La République du Congo vient de lancer l’opération de collecte des restes à recouvrer auprès des contribuables pendant la période allant de 2017 à 2020.
L’opération de collecte des impayés que vient de lancer l’administration fiscale, offre aux contribuables des avantages incitatifs permettant à ceux qui sont redevables vis-à-vis de l’État de se libérer de leur dette.
D’après Séraphin Ndion, le directeur des vérifications générales et de la recherche, ces droits et taxes impayés représentent environ 100 milliards francs CFA.
Il s’agit d’un effort fiscal, a soutenu Séraphin Ndion, devant la presse ce 30 août. Par exemple, les contribuables qui s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des impôts et taxes mis à leur charge au titre de la période de 2017-2020 bénéficieront d’un abattement de 30 % du montant principal et de 80 % des pénalités.
Par contre, les contribuables qui contestent les obligations de la période 2017-2020 mises à leur charge et s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des droits confirmés après les instructions des réclamations ne bénéficieront que d’un abattement de 10 % du montant principal et de 60 % des pénalités. Une commission est créée dans chaque ressort territorial en vue de traiter les réclamations et de diligenter les avis des autorités compétentes.
L’opération qui a débuté depuis le 18 août devra prendre fin le 31 décembre 2022. « Le contribuable qui aura fait le point par rapport à sa dette va fixer un échéancier auprès des autorités compétentes, notamment les receveurs du Trésor public. Ce qui est intéressant c’est qu’à la fin de la procédure, les avis de mise en recouvrement délivrés vont connaître un dégrèvement ou un abandon d’une partie des droits », a indiqué le directeur des vérifications générales et de la recherche.
Les requêtes seront examinées dans un bref délai, il suffira de payer les frais de traitement et de respecter son engagement.
