La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 3 juin 2021, la saisie d’un avion appartenant au président Denis Sassou-Nguesso.
La justice française a saisi un jet privé du chef de l’Etat Denis Sassou N’Guesso. La saisit de cet avion s’inscrit dans le cadre d’une affaire liant le Congo à la Commissimpex, qui réclame un peu plus d’un milliard d’euros à l’Etat congolais. Le jet privé, un Falcon 7X, avait été immobilisé en juin dernier à la demande de l’entreprise de l’homme d’affaires libanais, Mohsen Hojeij
L’aéronef estampillé « République du Congo » avait été arraisonné alors qu’il venait d’atterrir à l’aéroport de Bordeaux. Une saisie, dont la justice française vient de confirmer la légalité. Les avocats de l’Etat congolais avaient pourtant multiplié les procédures pour tenter de reconnaître qu’il s’agit d’un atout diplomatique et donc protégé comme tel au nom de la Convention de Vienne. Dans leur plaidoirie, ils ont indiqué que l’engin est un appareil d’Etat et, en tant que tel, ne saurait être saisi.
Des arguments rejetés par la cour d’appel. Dans sa décision finale, la justice française a indiqué que la Convention de Vienne ne concerne que les biens liés à la représentation diplomatique d’un Etat, en l’occurrence l’ambassade du Congo à Paris. Le tribunal a, en outre, condamné l’Etat congolais à verser à Commissimpex, 50 000 euros d’indemnités. Notons que le Congo annonce qu’il fera appel de cette décision devant la Cour de cassation.