploitation pour les polymétaux, dit « permis Mpassa-Moubiri » pour l’un et « permis Mindouli » pour l’autre, tous les deux situés dans le département du Pool.

Ces abrogations s’expliquent par le non-respect d’un certain nombre d’engagements par la société Lulu, notamment : la non-construction d’une usine de transformation ; l’absence d’un plan d’investissement ; aucune étude de faisabilité ; aucun test de production, etc.

Plus grave, la société Lulu a procédé à une exploitation désordonnée aggravée par une exportation massive et illicite du minerai de cuivre, dont elle a par ailleurs fait une fausse déclaration en minorant volontairement la quantité exportée, se limitant à déclarer seulement 7092 tonnes pour chacune des années 2022 et 2023.  Cette société n’a pas donné suite aux mises en demeure de l’administration datant d’août 2023. De fait, les deux permis en objet sont désormais retombés dans le domaine public, les pouvoirs publics se réservant la possibilité de mettre en œuvre des mesures financières, civiles et pénales en fonction de l’évolution de ce dossier.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Oba a soumis à l’examen et adoption du Conseil un projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.  Sur le terrain depuis 2023, cette société a mis en évidence des indices de potasses dans la zone et souhaite approfondir ses connaissances sur la zone. Le coût des recherches est estimé à 804 millions de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.

  II/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte.

Le premier est un projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal-Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Cette attribution répond aux besoins du ministère bénéficiaire dans sa volonté de procéder à un accueil optimal des femmes et jeunes filles victimes de violences, tel que prescrit par la loi du 4 mai 2022, dite Loi Mouebara. Il est donc prévu sur site la construction d’un centre, en vue de la réhabilitation physique, la réparation, la justice et la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique des femmes et filles victimes de violence.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adoipté le projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Mabiala a présenté au Conseil un projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental. Le développement d’une politique foncière active depuis 2004 n’a pas empêché la persistance de quelques difficultés, notamment en ce qui concerne la sécurisation du titre foncier, au point de fragiliser le droit de propriété. Le ministère en charge a constaté : des difficultés de localisation des parcelles de terrain ; une procédure parfois inefficace de publicité foncière ; intrusion d’acteurs non-habilités dans la délivrance des actes ; superposition de titres de propriété, etc.

Des ajustements salvateurs ont été apportés par la loi du 25 mai 2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière. Elle prévoit la création d’un guichet unique foncier départemental. Les citoyens et les acteurs économiques disposeront désormais d’une interface administrative unique réunissant les services publics concernés par la propriété immobilière. Le traitement des dossiers afférents, demande d’immatriculation, de morcellement, de remembrement, de mise à jour d’un titre foncier, d’inscription ou de radiation d’un droit réel immobilier, etc., ne doit désormais pas dépasser 55 jours, contre de nombreux mois actuellement.

Enfin, le guichet unique permettra un recouvrement plus efficient de l’impôt foncier annuel.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental.

Enfin, et toujours au titre du ministère des Affaires foncières, le Conseil a examiné un projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

Notre pays, membre de l’Organisation pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (Odépa, ex-Codépa), doit ériger un village artisanal, afin de promouvoir les métiers artisanaux. En examinant ce projet, le Conseil n’a pas perdu de vue le fait que notre pays va présider dans les prochains jours cette organisation panafricaine.

L’affectation concerne une superficie de neuf mille cinq cent soixante-cinq, virgule douze (9565,12) mètres carrés. Elle permettra à notre pays de disposer d’un lieu d’exposition permanente de divers produits artisanaux et abritera un centre de ressources professionnel dédié à l’apprentissage des métiers.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

 III/- Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

Invité par le chef de l’Etat à présenter son texte, M. Guy Georges Mbacka a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

Ce texte s’inscrit dans le constat que notre pays ne tire pas tous les avantages d’un important réseau fluvial long de 4674 kilomètres. Le port secondaire moderne d’Oyo, devenu entité autonome en 2019, est la traduction dans les faits de la volonté de SEM. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, de développer des activités productives.

Cependant, les difficultés générées par l’insuffisance constatées des activités sur site ont motivé la mise en concession du port autonome d’Oyo au profit de la société Codexo Oyo Group. Cette société se propose d’investir 15 milliards de frs CFA pour construire des infrastructures logistiques modernes et des entrepôts de stockage, le dragage régulier de la rivière Alima, l’ouverture d’un corridor de transport fluvial reliant Oyo à Brazzaville.

Le projet de décret a pour objet d’approuver la convention signée entre la société Codexo Oyo Group et le gouvernement en août 2023.

Le ministre Mbacka a ensuite détaillé aux membres du Conseil les dispositions financières, garanties bancaires et engagements pris par la société concessionnaire.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

 IV/- Ministère de l’Economie forestière 

Invité par le président de la République à prendre la parole en lieu et place de Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière en mission, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis simultanément deux textes à l’examen du Conseil. Le premier est un projet de décret portant déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga. Le second est un projet de décret modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga. La valorisation du potentiel minier de notre pays a amené les pouvoirs publics à mettre en place un programme de recherche et d’évaluation. Dans ce cadre, un important gisement de potasse a été révélé, dans une zone s’étendant de part et d’autre du fleuve Kouilou.

Ce gisement a fait l’objet, courant 2015, de l’octroi d’un permis d’exploitation minière de sels de potasse à la société Luyuan des mines Congo sur une superficie de 242 km2 située à cheval sur les districts de Madingo-Kayes et de Loango. Il apparait que le bloc sud de ce permis se trouve à l’intérieur des limites de la Réserve naturelle dénommée sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga.

La superposition des activités minières et de conservation de la biodiversité étant incompatible, le gouvernement a décidé du déclassement de la portion de la réserve naturelle concernée par l’exploitation du permis minier dit « Mboukoumassi » et de l’octroi d’une portion de terrain compensatoire à la Réserve naturelle, et ce au terme d’une étude effectuée entretemps.

Le ministre d’Etat Mabiala a décrit dans le détail la répartition des terres concernées et a évoqué à l’attention des membres du Conseil les nécessaires consultations locales effectuées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté simultanément les projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga et, pour le second, modification du décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.

 V- Communications

Enfin, les membres du Conseil des ministres ont suivi quatre communications.

La première communication, présentée par M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, était relative au rapport de demande de révocation de l’élu local Guy Marius Okana, suite à son inculpation le 24 septembre 2023 et sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement avec sursis le 15 février 2024.   L’article 35 de la loi du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales précise qu’un conseiller « peut être révoqué par décret en Conseil des ministres sur rapport du ministre en charge de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, lorsqu’il est condamné pour crime ou délit volontaire ».

Après avoir pris bonne note des éléments qui lui ont été présentés, le Conseil des ministres a autorisé la révocation de l’élu local Guy Marius Okana avec toutes les conséquences de droit y afférentes.

La deuxième communication, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, était relative à la publication des résultats du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-5). Les résultats préliminaires publiés le 29 décembre 2023 par le gouvernement avaient consacré des données fixant la population résidant au Congo à 6.142.180 habitants, révélant un rythme de croissance intercensitaire de 3 ,2%.  L’approfondissement des travaux de traitement par l’institut national de la statistique (INS) a permis de produire des effectifs détaillés de la population de l’ensemble des localités sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, la population urbaine du Congo est de 4.314.130 habitants, soit 70% du total, Brazzaville comptant 2.138.236 habitants et Pointe-Noire 1.398.812 habitants. Le village le plus peuplé du Congo est Ngombé, avec 19.000 habitants.

Après avoir suivi les résultats consolidés du RGPH-5 égrenés par la ministre Ebouka-Babackas, les membres du Conseil ont opiné et félicité les services de la statistique pour ce travail scientifique, ample et complet. Le Conseil des ministres invite à présent les ministères et administrations concernés par l’appropriation de tel ou tel aspect du RGPH-5 à en faire leur miel et à exploiter ses résultats dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant de leur compétence.

Les deux dernières communications ont été présentées par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.

La première d’entre elle était relative à l’assistance humanitaire aux populations victimes des catastrophes naturelles intervenues à partir du dernier trimestre 2023 jusqu’au premier trimestre 2024.

Ces calamités ont occasionné un total de 17 morts et 6 personnes disparues. 420.837 personnes, soit 75.747 ménages ont été assistés dans 34 circonscriptions administratives de notre pays. L’enveloppe globale mobilisée par le gouvernement a été de 4 milliards 250 millions de frs CFA, tandis que les ambassades représentant le corps diplomatique, le système des nations unies au Congo et les partenaires techniques et financiers ont essentiellement fait parvenir des dons en nature, à l’exception de la Chine qui a remis une enveloppe de 100.000 dollars, soit environ 60 millions de frs CFA, l’ensemble de ces aides en vue de soulager les populations sinistrées.

Le Conseil a pris bonne note de ces informations et a, de nouveau, partagé sa peine avec les populations concernées. Il a cependant invité les services compétents à faire preuve d’anticipation afin de prévenir les conséquences des fortes pluies qui peuvent de nouveau occasionner des dégâts à partir du mois d’octobre 2024.

La seconde communication de la ministre Mboukou Kimbatsa était relative au programme d’inclusion et d’autonomisation des personnes vulnérables à travers les transferts sociaux. Dans le cadre de l’exécution de la politique nationale de l’action sociale 2023-206, le gouvernement a prévu la mise en place d’un programme national de transferts sociaux monétaires à grande échelle, dans l’objectif de réduire la pauvreté, la vulnérabilité et les inégalités, ainsi que de renforcer les capacités productives des bénéficiaires, en vue de leur autonomisation.

A cet égard, trois outils opérationnels ont été mis en place : le projet d’appui à l’inclusion productive des populations vulnérables, dit projet « Telema » ; le projet de protection sociale et d’inclusion productive des jeunes, qui succède au projet Lisungi arrêté depuis février 2024 ; le programme national de filets sociaux (PNFS) qui vise à mettre à l’échelle nationale les actions précédemment conduites par le projet Lisungi, qui a servi de pilote du dispositif de transferts sociaux monétaires durant une dizaine d’années.

Les membres du Conseil ont encouragé le ministère des Affaires sociales à poursuivre la mise en œuvre rigoureuse et cohérente de cette politique de transferts sociaux qui reste souvent l’unique porte de sortie pour nos compatriotes exposés à la grande pauvreté.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

 

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15.

 

Fait à Brazzaville, le 16 août 2024

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

 

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 mai 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 8 mai 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Douze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Un projet de loi au titre du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;

– Un projet de loi et deux projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique ;

-Trois projets de loi au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

-Un projet de décret et une communication au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;

-Deux projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;

-Une nomination au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

I/- Ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Honoré Sayi, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes (Acam). Le code de la marine marchande et la création des services de la marine marchande, il y a une soixantaine d’années, prouvaient la volonté de notre pays de développer les services portuaires, maritimes et connexes et, ainsi, de porter le plus haut possible le pavillon congolais.

Devenus la direction générale de la marine marchande en 1987, les services concernés ont mis en évidence la volonté du gouvernement de moderniser le secteur et de répondre aux besoins d’adaptation prescrits au niveau international.

La mise en œuvre des réformes induites, inspirées des conventions internationales ainsi que du code de la marine marchande de la Cémac, a concerné des domaines aussi divers que la sécurité et la certification maritimes, les droits et taxes maritimes, la formation des personnels des académies maritimes, etc.

Ce développement a été cependant freiné par des insuffisances diverses, en termes de ressources humaines, financières et matérielles.

Un audit mis en œuvre en 2018 par l’OMI a déploré l’absence de stratégie maritime nationale, et a pointé un certain nombre de pistes de développement de l’économie maritime. L’importance des ressources humaines, matérielles et financières à mobiliser est telle qu’elle justifie amplement la création, sur les cendres de la direction générale de la marine marchande, d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence congolaise des affaires maritimes », structure capable de redynamiser les actions dans ce secteur et de finaliser les réformes, en conformité avec les exigences de la communauté internationale.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Acam. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme le Pr Delphine Edith Emmanuel, née Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte ; le premier est un projet de loi portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources.

Il s’agit là d’une des composantes du projet d’appui à la modernisation de l’enseignement supérieur (AMES) financé par l’Agence française de développement à hauteur de 7 millions d’euros. Située dans l’enceinte de l’Université Marien-Ngouabi, cette structure permettra d’élargir l’offre de formations professionnelles et mettre des services de proximité à la disposition des entreprises.

Seront concernés par cet outil de modernisation du système d’enseignement supérieur qu’est le projet AMES : le financement compétitif de projets de recherche et de formation ; l’amélioration de la qualité des formations et des résultats de la recherche et de l’employabilité des diplômés ; la valorisation des bioressources ; la redynamisation des partenariats et des coopérations scientifiques avec notamment l’appui d’institutions françaises de recherche et de formation.

Ce centre, dont les ressources proviendront aussi bien de l’Etat que de ses recettes propres, aura pour missions : de soutenir les travaux de recherche appliquée des étudiants et doctorants ; de fournir des formations de qualité pour les futurs ingénieurs du secteur agroalimentaire ; de valoriser les ressources naturelles ; de stimuler la transformation des bioressources en encourageant l’entrepreneuriat, la création de recettes innovantes et de qualité adaptées au marché national.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, la ministre Emmanuel a présenté un projet de décret portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, master, doctorat »). Elle a précisé à l’attention des membres du Conseil que ce système désigne l’ensemble des mesures qui modifient le système d’enseignement supérieur, pour l’adapter aux standards internationaux et modifie l’organisation des études supérieures dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.

Fruit de la volonté politique des chefs d’Etat de la Cémac, exprimée en 2005, de constituer un espace commun d’enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle, cette réforme a été introduite à l’Université Marien-Ngouabi en 2009 puis a été étendue à tous les établissements d’enseignement supérieur publics et privés.

C’est le principe de cette extension à tous ces établissements qui est consacré par le projet de décret examiné ce jour par le Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD.

La ministre Emmanuel a, in fine, soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant application de la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre de la Cémac établi en République du Congo.

Fondée sur le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), le projet de décret soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres est pris en application d’une directive des chefs d’Etat du 28 décembre 2021 qui autorise la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre établi sur le territoire d’un autre Etat membre de la Cémac.   Le texte a pour objet de faciliter la libre circulation des ressortissants Cémac dans un autre pays de la Cémac, pour les raisons évoquées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant application de la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre de la Cémac établi en République du Congo.

III/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis trois projets de textes à l’examen du Conseil. Le premier d’entre eux est un projet de loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent.

Longtemps considérés comme un divertissement, ces jeux deviennent de plus en plus une véritable activité économique et génèrent d’importantes recettes fiscales. Cette réalité met cependant au jour des risques de criminalité en bande organisée, ayant amené les pays du monde à réglementer et encadrer cette activité.

Au Congo, le secteur, constitué d’établissements de paris hippiques et de paris sportifs, de casinos et de maisons de jeux, connaît un véritable vide juridique, susceptible de générer des abus de plusieurs ordres : non-protection des mineurs ; refus des tenanciers de s’acquitter de leurs obligations fiscales, au détriment des recettes légitimes attendues par l’Etat ; troubles à l’ordre public ; risques de développement d’activités prohibées par la loi et la morale, etc.

Le projet de loi soumis au Conseil va doter notre pays d’un cadre législatif adéquat qui encadrera ces activités et permettra de se prémunir des risques évoqués.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Ngatsé a soumis à l’attention des membres du Conseil un projet de loi portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif et placée sous la tutelle du ministre en charge du Budget, cette structure aura pour mission de sécuriser le secteur des jeux de hasard et d’argent dont la réglementation sera adoptée concomitamment.

Permettant de protéger le pays du risque de prolifération de machines à sous clandestines familières aux organisations mafieuses, l’autorité de régulation sera également chargée d’encadrer le secteur le plus délicat, celui des jeux en ligne, qui peut exposer au risque de blanchiment d’argent et de financement éventuel d’actes pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Enfin, le ministre Ngatsé a soumis à la sagacité des membres du Conseil un projet de loi portant charte des établissements publics à caractère administratif. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme d’ensemble des établissements publics qui doit consacrer un nouveau cadre juridique et institutionnel adapté.

Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sont une technique d’organisation de l’action publique. Ils sont créés dans des domaines très divers. Il s’agit ici de prendre en compte les principes de redevabilité, de transparence, de performance, mais également les obligations liées au basculement du budget en mode programme ainsi que la nécessaire transposition des directives communautaires en droit national.

Contrairement aux établissements publics à caractère industriel et commercial, qui ont la forme d’entreprises publiques depuis la loi de 1981, les EPA n’avaient jusqu’ici pour fondement que l’article 125 tiret 11 de la Constitution du 25 octobre 2015 ; la loi en examen a donc pour objet de doter les EPA nationaux et locaux d’un cadre juridique spécifique en vue d’augmenter leurs performances.

Il s’agit de fixer les règles relatives au patrimoine, au budget, à la fusion, à la scission, au transfert d’activités, à la dissolution et à la liquidation des EPA ; les dispositions de la loi permettent également de moderniser l’organisation et le fonctionnement des organes des EPA et de déterminer les règles de nomination et la nature des mandats de dirigeants de ces organes.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant charte des établissements publics à caractère administratif. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/- Ministère de l’Economie et des Finances

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, a soumis aux membres du Conseil un projet de décret portant approbation des statuts de la caisse congolaise d’amortissement. Créée en 1971, la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) des emprunts souscrits par le Congo a connu des évolutions de son cadre législatif et règlementaire avec, notamment, l’introduction des dispositions communautaires de la Cémac.

Gérée sur la base d’une organisation provisoire datant de 1983, devenue entretemps obsolète, la caisse a été réinstituée par la loi n°2-2024 du 8 février 2024, complétée par le décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor qui fixe les compétences partagées par ces deux administrations dans la gestion de la dette publique.

Le projet soumis aux membres du Conseil vise à améliorer le cadre organisationnel et opérationnel de la caisse congolaise d’amortissement. Il s’agit également de compléter le dispositif de gestion de la dette publique et des dépôts des divers organismes publics confiés à la CCA. Enfin, ce recadrage organisationnel doit s’inscrire dans les principes de la loi de 2024 réinstituant la CCA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de la caisse congolaise d’amortissement.

V/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’emploi, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil.

Le premier est un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ». Notre pays a ratifié le 22 octobre 2010 la charte africaine de la jeunesse. Celle-ci prévoit la création d’un Corps de jeunes volontaires au sein de chacun des Etats membres de l’Union africaine. Ainsi, la loi du 12 avril 2021 a institué le Corps des jeunes volontaires du Congo.

Le texte soumis au Conseil ce jour est donc le texte d’application permettant de rendre opérationnel le corps des volontaires, dont la vocation est de stimuler la vulgarisation, la promotion du volontariat et le déploiement des volontaires sur l’ensemble du territoire national au bénéfice de notre jeunesse.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

Le second texte présenté par le ministre Ngouélondélé est un projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

Dans le cadre de la ratification de la charte africaine de la jeunesse précitée, ainsi que de loi de 2021 portant institution du Corps des jeunes volontaires au Congo, il est prévu un organe de règlement des litiges qui pourraient survenir. L’activité de volontariat étant dérogatoire au code du travail ainsi qu’au statut général de la fonction publique, un organe d’arbitrage est institué pour gérer les litiges ou différends émanant de ladite activité.

Ainsi, les litiges individuels nés de l’exécution du contrat de volontariat sont préalablement et obligatoirement soumis à une commission interne de conciliation, avant toute saisine des tribunaux.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

VI/- Communication

Enfin, le Conseil des ministres a suivi une communication. Présentée par M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, elle était relative à la participation de la délégation congolaise aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale à Washington (Etats-Unis), du 15 au 20 avril 2024.

Conduite par le ministre de l’Economie et des Finances, la délégation congolaise était notamment composée de Mme Ghislaine Ingrid Olga Ebouka-Babackas et de M. Ludovic Ngatsé, respectivement ministres du Plan et du Budget, ainsi que de M. Serge Mombouli, ambassadeur du Congo aux Etats-Unis.

Le Congo a pris part aux rencontres multilatérales statutaires, notamment avec Mme Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI.

Les relations avec l‘ensemble des autres institutions de Bretton Woods ont fait l’objet de diverses rencontres, notamment avec M. Ousmane Diangana, vice-président de la Banque mondiale, rencontres auxquelles M. Jean-Jacques Bouya, ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et de l’Entretien routier a ponctuellement pris part.

Ces contacts, complétés par diverses rencontres bilatérales, ont permis à la délégation congolaise de faire un tour d’horizon de l’actualité économique et financière mondiale et de s’imprégner des défis du moment. Il en ressort de nombreux enseignements quant à la poursuite des réformes à mener par notre pays.

Les membres du Conseil ont pris bonne note de ces informations. Le président de la République, chef de l’Etat, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, a invité le gouvernement à poursuivre avec la résolution qui le caractérise la mise en œuvre des réformes et l’exécution du programme, dont la Facilité élargie de crédit est l’élément essentiel, avec en point de mire la très prochaine 5e revue du FMI prévue en ce mois de mai 2024.

Après avoir souligné le fait que les pouvoirs publics disposaient à présent de tous les outils d’appréciation de la situation, fruit de la large consultation menée depuis plusieurs semaines, le président de la République a instruit le Premier ministre et les membres du gouvernement de finaliser le programme en faveur de la jeunesse, en vue de sa présentation et de son adoption lors de la tenue très prochaine d’une réunion du Conseil des ministres consacrée à cette problématique.

VII/- Nomination

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à une nomination au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

Est nommée :

Présidente du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie universelle : Mme Yvonne Valérie Yolande Voumbo Matoumona, née Mavoungou, docteur en médecine, maître de conférences agrégée en santé publique.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15.

Fait à Brazzaville, le 8 mai 2024

Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Enseignement supérieur : le Congo adopte le système LMD

Posted on by Florine Mouano

Le système Licence, Master, Doctorat (LMD) a été approuvé au cours de la tenue mercredi 08 mai, du Conseil des ministres.

 

La ministre en charge de l’enseignement supérieur, Edith Emmanuel Adouki, a présenté mercredi 08 mai dernier, le système LMD. C’était au cours du Conseil des ministre présidé par le président de la République Denis Sassou N’Guesso.

La réforme vise à harmoniser l’enseignement supérieur avec les normes internationales et à remodeler l’organisation des études dans les universités et établissements d’enseignement supérieur. Le projet de décret portant organisation des études universitaires dans le cadre du système LMD a été approuvé par le Conseil des ministres.

Initialement introduit à l’Université Marien Ngouabi en 2009, le système LMD va désormais s’étendre à tous les établissements d’enseignement supérieur, publics et privés, de la République du Congo.

Rappelons que cette réforme est fruit de la volonté politique des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire et l’Afrique centrale (Cemac) exprimée en 2005. L’objectif est d’harmoniser l’enseignement supérieur avec les normes internationales.

Congo : les ministres adoptent le projet de loi sur la réglementation des jeux de hasard

Posted on by Florine Mouano

Ils étaient réunis mercredi 08 mai, dans le cadre du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso.

 

Le Conseil des ministres vient d’approuvé le projet de loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent. Ledit projet a été présenté à l’assistance par Ludovic Ngatse, ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public.

La République du Congo faisant face à des défis importants dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs, la collecte des taxes, ainsi que la préservation de l’ordre public. Le projet de loi vise à mettre en place un cadre législatif solide pour encadrer ces activités et éviter les abus.

Les ministres ont reconnu l’urgence d’une réglementation appropriée dans ce secteur en plein essor. Le texte sera désormais soumis au Parlement pour examen et adoption.

Congo : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 28 mars 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 28 Mars 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Onze (11) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Deux (2) projets de loi au titre du Ministère des hydrocarbures ;
– Cinq (5) projets de décret au titre du Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ;
– Deux (2) projets de décret au titre du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
– Deux (2) communications, aux titres respectifs du Ministère de l’économie forestière d’une part et, au titre du Ministère du de l’industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs.

I/- Ministère des hydrocarbures.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres deux textes ; le premier est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production NANGA II Bis entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part.

Situé dans l’onshore du bassin côtier du Kouilou, le permis Nanga II Bis, a une superficie d’environ 784 kms2. Dans le cadre de l’exécution des opérations pétrolières qu’elle accomplissait au titre du permis KAYO, la société WING WAH EP SAU a mis en évidence des réservoirs minéralisés en hydrocarbures, caractérisés par de bons indices d’huile dans les formations de Chela, Pointe indienne supérieure, Mengo et Djéno.
En janvier 2022, la société Dingheng Mining a manifesté un intérêt pour le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II Bis.

Après une enquête ayant permis d’évaluer les capacités de cette société à endosser le rôle d’opérateur, les pouvoirs publics ont attribué à la SNPC un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II Bis pour une durée de quatre ans, renouvelable deux fois pour 3 ans chacune. Le contracteur est composé comme suit : SNPC (titulaire 15%) Dingheng Mining Co. Ltd (opérateur 85%).

Le 23 novembre 2023, la République du Congo a signé un contrat de partage de production Nanga II Bis avec la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Ci. Ltd.

Un programme minimum des travaux à exécuter a été établi sur trois périodes respectives de 4 ans pour la première, 3 ans pour la deuxième et 3 ans pour la dernière.

Le coût total d’investissement relatif aux travaux d’exploration est estimé à 100 millions de dollars américains. Le Ministre ITOUA a ensuite précisé aux Membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production Nanga II Bis.

Outre le bonus de signature effectivement versé à l’Etat, le contracteur s’engage à réaliser les projets suivants : versement d’une contribution de 500.000 dollars US, dont la moitié pour le développement des infrastructures dans le bassin de la Cuvette, dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la loi portant approbation du contrat de partage de production, d’une part ; réalisation de projets sociaux d’intérêt public pour chaque permis découlant du permis d’exploration Nanga II Bis, selon un programme à déterminer entre le Congo et le contracteur.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production NANGA II Bis entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le Ministre ITOUA a présenté au Conseil un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV. Situé dans l’onshore et doté d’une superficie de 108,39 kms2 et divisé en deux blocs, le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux Nanga IV a été attribué à la SNPC, après que la société Dingheng a exprimé son intérêt pour ce permis d’exploration attribué pour une durée initiale de quatre ans renouvelables. Ainsi, le groupe contracteur est composé ainsi qu’il suit : SNPC (titulaire 15%) Dingheng Mining Co. Ltd (opérateur 85%).

Le coût total d’investissement relatif aux travaux d’exploration est estimé à 100 millions de dollars américains. Le Ministre ITOUA a ensuite précisé aux Membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production Nanga IV.

Outre le bonus de signature effectivement versé à l’Etat, le contracteur s’engage à réaliser les projets suivants : versement d’une contribution de 400.000 dollars US, dont la moitié pour le développement des infrastructures dans le bassin de la Cuvette, dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la loi portant approbation du contrat de partage de production, d’une part ; réalisation de projets sociaux d’intérêt public pour chaque permis d’exploitation découlant du permis d’exploration Nanga IV, selon un programme à déterminer entre le Congo et le contracteur.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production NANGA IV entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Honoré SAYI, Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres cinq (5) projets de textes. Le premier d’entre eux est un projet de décret portant approbation du programme national de facilitation de l’aviation civile. Ce programme a été élaboré conformément aux orientations du modèle de programme national de facilitation du transport aérien de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il s’agit d’aider les Etats membres, dont le Congo, à satisfaire à la norme 8.17 de la convention relative à l’aviation civile internationale, transposée en droit positif communautaire dans le code de l’aviation civile de la CEMAC. Il s’agit d’assurer la fluidité des personnes et des biens dans les aéroports et aérodromes, tout en respectant les contraintes de sécurité, de sûreté et de santé.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du programme national de facilitation de l’aviation civile.

Le deuxième texte présenté est un projet de décret déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien. La facilitation dont il est ici question, consacrée par l’organisation de l’aviation civile internationale, nécessite le concours et la coordination de différents services de l’Etat en vue d’assurer la fluidité du mouvement des personnes et des biens aux aéroports ; il s’agit également d’assurer la visibilité de l’Etat à l’international, notamment en matière de délivrance et de retrait de passeport, de profilage de passagers et de contrôle sanitaire, tout en respectant les libertés publiques et les droits humains. La facilitation du transport aérien nécessite donc l’identification des autorités nationales compétentes, afin de respecter les exigences internationales dont l’inobservation peut être préjudiciable à nos compatriotes qui se rendent à l’étranger ; c’est l’objet du projet de décret soumis au Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien.

Poursuivant son propos, le Ministre SAYI a soumis aux membres du Conseil un projet de décret relatif aux dispenses d’application des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile. Elaboré en application de l’article 4 de la loi n°007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de sûreté des transports aériens, en vue de donner suite aux recommandations issues de l’audit du système de supervision de sûreté de la République du Congo, effectué par l’organisation de l’aviation civile internationale en novembre 2016.

Le texte prend en compte l’évolution de la menace et consacre des pratiques d’exemption admises par la communauté aéronautique internationale, à condition qu’elles soient encadrées et ne concerne qu’un nombre restreint de personnalités et de biens. Le projet de décret fixe donc la liste des personnes et de biens dont le statut, la fonction ou l’urgence les exemptent de certaines formalités aéroportuaires.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret relatif aux dispenses d’application des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile.

Le Ministre SAYI a ensuite présenté un projet de décret fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire. En application d’une décision de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) du 16 janvier 2012 qui détermine les critères de délivrance et de maintien en validité des agréments par les Etats membres, le projet soumis à l’examen des membres du Conseil a pour vocation de réglementer la profession de transporteur sanitaire utilisant tous modes de transport en République du Congo.

Il faut noter que l’agrément de transport sanitaire ne pourra être octroyé par le ministre chargé de la santé que si les demandeurs ont au préalable obtenu celui du ministre chargé des transports, qui devra certifier qu’ils sont techniquement aptes à assurer l’activité envisagée en toute sécurité.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire.

Enfin, le Ministre SAYI a présenté un dernier texte, soit un projet de décret relatif aux règles relatives de facilitation et d’assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens. Ce projet vise à donner suite aux prescriptions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale de 1944 en matière de transport aérien des personnes vivant avec handicap. Ces textes recommandent aux Etats de veiller à ce que les personnes vivant avec handicap reçoivent une assistance spéciale leur garantissant les services habituellement offerts au public, tout en respectant la dignité humaine. Le transport des personnes vivant avec handicap doit être assuré dans des conditions où les obligations des transporteurs aériens, des aéroports et des organisateurs de voyages en matière d’assistance soient formellement détaillées et établies.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret relatif aux règles relatives de facilitation et d’assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens.

III/- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

Invitée par le Chef de l’Etat à prendre la parole, Mme le Professeur EMMANUEL, née Delphine Edith ADOUKI, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, a soumis à la sagacité des membres du conseil deux projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur.

Prévue par l’article 7 de la loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, l’adoption d’un projet de décret approuvant ses statuts, permettra d’organiser et d’optimiser son fonctionnement. L’agence d’assurance qualité de l’enseignement supérieur doit contribuer à l’amélioration des performances et à la qualité du système d’enseignement supérieur et des institutions publiques et privées d’enseignement supérieur.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur.

Poursuivant son propos, la Ministre EMMANUEL a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant réorganisation de la commission nationale pour l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Le projet examiné modifie le décret n°2000-417 du 30 décembre 2000 portant institution de la commission nationale congolaise pour l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Elaboré en exécution des recommandations de l’assemblée générale de l’UNESCO, le projet vise à combler les insuffisances de la commission nationale congolaise pour l’UNESCO, afin d’élargir ses compétences, renforcer ses capacités, assurer la visibilité et l’efficacité de l’action de l’UNESCO au Congo.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de la commission nationale pour l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

IV/- Communications.

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi deux communications. La première communication était relative aux préparatifs de la première conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement (CIAR 1). Prenant la parole à cet effet, Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière, a informé les membres du Conseil des Ministres du la tenue de cette conférence du 2 au 5 juillet 2024, au Centre de conférences internationales de Kintélé.

Placée sous le haut patronage de SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, elle permettra un échange entre le Chef de l’Etat et ses homologues invités. La conférence, à laquelle prendront également part des ministres et autres représentants des Etats, des organisations politiques et économiques sous régionales, les partenaires techniques et financiers et bailleurs de fonds, la communauté scientifique mondiale, ainsi que les organisations internationales des forêts, du climat et de la biodiversité.

Les résultats attendus de la conférence sont, notamment : l’adoption de la stratégie mondiale d’afforestation et de reboisement ; l’adoption et la publication de la Déclaration mondiale sur l’afforestation et le reboisement, ainsi que l’inscription de la Décennie Africaine et Mondiale de l’Afforestation dans l’agenda des Nations unies ; la désignation de l’organe de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la conférence.

Le Conseil des Ministres a en outre été informé de la mise en place par le Premier Ministre, Chef du gouvernement, de la commission nationale d’organisation de l’événement. Les membres du Conseil ont instamment souhaité que les préparatifs, qui vont bon train, permettent le dépôt des conclusions de la future conférence de Kintélé sur le bureau de l’assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra courant septembre 2024.

La seconde communication, présentée par Mme Marie-France Lydie Hélène PONGAULT, Ministre de l’industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs, était relative à la participation du Congo au Salon ITB de Berlin et au Salon mondial du tourisme de Paris.
La participation de notre pays à ces deux événements marque son retour sur le marché international du tourisme après dix ans d’absence. Ainsi, la Ministre PONGAULT a participé, successivement, au salon ITB Berlin du 5 au 7 mars 2024 et au salon mondial du tourisme de Paris du 14 au 17 mars 2024.

Le salon ITB est le premier du monde en termes de notoriété, tandis que le salon de Paris marque le retour de notre pays au sein de la plus grande vitrine du tourisme francophone. Outre les contacts multiformes pris avec les professionnels, ainsi qu’avec des autorités politiques tant allemandes que françaises, l’objectif de ces deux participations était de promouvoir la « destination Congo », en vue de redynamiser le tourisme, 4ème pilier du Plan national de développement (PND 2022-2026).

Le Conseil a noté avec satisfaction la distinction décernée à notre pays lors de ces salons, à savoir la médaille d’or du tourisme international par la Fédération internationale du tourisme ainsi que l’importante fréquentation de nos deux stands par les visiteurs.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h00.

Fait à Brazzaville, le 28 mars 2024
Le Ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Thierry Lézin Moungalla.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 14 février 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs ;
  • Deux projets de décret au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement technique et professionnel ;

      I/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret.

Le premier texte présenté est un projet de loi portant création de l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique. Notre pays est confronté depuis des années à des comportements juvéniles antisociaux ou déviants. Ces actes constituent le plus souvent une menace à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. Les causes de ce phénomène sont multiples.

Etablissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique s’inscrit dans l’optique d’une prise en charge de ce phénomène, en vue de la protection de la société. Cette agence a pour moyens d’actions l’accompagnement moral, éducatif et professionnel des jeunes concernés. Il s’agit, à travers l’agence, d’assurer la réinsertion sociale des jeunes, en délicatesse ou non avec la loi, recrutés sur la base de leur consentement ou au moyen des procédures y relatives ou instituées, à cet effet.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte antidopage dans le sport (CNLAD).

Cet organisme a pour objet de prévenir et de réprimer l’usage de produits dopants dans le sport, conformément aux lois, règlements et conventions internationales ratifiées par notre pays, notamment la Convention internationale de l’Unesco de 2005 contre le dopage dans le sport.

Cet organisme fonctionnant de fait, la régularisation initiée ce jour par le présent projet de décret permettra sa reconnaissance officielle par l’Agence mondiale antidopage, seule structure mondiale chargée d’établir la liste des substances interdites lors des compétitions organisées sur le sol national.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNLAD.

II/- Ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs  

Appelé par le président de la République à prendre la parole M. Jean-Rosaire Ibara, ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs, a soumis à l’examen du Conseil quatre projets de décret.

Le premier texte est un projet de décret fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique. Le ministre Ibara a souligné le fait qu’une action publique performante permet de garantir, d’une part, une gestion saine et responsable des affaires publiques et, d’autre part, une dépense publique efficace et efficiente.

Au Congo, ces principes ont été inscrits dans la loi n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances. De même, la loi d’orientation de la performance de l’action publique du 10 octobre 2019 a inscrit dans ses textes la vision plusieurs fois réitérée de son excellence monsieur le président de la République relative à l’obligation de transparence, de reddition des comptes et de suivi et évaluation de la gestion des affaires publiques.

Le gouvernement a engagé notre pays dans un processus de réformes, à l’effet d’optimiser le cadre administratif, d’améliorer la qualité du service public et de combattre les antivaleurs, afin de restaurer la confiance avec les partenaires internes et externes.

Par ailleurs, la loi du 10 octobre 2019 érige la gestion axée sur les performances comme mode de gestion de l’administration publique et a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance. Pour y parvenir, le décret du 6 juillet 2021 sur les attributions du ministre en charge de la Qualité du service public place ce département au cœur de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche de performance du secteur public.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique.

Présentant le deuxième texte, à savoir un projet de décret portant approbation de la Politique nationale du contrôle d’Etat (PNCE) en République du Congo, le ministre Ibara a rappelé aux membres du Conseil que la logique de la performance, au cœur de la gouvernance publique, implique la mise en place d’un dispositif d’audit, de contrôle interne et de gestion des risques. L’enjeu majeur de cette politique nationale du contrôle d’Etat est la mise en place d’un Système intégré du contrôle d’Etat, pilier du système de management de la performance de l’action publique.

Ce système intégré est fondé sur quelques activités/actions, dont : la réorganisation des organes de contrôle interne ; la mise en place d’un comité interministériel d’audit, de contrôle interne et de maitrise des risques ; la responsabilisation des gestionnaires publics et la sécurisation de leur gestion.

L’objectif général de cette politique est l’amélioration, le renforcement et la promotion du contrôle interne et de l’évaluation de la performance de l’action publique en vue d’en faire un outil d’aide à la gestion à travers des objectifs spécifiques transcrits dans six axes stratégiques.

La politique nationale du contrôle d’Etat s’articule, de ce fait, autour de six enjeux, dont la recherche de l’efficacité des contrôles ; la fiabilité et l’intégrité de l’information ; la modernisation et la professionnalisation du contrôle interne.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la PNCE en République du Congo.

Le troisième texte défendu par le ministre Ibara est un projet de décret portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public en République du Congo. S’inscrivant dans le même cadre que les textes précédents, cette politique nationale se décline en six objectifs spécifiques, dont le renforcement des capacités pour l’amélioration des prestations du service public ; l’amélioration des conditions de travail des agents du service public ; la promotion de l’égalité hommes-femmes ainsi que l’égalité devant le service public et l’administration.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public en République du Congo.

Enfin, le dernier texte, à savoir un projet de décret portant approbation de la politique nationale de la lutte contre les antivaleurs en République du Congo, a permis au ministre Ibara de souligner que l’objectif principal de celle-ci est d’éradiquer les antivaleurs dans notre société. Ses objectifs spécifiques se déclinent en trois axes stratégiques, parmi lesquels l’amélioration de la communication et des capacités des acteurs ainsi que le renforcement de la coordination des interventions en matière de lutte contre les antivaleurs.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la politique nationale de la lutte contre les antivaleurs en République du Congo

III/- Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale

Invitée à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, a soumis à l’examen du Conseil deux textes. Le premier est un projet de décret portant approbation des statuts du Centre national de formation en statistique, démographie et planification. Créé par la loi n°18-2023 du 27 mai 2023, en remplacement du Centre d’application de la statistique et de la planification, lui-même créé en 1983, le projet de décret vise à rendre opérationnel cet établissement.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national de formation en statistique, démographie et planification.

Le second texte soumis aux membres du Conseil par la ministre Ebouka-Babackas est un projet de décret fixant le cadre général de gestion des investissements publics. Dans le cadre de la politique d’amélioration de la gestion des finances publiques, les pouvoirs publics ont décidé de remplacer, à compter de 2024, l’ancienne logique de moyens pour consacrer le basculement du budget en mode programme.

Ce changement vise principalement les dépenses d’investissement public. Il implique la mise en place de procédures claires établissant une répartition rationnelle des responsabilités ainsi que le renforcement de la qualité de la dépense publique. Il consacre l’obligation pour atteindre l’objectif d’assainissement des finances publiques de notre pays, de s’appuyer sur la bonne gestion des investissements publics.

Le cadre juridique sur lequel se fondent ces exigences porte, entre autres, sur la loi du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ainsi que sur la loi organique du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances.

Devant l’imminence du basculement vers le budget en mode programme, le projet de décret fixe le cadre général de gestion des investissements publics tel que prescrit par cette réforme.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le cadre général de gestion des investissements publics.

 IV/- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ghislain Thierry Maguessa Ebome, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut professionnel et technologique d’Oyo.

L’amélioration de la carte scolaire dans notre pays ainsi que la nécessité de rapprocher la formation de la population ont justifié la création de l’Institut professionnel d’Oyo, dans le département de la Cuvette. Son objet est d’assurer la formation des apprenants dans les métiers de l’industrie, des technologies de l’information et de la communication, ainsi que dans le domaine des services. L’institut a vocation à renforcer l’employabilité des jeunes ainsi formés.

L’institut offre des formations de niveau 1 pour les titulaires du brevet technique ou diplôme équivalent et des formations de niveau 2 pour les titulaires des baccalauréats technique et professionnel ou un diplôme équivalent.

Les diplômes délivrés seront le brevet d’études professionnelles et le baccalauréat professionnel pour le niveau 1 et le brevet de technicien supérieur pour le niveau 2.

Les filières prévues sont les suivantes : génie civil et rural ; électrotechnique ; mécanique générale ; mécanique automobile ; maintenance industrielle ; réseaux et télécommunications ; informatique industrielle ; informatique et métiers du numérique ; transport et logistique ; hôtellerie et tourisme.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut professionnel et technologique d’Oyo.

Le deuxième texte présenté par le ministre Maguessa-Ebome est un projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut polytechnique de Kintélé. Cet établissement de formation technique et professionnelle est le fruit de la coopération entre notre pays et la Chine, à travers la société Cina State Construction Engineering Cooperation Limited.

Dédié aux métiers du génie civil et notamment de la construction, cet institut doit permettre un transfert effectif de compétences dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant. L’accès à cet institut se fera par voie de concours pour les élèves titulaires des baccalauréats technique et professionnel. Les différentes formations seront sanctionnées par les diplômes de Brevet de technicien supérieur.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut polytechnique de Kintélé.

Enfin, le ministre Maguessa-Ebome a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles. Face à la faiblesse des conditions de formation et d’homologation des compétences acquises en milieu professionnel dans notre pays, il apparaît nécessaire de restructurer les certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et dans les autres compétences professionnelles. Si le CAP est délivré après deux années de formation, il est parfois nécessaire de délivrer des certificats de compétences professionnelles pour attester d’un certain niveau d’employabilité acquis, notamment grâce à des formations en alternance, prévoyant un temps de présence en entreprise variant entre 50% à 75% du temps de formation selon les modules.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à   13h25.

 

Fait à Brazzaville, le 14 février 2024

Pour le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement, en mission,

Le ministre des Hydrocarbures

Bruno Jean Richard Itoua

Congo : le gouvernement annonce la création de 10.000 emplois publics en 2024

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui ressort du compte rendu du conseil des ministre lu par le porte-parole du gouvernement de la République du Congo, Thierry Moungalla.

 

« Le gouvernement, afin de donner l’exemple et l’impulsion au secteur privé, annonce la création, pour l’année 2024, de 10.000 emplois publics », a déclaré le ministre Moungalla. C’était jeudi dernier à Brazzaville, lors de la lecture du compte rendu du conseil des ministres.

Pour le porte-parole du gouvernement, sur deux millions de jeunes en demande d’emploi ou de formation, seuls 15.000 environ se sont inscrits auprès des guichets de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE).

« Une prise en mains vigoureuse et prioritaire de ces populations jeunes, permettrait une résorption à terme de ce chômage endémique », a-t-il soutenu.

Notons que le président congolais Denis Sassou Nguesso a décrété « 2024, année de la jeunesse ».

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 18 janvier 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 18 janvier 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Le point principal à l’ordre du jour de la réunion de ce 18 janvier 2024 est la suite logique des annonces faites par son excellence monsieur le président de la République à l’endroit de la nation ; ces orientations ont été rendues publiques lors de son message sur l’état de la Nation délivré le 28 novembre dernier, mais également durant son allocution de vœux à la population, le 31 décembre 2023 et, enfin, lors de sa réponse aux vœux des corps constitués nationaux, le 5 janvier 2024.

Outre le bilan de l’action gouvernementale pour 2023, ces interventions ont principalement porté sur :

– l’urgence de mettre en œuvre un programme vigoureux d’employabilité́ et de prise en charge particulière de la jeunesse en cette année 2024 déclarée par le chef de l’Etat « année de la jeunesse » ;

– la mise en œuvre immédiate des actions humanitaires d’urgence, afin de répondre à la détresse de la population sinistrée par les intempéries, notamment causées par les effets du changement climatiques que nous subissons ;

– la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026.

C’est ainsi que, sur la base de ces orientations, les membres du Conseil des ministres ont examiné, lors de la réunion de ce jour, les grandes lignes d’un Programme de mise en œuvre accélérée du Plan national de développement et de prise en mains de la jeunesse.

Ce programme, qui prend en compte les contraintes budgétaires, est décliné en trois axes principaux :

– un axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes ;

– un axe économique volontariste d’accélération de la mise en œuvre des projets du programme d’investissement public (PIP) ;

– un axe fondé sur les questions d’urbanisme, qui mettra en avant les questions d’assainissement et de résilience des villes et communes de notre pays.

Enfin, et bien entendu, le Conseil des ministres a constaté l’urgence à gérer immédiatement les catastrophes intervenues lors des dernières semaines, à travers la mise en œuvre d’actions d’urgence humanitaire.

è Axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes

Force dynamique et créatrice, la jeunesse, dont l’âge est compris entre 0 et 35 ans, représente 76% de la population du Congo. Le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) dont les résultats viennent d’être rendus publics nous indique que cette population jeune est de 4 592 075 personnes.

Le Conseil des ministres constate, et le peuple constatera avec lui, que toute politique publique qui ignorerait les besoins de cette population, soit les trois quarts des Congolaises et Congolais, s’exposerait à l’inefficacité et, finalement, à l’échec.

Le RGPH nous renseigne plus précisément sur le fait que la population jeune, cible des politiques d’insertion à mettre en œuvre parce qu’exposée au manque d’emploi, soit celle dont l’âge est compris entre 19 et 35 ans, s’élève à 2 154 356 personnes.

Les statistiques mises à la disposition du gouvernement par l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) nous indiquant que sur ces 2 millions de jeunes en demande d’emploi ou de formation, seuls 15 000 environ se sont inscrits auprès de ses guichets ; le Conseil des ministres relève que, sur ces 15 000 demandeurs, 2 643 ont bénéficié d’une embauche dans le secteur privé en 2023, grâce aux actions menées par l’ACPE.

Les chiffres nous indiquent donc qu’une prise en mains vigoureuse et prioritaire de cette population jeune permettrait une résorption à terme de ce chômage endémique. Le Conseil des ministres se réjouit ainsi du fait que des actions spécifiques ont été identifiées et concerneront 500 000 jeunes pour en 2024.

Cet objectif va se décliner sur la base des actions concrètes et mesures ci-après :

– le gouvernement, afin de donner l’exemple et l’impulsion au secteur privé, annonce la création, pour l’année 2024, de 10 000 emplois publics et se propose de créer 90 000 emplois au travers d’une politique active de congolisation des postes, de formalisation des emplois dissimulés et d’encadrement des activités rurales et artisanales ;

– les pouvoirs publics encourageront le secteur privé dans la création d’emplois, notamment dans les domaines à forte croissance que sont la forêt, les mines et les zones économiques spéciales ;

– le gouvernement va encourager et promouvoir l’approche Himo (Travaux à haute intensité de main d’œuvre) ainsi que le « génie travaux » dans les projets d’infrastructures publiques et dans les travaux de l’hydraulique et de l’électrification rurales ;

-la promotion de l’entrepreneuriat se fera par l’encadrement et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs en assurant la migration de 70 000 unités commerciales du statut informel vers le secteur formel, avec une fiscalisation indolore et une protection effective contre la parafiscalité.

Pour réussir cette politique ambitieuse d’employabilité, le gouvernement prend trois engagements majeurs :

– optimiser le fonctionnement du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA), de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (Fonea) ; il s’agit d’assurer leur financement adéquat et le décaissement de la totalité des crédits budgétaires alloués à ces structures ;

– favoriser le crédit bancaire par la mise en place de mécanismes de garantie pour inciter les banques à accorder des prêts à des conditions préférentielles aux jeunes porteurs de projets d’entreprises ;

– promouvoir l’inclusion financière, notamment en gelant le coût des services internet pour favoriser le développement des start-up.

Cette politique globale et ambitieuse ne serait pas complète si elle ne prévoyait pas la prise en compte des soucis que sont : l’abandon scolaire précoce ; la promotion nécessaire de la formation professionnelle et la recherche d’alternatives éducatives pour encourager le retour des jeunes qui ont quitté prématurément leurs études.

Le « plan jeunesse » ainsi décliné comportera également les volets suivants :

  • Insertion et réinsertion des jeunes en conflit avec la loi : le centre d’Aubeville, ainsi que d’autres sites, seront rapidement opérationnels.
  • Promotion du civisme ;
  • Occupation du temps libre des jeunes ;

Axe « Mise en œuvre accélérée des projets du programme d’investissement public » (PIP)

Une politique vigoureuse d’emploi des jeunes et de croissance de notre économie, suppose la mise en œuvre du PND, dans un contexte de fortes contraintes financières marquées par la nécessité du redressement de nos finances publiques.

Le Conseil des ministres a opté pour la priorité à donner aux projets qui ont déjà fait l’objet d’études. Ces projets, qui couvrent les six piliers du PND, seront mis en œuvre dès 2024.

Le Conseil des ministres a également pris note du fait qu’une trentaine de projets à effet multiplicateur ont été sélectionnés, avec l’accord de son excellence monsieur le président de la République. L’exécution d’une douzaine d’entre eux, déjà amorcée, se poursuivra grâce à un mécanisme de financement associant l’État, les banques de la place et les opérateurs économiques.

Compte tenu de l’ampleur des mesures actées, le Conseil des ministres a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à organiser, dans les meilleurs délais, un séminaire gouvernemental, afin d’articuler de manière plus détaillée les mesures à prendre, d’en préciser le financement et le chronogramme. Les conclusions de ce séminaire seront soumises au Conseil des ministres en vue de leur adoption et exécution immédiate.

Le Conseil des ministres de ce jour s’est également penché sur le drame que constitue le sort des populations sinistrées à la suite des intempéries que notre pays a connu au cours des dernières semaines.

En application des mesures gouvernementales prises à l’occasion du Conseil des ministres du 27 décembre 2023, et suite à la déclaration d’urgence humanitaire rendue publique par le gouvernement le 2 janvier 2024, un plan multisectoriel de réponse aux inondations a été élaboré et approuvé le 9 janvier, par les administrations publiques, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et les organisations de la société civile.

Le bilan réactualisé de ces intempéries est le suivant :

– 336.560 personnes, soit 63.996 ménages victimes des inondations ont été identifiés ;

– 23 décès ont été enregistrés, dans les départements de la Likouala, de la Cuvette et du Niari ;

– 9 départements sont concernés, à savoir la Likouala, la Sangha, la Cuvette, les Plateaux, le Pool, le Niari, le Kouilou, Brazzaville et Pointe-Noire ;

  • –  26 districts sanitaires touchés ;
  • –  6178 personnes déplacées internes ;
  • –  2200 hectares de culture inondés
  • –  120 infrastructures scolaires affectées.

C’est sur cette base que le Conseil des ministres a pris note des mesures prévues. Elles s’articulent en deux phases dont la première concerne l’assistance d’urgence. Celle-ci sera suivie d’une phase post inondation, incluant les interventions pour un relèvement précoce. Le gouvernement veillera à intégrer les différents secteurs en un seul programme opérationnel.

Le Conseil des ministres a pris bonne note des mesures suivantes :

  • création d’un fonds national de solidarité abondé immédiatement d’une somme de 2 milliards de FCFA, libérée conformément à la décision du Conseil des ministres du 27 décembre 2023 ;
  • le gouvernement a autorisé l’ouverture d’un compte bancaire, disposé à recevoir les contributions des personnes physiques et morales.

La SNPC, la Fondation MTN et la Banque mondiale ont déjà rendu disponible leur contribution. Le Conseil des ministres encourage toutes les bonnes volontés, personnes physiques et morales qui le souhaitent, à faire de même.

è Axe « Assainissement et résilience des villes et communes »

Les intempéries évoquées placent les questions d’assainissement urbain au centre des préoccupations majeures dans nos villes, notamment Brazzaville et Pointe Noire ; les dommages enregistrés sont la conséquence des difficultés d’évacuation des eaux de pluie qui occasionnent des glissements de terrains, des érosions, et la dégradation des voiries urbaines.

Dans cette optique, le Conseil des ministres rappelle que, dans le cadre du budget de l’Etat exercice 2024, un Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain, pour répondre à cette problématique.

Après avoir évoqué ces urgences et, abordant les autres questions inscrites à son ordre du jour, le Conseil des ministres a statué sur les dix affaires suivantes, soit :

  • Un projet de loi et cinq projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
  • Un projet de loi au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones
  • Deux communications, la première du ministère des Industries minières et de la Géologie et, la seconde, du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones ;
  • Des nominations au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.

            Ministère des Hydrocarbures

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et cinq projets de décret.

Le premier texte présenté est un projet de loi d’approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. L’avenant signé le 10 novembre 2023 par la République du Congo d’une part et, d’autre part, la société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la société Mercuria E&P Congo et la société Africa Oil&Gas corporation (AOGC), a eu pour objet la désignation d’un nouvel opérateur en charge de la conduite des travaux pétroliers sur le permis Marine XI. Et la modification de la composition du contracteur.

Attribué en 2005 à la SNPC, le permis de recherches avait la société Soco E&P Congo comme opérateur, un contrat de partage de production avec la République du Congo ayant été finalement signé puis approuvé par une loi du 30 mars 2006. Les permis d’exploitation Lideka, Loubana, Viodo et Lidongo sont issus de ce permis de recherche.

Le groupe contracteur a subi ensuite différentes évolutions, au gré de cessions d’intérêts participatifs. Par lettre de mars 2019, la société SOCO s’est vu notifier par le ministère des Hydrocarbures sa défaillance dans l’accomplissement de sa mission d’opérateur ce dernier ayant décidé de lui retirer tout droit sur le permis Marine XI.

Après un processus de sélection, la société Mercuria E&P Congo s’’est vu attribuer, en plus du titre d’opérateur, les 40,39% d’intérêts participatifs jusque-là détenus par SOCO. Par lettre du 22 septembre 2020, la société WNR Congo, s’est vue exclure du contrat de partage de production, pour manquements graves à ses obligations.

C’est finalement le 23 décembre 2020, qu’au terme du processus de sélection du repreneur de la participation de WNR Congo, que la République du Congo a attribué à la société Mercuria la totalité de l’intérêt participatif jusque-là détenu par WNR Congo portant à 71,89% la participation de cette société.

C’est donc cet avenant, modifiant par ailleurs les régimes fiscal, douanier et de changes applicables au permis Marine XI, qui a été soumis au Conseil des ministres de ce jour ; celui-ci a donc, après examen et discussion, approuvé le projet de loi portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Itoua a soumis à la sagacité des membres du Conseil cinq projets de décret portant attribution à la SNPC de permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il s’agit des permis :

  • Marine XXIV, avec une proposition de groupe contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et de la société ENI Congo (opérateur) 85% ;
  • Marine XXIX A, avec une proposition de contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et de la société Oriental Energy SAU (opérateur) 85% ;
  • Marine XXXI, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et d’ENI Congo (opérateur) 85% ;
  • Nanga III, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et du Groupe China Oil Natural Gas Overseas Holding United (opérateur) 85% ;
  • Conkouati, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et du Groupe China Oil Natural Gas Overseas Holding United (opérateur) 85%.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres adopté les cinq projets de décrets portant respectivement attribution à la société nationale des pétroles du Congo des permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits :  permis Marine XXIV, Marine XXIX A, Marine XXXI, Nanga III et Conkouati.

Le Conseil des ministres a toutefois instruit, pour ce qui concerne le site de Conkouati, les ministère des Hydrocarbures et de l’Economie forestière à s’assurer que l’activité projetée soit exécutée en bonne intelligence et en compatibilité avec les nécessités de préservation de cette aire protégée.

      Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.

Conformément à cette loi, la Cour suprême a reçu les déclarations de patrimoine de certains assujettis. Par une décision rendue le 14 avril 2022 après saisine d’un citoyen, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi précitée, au motif que cette disposition impartit un délai de trois mois à toute personne assujettie à l’obligation de déclaration de patrimoine, alors que l’article 55 alinéa 1er de la Constitution n’en prévoit aucun.

Les décisions de la Cour constitutionnelle étant, conformément à l’article 181 de la Constitution, insusceptibles de recours, les pouvoirs publics sont donc dans l’obligation de modifier l’article 6 de la loi de 2019.

Le projet de loi soumis à l’examen du Conseil a donc pour objet de retirer les dispositions non constitutionnelles, afin de permettre la poursuite du processus de déclaration de patrimoine depuis lors suspendu pour non-conformité de l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi de 2019.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il sera transmis au Parlement pour examen et discussion.

        Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications ; la première communication, présentée par M. Pierre, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, était relative à la mission effectuée à Beijing (Chine) du 27 au 29 décembre 2023, dans le cadre du démarrage du projet de construction de la ligne de chemin de fer reliant le Congo et le Cameroun.

La construction de cette infrastructure permettra le transport du minerai de fer issu de l’exploitation des gisements de Badondo, Avima et Nabeba, jusqu’au port de Kribi au Cameroun. La réalisation de ces travaux est séquencée en deux phases, la première vers le Cameroun et la seconde consistant en la construction d’un chemin de fer de la Sangha vers le port de Pointe-Noire, avec la construction d’un port minéralier. Le coût total de l’investissement privé attendu des sociétés chinoises concernées est de 4 milliards de dollars américains.

Le Conseil des ministres s’est réjoui de cette perspective et a félicité leurs excellences, MM. Paul Biya, président de la République du Cameroun et Denis Sassou N’Guesso, président de la République du Congo pour cette illustration spectaculaire de la politique de coopération entre nos deux pays, symbole de l’intégration sous régionale.

La seconde communication, présentée par M. Ange Aimé Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones était relative à la présentation du rapport national de l’examen périodique universel (EPU), au titre du 4e passage de la République du Congo, le 30 janvier 2024. L’EPU est un mécanisme créé par l’assemblée générale des Nations unies et qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner la situation générale des droits de l’homme dans le monde, afin de s’assurer que chaque Etat respecte ses obligations et ses engagements internationaux.

Ce quatrième passage sera l’occasion pour notre pays de dresser le bilan des recommandations librement acceptées lors de son passage précédent. Le ministre Bininga a fait un tour d’horizon des réponses apportées par le Congo aux différentes préoccupations de l’instance internationale. Le Conseil des ministres a pris bonne note de la présentation dudit rapport et a encouragé le ministre Bininga à insister sur les avancées accomplies, notamment en matière de lutte pour la parité et contre les violences faites aux femmes, mais également sur la bonne gouvernance, la promotion des peuples vulnérables (autochtones).

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a entériné les nominations suivantes pour le ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.

Ainsi, sont nommés :

  • Président du comité de direction de l’Agence congolaise pour l’emploi: M. Illoy Brice Ruffin, inspecteur principal du Trésor ;
  • Directeur général de la jeunesse : M. Loukanou Mbonza Jycert Rochar, administrateur des SAF, catégorie I échelle I premier échelon.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 15.

 

Fait à Brazzaville, le 18 janvier 2024

 

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Congo : dix-neuf affaires inscrites au Conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce 27 décembre 2023 au Palais du peuple, journaldebrazza.com vous propose le compte rendu des assisses.

 

Le Conseil des ministres s’est réuni ce 27 décembre 2023 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Dix-neuf affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Cinq projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
  • Deux projets de décret au titre du ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé ;
  • Cinq communications, la première présentée par le ministre de l’Economie et des Finances, était relative à la conclusion de la quatrième revue et à la préparation de la cinquième revue avec le Fonds monétaire international ; la deuxième communication présentée par la ministre de l’Economie forestière était relative à l’inscription du massif forestier d’Odzala-Kokoua sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité ; la troisième, présentée par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo était une synthèse du 2e sommet des trois bassin des écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales ; la quatrième communication, présentée par le ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé, était relative à la participation de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, au troisième forum de la ceinture et la route pour la coopération internationale ; enfin, la dernière communication présentée par la ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, était un point sur les inondations de 2023 au Congo.

      I/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de décret.

Les deux premiers textes présentés portent, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de ladite propriété bâtie relevant à présent du domaine privé. Il apparait que la loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 a créé le Guichet unique des opérations transfrontalières (Guot), avec l’objectif de faciliter et de promouvoir le commerce extérieur.

Cet établissement œuvre à la compétitivité de l’économie nationale, dans un environnement international marqué par la libéralisation du commerce. C’est dans ce contexte que le Guot sollicite l’acquisition de la dépendance du domaine privé de l’Etat qui abrite déjà son siège social. Cette propriété, située au lieu-dit « Port autonome de Pointe-Noire, face ex-site Bolloré », a une superficie de deux mille quatre cent-quatre-vingt-dix-huit virgule cinquante-neuf (2498,59) mètres carrés.

C’est dans le but d’accorder au Guot la possibilité d’acquérir ladite propriété que ces deux décrets sont présentés en Conseil des ministres.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de la même propriété bâtie relevant à présent du domaine privé.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat MabialaA a soumis à la sagacité des membres du Conseil deux autres projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat.

Il apparaît que la société « Saphire Property Holding » a sollicité l’acquisition de ladite dépendance dont le déclassement est nécessaire, en vue de la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège social.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat.

Enfin, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société Agri-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du Pool.

Le fonds de terre d’un seul tenant, dont l’occupation est sollicitée est notamment constitué d’un terrain rural, d’une réserve foncière de l’Etat jouxtant l’emprise de la route nationale n°1, a une superficie de soixante-dix hectares quatre-vingt-six ares huit centiares (70ha 86a 06ca) et est situé dans le district d’Ignié, département du Pool. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet agricole consistant en la culture du maïs, du manioc, de la tomate et de l’aubergine, pour lequel elle entend investir 180 millions de frs CFA, la société envisage la création d’une centaine d’emplois directs et indirects au profit des populations rurales environnantes et a l’intention d’aider les petits producteurs locaux.

Il s’agit, pour la mise en œuvre de ce projet, d’accorder à la société demanderesse l’occupation de la dépendance domaniale concernée à des fins productives, pour une durée de vingt ans.

C’est sur ces bases que le Conseil des ministres, après discussion, a adopté le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société Agri-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du Pool.

      II/- Ministère des Hydrocarbures

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « PNGF BIS ».

La zone d’exploration de ce permis est comprise dans le bassin côtier, au Nord du permis Tchibeli-Litonzi II et à l’Ouest du permis Tchibouela II, tous deux opérés par la société Perenco Congo.

En vue de mettre en valeur la zone d’exploration offshore concernée, la société Perenco a négocié et conclu avec le Congo, le 9 février 2017, un accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation Tchendo II, Tchibouela II et Tchibeli-Litonzi II ; cet accord a permis d’engager des négociations en vue d’un permis de recherche dit « PNGF BIS ». Les informations échangées avec les différents acteurs dont la SNPC ont alors permis de mettre en évidence des structures géologiques imprégnées d’hydrocarbures.

Courant 2018, alors que d’autres sociétés membres du groupe contracteur ont notifié leur décision de ne pas poursuivre, la SNPC et les sociétés Hemla E&P Congo et Perenco Congo ont renouvelé leur intérêt à participer au projet d’exploration PNGF BIS, cette dernière société étant même désignée opérateur sur le futur permis. Le groupe ainsi constitué se présente comme suit : Perenco (opérateur) 58%   SNPC (titulaire) 15% et Hemla (associé) 27%.

Le permis sollicité couvre une surface d’environ 124km2, déduite des rendus non compris dans les décrets attribuant les permis Tchendo II, Tchiboela II et Tchibeli-Litonzi II. Le permis demandé a une durée initiale de validité de quatre ans et peut faire l’objet de deux renouvellements pour une période de trois ans chacune, conformément aux dispositions de l’article 42 du code des hydrocarbures.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « PNGF BIS ».

Présentant le deuxième projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Le Mayombe II », le ministre Itoua a précisé que ce permis avait fait l’objet d’une attribution en 2006, pour une durée initiale de quatre ans et n’avait pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, faute pour la SNPC de trouver à l’époque des partenaires pour constituer le groupe contracteur.

Ayant poursuivi les travaux d’exploration, la SNPC a identifié des structures susceptibles d’être forées. Les accumulations d’huile identifiées varient entre 342 et 949 millions de barils, avec une probabilité de succès variant entre 12 et 22%. Les réserves du permis Le Mayombe sont évaluées à près de 400 millions de barils. Ainsi, la SNPC sollicite la possibilité d’assurer le rôle d’opérateur en attendant la constitution du groupe contracteur.

C’est dans ce contexte qu’après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Le Mayombe II ».

Le dernier texte examiné au titre du ministère des Hydrocarbures était un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II ».

Initialement attribué au groupe Zetah en 1997 puis complété en 2008, le permis Kouakouala, entre temps attribué à la société ENI Congo en qualité de titulaire et opérateur, fait à présent, après désistement de cette dernière société, d’une demande de permis d’exploitation dite Kouakouala II. La mise en exploitation a permis d’identifier des réserves estimées à 6,9 millions de barils pour un taux de récupération de 16%. Après examen par l’administration des hydrocarbures, la SNPC a été considérée comme compétente pour gérer ce projet.

En application de l’article 156 du code des hydrocarbures, et du décret n°2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont, les entités membres du groupe contracteur, à l’exception de la SNPC, verseront à l’Etat un bonus d’attribution du permis d’exploitation.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II ».

     III/- Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Emile Ouosso, ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Ces textes sont :

  • En premier lieu, un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou, entre le gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou,
  • En second lieu, un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué entre le Congo et la société Hydro Opération Djoué.

Le ministre Ouosso a rappelé que l’Etat a fait du secteur de l’énergie un pilier important du développement économique et social de notre pays. La loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité consacre la libéralisation du secteur et la fin du monopole. Ainsi, des personnes de droit public comme de droit privé peuvent se voir confier la gestion du service public de l’électricité, pour ce qui concerne les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité.

Fruit des travaux d’un comité interministériel mis en place en 2018 par le Premier ministre, les projets de décret soumis à l’examen des Membres du Conseil des ministres proposent l’approbation de la mise en concession, d’une part, de la centrale hydroélectrique d’Imboulou conclue avec la société NEA Imboulou et,  d’autre part, celle de la convention conclue avec la société Hydro Opération Djoué, suite à des appels à manifestation d’intérêt lancés le 10 octobre 2018

Chacune des conventions visées prévoyait l’adoption d’un cahier des charges, la fixation des droits et obligations qui s’imposent au concessionnaire à l’égard de l’Etat, parmi lesquels : le financement privé des investissements nécessaires au service public de l’électricité, la construction ou la transformation des ouvrages ou équipements, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation.

Les décrets soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres ont pour vocation de consolider les dispositions des conventions librement consenties en leur temps par les parties prenantes et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant respectivement : approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou, entre le gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou pour le premier et, pour le second, le projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué avec la société Hydro Opération Djoué.

     IV/- Ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé

Invité à son tour à prendre la parole par le chef de l’Etat, M. Denis Christel Sassou N’Guesso, ministre de la Coopération internationale et de la ¨Promotion du partenariat public-privé, a soumis à la réflexion des membres du Conseil trois projets de décret.

Le premier texte présenté est un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé. Ce texte, pris en application des dispositions de l’article 8 de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé, indique que le comité qu’il organise est l’organe interministériel de gouvernance et de planification chargé d’élaborer le portefeuille des projets à réaliser sous forme de partenariats public-privé. Placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, le comité national est composé des ministres chargés du partenariat public-privé, des finances, de l’économie, du plan, des infrastructures, des affaires foncières, du budget, ainsi que des ministres concernés par l’objet des projets à mettre en œuvre.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé.

Poursuivant son propos, le ministre Sassou N’Guesso a présenté un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé, dont l’objet est de mettre en œuvre les projets à réaliser sous la forme du partenariat public-privé, après validation par le comité national du partenariat public-privé. Placé sous l’autorité du ministre en charge des partenariats public-privé, il est constitué des membres du comité national ou leurs représentants, des ministres sectoriels, d’un représentant des collectivités locales et des entreprises publiques concernées par l’objet des projets examinés.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé.

Le Ministre Sassou N’Guesso a ensuite présenté un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du partenariat public-privé. Dirigé par le secrétaire général adjoint, chef de département des partenariats et de la promotion des partenariats public-privé, le secrétariat permanent est l’organe administratif créé auprès du ministre en charge du partenariat public-privé et devant assurer le secrétariat du comité national ainsi que celui du comité technique du partenariat public-privé.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du partenariat public-privé.

Concluant la liste des affaires qu’il soumettait au Conseil des ministres, le ministre Denis Christel Sassou N’Guesso a présenté un projet de décret fixant le seuil des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par les nationaux. Ce texte a pour but d’accorder une exclusivité, au moment de la soumission, pour les projets dont le coût global est inférieur ou égal à cinq milliards de frs CFA, aux entreprises ou groupements d’entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des ressortissants ayant la nationalité congolaise et dont le siège social se trouve sur le territoire national.

Cette exclusivité a pour objectif de promouvoir les entreprises congolaises et plus globalement l’entreprenariat national, afin de permettre aux plus talentueux de nos entrepreneurs de monter en puissance et devenir de véritables « champions nationaux ».

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le seuil des projets de contrat partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par les nationaux.

     V/- Communications

Enfin, le Conseil des ministres a suivi cinq communications.

La première communication, présentée par M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, avait pour objet de faire un point sur le déroulement de la quatrième revue avec le Fonds monétaire international (FMI) et se projeter sur la 5e revue prévue pour avril 2024. Il ressort de cette communication que le programme conclu avec le FMI prévoit des revues périodiques qui permettent aux deux parties, notre pays et le Fonds, de vérifier le niveau d’atteinte des objectifs fixés d’accord partie. Le Conseil des ministres a été officiellement informé de l’approbation de la quatrième revue par le Conseil d’administration du FMI.

Cette issue positive a été rendue possible par une performance globalement satisfaisante dans l’exécution du programme, le FMI constatant que la plupart des critères quantitatifs ont été respectés par notre pays, ce qui a ouvert la voie à un décaissement immédiat de 43 millions de dollars américains, soit environ 25 milliards de frs CFA.

Dans ce contexte, et en vue de la prochaine revue attendue courant avril prochain, le FMI a recommandé aux autorités de notre pays de poursuivre notamment : l’assainissement budgétaire tout en augmentant le niveau de paiement des dépenses sociales ; la rationalisation des subventions aux carburants tout en renforçant les mesures d’accompagnement pour en atténuer les effets ; renforcer la gestion des dépenses publiques et de la dette.

Le Conseil des ministres s’est félicité des conclusions de cette revue et a tenu à rendre hommage aux populations nationales pour leur résilience et pour leur compréhension du caractère nécessaire des mesures prises.

Présentant la deuxième communication, relative à une synthèse du 2e sommet des trois bassins des écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a rappelé aux membres du Conseil que ce sommet, organisé à l’initiative conjointe, outre du président Denis Sassou N’Guesso,  des présidents Luiz Inacio Lula da Silva du Brésil et Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de la République démocratique du Congo, s’est déroulé dans notre pays les 26, 27 et 28 octobre 2023. Il a réuni plus de 6500 participants, 145 délégations officielles, des centaines d’experts, scientifiques et représentants de la société civile et a connu son point culminant le 28 octobre avec le sommet des 14 chefs d’Etat et de gouvernement réunis autour de son excellence monsieur le président de la République.

Outre son incontestable succès, qui a permis au président de la République de porter ses conclusions lors de la COP 28 qui s’est déroulée quelques semaines plus tard, le Conseil des ministres a noté avec satisfaction que le sommet de Brazzaville a également été un tremplin pour la programmation, attendue en septembre 2024, de la présentation des projets du plan d’investissement du Fonds bleu pour le bassin du Congo, lors d’une conférence des bailleurs de fonds qui se tiendra dans notre pays.

Prenant à son tour la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a présenté une communication relative à l’inscription du massif forestier d’Odzala-Kokoua sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Situé à cheval sur les départements de la Cuvette et de la Sangha, ce parc couvre une superficie de 1 354 600 hectares et renferme une faune et une flore extrêmement variées. Il est l’un des fleurons de la conservation et de la valorisation de la biodiversité dans le bassin du Congo en général et dans notre pays en particulier.

Le Congo avait introduit une requête en 2018, en vue d’inscrire le parc d’Odzala-Kokoua au patrimoine mondial de l’humanité ; cette initiative a été portée, au nom de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, par la ministre de l’Economie forestière et endossée par monsieur l’ambassadeur du Congo auprès de l’Unesco. Après un certain nombre de démarches d’ordre technique et diplomatique, dont le point culminant a été leur participation à la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial tenue à Riyad (Arabie saoudite) en septembre 2023, c’est finalement la zone du noyau central du parc, soit une superficie de 1 179 376 hectares, qui a été retenue comme « Bien » à classer, sous la dénomination de « Massif forestier d’Odzala-Kokoua ».

L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial permet à notre pays d’accéder à de nombreux avantages, parmi lesquels : une visibilité internationale accrue ; un rayonnement touristique plus grand ; intérêt des partenaires pour un accompagnement plus efficient en faveur des projets de conservation du patrimoine ; accès facilité aux ressources du Fonds du Patrimoine mondial en cas de besoin (assistance d’urgence en cas de catastrophe naturelle, etc.)

Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces informations positives ; il a rendu un hommage déférent à l’action du président Denis Sassou N’Guesso en matière de lutte pour la préservation de la biodiversité et, plus globalement, pour son leadership reconnu en matière d’écologie, faisant de notre pays un des points de référence en la matière.

La quatrième communication, présentée par M. Denis Christel Sassou N’Giesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion des partenariats public-privé, était relative à la participation de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, au troisième forum de la ceinture et la route, tenu à Beijing (Chine), du 17 au 18 octobre 2023.

Les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis autour de son excellence EM. Xi Jinping, président de la République populaire de Chine, ont décidé d’insuffler une nouvelle dynamique à cette initiative en rendant public huit mesures majeures, dont : la construction d’un réseau d’interconnexion multidimensionnel ; promouvoir le développement « vert » ; favoriser l’innovation scientifique et technologique ; améliorer les mécanismes de coopération internationale.

Lors de son allocution, le président de la République a salué l’organisation de ce forum et souligné l’importance de pallier le déficit en infrastructures, véritable frein à la croissance et au développement, objectif inscrit dans le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique, en vigueur depuis 2012.

En marge du forum, les deux chefs d’Etat ont eu une rencontre bilatérale ; celle-ci leur a donné l’occasion de réaffirmer la volonté commune de nos deux pays de raffermir la coopération bilatérale, érigée depuis quelques années en partenariat stratégique global.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, été informé du déroulement attendu de trois événements diplomatiques majeurs en 2024 :

  • La tenue de la 11e session de la grande commission mixte de coopération Congo-Chine ;
  • La 8e édition du Forum sur la coopération sino-africaine ;
  • Les festivités liées au 60e anniversaire des relations entre le Congo et la Chine, qui seront marquées par une visite d’Etat en Chine du président de la République, à une date à déterminer.

Enfin, la cinquième communication, présentée par Mme Irène Marie-Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, a consisté en un point sur les inondations survenues en 2023 dans notre pays.  Il ressort de cette communication que les précipitations enregistrées dans les départements de la Likouala, de la Sangha, de la Cuvette et des Plateaux, de Brazzaville et de Pointe-Noire sont, selon les experts, deux fois plus importantes sur la période que la moyenne saisonnière habituellement connue.

Cette situation est à l’origine des inondations totales connues par 261 villages en zone rurale et par 36 quartiers situés dans les grandes agglomérations de notre pays.  237.566 personnes ont été affectées par ces calamités ; 346.099 hectares de superficie ont été inondées, tandis que 2292 hectares de terres cultivées ont été inondées.

Notre pays a, malheureusement, déploré 13 décès survenus dans les départements de la Likouala, Brazzaville et Pointe-Noire et compte six personnes portées disparues à ce jour.

Le Conseil des ministres, tout en présentant les condoléances d’usage aux familles endeuillées, a décidé le déblocage immédiat de la somme de deux milliards quatre cent-dix-neuf millions cinq cent milles (2 419 500.000) frs CFA pour assister la population sinistrée.

Prenant la parole à ce stade, le président de la République a fait un bilan de l’action des pouvoirs publics au moment où l’année 2023 tire à sa fin. Tout en souhaitant ses meilleurs vœux aux membres du gouvernement, il les a exhortés à l’ardeur et à la vigueur dans leur action à l’orée de 2024, année qu’il considère comme décisive dans la mise en œuvre de son projet de société, plébiscité par le peuple en 2021.

Répondant au chef de l’Etat au nom des membres du gouvernement et en son nom propre, le Premier ministre, chef du gouvernement, tout en lui souhaitant les meilleurs vœux de santé et de réussite, a indiqué que les ministres avaient intériorisé ses directives et ne manqueront pas de démarrer l’année nouvelle avec force et vigueur.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 15h00.

 

Fait à Brazzaville, le 27 décembre 2023

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla 

 

Congo : plus de 2,4 milliards F pour les sinistrés des inondations

Posted on by Florine Mouano

Le conseil des ministres a décidé de débloquer cet argent pour porter assistance aux victimes des inondations survenues en 2023.

 

Environ 237 566 personnes ont été affectées par les inondations en République du Congo en cette année 2023. Le sujet sur les inondations et des victimes de cette catastrophe était au centre des échanges du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 27 décembre 2023. Les ministres vont immédiatement débloquer la somme de 2 419 500 000 FCFA, pour assister les sinistrées des inondations survenues cette année.

« Notre pays a, malheureusement, déploré treize décès survenus dans les départements de la Likouala, Brazzaville et Pointe-Noire, et compte six personnes portées disparues à ce jour », précise le compte rendu du Conseil des ministres.

Selon les experts, les précipitations enregistrées dans les départements de la Likouala, de la Sangha, de la Cuvette, des Plateaux, de Brazzaville et de Pointe-Noire sont deux fois plus importantes sur la période que la moyenne saisonnière habituellement connue.

« Cette situation est à l’origine des inondations totales connues par 261 villages en zone rurale et par 36 quartiers situés dans les grandes agglomérations de notre pays. 237 566 personnes ont été affectées par ces calamités ; 346 099 hectares de superficie ont été inondés tandis que 2 292 hectares de terres cultivées ont été inondés », conclu le Conseil des ministres.

Congo : les recettes fiscales de 2024 estimé à 935 milliards F

Posted on by Florine Mouano

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été présenté lors du Conseil des ministres, le 7 octobre.

 

Les recettes fiscales seront en hausse de 17,2% en 2024. L’exécutif a estimé ses prévisions de recettes fiscales à 935 milliards de FCFA, contre 798 milliards de FCFA en 2023, soit une hausse de 137 milliards de FCFA (17,2%).

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été présenté lors du Conseil des ministres, le 7 octobre. Celle-ci prévoit un déficit de 563 milliards FCFA qui, d’après les autorités, fera l’objet d’un financement selon des modalités d’affectation du solde budgétaire et de financement intérieur et extérieur.

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 mars 2023 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Sept affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

  • Trois projets de loi au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
  • Une communication pour le compte du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

     I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois textes. Le premier est un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale. Pris en application de la directive n°001/CM/Cipres du 12 décembre 2019 portant socle applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats-membres, le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres est une transposition en droit national de ce texte.

Les dispositions modifiées de la législation nationale portent notamment sur l’extension de la couverture sociale à des catégories supplémentaires ;  définit les organismes de prévoyance sociale ; précise les modalités du pouvoir de tutelle sur les organismes de prévoyance sociale ; les compétences du comité national de financement de la sécurité sociale quant à l’approbation des budgets en recettes et en dépenses sont transférées au conseil d’administration ; la consécration d’un régime fiscal privilégié en faveur des organismes de prévoyance sociale ; sur la conservation de l’intégralité des droits acquis, par le régime d’accueil pour tout travailleur passant du régime des pensions des agents de l’Etat à celui des risques professionnels et de pensions des travailleurs relevant du code du travail et vice-versa.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le deuxième texte, pris sur le fondement de la directive Cipres précitée, est un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle. Il s’agit là également d’une transcription dans la législation congolaise de certaines dispositions, notamment : la consécration du caractère obligatoire du régime d’assurance maladie universelle ; la redéfinition des sources de financement du régime ; la gestion du régime d’assurance maladie confiée à la caisse d’assurance maladie universelle.

Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Enfin, le Ministre d’Etat Ayessa a présenté aux membres du Conseil un projet de loi portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Ce texte relève de la même directive Cipres que les deux précédents. Ce texte a vocation à abroger la loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Il contient un certain nombre d’innovations, notamment : la consécration du caractère spécial de la personnalité morale de la caisse ; des prérogatives particulières de la caisse, et la détermination de privilèges en sa faveur en matière de recouvrement des créances ; l’insaisissabilité des biens et deniers de la caisse et le caractère dérogatoire d’acquisition de ses biens et services.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

      II/- Ministère de l’Economie forestière

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret.

Le premier texte est un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière. Afin de rendre pérenne la production des ressources issues de nos forêts, notre pays a fait le pari de leur gestion durable, participative et concertée. Ainsi, la gestion du domaine forestier doit tenir compte des droits d’usage reconnus aux populations riveraines et autochtones vivant dans les concessions ou autour de celles-ci. Cette orientation, prévue par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, est ici concrétisée par la mise en place de règles déterminant les conditions de transparence dans l’attribution et l’utilisation des forêts. Pour prévenir les éventuels conflits, tout concessionnaire a l’obligation d’élaborer un plan d’aménagement qui doit prévoir des mécanismes de concertation et de gestion des conflits.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière.

Poursuivant son propos, la ministre Matondo a soumis à l’attention des membres du Conseil un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière. Dans la droite ligne de la gestion durable de ses ressources forestières, le Congo a érigé en principe fondamental l’aménagement des concessions forestières, en vue de fixer les normes de gestion et d’exploitation des ressources ligneuses  et non ligneuses. Le décret en objet prévoit que les plans d’aménagement des concessions forestières sont examinés et adoptés par une commission ; cette commission, adaptée aux dispositions du code forestier de 2020, a un caractère inclusif puisqu’elle prévoit, outre les représentants de l’administration publique et la société forestière concernée, les organisations de la société civile, les collectivités locales, les communautés locales et les populations autochtones concernées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière.

Enfin, la ministre Matondo a présenté un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement de forêts. La volonté des pouvoirs publics de lutter contre l’occupation anarchique du domaine public et privé de l’Etat a pour objectif de sécuriser ses forêts et celles des collectivités décentralisées. Cette sécurisation passe par des procédures, prévues par le décret en objet, de classement (incorporation) ou de déclassement (retrait) des forêts protégées, plantations forestières, ou toutes terres à vocation forestière.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement de forêts.

     III/- Communication

Enfin, le Conseil des ministres a suivi une communication relative aux travaux de la XXVIIe session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

La conférence s’est appesantie sur la situation diplomatique qui prévaut dans la sous-région, mais également sur la situation économique et a adopté divers protocoles, notamment sur le développement de l’économie bleue durable en Afrique centrale, la sûreté et la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres, ainsi que sur la nécessité de redynamiser le centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale implanté à Pointe-Noire.

D’autre part et sur le plan sécuritaire, des avancées ont été enregistrées quant à la mise en place des capacités promises à la Force multinationale de l’Afrique centrale.

La conférence a pris une décision forte, à savoir la mise en place attendue d’une contribution spéciale des Etats membres en vue de l’établissement d’un fonds de solidarité en faveur des victimes des crises humanitaires dans la région ; enfin, la conférence a acté l’engagement des Etats membres de lutter contre l’impact dramatique des changements climatiques.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h35.

Fait à Brazzaville, le 29 mars 2023

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Congo : vers la création d’un institut des hautes études maritimes et fluviales

Posted on by Florine Mouano

Le projet de loi portant création de cet établissement à été adopté en Conseil des ministres le 19 janvier 2023, à Brazzaville.

 

La République du Congo va se doter d’un institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF). Le projet de loi création de cet institut a été adopté, le 19 janvier à Brazzaville, en Conseil des ministres.

L’IHEMF sera un établissement public de formation doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Celui-ci permettra de former les ressources humaines aux fins de contrôler, sécuriser et protéger les intérêts stratégiques de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.

Selon le gouvernement, l’IHEMF va assurer une formation pédagogique de très haut niveau aux personnels civils et de la force publique en matière de lutte contre les phénomènes d’insécurité maritime et fluviale, de risques sécuritaires et des problématiques environnementaux.

Congo : compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 novembre

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 novembre 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Sept (7) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

1. Un (1) projet de loi et (1) un projet de décret au titre du Ministère de la Promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle ;

2. Deux (2) projets de décret au titre du Ministère des Hydrocarbures ;

3. Un (1) projet de décret au titre du Ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique ;

4. Deux (2) communications aux titres respectifs du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire ;

I/- Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle

Invitée par le Président de la République à prendre la parole Mme Inès Nefer Bertille INGANI, Ministre de la Promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences.

Rappelant que la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo, dite loi MOUEBARA, prévoit en son article 30 que l’Etat doit favoriser la création d’espaces de conseil et de centres d’assistance clinique, psychologique, sociale et juridique pour prévenir les violences et porter assistance aux victimes, la Ministre INGANI a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que le projet de création d’un centre d’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences a pour objectif de réitérer la volonté politique des pouvoirs publics de leur porter une assistance multiforme.

Également fruit de la mise en œuvre des engagements internationaux auxquels le Congo a de tout temps souscrit, le Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences sera constitué sous forme d’établissement public administratif dont la gestion sera adaptée aux réalités de terrain. Pour son bon fonctionnement, le Centre regroupera ainsi, dans un même lieu, un ensemble de services médicaux, sociaux, administratifs et juridiques animés par des spécialistes, notamment psychologues, juristes, travailleurs sociaux et médecins.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, la Ministre INGANI a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo. A cet égard, il faut noter que la Résolution des Nations unies susvisée, adoptée en 2000, impose aux parties à un conflit de respecter les droits des femmes et de soutenir leur participation aux négociations de paix et à la reconstruction post-conflit.

En 2018, notre pays qui a, hélas, connu dans son histoire politique récente des soubresauts violents, a élaboré un plan d’action national (PAN) de mise en œuvre de cette Résolution. Fruit d’une démarche multisectorielle et concertée, résultat de la tenue d’un Atelier dédié, l’élaboration de ce plan d’action a impliqué des experts issus de départements ministériels concernés par la problématique, mais également les agences du système des Nations Unies, l’Union africaine, la CEEAC, l’Union européenne, la Banque Mondiale, la Banque africaine de développement et la société civile nationale.

Cette démarche de concertation et de réflexion, poursuivie dans le cadre d’une réunion des Ministres en charge de la promotion de la femme, a connu son point culminant avec l’adoption par la 20ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue à Kintélé le 19 janvier 2022 sous la présidence de SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat et Président en exercice de la CEEAC.

C’est au terme de ce processus que le Conseil des Ministres a été invité ce jour à approuver le plan d’action national objet du projet de décret.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo.

II/- Ministère des hydrocarbures.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres deux projets de décret, dont le premier porte attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis BOATOU ».

Le Congo, soucieux de la mise en valeur de son domaine minier d’hydrocarbures liquides et gazeux, a organisé en 2016-2017 des sessions d’appels d’offres de permis situés en zones off-shore et onshore. La société PERENCO a été retenue pour le bloc Marine XXVII, donnant lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Marine XXVII attribué par décret du 26 décembre 2018 pour une durée exceptionnelle de deux ans non renouvelables à la société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Perenco Congo a été désignée opérateur du permis d’exploitation, processus sanctionné par la signature d’un contrat de partage de production signé en juin 2019 entre le Congo, la SNPC et Petro Congo.

En 2020, la SNPC a fait une demande de permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides, dit « permis BOATOU », pour une durée de 20 années, avec une prorogation possible de 5 années.

Issu du permis d’exploration MARINE XXVII, ce permis a une superficie de 109,7 kms2 et est situé dans une profondeur d’eau de 110 m. Les accumulations et réserves sont estimées, pour les premières, de 32 à 80 millions de barils et, pour les secondes, de 2,8 à 14,9 millions de barils. Enfin, les membres du contracteur, c’est-à-dire le groupement des compagnies intéressées, à savoir Perenco Congo (opérateur, avec 75%), la SNPC (titulaire avec 15%), AOGC (5%) et Petro Congo (5%) devront payer, à l’exception de la SNPC, un bonus d’attribution à définir.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis BOATOU ».

Le Ministre ITOUA a ensuite soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant classement du terminal pétrolier de DJENO dans le domaine public de l’Etat.

Ce terminal d’une importance stratégique pour notre pays, puisqu’il permet de convoyer près de 95% de notre production pétrolière, a connu de nombreuses évolutions. En 1970, le Congo avait attribué à la société ELF Congo une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite « Concession Emeraude », pour une durée de 50 ans. En 1972, ELF a été autorisée à ouvrir sur site un dépôt aérien d’hydrocarbures destiné au stockage. En 1973, ELF et AGIP ont construit le terminal pétrolier sous sa forme actuelle. Le régime d’exploitation du terminal a pris fin le 17 novembre 2020, conformément aux dispositions légales du code minier, transférant la propriété du terminal à notre pays. Par un accord du 2 décembre 2020, le Congo a décidé, en attendant la définition d’un nouveau cadre de gestion du terminal, d’en confier l’exploitation à une association composée de la SNPC, TotalEnergies EP Congo (par ailleurs maintenu comme opérateur), ENI Congo et Perenco Congo.

C’est dans ce cadre formel que le décret soumis à l’examen du Conseil, entérine le transfert du terminal pétrolier dans le domaine public de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant classement du terminal pétrolier de DJENO dans le domaine public de l’Etat.

III/- Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique.

Invité par le Président de la République a prendre la parole, M. Léon Juste IBOMBO, Ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Créée par la loi n°30-2019 du 10 octobre 2019, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information est chargée d’assurer, pour le compte de l’Etat, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, ainsi que le suivi des activités liées à la cryptologie réalisées par les organismes publics et privés présents sur le territoire national.

L’ANSSI est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle de la Présidence de la République.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information.

IV/- Communications.

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi deux (2) communications.

La première communication, relative à l’opération d’enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat et des enseignants volontaires et communautaires du Ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation (MEPPSA), a été présentée par M. Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Le Ministre d’Etat AYESSA a d’emblée rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la question de la maîtrise des effectifs de la fonction publique est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les opérations manuelles de recensement des agents civils de l’Etat n’ont pas permis, depuis près de 40 ans, de constituer une base de données fiable des effectifs de la fonction publique. Un recensement physique a été réalisé entre 2016 et 2019, permettant de dénombrer 64.157 agents civils de l’Etat. Ces résultats, approuvés par un décret du 26 décembre 2018, ont pour suite logique la nécessité de lancer un enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat, afin de consolider les résultats du recensement physique de 2016.

Cette opération, qui s’appuie notamment sur le Numéro d’identification Unique (NIU) détenu en principe par chaque Congolaise et Congolais, permettra notamment de : disposer d’une base de données fiable ; de résoudre le problème épineux de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale de la fonction publique ; de faciliter le processus tant attendu de l’automatisation de la mise à la retraite ; de maîtriser les effectifs des enseignants volontaires et communautaires.

La première phase de l’enrôlement, qui concerne le département de Brazzaville, sera lancée le 9 décembre 2022 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et se poursuivra jusqu’au 27 janvier 2023.

Après avoir suivi avec attention cette communication, les Membres du Conseil des Ministres ont entériné le processus engagé et ont invité les Ministres compétents à tenir l’instance régulièrement informée.

La seconde communication concernait le Ministère des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire. Elle a été relative à l’état de catastrophe naturelle engendré par les pluies et l’afflux des réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo (RDC).

Elle a été présentée par M. Gilbert MOKOKI, Ministre de la Santé et de la population, en lieu et place de Mme Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA, Ministre des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, en mission.

Des pluies diluviennes et des vents violents ont touché notre pays au cours des mois de septembre et d’octobre 2022, notamment dans quatre départements, à savoir : la Likouala, la Sangha, le Kouilou et la Lékoumou.

Un recensement des personnes sinistrées fourni par les services déconcentrés du Ministère de l’Action humanitaire, renseigne que ces intempéries ont sinistré près de 130.000 personnes, dont 83.866 pour le seul département de la Likouala (qui fait face à de graves inondations consécutives à ces pluies) et 35.673 pour celui des Plateaux.

Ces intempéries accompagnées d’inondations, phénomènes hélas également subis dans certains quartiers de Brazzaville et de Pointe Noire, engendrent des risques de dysfonctionnement des structures sanitaires et la survenance de maladies d’origine hydrique.

Face à ces calamités dont il s’est désolé, le Conseil des Ministres a décidé ce jour, sur instructions de SEM. le Président de la République, le déblocage immédiat d’une aide d’urgence d’un milliard de frs CFA, qui permettra de soulager les populations sinistrées.

Le Conseil des Ministres constate également, pour le déplorer, qu’une grande partie de ces phénomènes climatiques est, hélas, amplifiée par l’occupation souvent anarchique de certaines terres ;

Sur ce point, le Conseil a instruit les Ministres compétents, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de mener toutes les réflexions nécessaires afin que ces phénomènes, relevant souvent de l’incivisme, puissent connaître un correctif.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 30 novembre 2022

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA

Congo : les ministres adoptent le projet de création de l’université de Pointe-Noire

Posted on by Florine Mouano

Le sujet était sur la table pendant le Conseil des ministres qui s’est tenu vendredi 28 octobre 2022, au Palais du Peuple de Brazzaville.

 

Le Conseil des ministres réuni ce vendredi 28 octobre, à Brazzaville, a adopté un ensemble de textes. Parmi lesquels, un projet de loi portant création de l’Université de Pointe-Noire et un projet de décret portant affectation à ladite université d’un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou.

Ce projet s’inscrit dans un vaste mouvement de renforcement des capacités d’offre de formation, fondé sur la mise en place des structures de formation permettant de favoriser l’initiation aux métiers, l’acquisition des connaissances et compétences, en adéquation avec les besoins du développement et les emplois disponibles ou potentiels, renseigne le compte rendu de ladite réunion.

Notons que le 22 mars dernier, une délégation conduite par le Premier ministre avait visité ce site pour s’enquérir des conditions dans lesquelles sera érigé ce futur établissement d’enseignement supérieur.

Congo-Crise alimentaire : le gouvernement penche vers l’augmentation significative de l’offre nationale

Posted on by Florine Mouano
Le  gouvernement congolais à lors de son conseil des ministres du 23 mai dernier,  opté pour le renforcement de la production nationale en matière alimentaire.

 

Les membres du gouvernement ont suivi lundi 23 mai, une nouvelle communication sur le Plan de résilience, développée par Alphonse Claude N’Silou, ministre d’Etat en charge du Commerce.

A en croire le patron du commerce congolais, ce plan prévoit une mobilisation du peuple congolais, afin qu’il se consacre davantage à « l’augmentation significative de l’offre nationale », pour faire face au risque d’une crise alimentaire interne.

Soulignons que le conseil des ministres est revenu sur le Plan de résilience en cours de finalisation. Il s’agit d’un outil qui devrait permettre d’éviter une crise alimentaire dans notre pays qui fait face depuis plusieurs mois à une augmentation exponentielle des prix des produits de base.

Cette situation a amené les autorités gouvernementales à trouver de nouvelles stratégies.  Rapportant le compte rendu de ladite réunion, le ministre de la communication et des médias porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla a indiqué que « le temps est venu de soutenir encore davantage la production locale ».

Congo : le compte rendu du Conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 31 janvier 2022 par visioconférence et sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

  • Un projet de loi portant approbation des statuts de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
  • Deux communications au titre du ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local et de celui des Affaires sociales et de l’Action humanitaire.

      I/- Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel

Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Invitée par le président de la République à prendre la parole Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel, a rappelé que la loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des Très petites, petites et moyennes entreprises, prévoit en son article 8 que ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.

Les membres du Conseil ont donc examiné le projet de statuts soumis à leur approbation.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

      II/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres quatre projets de décret dont l’objet est de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes.

Le projet de décret portant désignation de l’opérateur postal en charge du service postal universel doit permettre que les Congolaises et les Congolais bénéficient de l’offre minimale des services postaux de base, sur un marché fortement concurrentiel, dans lequel ces services essentiels ne sont pas pris en charge par les sociétés présentes dans le secteur marchand concerné.

C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant désignation de la Société des postes et de l’épargne du Congo (Sopéco) comme opérateur en charge du service postal universel.

Ensuite, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et des services réservés ; ces services ayant été confiés exclusivement à l’opérateur postal en charge du service postal universel, à savoir Sopéco, le décret adopté lui donne la compétence pour fixer les tarifs de ces services.

Enfin, et pour compléter l’arsenal réglementaire organisant le service postal universel, le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décret fixant, pour le premier, le poids limite des envois relevant des services réservés et, pour le second, fixant la liste des matières et des objets interdits dans les envois postaux par les usagers.

      III/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invité à prendre la parole, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, a tout d’abord soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’éducation physique et sportive.

La création de cet important organe découle des grandes orientations données depuis plusieurs années au gouvernement par son excellence monsieur le président de la République, et visant la dynamisation de l’éducation physique et sportive au Congo.

Les réflexions tant nationales entérinées par le gouvernement que les décisions découlant d’instruments internationaux auxquels le Congo a souscrit, ont abouti à la nécessité de doter les pouvoirs publics d’un organe pédago-administratif à caractère consultatif, qui aura pour objet d’émettre des avis et de faire des recommandations sur toutes les questions relatives à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de décret portant organisation, pour le premier, des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle et, pour le second, organisation des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés en République du Congo.

Ces deux projets de décrets, élaborés en application des dispositions de la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives, ont pour objet de combler un vide juridique lié à l’inexistence de programmes d’enseignement spécifique à ces matières, tout en luttant contre le déficit de formation constaté.

Le réaménagement des contenus de programme d’enseignement spécifiques permettra d’une part, d’ouvrir une nouvelle filière dans les instituts de formation des enseignants d’éducation physique et, d’autre part, d’intégrer des modules d’enseignements spécifiques à chaque type de handicap.

Enfin, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive. Ce projet de décret vise à pallier l’absence de cadre réglementaire relatif à l’évaluation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans notre pays.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive

      IV/- Communications 

Enfin, le Conseil des ministres a suivi deux communications.

La première communication, présentée par M. Guy Georges Mbacka, ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, était relative à la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.

Prenant la parole à cet égard, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que ces discussions attendues, qui réuniront la classe politique et la société civile, s’inscrivent dans sa volonté constante, depuis 1997, de privilégier la discussion et la concertation comme moyens de consolider la paix et le climat de concorde dans notre pays.

Le chef de l’Etat a insisté sur la nécessaire bonne foi et la volonté constructive qui doivent habiter les différents acteurs participant à cet important moment de la vie démocratique ; il a rappelé que le gouvernement a la responsabilité particulière d’apporter au débat qui sera engagé avec les différentes parties en présence tous les éléments d’appréciation, les avancées accomplies comme les obstacles éventuellement rencontrés dans la quête perpétuelle de l’approfondissement du processus démocratique au Congo.

Après ces orientations importantes du président de la République, le Conseil des ministres a décidé des date et lieu de tenue de la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.

Ainsi, la concertation aura lieu du 3 au 6 mars 2022 à Owando, chef-lieu du département de la Cuvette.

La seconde communication, présentée par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, née Goma, ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, était relative à la situation des catastrophes humanitaires dans le nord-Congo et les solutions envisagées.

La recrudescence des précipitations et des inondations qui s’en sont suivies depuis le dernier trimestre de l’année 2021, ont affecté plusieurs localités des départements de la Sangha, de la Likouala, de la Cuvette et des Plateaux ; à ce jour, 108 173 personnes, soit 22 770 ménages, sont sinistrés ; ces événements ont amené le Gouvernement à rendre publique une « déclaration de situation d’urgence », permettant l’ouverture de possibilités d’assistance de la part des agences du Système des Nations unies et des ONG partenaires habituelles en la matière.

Cependant et sans attendre, le gouvernement a pris ses responsabilités et commencé à débloquer une aide d’urgence, dont le montant estimatif global devrait être d’environ 1,8 milliard de frs CFA.

Après avoir pris note de ces informations, le Conseil des ministres a exprimé sa compassion et la solidarité des pouvoirs publics à l’endroit des populations sinistrées ; il a invité les ministères et services compétents à poursuivre l’assistance qui leur est due.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h45.

 

Fait à Brazzaville, le 31 janvier 2022

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo : plus de 8.900 pour financer un nouveau plan quinquennal

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement envisage d’investir 8.987 milliards de FCFA pour financer le nouveau Plan national de développement (PND) fixé pour la période 2022-2026.

 

Le Conseil des ministres a approuvé le nouveau plan quinquennal. Le gouvernement entend investir 8.987 milliards de FCFA pour financer ce plan. Pour le ministère du Plan et de la Statistique, le programme quinquennal va reposer sur le tourisme, l’immobilier, l’industrie et le développement des Zones économiques spéciales.

D’après le gouvernement, le montant du financement déjà acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, soit 41% du coût global du PND dit de deuxième génération.

Avec une économie essentiellement basée sur l’activité pétrolière, ce plan quinquennal est censé, selon la feuille de route définie par le gouvernement, faire passer le pays d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente.

Cette transformation structurelle de l’économie nationale devrait permettre au pays d’être résilient face aux problèmes économiques, sociaux et sur la protection de l’environnement. L’objectif est d’assurer durant le cinq prochaines années de créer des emplois, de réduire la pauvreté et l’importation des produits de base.

Aussi, la mise en œuvre du programme implique le secteur privé dans le financement du PND, à travers une politique d’accompagnement efficace des Petites et moyennes entreprises et des Petites et moyennes industries.

Le programme a prévu la création d’un outil de suivi-évaluation « performant », grâce à des nouveaux mécanismes. La réussite du PND 2022-2026 sera fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles, précise le gouvernement congolais.

Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 décembre 2021

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 23 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

Une (1) communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, et un (1) projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente », ces deux affaires présentées au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

1/ – Communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le 25 octobre 2021, le Conseil National d’Evaluation a examiné les contours du Plan National de Développement sortant, tant sur son processus d’(élaboration que sur l’analyse de ses performances macroéconomiques et celles de ses axes prioritaires.

Construit dans un contexte de crise économique et financière et d’assêchement de nos finances publiques, le PND 2018-2022 avait pour matrice principale le projet de société du Président de la République, « La Marche vers le Développement », cadre programmatique d’action du Gouvernement durant les cinq dernières années.

Il visait principalement à juguler la récession, relancer la croissance tout en poursuivant les efforts en matière de protection sociale, avec pour perspectives principales une croissance hors pétrole de 4% et l’amélioration de divers indicateurs économiques.

D’un coût estimé de 15.693,687 milliards de frs CFA hors service de la dette, soit 11 .666 milliards de frs CFA en dépenses courantes et 4.023 milliards de frs CFA en dépenses en capital, pour une moyenne annuelle globale de 3.139 milliards de frs CFA déclinée selon les rubriques sus indiquées, le PND 2018-2022 devait être financé par des ressources propres à hauteur de 36,9%, pour un besoin de financement de 63,1% à couvrir par des ressources extérieures.

Poursuivant son propos, la Ministre EBOUKA-BABACKAS a précisé que si le Rapport d’évaluation a établi que l’exécution du plan a permis de réaliser des progrès significatifs en matière de gouvernance, il a été constaté que les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés.

Ainsi, la croissance économique hors-pétrole s’est dégradée, s’établissant à une moyenne de -1,5% sur la période 2019-2021 contre une prévision de +3,1%. De même, la faiblesse du système statistique n’a pas permis d’évaluer les réformes en profondeur attendues du système éducatif et de formation qualifiante.

 

La diversification économique, autre axe majeur, a été entravée ; si elle a par exemple permis de voir la part de l’agriculture dans le PIB passer sur la période de 7,4% à 9%, le tourisme contribuer à l’emploi et améliorer sa situation malgré la COVID-19, certains secteurs majeurs ont continué à souffrir de l’aggravation de la crise ;

Au total, la mise en œuvre du PND 2018-2022 ne s’est pas traduite par une transformation structurelle de l’économie ; ces difficultés sont en grande partie dues à une mobilisation timide du secteur privé mais, également et surtout, à une insuffisante mobilisation des ressources, tant internes (seulement 30,5% par rapport à la prévision) et extérieures (seulement la moitié) et se sont logiquement traduites par un taux de décaissement effectif de 54,2%.

Enfin, sur la plan macroéconomique, l’exécution du PND 2018-2022 a été entravée par différents facteurs, notamment :

La crise économique et financière consécutive à la chute drastique des cours du pétrole et au resserrement des dépenses d’investissement préconisées dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dites PREF-CEMAC ;

La mise en œuvre de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu avec le FMI en juillet 2019, orienté vers les réformes structurelles plutôt que l’investissement, puis la suspension de son exécution, avec pour effet une défiance plus importante des potentiels investisseurs ;

L’apparition de la pandémie de coronavirus Covid19, qui a grandement affecté l’activité, avec notamment une chute du PIB de 6,2% en 2020 ;

Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note de cette communication.

Ils ont noté que l’exécution d’un Plan quinquennal, dont le premier du genre a été engagé entre 1982 et 1986, est une grande aventure collective. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan National de Développement sont un pari sur l’avenir ; les entraves constatées en cours d’exécution ne sont que des aléas qui doivent être analysés avec objectivité, ce qui a été fait par le Rapport d’évaluation soumis à l’examen du Conseil ;

Enfin, les enseignements tirés de l’évaluation du PND 2018-2022 ont permis aux pouvoirs publics de se projeter de manière plus pertinente sur les conditions d’élaboration du PND 2022-2026.

2/ – Projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente.

L’élaboration du PND 2022-2026 a connu son coup d’envoi par la prescription faite par SEM. le Président de la République lors du discours prononcé à l’occasion de son investiture le 17 avril 2021. Ce nouveau Plan, avec pour base programmatique le projet de société « Ensemble poursuivons la Marche » massivement approuvé par le peuple lors du scrutin présidentiel de mars 2021, a connu une élaboration technique pilotée par le Ministère en charge du Plan, accompagné par la Task Force des politiques économiques et sociales mise en place par le décret n°2021-304 du 25 mai 2021.

 

Tenant compte, d’une part, des engagements internationaux du Congo, le PND 2022-2026 soumis à l’examen du Conseil des Ministres anticipe, d‘autre part, sur les contraintes qui seront générées par la conclusion attendue prochainement du Programme d’appui financier de moyen terme (2022-2024) actuellement négocié avec le Fonds Monétaire International.

Les marqueurs principaux du projet de PND 2022-2026, que l’on peut qualifier de « Plan National de Développement de deuxième génération », sont la priorité donnée à l’économie ainsi que le dosage entre la poursuite des réformes tendant à stabiliser la situation macroéconomique et la mise en œuvre des conditions de réussite de la relance effective de l’économie congolaise.

L’objectif majeur est de faire passer le Congo d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente. La transformation structurelle de l’économie nationale permettra à notre pays de faire face aux problèmes économiques, sociaux, de souveraineté et de protection de l’environnement. Il s’agira précisément, sur la période 2022-2026, d’assurer une croissance régulière et forte du PIB hors pétrole (7% en moyenne annuelle), une forte création d’emplois, la réduction accélérée de la pauvreté, une baisse de l’importation des produits de base, etc.

Pour ce faire, les objectifs spécifiques du projet de PND 2022-2026 sont les suivants :

Le développement de l’agriculture au sens large, pour offrir des emplois, réduire la pauvreté, l’exode rural et les importations alimentaires ;

Le développement de l’industrie pour créer des emplois, valoriser et exploiter nos ressources naturelles, transformer la production agricole et réduire les importations de produits industriels ;

Le développement des zones économiques spéciales (Brazzaville, Ollombo-Oyo, Ouesso et Pointe-Noire) pour notamment intensifier la production industrielle nationale ;

Le développement du tourisme, appuyé sur l’écotourisme, la valorisation des atouts historiques et culturels du Congo ;

Le développement de l’économie numérique grâce à l’intensification de sa diffusion dans l’économie nationale, l’accroissement de la compétitivité nationale et la lutte contre la fracture numérique ;

Le développement des activités immobilières, grâce à l’utilisation de matériaux locaux de construction, une politique dynamique de modernisation de nos villes et l’amélioration des conditions d’habitat.

Sur le plan méthodologique, le PND 2022-2026 devra s’articuler autour des moyens suivants : réserver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND aux seuls secteurs concernés par les programmes retenus dans les 6 secteurs sus évoqués ; réussir à impliquer le secteur privé dans le financement du PND et à mettre en œuvre une politique d’accompagnement efficace des PME-PMI ; mobiliser le maximum de ressources en mettant une stratégie de financement à large spectre, incluant les ressources des partenariats publics-privés et les financements innovants ; assurer un suivi-évaluation performant, grâce à des mécanismes placés sous la supervision du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; décliner le PND central en « plans locaux de développement », avec l’implication des collectivités locales.

La réussite du PND 2022-2026 est fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles. Accompagné d’annexes opérationnelles (Document-cadre de politique et de programmation macroéconomique et budgétaire ; programme pluriannuel des actions prioritaires ; programme d’investissements publics 2022-2026 ; document-cadre de suivi et d’évaluation ; guide des processus et procédures de mise en œuvre du PND ; plan de communication ; document-cadre pour la production des statistiques pour le suivi et l’évaluation du PND 2022-2026), le Plan National de Développement prévoit un coût global de mise en œuvre de 8.997 milliards de frs CFA, soit un coût annuel moyen de 1.797 milliards de frs CFA.

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 8.987 milliards de frs CFA. Financé à hauteur de 24% par des ressources propres, soit 2161 milliards de frs CFA, le montant du financement acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, représente 41% du coût global du PND 2022-2026. Enfin, le gap de financement est évalué à 5.299,2 milliards de frs CFA, avec la contribution attendue à hauteur de 31% du secteur privé national, soit 2.831 milliards de frs CFA, tandis que les financements extérieurs traditionnels recherchés privilégieront les prêts concessionnels.

Après avoir pris bonne note des principales articulations du projet de Plan National de Développement 2022-2026, les Membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que le projet soumis à leur examen et approbation avait identifié six piliers au profit desquels les ressources devaient être allouées en priorité, et ce dans le but de favoriser la création accrue de la richesse nationale, elle-même destinée à une redistribution prioritaire aux populations bénéficiaires, notamment grâce à l’amélioration du capital humain (santé, éducation et formation qualifiante).

En résumé, le Plan National de Développement 2022-2026, PND « de deuxième génération », doit viser des investissements et priorités affirmées qui profitent au peuple congolais dans sa diversité.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente » ; il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.

 

Fait à Brazzaville, le 23 décembre 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

Congo : le covid-19 virus au centre du conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le conseil des ministres se tiendra ce jeudi 26 Mars 2020 à 10h au Palais du Peuple, sous la très haute autorité du président congolais, Denis Sassou N’Guesso.

Ce Conseil des ministres va se tenir jeudi dans un format normal avec la présence physique de tous les ministres présents sur le territoire national afin d’examiner entre autres, une partie des mesures permettant de répondre à l’urgence dans le pays où quatre cas du Coronavirus ont été déjà confirmés.

 

Congo : deux présidents de Conseils départementaux ont été relevés de leurs fonctions

Posted on by Florine Mouano

François Joseph Olandzobo et Blanche Akouala n’exerceront plus comme présidents des conseils départementaux pour avoir mis en péril les intérêts de leurs collectivités locales.

La décision est tombée ! Le président du Conseil départemental de la Cuvette, François Joseph Olandzobo, et son homologue des Plateaux, Blanche Akouala, ont été sanctionnés et n’exerceront plus leurs fonctions au motif d’avoir mis en péril les intérêts de leurs collectivités locales, a décidé le Conseil des ministres de ce mercredi 24 juillet 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité du président de la République, Denis Sassou N’Guesso.

Le gouvernement relève une série d’inconduites développées par les deux responsables sur une période assez longue.

Pour le président du Conseil départemental des Plateaux, on signale entre autres, les absences répétées et prolongées à son poste basé à Djambala, et ce malgré le rappel par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’obligation de résidence, par lettre n°0310/MID/CAB du 12 avril 2019, la non tenue des réunions hebdomadaires du bureau, malgré le rappel sur leur périodicité fait par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par lettre n°02/MID/CAB du 24 avril 2019 et l’existence de dissensions internes au sein du bureau, situation qui empêche le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale.

Il est reproché au président du Conseil départemental de la Cuvette, les « faiblesses dans le style de management » du bureau du conseil, l’existence de dissensions internes au sein du bureau exécutif, empêchant le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale, l’insubordination du vice-président et du secrétaire du bureau, se traduisant par des absences répétées et sans permission, le mauvais fonctionnement dudit bureau, se traduisant par l’absence de réunions hebdomadaires et la prise de décisions solitaires par le président, malgré la circulaire n°02/MID/CAB du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation du 24 avril 2019 et la paralysie de l’administration du Conseil du fait de la désertion du vice-président et du secrétaire, avec pour conséquence un état de grève larvée du personnel.

Le Conseil des ministres a donné quitus au Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation de convoquer de nouvelles élections dans les deux entités administratives conformément à la loi.

Congo : vers la création des zones économiques spéciales de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso

Posted on by Florine Mouano

Le conseil des ministres qui s’est tenu le 27 mars sous la présidence du chef de l’Etat, a examiné et approuvé trois projets de loi déterminant les conditions générales de création de ces zones.

Quatre villes ont été  sélectionnées pour abriter les zones économiques spéciales destinées, entre autres, à soutenir le programme gouvernemental de diversification de l’économie. Il s’agit d’Oyo-Ollombo, Ouesso, Brazzaville et Pointe-Noire

Le Conseil des ministres s’est réuni sous l’égide du président de la République, Denis Sassou Nguesso, pour examiner et approuver trois projets de loi déterminant les conditions générales de création et de fonctionnement des zones de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso.

Notons que c’est en conformité avec la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, qui porte création des zones économiques spéciales, détermine leur régime et leur organisation. Cette dernière est adossée à la loi d’orientation datant de 2014 qui concerne l’aménagement et le développement du territoire national. Il faut souligner que les études dans le cas de la zone de Pointe-Noire sont avancées.

Congo : conseil des ministres ce samedi 6 octobre

Posted on by Bienvenu BEMBA

L’ensemble des ministres du gouvernement que dirige Clément Mouamba est attendu ce samedi 6 octobre au Palais du Peuple pour le conseil des ministres.

Denis Sassou Nguesso, le chef de l’Etat présidera ce samedi 6 octobre le conseil des ministres du gouvernement au Palais du peuple. Selon des sources dignes de foi, l’ordre du jour portera notamment sur la relance de l’économie à la diversification de l’économie, sous fond de réduction des cours du pétrole. Des sujets tels que la réduction du train de vie de l’état, l’apport de certaines niches longtemps maintenues en friche, le regain quantitatif dans la production pétrolière, les probants résultats des régies financières seront aussi au rendez-vous.

Rappelons que l’une des résolutions phares du dernier conseil des ministres du 20 septembre 2018 était la dissolution de l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption, ainsi que l’Observatoire anti-corruption. Il s’agit pour le gouvernement  de les remplacer par une Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) afin d’atteindre l’objectif de rupture avec les mentalités déviantes et les comportements négatifs du passé, et dans le souci de prévenir et réprimer plus efficacement les actes de corruption, de concussion et de fraude.

Congo : conseil des ministres ce 11 juillet à Brazzaville

Posted on by Bienvenu BEMBA

Très attendu, le conseil des ministres qui se tiendra ce mercredi 11 juillet s’inscrit un élan de reformes.

Denis Sassou Nguesso recevra l’ensemble du gouvernement ce mercredi 11 juillet au palais du peuple pour un conseil de ministres. Il faut dire que le contexte socio-économique du Congo Brazzaville inquiète. Il y a urgence au niveau des grandes reformes afin de faire bouger les lignes, pas seulement dans la grande administration, mais dans tous les secteurs de la vie publique.

L’autre challenge pour le président congolais sera de traiter la question des partis de l’opposition congolaise qui ont exigé samedi 7 juillet du gouvernement de rigoureuses mesures d’austérité et une véritable lutte contre la corruption qui gangrène l’économie congolaise. Une économie par ailleurs affaiblie ces dernières années par la baisse des prix du pétrole. Les grandes résolutions sont attendues à l’issue de ce conseil qui s’annonce spécial vu le contexte.