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Congo : un jet présidentiel en vente à Bordeaux

Posted on by Florine Mouano

Une vente qui fait suite à la longue procédure juridique, procédure qui oblige l’Etat du Congo à payer ses dettes à une compagnie de BTP.

 

Un jet privé, appartenant à la présidence du Congo est mis en vente aux enchères ce mardi 03 octobre 2023. Selon RFI, la vente qui fait suite à la longue procédure juridique, procédure qui oblige l’Etat du Congo à payer ses dettes à une compagnie de BTP. Suite au refus des autorités, cet avion et d’autres biens de la présidence du Congo ont donc été saisis.

Jusqu’au dernier recours juridique : le 29 juin, l’État congolais a tenté de faire annuler la mise vente en estimant que la présidence du Congo, officiellement propriétaire de l’aéronef, et l’État du Congo sont deux personnes juridiques distinctes. L’État a été débouté par la cour d’appel de Bordeaux.

À l’origine de cette tentaculaire et mondiale bataille judiciaire : la société Commisimpex qui décroche entre 1983 et 1987 d’importants contrats pour réhabiliter notamment le quartier de Mplia et le camp militaire du 15 aout à Brazzaville. L’État du Congo met du temps à payer, sa dette s’accumule, grandie. 900 millions d’euros à l’époque, 1,3 milliard d’euros actuellement. La justice congolaise finit par liquider la société en 2012, ses représentants engagent donc des démarches à l’international, notamment en France.

La saisie du Falcon de la présidence en 2020, à Bordeaux, est la conséquence de décisions judiciaires défavorables à l’État du Congo. Depuis, l’avion, construit en 2014 est entretenu, il a été saisi au même moment que des biens immobiliers à Paris. Mise à prix pour cette vente aux enchères, 7 millions d’euros, sa côte sur le marché varie entre 19 et 24 millions d’euros.

Congo : le Falcon 7X de la flotte d’Etat saisi à Bordeaux

Posted on by Florine Mouano

Le jet du président Denis Sassou N’Guesso a été immobilisé juste après son atterrissage sur le tarmac de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Lundi 8 juin peu après 16 heures, un jet estampillé « République du Congo » s’est posé sur le tarmac de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Ce Falcon 7X de la flotte d’Etat, qui a parfois transporté le président Denis Sassou-Nguesso, avant que le chef d’Etat ne privilégie des avions plus grands et plus luxueux, a été immobilisé et saisi juste après son atterrissage. Ce geste a provoqué la colère de la présidence congolaise.

La raison de cette saisie serait une facture non honorée à un homme d’affaires anglo-libanais, Mohsen Hojeij, ancien proche du président Sassou-Nguesso. Un impayé initial de 100 millions d’euros en 1992 qui, au fil des ans, s’est transformé en une dette de 1,2 milliard d’euros, soit près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) du Congo.

A l’issue d’une âpre et longue bataille devant les tribunaux, Commisimpex, la société de Mohsen Hojeij, a fini par avoir gain de cause. La Cour de cassation de France a rendu des « décisions définitives » et une sentence arbitrale prononcée par la Chambre de commerce internationale, à Paris lui donne raison. La justice française autorise donc à saisir tout actif de l’Etat congolais, à l’exception de ceux à usage diplomatique.

Il faut le dire, lors de ses derniers déplacements, l’avion prenait soin de ne pas laisser de traces sur les sites de suivi de vols. Puis, il a réapparu dans les radars ce lundi 8 juin, parti du nord-ouest du Congo avant de se poser à Bordeaux où il devait entrer en révision. L’appareil pourrait être prochainement vendu aux enchères entre 20 et 25 millions d’euros, ou plus selon le faste de l’aménagement intérieur. « On est à l’affût et on poursuit la recherche des actifs. Dès qu’on peut saisir, on saisit », précise Me Jacques-Alexandre Genet, avocat de la société Commisimpex.

Affaire Commisimpex/Congo : l’avocate de l’État congolais répond à Jeune Afrique

Posted on by Florine Mouano

Cette intervention du gouvernement congolais arrive à la suite d’un article de JA du 11 juillet 2019.

Jeune Afrique avait relayais l’information selon laquelle le conseil d’administration du FMI a validé un programme d’aide à destination du Congo. Suite à cette information, l’avocate de la République du Congo, Simone Bernard-Dupré, a tenu à apporter certaines précisions.

« Dans son article du 11 juillet 2019, Jeune Afrique s’est fait l’écho de l’approbation par le FMI du programme triennal à destination de la République du Congo… Il y est indiqué que le FMI avait demandé à la République du Congo de finaliser ses discussions avec ses créanciers, soit la Chine et les pétroliers Glencore et Trafigura. »

L’article indique alors que d’autres groupes s’estimaient lésés, tels « Commisimpex, une société de construction dirigée par Mohsen Hojeij », qui considérait comme injuste le fait que le FMI ait semblé « favoriser un groupe de créanciers au détriment des autres. Or les récriminations de Commisimpex sont définitivement infondées, car il n’existe aucune discrimination, non plus qu’aucun traitement de défaveur du FMI vis à vis de Commisimpex, mais seulement une prise en considération de la réalité des faits et du droit : si le FMI ne traite pas la créance de la société Commisimpex comme celle de la Chine, c’est que la relation financière entre Commisimpex et la République du Congo est différente de la relation entre la Chine et la République du Congo ».

Affaire Commisimpex/Congo : la société demande une avancée

Posted on by Florine Mouano

Commisimpex demande au FMI de faire de sa créance une « condition préalable » à un programme d’aide.

Ça fait trente ans que la société Commisimpex est en conflit avec la République du Congo. Les avocats de la société pense que le FMI doit exiger de Brazzaville une avancée dans le règlement du litige qui les oppose, comme elle l’a fait vis-à-vis d’autres créanciers du pays, notamment la Chine et les sociétés pétrolières Glencore et Trafigura.

Selon les informations données par l’agence Reuters, Commisimpex (piloté par l’homme d’affaire libanais Mohsen Hojeij) réclame des créances au gouvernement congolais pour la construction d’infrastructures publiques impayées. Ces infrastructures sont évaluées à un montant passé de 100 millions d’euros en 1992, aujourd’hui, à 1,2 milliard d’euros. Commisimpex a écrit au FMI pour demander à ce que le règlement de sa dette par Brazzaville soit une condition préalable au programme d’aide du FMI. Si le Fonds respecte les délais annoncés, il devrait acter jeudi 11 juillet sa décision d’aider, ou non, la République du Congo à travers un programme d’aide.

Le courrier a été adressé à David Lipton, directeur général par intérim du FMI, et à Abebe Sélassié, directeur du département Afrique. Reuters affirme que « Le FMI a demandé au Congo de négocier avec les deux autres groupes importants de créanciers avec lesquels il est en défaut. Il est manifestement injuste que le FMI semble favoriser un groupe de créanciers par rapport à d’autres ».

Commisimpex ajoute que le FMI devrait exiger que le Congo enregistre pleinement et correctement sa dette envers l’entreprise dans ses comptes publics comme condition préalable à l’octroi du programme de sauvetage. Pour l’instant ni le FMI, ni les autorités congolaises n’ont commenté le courrier de l’entreprise.