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Congo : Compte rendu du Conseil des ministres du 18 décembre 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Dix affaires étaient inscrites à son ordre du jour.

 

– Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;

– Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;

– Un projet de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;

– Un projet au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

– Deux communications au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale ;

– Une communication au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;

– Une communication du ministère de l’Economie et des Finances ;

– Des nominations.

I/- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret. Le premier texte présenté est un projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement. La protection et la conservation de l’environnement relèvent dans notre pays de dispositions constitutionnelles, par le biais notamment de l’article 14 de notre Constitution qui l’érige en principe fondamental de notre pays.

Socle du projet de société de son excellence Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, et conformément à ce principe constitutionnel, l’Etat est tenu de garantir à tout citoyen un environnement sain, satisfaisant et durable, ainsi que la défense de ses droits. En raison du caractère évolutif de l’environnement, qui fait apparaître de nouveaux enjeux, de nouveaux défis et de nouvelles tendances aussi bien sur le plan national qu’international, la République du Congo s’est dotée d’une nouvelle loi qui a permis d’actualiser le cadre législatif et règlementaire congolais en matière de gestion de l’environnement. Il s’agit de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Ainsi, l’Agence nationale de l’environnement vient concrétiser la volonté du gouvernement de la République du Congo de renforcer sa politique en matière de gestion de l’environnement et du développement durable.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Autorisé par le président de la République à poursuivre son propos, la ministre Arlette Soudan-Nonault a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion.

Dans l’objectif de garantir un environnement sain et durable pour tous les citoyens et conformément aux dispositions de l’article 41 de la Constitution du 25 octobre 2015, et de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo, notamment en son article 52 qui prévoit en substance la mise en place d’un cadre réglementaire définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées, le présent décret répond ainsi, en application de cet article, au besoin urgent de disposer de normes et de procédures afin d’encadrer efficacement les activités industrielles, commerciales et agricoles, dans le but de garantir un développement respectueux de l’environnement et de la santé humaine.

Il comporte, en outre, des dispositions spécifiques concernant les autorisations, le contrôle, les sanctions ainsi que les mesures de prévention et de réduction des risques environnementaux liés aux activités socio-économiques. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion.

II/- Ministère de l’Economie forestière

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant approbation de la convention de valorisation des bois de plantations forestières domaniales, situées dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou. La société Sequoia Plantations Congo, filiale du groupe Sequoia Plantations DMCC, société holding, spécialisée dans les projets de carbone et des plantations, a manifesté l’intérêt d’investir au Congo, dans le domaine de la promotion et de la valorisation des plantations forestières.

A cet effet, cette société a signé en date du 11 mai 2023, avec le gouvernement de la République du Congo, un bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans visant la mise en valeur des réserves foncières de l’Etat sises dans les départements du Kouilou et de Pointe-Noire, d’une superficie cumulée de 35961 ha 22a aux fins d’exploitation et de transformation des plantations forestières qui s’y trouvent, suivies de la replantation et l’extension desdits massifs plantés.

Ainsi, conformément aux dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020, il a été élaboré la convention de valorisation des bois de plantations, assortie d’un cahier des charges particulier dont les clauses ont été négociées avec toutes les parties prenantes, à savoir l’administration forestière, les autres administrations concernées, les autorités politico- administratives des deux départements visés, les communautés locales et la population autochtone vivant dans et autour des plantations. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de valorisation des bois de plantations forestières domaniales, situées dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou.

III/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, au nom de M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, absent, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociale des jeunes. Le présent décret est initié en application de l’article 7 de la loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

IV/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret règlementant les modalités d’organisation et de la tenue de la comptabilité matières. Le présent décret est pris en application de l’article 84 du décret n°2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique qui dispose : « Un décret pris en Conseil des ministres définit l’organisation et les modalités d’enregistrement applicables à la comptabilité matières ».

 

Dans cette optique, ledit décret consacre la volonté du gouvernement, d’une part, de raffermir sa crédibilité vis -à- vis du Parlement et du citoyen par la production d’une information financière et comptable exhaustive et normée, gage de la redevabilité et de transparence dans la gestion financière publique et, d’autre part, d’arrimer le Congo au cadre communautaire et aux standards internationaux de gestion des finances publiques. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret règlementant les modalités d’organisation et de la tenue de la comptabilité matières.

V/-Communication

1- Ministère de l’Economie et des finances

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des finances, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres une communication relative aux principales conclusions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cémac, tenu à Yaoundé, le 16 décembre 2024. Sur le thème « Evaluation de la situation et perspectives économiques, monétaires et financières de la Cémac: mesures de consolidation de la résilience », le sommet extraordinaire de la Cémac a été convoqué à l’initiative conjointe de leurs excellences Paul Biya, président de la République du Cameroun, et le Pr Faustin-Archange Touadéra, président de la République centrafricaine (RCA)et président en exercice de la Cémac, faisant suite à la demande du Fonds monétaire international (FMI) en vue :

– D’obtenir le renouvellement d’un engagement fort des plus hautes autorités de la Cémac pour la mise en œuvre d’une stratégie concertée de consolidation budgétaire et de redressement macroéconomique ;

– D’obtenir une feuille de route claire et concertée pour la mise en œuvre des engagements ;

– De renforcer la crédibilité de la Cémac vis-à-vis des partenaires internationaux. En l’absence de cet engagement, le FMI envisagerait de retarder la validation par son Conseil d’administration des différentes revues des programmes des pays de la Cémac (Cameroun, Congo, RCA) qui étaient prévues pour décembre 2024, y compris l’examen des politiques communes de la Cémac. En outre, s’agissant de la préservation de la stabilité économique et monétaire, des inquiétudes ont été exprimées quant à la forte dépendance des réserves de change aux cours du pétrole et aux appuis budgétaires des partenaires au développement.

A ce titre, deux points d’attention ont été relevés, à savoir :

– Le niveau des réserves en couverture de mois d’importation qui se situe à 4,6 mois d’importation en 2024. Si on soustrait les appuis des partenaires au développement, ce niveau reviendrait à 2,1 mois d’importations

-Le risque d’une baisse des cours du pétrole suite à certains changements politiques intervenus entre-temps et qui pourraient conduire à la relance du pétrole et du gaz de schiste. Concernant les tensions budgétaires, il a été noté des déficits publics persistants et une coordination insuffisante entre les politiques budgétaires des Etats et la politique monétaire de la BEAC qui ont pour conséquences :

– Les risques sur la stabilité du système bancaire :

– Le risque d’accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs ;

– La réduction des dépenses sociales et d’investissement plus propices à la croissance économique. A propos des réformes structurelles, la Conférence a pointé du doigt la faible diversification économique qui n’est pas de nature à réduire la dépendance au pétrole, les retards dans la mise en œuvre de la stratégie d’import-substitution pour renforcer la sécurité alimentaire. En vue de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique de la Cémac, les chefs d’Etat ont encouragé les partenaires au développement à :

– Œuvrer pour la conclusion des revues de leurs accords avec la République du Cameroun, la République centrafricaine et la République du Congo ;

– Veiller à un ajustement budgétaire à dimension sociale et préservant l’investissement ;

– Assurer la mise en œuvre des politiques et des réformes structurelles en vue de la consolidation de la croissance économique et de la stabilité monétaire. Pour terminer, des félicitations ont été adressées à :

– Son excellence Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, pour sa vision éclairée, son leadership exceptionnel et sa détermination sans faille;

– M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre, chef du gouvernement, dont la représentation remarquable du chef de l’Etat et de notre pays a été unanimement saluée.

2-Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale

Invitée une fois de plus par le président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, a soumis aux membres du Conseil des ministres deux communications. La première communication est relative à la participation du président de la République, chef de l’Etat, son excellence Denis Sassou N’Guesso, à la XXVe session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, le 18 octobre 2024, à Sipopo (République de Guinée équatoriale).

On retiendra de cette communication que les ateliers relatifs à la stratégie de gouvernance partagée des frontières et mécanisme de coopération policière et judiciaire de l’Afrique centrale seront organisés au Congo au cours du premier trimestre 2025. En outre, les textes d’organisation et de fonctionnement du Centre régional de la sécurité maritime en Afrique centrale, basé à Pointe-Noire, ont été validés. L’Angola abritera le Centre multinational de coordination de la zone A regroupant l’Angola, le Congo et la République démocratique du Congo (RDC).

S’agissant du rapport sur les activités de la communauté au premier semestre 2024, tous les textes juridiques en application du traité révisé de la CEEAC ainsi que les textes et instruments relatifs à l’opérationnalisation de la zone de libre-échange et l’union douanière, de la coopération en matière d’industrialisation et d’amélioration du climat des affaires en Afrique centrale ont été adoptés.

Sur la base du rapport sur la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale, plusieurs suggestions ont été formulées :

– La tenue d’un sommet consacré à la recherche des solutions liées à la persistance des crises politiques et sécuritaires à l’Est de la RDC et sur le sol tchadien,

– La poursuite par la commission de l’accompagnement du processus de Luanda pour la résolution de la crise entre la RDC, le Rwanda et Nairobi.

– S’agissant de la gouvernance démocratique, la conférence a suivi deux rapports, à savoir le processus de transition politique en République gabonaise et l’état d’avancement du processus de transition politique en République du Tchad,

– La conférence a, par ailleurs, instruit la commission d’accélérer la mise en place de la stratégie régionale de lutte contre la variole Mpox. Au titre des informations, la conférence a suivi et pris bonne note de l’état d’évolution du processus de rationalisation des CER en Afrique centrale. Enfin, s’agissant des candidatures à l’Union africaine, la conférence a exhorté les Etats membres à informer la commission de la CEEAC des différentes candidatures.

Introduites afin de proposer un schéma de soutien concerté de la Communauté aux candidats présélectionnés. La seconde communication est relative à la 118e session du Conseil des ministres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

Madame la ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, et présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OEACP, a donné les informations portant sur :

– La désignation du secrétaire général de l’OEACP pour la période 2025-2030 dont l’ordre séquentiel de rotation revient à l’Afrique centrale à compter du 1er mars 2025, dans le cadre de laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement se sont prononcés pour une candidature unique en la personne de son excellence M. Daniel Evina Abe’e, ambassadeur du Cameroun à Bruxelles ;

– L’audit externe de la situation financière au titre de l’exercice 2022, à l’issue de l’examen duquel le Conseil des ministres a chargé le comité des ambassadeurs et le secrétaire général de remédier aux problèmes soulevés dans ledit rapport ;

– Le budget du secrétariat général pour l’exercice 2025 : à ce sujet, le Conseil des ministres a approuvé la recommandation visant le recours à la règle du douzième provisoire pour l’exercice financier 2025 en attendant la mise en œuvre de la réforme ;

– La mise en œuvre du projet relatif à la maison de l’OEACP : le Conseil des ministres a approuvé la recommandation portant sur l’acquisition d’un nouvel immeuble, sis à Schiphollaan à Evère, à Bruxelles, pour abriter le nouveau siège de l’OEACP ;

– La présentation du rapport du groupe des ambassadeurs sur la gestion des crises financière et organisationnelle actuelles.

3- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée de nouveau par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres une communication relative à la participation de la République du Congo et de la Commission climat du bassin du Congo (CCBC) à la 29e Conférence des Parties (COP29) de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Placée sur le thème « Investir dans une planète vivable pour tous », la COP29 tenue du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, a connu la participation de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, président de la CCBC. Il ressort de cette communication quelques points saillants, à savoir :

– La visite le 12 novembre 2024 du bureau de la République du Congo et du pavillon de la CCBC sur le site de la COP29 par le chef de l’Etat, président de la CCBC au cours de laquelle, le président de la République a dédicacé le livre « A la découverte de la République du Congo au fil de l’eau » ;

– La présentation le 13 novembre 2024 par le président de la République, président de la CCBC de l’initiative de justice climatique conjointement avec les pays du C-15, visant à inclure le capital naturel brut dans le calcul du produit intérieur brut;

– Les conclusions proprement dites de la COP 29 portent respectivement sur : (i) le financement du climat, (ii) le système d’échange de crédits carbone, (iii) les échanges bilatéraux, (iv) le nouveau mécanisme d’attribution de crédits de l’Accord de Paris (PACM), (v) le résultat concernant l’objectif en matière d’adaptation qui trace une voie vers la COP30 ; (vi) les pertes et préjudices, (vii) la transition juste, (viii) les perspectives post COP29.

VI/- Des nominations

Pour terminer, au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes. Sont ainsi nommés :

1) Ministère des Hydrocarbures

Président du Comité de direction de l’Agence de régulation de l’aval pétrolier: M. Alphonse Obami, docteur d’Etat en pétrochimie, ingénieur en chef des techniques industrielles.

2) Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

-Directeur général du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Séraphin Mouendzi, administrateur des affaires maritimes, du commerce, des transports et des finances.

-Directeur général adjoint du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Lionel Darnel Konabeka Ekambo Apeto, docteur en droit public.

3) Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique

– Directeur général de l’énergie : M. André N’Keye, ingénieur principal des techniques industrielles, catégorie I, 10e échelon.

– Directeur général de l’Hydraulique : M. Armel Alouna, ingénieur hydraulicien.

– Directeur général de l’Assainissement : M. Yvon Kaba, spécialiste des questions d’hygiène et sécurité environnementale, assainissement public et valorisation des déchets.

– Directeur général du Fonds de développement du secteur de l’eau : M. Patrick Désiré Loko, ingénieur hydraulicien.

– Directeur général de l’organe de Régulation du secteur de l’eau : Mme Gabrielle Zoya Nsoni Mfikou, juriste.

-Inspecteur général des services de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement : M. Hervé Léonard Obambi Mouana Mhoreau, ingénieur électricien.

4) Ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation

– Directeur général de l’Enseignement de base : Mme Pitchou Prudence Banga-Mboko née Adzona, maître- assistante à l’ENSAF, Université Marien-Ngouabi.

-Directeur général de l’Enseignement secondaire : M. Jean-Bruno M’Boulou, assistant à l’Université Marien-Ngouabi.

-Directeur général des ressources humaines et de l’administration scolaire: M. Christophe Poaty, administrateur planificateur de l’éducation de 11e échelon.

5) Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

-Directeur général de l’Enseignement technique : Mme Patricia Nicole Poaty, professeur certifié de lycée de 16e échelon.

-Directeur général de l’Equipement et du Patrimoine : M. Antoine Luther Kossaleba Nzebe, professeur certifié de lycée de 9e échelon.

-Directeur général de l’Administration et des Ressources humaines : M. Gustave Fulgence René Adicole Goum, ingénieur 1ère classe, 10e échelon

6) Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

-Directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information : M. Conrad Onésime Oboulhas Tsahat, docteur en technologie d’application informatique.

7) Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Président du Comité de direction de l’Institut national du travail social : M. Jean Anaclet Mampassi, maître- assistant à la Faculté des sciences économiques de l’Université Marien- Ngouabi.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 14h28.

 

Fait à Brazzaville, le 18 décembre 2024

 

Pour le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement, en mission,

Le ministre des Hydrocarbures Bruno Jean Richard Itoua

 

 

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 mai 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 8 mai 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Douze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Un projet de loi au titre du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;

– Un projet de loi et deux projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique ;

-Trois projets de loi au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

-Un projet de décret et une communication au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;

-Deux projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;

-Une nomination au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

I/- Ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Honoré Sayi, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes (Acam). Le code de la marine marchande et la création des services de la marine marchande, il y a une soixantaine d’années, prouvaient la volonté de notre pays de développer les services portuaires, maritimes et connexes et, ainsi, de porter le plus haut possible le pavillon congolais.

Devenus la direction générale de la marine marchande en 1987, les services concernés ont mis en évidence la volonté du gouvernement de moderniser le secteur et de répondre aux besoins d’adaptation prescrits au niveau international.

La mise en œuvre des réformes induites, inspirées des conventions internationales ainsi que du code de la marine marchande de la Cémac, a concerné des domaines aussi divers que la sécurité et la certification maritimes, les droits et taxes maritimes, la formation des personnels des académies maritimes, etc.

Ce développement a été cependant freiné par des insuffisances diverses, en termes de ressources humaines, financières et matérielles.

Un audit mis en œuvre en 2018 par l’OMI a déploré l’absence de stratégie maritime nationale, et a pointé un certain nombre de pistes de développement de l’économie maritime. L’importance des ressources humaines, matérielles et financières à mobiliser est telle qu’elle justifie amplement la création, sur les cendres de la direction générale de la marine marchande, d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence congolaise des affaires maritimes », structure capable de redynamiser les actions dans ce secteur et de finaliser les réformes, en conformité avec les exigences de la communauté internationale.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Acam. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme le Pr Delphine Edith Emmanuel, née Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte ; le premier est un projet de loi portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources.

Il s’agit là d’une des composantes du projet d’appui à la modernisation de l’enseignement supérieur (AMES) financé par l’Agence française de développement à hauteur de 7 millions d’euros. Située dans l’enceinte de l’Université Marien-Ngouabi, cette structure permettra d’élargir l’offre de formations professionnelles et mettre des services de proximité à la disposition des entreprises.

Seront concernés par cet outil de modernisation du système d’enseignement supérieur qu’est le projet AMES : le financement compétitif de projets de recherche et de formation ; l’amélioration de la qualité des formations et des résultats de la recherche et de l’employabilité des diplômés ; la valorisation des bioressources ; la redynamisation des partenariats et des coopérations scientifiques avec notamment l’appui d’institutions françaises de recherche et de formation.

Ce centre, dont les ressources proviendront aussi bien de l’Etat que de ses recettes propres, aura pour missions : de soutenir les travaux de recherche appliquée des étudiants et doctorants ; de fournir des formations de qualité pour les futurs ingénieurs du secteur agroalimentaire ; de valoriser les ressources naturelles ; de stimuler la transformation des bioressources en encourageant l’entrepreneuriat, la création de recettes innovantes et de qualité adaptées au marché national.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, la ministre Emmanuel a présenté un projet de décret portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, master, doctorat »). Elle a précisé à l’attention des membres du Conseil que ce système désigne l’ensemble des mesures qui modifient le système d’enseignement supérieur, pour l’adapter aux standards internationaux et modifie l’organisation des études supérieures dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.

Fruit de la volonté politique des chefs d’Etat de la Cémac, exprimée en 2005, de constituer un espace commun d’enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle, cette réforme a été introduite à l’Université Marien-Ngouabi en 2009 puis a été étendue à tous les établissements d’enseignement supérieur publics et privés.

C’est le principe de cette extension à tous ces établissements qui est consacré par le projet de décret examiné ce jour par le Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD.

La ministre Emmanuel a, in fine, soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant application de la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre de la Cémac établi en République du Congo.

Fondée sur le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), le projet de décret soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres est pris en application d’une directive des chefs d’Etat du 28 décembre 2021 qui autorise la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre établi sur le territoire d’un autre Etat membre de la Cémac.   Le texte a pour objet de faciliter la libre circulation des ressortissants Cémac dans un autre pays de la Cémac, pour les raisons évoquées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant application de la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par un ressortissant d’un Etat membre de la Cémac établi en République du Congo.

III/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis trois projets de textes à l’examen du Conseil. Le premier d’entre eux est un projet de loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent.

Longtemps considérés comme un divertissement, ces jeux deviennent de plus en plus une véritable activité économique et génèrent d’importantes recettes fiscales. Cette réalité met cependant au jour des risques de criminalité en bande organisée, ayant amené les pays du monde à réglementer et encadrer cette activité.

Au Congo, le secteur, constitué d’établissements de paris hippiques et de paris sportifs, de casinos et de maisons de jeux, connaît un véritable vide juridique, susceptible de générer des abus de plusieurs ordres : non-protection des mineurs ; refus des tenanciers de s’acquitter de leurs obligations fiscales, au détriment des recettes légitimes attendues par l’Etat ; troubles à l’ordre public ; risques de développement d’activités prohibées par la loi et la morale, etc.

Le projet de loi soumis au Conseil va doter notre pays d’un cadre législatif adéquat qui encadrera ces activités et permettra de se prémunir des risques évoqués.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Ngatsé a soumis à l’attention des membres du Conseil un projet de loi portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif et placée sous la tutelle du ministre en charge du Budget, cette structure aura pour mission de sécuriser le secteur des jeux de hasard et d’argent dont la réglementation sera adoptée concomitamment.

Permettant de protéger le pays du risque de prolifération de machines à sous clandestines familières aux organisations mafieuses, l’autorité de régulation sera également chargée d’encadrer le secteur le plus délicat, celui des jeux en ligne, qui peut exposer au risque de blanchiment d’argent et de financement éventuel d’actes pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Enfin, le ministre Ngatsé a soumis à la sagacité des membres du Conseil un projet de loi portant charte des établissements publics à caractère administratif. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme d’ensemble des établissements publics qui doit consacrer un nouveau cadre juridique et institutionnel adapté.

Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sont une technique d’organisation de l’action publique. Ils sont créés dans des domaines très divers. Il s’agit ici de prendre en compte les principes de redevabilité, de transparence, de performance, mais également les obligations liées au basculement du budget en mode programme ainsi que la nécessaire transposition des directives communautaires en droit national.

Contrairement aux établissements publics à caractère industriel et commercial, qui ont la forme d’entreprises publiques depuis la loi de 1981, les EPA n’avaient jusqu’ici pour fondement que l’article 125 tiret 11 de la Constitution du 25 octobre 2015 ; la loi en examen a donc pour objet de doter les EPA nationaux et locaux d’un cadre juridique spécifique en vue d’augmenter leurs performances.

Il s’agit de fixer les règles relatives au patrimoine, au budget, à la fusion, à la scission, au transfert d’activités, à la dissolution et à la liquidation des EPA ; les dispositions de la loi permettent également de moderniser l’organisation et le fonctionnement des organes des EPA et de déterminer les règles de nomination et la nature des mandats de dirigeants de ces organes.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant charte des établissements publics à caractère administratif. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/- Ministère de l’Economie et des Finances

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, a soumis aux membres du Conseil un projet de décret portant approbation des statuts de la caisse congolaise d’amortissement. Créée en 1971, la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) des emprunts souscrits par le Congo a connu des évolutions de son cadre législatif et règlementaire avec, notamment, l’introduction des dispositions communautaires de la Cémac.

Gérée sur la base d’une organisation provisoire datant de 1983, devenue entretemps obsolète, la caisse a été réinstituée par la loi n°2-2024 du 8 février 2024, complétée par le décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor qui fixe les compétences partagées par ces deux administrations dans la gestion de la dette publique.

Le projet soumis aux membres du Conseil vise à améliorer le cadre organisationnel et opérationnel de la caisse congolaise d’amortissement. Il s’agit également de compléter le dispositif de gestion de la dette publique et des dépôts des divers organismes publics confiés à la CCA. Enfin, ce recadrage organisationnel doit s’inscrire dans les principes de la loi de 2024 réinstituant la CCA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de la caisse congolaise d’amortissement.

V/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’emploi, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil.

Le premier est un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ». Notre pays a ratifié le 22 octobre 2010 la charte africaine de la jeunesse. Celle-ci prévoit la création d’un Corps de jeunes volontaires au sein de chacun des Etats membres de l’Union africaine. Ainsi, la loi du 12 avril 2021 a institué le Corps des jeunes volontaires du Congo.

Le texte soumis au Conseil ce jour est donc le texte d’application permettant de rendre opérationnel le corps des volontaires, dont la vocation est de stimuler la vulgarisation, la promotion du volontariat et le déploiement des volontaires sur l’ensemble du territoire national au bénéfice de notre jeunesse.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

Le second texte présenté par le ministre Ngouélondélé est un projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

Dans le cadre de la ratification de la charte africaine de la jeunesse précitée, ainsi que de loi de 2021 portant institution du Corps des jeunes volontaires au Congo, il est prévu un organe de règlement des litiges qui pourraient survenir. L’activité de volontariat étant dérogatoire au code du travail ainsi qu’au statut général de la fonction publique, un organe d’arbitrage est institué pour gérer les litiges ou différends émanant de ladite activité.

Ainsi, les litiges individuels nés de l’exécution du contrat de volontariat sont préalablement et obligatoirement soumis à une commission interne de conciliation, avant toute saisine des tribunaux.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « Corps des jeunes volontaires du Congo ».

VI/- Communication

Enfin, le Conseil des ministres a suivi une communication. Présentée par M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, elle était relative à la participation de la délégation congolaise aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale à Washington (Etats-Unis), du 15 au 20 avril 2024.

Conduite par le ministre de l’Economie et des Finances, la délégation congolaise était notamment composée de Mme Ghislaine Ingrid Olga Ebouka-Babackas et de M. Ludovic Ngatsé, respectivement ministres du Plan et du Budget, ainsi que de M. Serge Mombouli, ambassadeur du Congo aux Etats-Unis.

Le Congo a pris part aux rencontres multilatérales statutaires, notamment avec Mme Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI.

Les relations avec l‘ensemble des autres institutions de Bretton Woods ont fait l’objet de diverses rencontres, notamment avec M. Ousmane Diangana, vice-président de la Banque mondiale, rencontres auxquelles M. Jean-Jacques Bouya, ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et de l’Entretien routier a ponctuellement pris part.

Ces contacts, complétés par diverses rencontres bilatérales, ont permis à la délégation congolaise de faire un tour d’horizon de l’actualité économique et financière mondiale et de s’imprégner des défis du moment. Il en ressort de nombreux enseignements quant à la poursuite des réformes à mener par notre pays.

Les membres du Conseil ont pris bonne note de ces informations. Le président de la République, chef de l’Etat, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, a invité le gouvernement à poursuivre avec la résolution qui le caractérise la mise en œuvre des réformes et l’exécution du programme, dont la Facilité élargie de crédit est l’élément essentiel, avec en point de mire la très prochaine 5e revue du FMI prévue en ce mois de mai 2024.

Après avoir souligné le fait que les pouvoirs publics disposaient à présent de tous les outils d’appréciation de la situation, fruit de la large consultation menée depuis plusieurs semaines, le président de la République a instruit le Premier ministre et les membres du gouvernement de finaliser le programme en faveur de la jeunesse, en vue de sa présentation et de son adoption lors de la tenue très prochaine d’une réunion du Conseil des ministres consacrée à cette problématique.

VII/- Nomination

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à une nomination au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

Est nommée :

Présidente du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie universelle : Mme Yvonne Valérie Yolande Voumbo Matoumona, née Mavoungou, docteur en médecine, maître de conférences agrégée en santé publique.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15.

Fait à Brazzaville, le 8 mai 2024

Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 14 février 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

  • Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs ;
  • Deux projets de décret au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement technique et professionnel ;

      I/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret.

Le premier texte présenté est un projet de loi portant création de l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique. Notre pays est confronté depuis des années à des comportements juvéniles antisociaux ou déviants. Ces actes constituent le plus souvent une menace à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. Les causes de ce phénomène sont multiples.

Etablissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique s’inscrit dans l’optique d’une prise en charge de ce phénomène, en vue de la protection de la société. Cette agence a pour moyens d’actions l’accompagnement moral, éducatif et professionnel des jeunes concernés. Il s’agit, à travers l’agence, d’assurer la réinsertion sociale des jeunes, en délicatesse ou non avec la loi, recrutés sur la base de leur consentement ou au moyen des procédures y relatives ou instituées, à cet effet.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence nationale de réinsertion sociale et d’éducation civique. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte antidopage dans le sport (CNLAD).

Cet organisme a pour objet de prévenir et de réprimer l’usage de produits dopants dans le sport, conformément aux lois, règlements et conventions internationales ratifiées par notre pays, notamment la Convention internationale de l’Unesco de 2005 contre le dopage dans le sport.

Cet organisme fonctionnant de fait, la régularisation initiée ce jour par le présent projet de décret permettra sa reconnaissance officielle par l’Agence mondiale antidopage, seule structure mondiale chargée d’établir la liste des substances interdites lors des compétitions organisées sur le sol national.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNLAD.

II/- Ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs  

Appelé par le président de la République à prendre la parole M. Jean-Rosaire Ibara, ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs, a soumis à l’examen du Conseil quatre projets de décret.

Le premier texte est un projet de décret fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique. Le ministre Ibara a souligné le fait qu’une action publique performante permet de garantir, d’une part, une gestion saine et responsable des affaires publiques et, d’autre part, une dépense publique efficace et efficiente.

Au Congo, ces principes ont été inscrits dans la loi n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances. De même, la loi d’orientation de la performance de l’action publique du 10 octobre 2019 a inscrit dans ses textes la vision plusieurs fois réitérée de son excellence monsieur le président de la République relative à l’obligation de transparence, de reddition des comptes et de suivi et évaluation de la gestion des affaires publiques.

Le gouvernement a engagé notre pays dans un processus de réformes, à l’effet d’optimiser le cadre administratif, d’améliorer la qualité du service public et de combattre les antivaleurs, afin de restaurer la confiance avec les partenaires internes et externes.

Par ailleurs, la loi du 10 octobre 2019 érige la gestion axée sur les performances comme mode de gestion de l’administration publique et a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance. Pour y parvenir, le décret du 6 juillet 2021 sur les attributions du ministre en charge de la Qualité du service public place ce département au cœur de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche de performance du secteur public.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique.

Présentant le deuxième texte, à savoir un projet de décret portant approbation de la Politique nationale du contrôle d’Etat (PNCE) en République du Congo, le ministre Ibara a rappelé aux membres du Conseil que la logique de la performance, au cœur de la gouvernance publique, implique la mise en place d’un dispositif d’audit, de contrôle interne et de gestion des risques. L’enjeu majeur de cette politique nationale du contrôle d’Etat est la mise en place d’un Système intégré du contrôle d’Etat, pilier du système de management de la performance de l’action publique.

Ce système intégré est fondé sur quelques activités/actions, dont : la réorganisation des organes de contrôle interne ; la mise en place d’un comité interministériel d’audit, de contrôle interne et de maitrise des risques ; la responsabilisation des gestionnaires publics et la sécurisation de leur gestion.

L’objectif général de cette politique est l’amélioration, le renforcement et la promotion du contrôle interne et de l’évaluation de la performance de l’action publique en vue d’en faire un outil d’aide à la gestion à travers des objectifs spécifiques transcrits dans six axes stratégiques.

La politique nationale du contrôle d’Etat s’articule, de ce fait, autour de six enjeux, dont la recherche de l’efficacité des contrôles ; la fiabilité et l’intégrité de l’information ; la modernisation et la professionnalisation du contrôle interne.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la PNCE en République du Congo.

Le troisième texte défendu par le ministre Ibara est un projet de décret portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public en République du Congo. S’inscrivant dans le même cadre que les textes précédents, cette politique nationale se décline en six objectifs spécifiques, dont le renforcement des capacités pour l’amélioration des prestations du service public ; l’amélioration des conditions de travail des agents du service public ; la promotion de l’égalité hommes-femmes ainsi que l’égalité devant le service public et l’administration.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public en République du Congo.

Enfin, le dernier texte, à savoir un projet de décret portant approbation de la politique nationale de la lutte contre les antivaleurs en République du Congo, a permis au ministre Ibara de souligner que l’objectif principal de celle-ci est d’éradiquer les antivaleurs dans notre société. Ses objectifs spécifiques se déclinent en trois axes stratégiques, parmi lesquels l’amélioration de la communication et des capacités des acteurs ainsi que le renforcement de la coordination des interventions en matière de lutte contre les antivaleurs.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la politique nationale de la lutte contre les antivaleurs en République du Congo

III/- Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale

Invitée à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, a soumis à l’examen du Conseil deux textes. Le premier est un projet de décret portant approbation des statuts du Centre national de formation en statistique, démographie et planification. Créé par la loi n°18-2023 du 27 mai 2023, en remplacement du Centre d’application de la statistique et de la planification, lui-même créé en 1983, le projet de décret vise à rendre opérationnel cet établissement.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national de formation en statistique, démographie et planification.

Le second texte soumis aux membres du Conseil par la ministre Ebouka-Babackas est un projet de décret fixant le cadre général de gestion des investissements publics. Dans le cadre de la politique d’amélioration de la gestion des finances publiques, les pouvoirs publics ont décidé de remplacer, à compter de 2024, l’ancienne logique de moyens pour consacrer le basculement du budget en mode programme.

Ce changement vise principalement les dépenses d’investissement public. Il implique la mise en place de procédures claires établissant une répartition rationnelle des responsabilités ainsi que le renforcement de la qualité de la dépense publique. Il consacre l’obligation pour atteindre l’objectif d’assainissement des finances publiques de notre pays, de s’appuyer sur la bonne gestion des investissements publics.

Le cadre juridique sur lequel se fondent ces exigences porte, entre autres, sur la loi du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ainsi que sur la loi organique du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances.

Devant l’imminence du basculement vers le budget en mode programme, le projet de décret fixe le cadre général de gestion des investissements publics tel que prescrit par cette réforme.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le cadre général de gestion des investissements publics.

 IV/- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ghislain Thierry Maguessa Ebome, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut professionnel et technologique d’Oyo.

L’amélioration de la carte scolaire dans notre pays ainsi que la nécessité de rapprocher la formation de la population ont justifié la création de l’Institut professionnel d’Oyo, dans le département de la Cuvette. Son objet est d’assurer la formation des apprenants dans les métiers de l’industrie, des technologies de l’information et de la communication, ainsi que dans le domaine des services. L’institut a vocation à renforcer l’employabilité des jeunes ainsi formés.

L’institut offre des formations de niveau 1 pour les titulaires du brevet technique ou diplôme équivalent et des formations de niveau 2 pour les titulaires des baccalauréats technique et professionnel ou un diplôme équivalent.

Les diplômes délivrés seront le brevet d’études professionnelles et le baccalauréat professionnel pour le niveau 1 et le brevet de technicien supérieur pour le niveau 2.

Les filières prévues sont les suivantes : génie civil et rural ; électrotechnique ; mécanique générale ; mécanique automobile ; maintenance industrielle ; réseaux et télécommunications ; informatique industrielle ; informatique et métiers du numérique ; transport et logistique ; hôtellerie et tourisme.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut professionnel et technologique d’Oyo.

Le deuxième texte présenté par le ministre Maguessa-Ebome est un projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut polytechnique de Kintélé. Cet établissement de formation technique et professionnelle est le fruit de la coopération entre notre pays et la Chine, à travers la société Cina State Construction Engineering Cooperation Limited.

Dédié aux métiers du génie civil et notamment de la construction, cet institut doit permettre un transfert effectif de compétences dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant. L’accès à cet institut se fera par voie de concours pour les élèves titulaires des baccalauréats technique et professionnel. Les différentes formations seront sanctionnées par les diplômes de Brevet de technicien supérieur.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution, organisation et statut de l’Institut polytechnique de Kintélé.

Enfin, le ministre Maguessa-Ebome a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles. Face à la faiblesse des conditions de formation et d’homologation des compétences acquises en milieu professionnel dans notre pays, il apparaît nécessaire de restructurer les certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et dans les autres compétences professionnelles. Si le CAP est délivré après deux années de formation, il est parfois nécessaire de délivrer des certificats de compétences professionnelles pour attester d’un certain niveau d’employabilité acquis, notamment grâce à des formations en alternance, prévoyant un temps de présence en entreprise variant entre 50% à 75% du temps de formation selon les modules.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à   13h25.

 

Fait à Brazzaville, le 14 février 2024

Pour le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement, en mission,

Le ministre des Hydrocarbures

Bruno Jean Richard Itoua

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 18 janvier 2024

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 18 janvier 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Le point principal à l’ordre du jour de la réunion de ce 18 janvier 2024 est la suite logique des annonces faites par son excellence monsieur le président de la République à l’endroit de la nation ; ces orientations ont été rendues publiques lors de son message sur l’état de la Nation délivré le 28 novembre dernier, mais également durant son allocution de vœux à la population, le 31 décembre 2023 et, enfin, lors de sa réponse aux vœux des corps constitués nationaux, le 5 janvier 2024.

Outre le bilan de l’action gouvernementale pour 2023, ces interventions ont principalement porté sur :

– l’urgence de mettre en œuvre un programme vigoureux d’employabilité́ et de prise en charge particulière de la jeunesse en cette année 2024 déclarée par le chef de l’Etat « année de la jeunesse » ;

– la mise en œuvre immédiate des actions humanitaires d’urgence, afin de répondre à la détresse de la population sinistrée par les intempéries, notamment causées par les effets du changement climatiques que nous subissons ;

– la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026.

C’est ainsi que, sur la base de ces orientations, les membres du Conseil des ministres ont examiné, lors de la réunion de ce jour, les grandes lignes d’un Programme de mise en œuvre accélérée du Plan national de développement et de prise en mains de la jeunesse.

Ce programme, qui prend en compte les contraintes budgétaires, est décliné en trois axes principaux :

– un axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes ;

– un axe économique volontariste d’accélération de la mise en œuvre des projets du programme d’investissement public (PIP) ;

– un axe fondé sur les questions d’urbanisme, qui mettra en avant les questions d’assainissement et de résilience des villes et communes de notre pays.

Enfin, et bien entendu, le Conseil des ministres a constaté l’urgence à gérer immédiatement les catastrophes intervenues lors des dernières semaines, à travers la mise en œuvre d’actions d’urgence humanitaire.

è Axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes

Force dynamique et créatrice, la jeunesse, dont l’âge est compris entre 0 et 35 ans, représente 76% de la population du Congo. Le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) dont les résultats viennent d’être rendus publics nous indique que cette population jeune est de 4 592 075 personnes.

Le Conseil des ministres constate, et le peuple constatera avec lui, que toute politique publique qui ignorerait les besoins de cette population, soit les trois quarts des Congolaises et Congolais, s’exposerait à l’inefficacité et, finalement, à l’échec.

Le RGPH nous renseigne plus précisément sur le fait que la population jeune, cible des politiques d’insertion à mettre en œuvre parce qu’exposée au manque d’emploi, soit celle dont l’âge est compris entre 19 et 35 ans, s’élève à 2 154 356 personnes.

Les statistiques mises à la disposition du gouvernement par l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) nous indiquant que sur ces 2 millions de jeunes en demande d’emploi ou de formation, seuls 15 000 environ se sont inscrits auprès de ses guichets ; le Conseil des ministres relève que, sur ces 15 000 demandeurs, 2 643 ont bénéficié d’une embauche dans le secteur privé en 2023, grâce aux actions menées par l’ACPE.

Les chiffres nous indiquent donc qu’une prise en mains vigoureuse et prioritaire de cette population jeune permettrait une résorption à terme de ce chômage endémique. Le Conseil des ministres se réjouit ainsi du fait que des actions spécifiques ont été identifiées et concerneront 500 000 jeunes pour en 2024.

Cet objectif va se décliner sur la base des actions concrètes et mesures ci-après :

– le gouvernement, afin de donner l’exemple et l’impulsion au secteur privé, annonce la création, pour l’année 2024, de 10 000 emplois publics et se propose de créer 90 000 emplois au travers d’une politique active de congolisation des postes, de formalisation des emplois dissimulés et d’encadrement des activités rurales et artisanales ;

– les pouvoirs publics encourageront le secteur privé dans la création d’emplois, notamment dans les domaines à forte croissance que sont la forêt, les mines et les zones économiques spéciales ;

– le gouvernement va encourager et promouvoir l’approche Himo (Travaux à haute intensité de main d’œuvre) ainsi que le « génie travaux » dans les projets d’infrastructures publiques et dans les travaux de l’hydraulique et de l’électrification rurales ;

-la promotion de l’entrepreneuriat se fera par l’encadrement et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs en assurant la migration de 70 000 unités commerciales du statut informel vers le secteur formel, avec une fiscalisation indolore et une protection effective contre la parafiscalité.

Pour réussir cette politique ambitieuse d’employabilité, le gouvernement prend trois engagements majeurs :

– optimiser le fonctionnement du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA), de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (Fonea) ; il s’agit d’assurer leur financement adéquat et le décaissement de la totalité des crédits budgétaires alloués à ces structures ;

– favoriser le crédit bancaire par la mise en place de mécanismes de garantie pour inciter les banques à accorder des prêts à des conditions préférentielles aux jeunes porteurs de projets d’entreprises ;

– promouvoir l’inclusion financière, notamment en gelant le coût des services internet pour favoriser le développement des start-up.

Cette politique globale et ambitieuse ne serait pas complète si elle ne prévoyait pas la prise en compte des soucis que sont : l’abandon scolaire précoce ; la promotion nécessaire de la formation professionnelle et la recherche d’alternatives éducatives pour encourager le retour des jeunes qui ont quitté prématurément leurs études.

Le « plan jeunesse » ainsi décliné comportera également les volets suivants :

  • Insertion et réinsertion des jeunes en conflit avec la loi : le centre d’Aubeville, ainsi que d’autres sites, seront rapidement opérationnels.
  • Promotion du civisme ;
  • Occupation du temps libre des jeunes ;

Axe « Mise en œuvre accélérée des projets du programme d’investissement public » (PIP)

Une politique vigoureuse d’emploi des jeunes et de croissance de notre économie, suppose la mise en œuvre du PND, dans un contexte de fortes contraintes financières marquées par la nécessité du redressement de nos finances publiques.

Le Conseil des ministres a opté pour la priorité à donner aux projets qui ont déjà fait l’objet d’études. Ces projets, qui couvrent les six piliers du PND, seront mis en œuvre dès 2024.

Le Conseil des ministres a également pris note du fait qu’une trentaine de projets à effet multiplicateur ont été sélectionnés, avec l’accord de son excellence monsieur le président de la République. L’exécution d’une douzaine d’entre eux, déjà amorcée, se poursuivra grâce à un mécanisme de financement associant l’État, les banques de la place et les opérateurs économiques.

Compte tenu de l’ampleur des mesures actées, le Conseil des ministres a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à organiser, dans les meilleurs délais, un séminaire gouvernemental, afin d’articuler de manière plus détaillée les mesures à prendre, d’en préciser le financement et le chronogramme. Les conclusions de ce séminaire seront soumises au Conseil des ministres en vue de leur adoption et exécution immédiate.

Le Conseil des ministres de ce jour s’est également penché sur le drame que constitue le sort des populations sinistrées à la suite des intempéries que notre pays a connu au cours des dernières semaines.

En application des mesures gouvernementales prises à l’occasion du Conseil des ministres du 27 décembre 2023, et suite à la déclaration d’urgence humanitaire rendue publique par le gouvernement le 2 janvier 2024, un plan multisectoriel de réponse aux inondations a été élaboré et approuvé le 9 janvier, par les administrations publiques, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et les organisations de la société civile.

Le bilan réactualisé de ces intempéries est le suivant :

– 336.560 personnes, soit 63.996 ménages victimes des inondations ont été identifiés ;

– 23 décès ont été enregistrés, dans les départements de la Likouala, de la Cuvette et du Niari ;

– 9 départements sont concernés, à savoir la Likouala, la Sangha, la Cuvette, les Plateaux, le Pool, le Niari, le Kouilou, Brazzaville et Pointe-Noire ;

  • –  26 districts sanitaires touchés ;
  • –  6178 personnes déplacées internes ;
  • –  2200 hectares de culture inondés
  • –  120 infrastructures scolaires affectées.

C’est sur cette base que le Conseil des ministres a pris note des mesures prévues. Elles s’articulent en deux phases dont la première concerne l’assistance d’urgence. Celle-ci sera suivie d’une phase post inondation, incluant les interventions pour un relèvement précoce. Le gouvernement veillera à intégrer les différents secteurs en un seul programme opérationnel.

Le Conseil des ministres a pris bonne note des mesures suivantes :

  • création d’un fonds national de solidarité abondé immédiatement d’une somme de 2 milliards de FCFA, libérée conformément à la décision du Conseil des ministres du 27 décembre 2023 ;
  • le gouvernement a autorisé l’ouverture d’un compte bancaire, disposé à recevoir les contributions des personnes physiques et morales.

La SNPC, la Fondation MTN et la Banque mondiale ont déjà rendu disponible leur contribution. Le Conseil des ministres encourage toutes les bonnes volontés, personnes physiques et morales qui le souhaitent, à faire de même.

è Axe « Assainissement et résilience des villes et communes »

Les intempéries évoquées placent les questions d’assainissement urbain au centre des préoccupations majeures dans nos villes, notamment Brazzaville et Pointe Noire ; les dommages enregistrés sont la conséquence des difficultés d’évacuation des eaux de pluie qui occasionnent des glissements de terrains, des érosions, et la dégradation des voiries urbaines.

Dans cette optique, le Conseil des ministres rappelle que, dans le cadre du budget de l’Etat exercice 2024, un Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain, pour répondre à cette problématique.

Après avoir évoqué ces urgences et, abordant les autres questions inscrites à son ordre du jour, le Conseil des ministres a statué sur les dix affaires suivantes, soit :

  • Un projet de loi et cinq projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
  • Un projet de loi au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones
  • Deux communications, la première du ministère des Industries minières et de la Géologie et, la seconde, du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones ;
  • Des nominations au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.

            Ministère des Hydrocarbures

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et cinq projets de décret.

Le premier texte présenté est un projet de loi d’approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. L’avenant signé le 10 novembre 2023 par la République du Congo d’une part et, d’autre part, la société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la société Mercuria E&P Congo et la société Africa Oil&Gas corporation (AOGC), a eu pour objet la désignation d’un nouvel opérateur en charge de la conduite des travaux pétroliers sur le permis Marine XI. Et la modification de la composition du contracteur.

Attribué en 2005 à la SNPC, le permis de recherches avait la société Soco E&P Congo comme opérateur, un contrat de partage de production avec la République du Congo ayant été finalement signé puis approuvé par une loi du 30 mars 2006. Les permis d’exploitation Lideka, Loubana, Viodo et Lidongo sont issus de ce permis de recherche.

Le groupe contracteur a subi ensuite différentes évolutions, au gré de cessions d’intérêts participatifs. Par lettre de mars 2019, la société SOCO s’est vu notifier par le ministère des Hydrocarbures sa défaillance dans l’accomplissement de sa mission d’opérateur ce dernier ayant décidé de lui retirer tout droit sur le permis Marine XI.

Après un processus de sélection, la société Mercuria E&P Congo s’’est vu attribuer, en plus du titre d’opérateur, les 40,39% d’intérêts participatifs jusque-là détenus par SOCO. Par lettre du 22 septembre 2020, la société WNR Congo, s’est vue exclure du contrat de partage de production, pour manquements graves à ses obligations.

C’est finalement le 23 décembre 2020, qu’au terme du processus de sélection du repreneur de la participation de WNR Congo, que la République du Congo a attribué à la société Mercuria la totalité de l’intérêt participatif jusque-là détenu par WNR Congo portant à 71,89% la participation de cette société.

C’est donc cet avenant, modifiant par ailleurs les régimes fiscal, douanier et de changes applicables au permis Marine XI, qui a été soumis au Conseil des ministres de ce jour ; celui-ci a donc, après examen et discussion, approuvé le projet de loi portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Itoua a soumis à la sagacité des membres du Conseil cinq projets de décret portant attribution à la SNPC de permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il s’agit des permis :

  • Marine XXIV, avec une proposition de groupe contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et de la société ENI Congo (opérateur) 85% ;
  • Marine XXIX A, avec une proposition de contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et de la société Oriental Energy SAU (opérateur) 85% ;
  • Marine XXXI, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et d’ENI Congo (opérateur) 85% ;
  • Nanga III, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et du Groupe China Oil Natural Gas Overseas Holding United (opérateur) 85% ;
  • Conkouati, avec un contracteur constitué de la SNPC (titulaire) 15% et du Groupe China Oil Natural Gas Overseas Holding United (opérateur) 85%.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres adopté les cinq projets de décrets portant respectivement attribution à la société nationale des pétroles du Congo des permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits :  permis Marine XXIV, Marine XXIX A, Marine XXXI, Nanga III et Conkouati.

Le Conseil des ministres a toutefois instruit, pour ce qui concerne le site de Conkouati, les ministère des Hydrocarbures et de l’Economie forestière à s’assurer que l’activité projetée soit exécutée en bonne intelligence et en compatibilité avec les nécessités de préservation de cette aire protégée.

      Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.

Conformément à cette loi, la Cour suprême a reçu les déclarations de patrimoine de certains assujettis. Par une décision rendue le 14 avril 2022 après saisine d’un citoyen, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi précitée, au motif que cette disposition impartit un délai de trois mois à toute personne assujettie à l’obligation de déclaration de patrimoine, alors que l’article 55 alinéa 1er de la Constitution n’en prévoit aucun.

Les décisions de la Cour constitutionnelle étant, conformément à l’article 181 de la Constitution, insusceptibles de recours, les pouvoirs publics sont donc dans l’obligation de modifier l’article 6 de la loi de 2019.

Le projet de loi soumis à l’examen du Conseil a donc pour objet de retirer les dispositions non constitutionnelles, afin de permettre la poursuite du processus de déclaration de patrimoine depuis lors suspendu pour non-conformité de l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi de 2019.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il sera transmis au Parlement pour examen et discussion.

        Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications ; la première communication, présentée par M. Pierre, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, était relative à la mission effectuée à Beijing (Chine) du 27 au 29 décembre 2023, dans le cadre du démarrage du projet de construction de la ligne de chemin de fer reliant le Congo et le Cameroun.

La construction de cette infrastructure permettra le transport du minerai de fer issu de l’exploitation des gisements de Badondo, Avima et Nabeba, jusqu’au port de Kribi au Cameroun. La réalisation de ces travaux est séquencée en deux phases, la première vers le Cameroun et la seconde consistant en la construction d’un chemin de fer de la Sangha vers le port de Pointe-Noire, avec la construction d’un port minéralier. Le coût total de l’investissement privé attendu des sociétés chinoises concernées est de 4 milliards de dollars américains.

Le Conseil des ministres s’est réjoui de cette perspective et a félicité leurs excellences, MM. Paul Biya, président de la République du Cameroun et Denis Sassou N’Guesso, président de la République du Congo pour cette illustration spectaculaire de la politique de coopération entre nos deux pays, symbole de l’intégration sous régionale.

La seconde communication, présentée par M. Ange Aimé Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones était relative à la présentation du rapport national de l’examen périodique universel (EPU), au titre du 4e passage de la République du Congo, le 30 janvier 2024. L’EPU est un mécanisme créé par l’assemblée générale des Nations unies et qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner la situation générale des droits de l’homme dans le monde, afin de s’assurer que chaque Etat respecte ses obligations et ses engagements internationaux.

Ce quatrième passage sera l’occasion pour notre pays de dresser le bilan des recommandations librement acceptées lors de son passage précédent. Le ministre Bininga a fait un tour d’horizon des réponses apportées par le Congo aux différentes préoccupations de l’instance internationale. Le Conseil des ministres a pris bonne note de la présentation dudit rapport et a encouragé le ministre Bininga à insister sur les avancées accomplies, notamment en matière de lutte pour la parité et contre les violences faites aux femmes, mais également sur la bonne gouvernance, la promotion des peuples vulnérables (autochtones).

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a entériné les nominations suivantes pour le ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi.

Ainsi, sont nommés :

  • Président du comité de direction de l’Agence congolaise pour l’emploi: M. Illoy Brice Ruffin, inspecteur principal du Trésor ;
  • Directeur général de la jeunesse : M. Loukanou Mbonza Jycert Rochar, administrateur des SAF, catégorie I échelle I premier échelon.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 15.

 

Fait à Brazzaville, le 18 janvier 2024

 

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Congo-Crise alimentaire : le gouvernement penche vers l’augmentation significative de l’offre nationale

Posted on by Florine Mouano
Le  gouvernement congolais à lors de son conseil des ministres du 23 mai dernier,  opté pour le renforcement de la production nationale en matière alimentaire.

 

Les membres du gouvernement ont suivi lundi 23 mai, une nouvelle communication sur le Plan de résilience, développée par Alphonse Claude N’Silou, ministre d’Etat en charge du Commerce.

A en croire le patron du commerce congolais, ce plan prévoit une mobilisation du peuple congolais, afin qu’il se consacre davantage à « l’augmentation significative de l’offre nationale », pour faire face au risque d’une crise alimentaire interne.

Soulignons que le conseil des ministres est revenu sur le Plan de résilience en cours de finalisation. Il s’agit d’un outil qui devrait permettre d’éviter une crise alimentaire dans notre pays qui fait face depuis plusieurs mois à une augmentation exponentielle des prix des produits de base.

Cette situation a amené les autorités gouvernementales à trouver de nouvelles stratégies.  Rapportant le compte rendu de ladite réunion, le ministre de la communication et des médias porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla a indiqué que « le temps est venu de soutenir encore davantage la production locale ».

Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 décembre 2021

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 23 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

Une (1) communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, et un (1) projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente », ces deux affaires présentées au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

1/ – Communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le 25 octobre 2021, le Conseil National d’Evaluation a examiné les contours du Plan National de Développement sortant, tant sur son processus d’(élaboration que sur l’analyse de ses performances macroéconomiques et celles de ses axes prioritaires.

Construit dans un contexte de crise économique et financière et d’assêchement de nos finances publiques, le PND 2018-2022 avait pour matrice principale le projet de société du Président de la République, « La Marche vers le Développement », cadre programmatique d’action du Gouvernement durant les cinq dernières années.

Il visait principalement à juguler la récession, relancer la croissance tout en poursuivant les efforts en matière de protection sociale, avec pour perspectives principales une croissance hors pétrole de 4% et l’amélioration de divers indicateurs économiques.

D’un coût estimé de 15.693,687 milliards de frs CFA hors service de la dette, soit 11 .666 milliards de frs CFA en dépenses courantes et 4.023 milliards de frs CFA en dépenses en capital, pour une moyenne annuelle globale de 3.139 milliards de frs CFA déclinée selon les rubriques sus indiquées, le PND 2018-2022 devait être financé par des ressources propres à hauteur de 36,9%, pour un besoin de financement de 63,1% à couvrir par des ressources extérieures.

Poursuivant son propos, la Ministre EBOUKA-BABACKAS a précisé que si le Rapport d’évaluation a établi que l’exécution du plan a permis de réaliser des progrès significatifs en matière de gouvernance, il a été constaté que les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés.

Ainsi, la croissance économique hors-pétrole s’est dégradée, s’établissant à une moyenne de -1,5% sur la période 2019-2021 contre une prévision de +3,1%. De même, la faiblesse du système statistique n’a pas permis d’évaluer les réformes en profondeur attendues du système éducatif et de formation qualifiante.

 

La diversification économique, autre axe majeur, a été entravée ; si elle a par exemple permis de voir la part de l’agriculture dans le PIB passer sur la période de 7,4% à 9%, le tourisme contribuer à l’emploi et améliorer sa situation malgré la COVID-19, certains secteurs majeurs ont continué à souffrir de l’aggravation de la crise ;

Au total, la mise en œuvre du PND 2018-2022 ne s’est pas traduite par une transformation structurelle de l’économie ; ces difficultés sont en grande partie dues à une mobilisation timide du secteur privé mais, également et surtout, à une insuffisante mobilisation des ressources, tant internes (seulement 30,5% par rapport à la prévision) et extérieures (seulement la moitié) et se sont logiquement traduites par un taux de décaissement effectif de 54,2%.

Enfin, sur la plan macroéconomique, l’exécution du PND 2018-2022 a été entravée par différents facteurs, notamment :

La crise économique et financière consécutive à la chute drastique des cours du pétrole et au resserrement des dépenses d’investissement préconisées dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dites PREF-CEMAC ;

La mise en œuvre de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu avec le FMI en juillet 2019, orienté vers les réformes structurelles plutôt que l’investissement, puis la suspension de son exécution, avec pour effet une défiance plus importante des potentiels investisseurs ;

L’apparition de la pandémie de coronavirus Covid19, qui a grandement affecté l’activité, avec notamment une chute du PIB de 6,2% en 2020 ;

Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note de cette communication.

Ils ont noté que l’exécution d’un Plan quinquennal, dont le premier du genre a été engagé entre 1982 et 1986, est une grande aventure collective. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan National de Développement sont un pari sur l’avenir ; les entraves constatées en cours d’exécution ne sont que des aléas qui doivent être analysés avec objectivité, ce qui a été fait par le Rapport d’évaluation soumis à l’examen du Conseil ;

Enfin, les enseignements tirés de l’évaluation du PND 2018-2022 ont permis aux pouvoirs publics de se projeter de manière plus pertinente sur les conditions d’élaboration du PND 2022-2026.

2/ – Projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente.

L’élaboration du PND 2022-2026 a connu son coup d’envoi par la prescription faite par SEM. le Président de la République lors du discours prononcé à l’occasion de son investiture le 17 avril 2021. Ce nouveau Plan, avec pour base programmatique le projet de société « Ensemble poursuivons la Marche » massivement approuvé par le peuple lors du scrutin présidentiel de mars 2021, a connu une élaboration technique pilotée par le Ministère en charge du Plan, accompagné par la Task Force des politiques économiques et sociales mise en place par le décret n°2021-304 du 25 mai 2021.

 

Tenant compte, d’une part, des engagements internationaux du Congo, le PND 2022-2026 soumis à l’examen du Conseil des Ministres anticipe, d‘autre part, sur les contraintes qui seront générées par la conclusion attendue prochainement du Programme d’appui financier de moyen terme (2022-2024) actuellement négocié avec le Fonds Monétaire International.

Les marqueurs principaux du projet de PND 2022-2026, que l’on peut qualifier de « Plan National de Développement de deuxième génération », sont la priorité donnée à l’économie ainsi que le dosage entre la poursuite des réformes tendant à stabiliser la situation macroéconomique et la mise en œuvre des conditions de réussite de la relance effective de l’économie congolaise.

L’objectif majeur est de faire passer le Congo d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente. La transformation structurelle de l’économie nationale permettra à notre pays de faire face aux problèmes économiques, sociaux, de souveraineté et de protection de l’environnement. Il s’agira précisément, sur la période 2022-2026, d’assurer une croissance régulière et forte du PIB hors pétrole (7% en moyenne annuelle), une forte création d’emplois, la réduction accélérée de la pauvreté, une baisse de l’importation des produits de base, etc.

Pour ce faire, les objectifs spécifiques du projet de PND 2022-2026 sont les suivants :

Le développement de l’agriculture au sens large, pour offrir des emplois, réduire la pauvreté, l’exode rural et les importations alimentaires ;

Le développement de l’industrie pour créer des emplois, valoriser et exploiter nos ressources naturelles, transformer la production agricole et réduire les importations de produits industriels ;

Le développement des zones économiques spéciales (Brazzaville, Ollombo-Oyo, Ouesso et Pointe-Noire) pour notamment intensifier la production industrielle nationale ;

Le développement du tourisme, appuyé sur l’écotourisme, la valorisation des atouts historiques et culturels du Congo ;

Le développement de l’économie numérique grâce à l’intensification de sa diffusion dans l’économie nationale, l’accroissement de la compétitivité nationale et la lutte contre la fracture numérique ;

Le développement des activités immobilières, grâce à l’utilisation de matériaux locaux de construction, une politique dynamique de modernisation de nos villes et l’amélioration des conditions d’habitat.

Sur le plan méthodologique, le PND 2022-2026 devra s’articuler autour des moyens suivants : réserver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND aux seuls secteurs concernés par les programmes retenus dans les 6 secteurs sus évoqués ; réussir à impliquer le secteur privé dans le financement du PND et à mettre en œuvre une politique d’accompagnement efficace des PME-PMI ; mobiliser le maximum de ressources en mettant une stratégie de financement à large spectre, incluant les ressources des partenariats publics-privés et les financements innovants ; assurer un suivi-évaluation performant, grâce à des mécanismes placés sous la supervision du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; décliner le PND central en « plans locaux de développement », avec l’implication des collectivités locales.

La réussite du PND 2022-2026 est fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles. Accompagné d’annexes opérationnelles (Document-cadre de politique et de programmation macroéconomique et budgétaire ; programme pluriannuel des actions prioritaires ; programme d’investissements publics 2022-2026 ; document-cadre de suivi et d’évaluation ; guide des processus et procédures de mise en œuvre du PND ; plan de communication ; document-cadre pour la production des statistiques pour le suivi et l’évaluation du PND 2022-2026), le Plan National de Développement prévoit un coût global de mise en œuvre de 8.997 milliards de frs CFA, soit un coût annuel moyen de 1.797 milliards de frs CFA.

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 8.987 milliards de frs CFA. Financé à hauteur de 24% par des ressources propres, soit 2161 milliards de frs CFA, le montant du financement acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, représente 41% du coût global du PND 2022-2026. Enfin, le gap de financement est évalué à 5.299,2 milliards de frs CFA, avec la contribution attendue à hauteur de 31% du secteur privé national, soit 2.831 milliards de frs CFA, tandis que les financements extérieurs traditionnels recherchés privilégieront les prêts concessionnels.

Après avoir pris bonne note des principales articulations du projet de Plan National de Développement 2022-2026, les Membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que le projet soumis à leur examen et approbation avait identifié six piliers au profit desquels les ressources devaient être allouées en priorité, et ce dans le but de favoriser la création accrue de la richesse nationale, elle-même destinée à une redistribution prioritaire aux populations bénéficiaires, notamment grâce à l’amélioration du capital humain (santé, éducation et formation qualifiante).

En résumé, le Plan National de Développement 2022-2026, PND « de deuxième génération », doit viser des investissements et priorités affirmées qui profitent au peuple congolais dans sa diversité.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente » ; il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.

 

Fait à Brazzaville, le 23 décembre 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-