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Congo : les avocats de Jean-Marie Michel Mokoko s’opposent à son retour en prison

Posted on by Florine Mouano
Pour ce fait, ils ont adressé une correspondance au ministre de la Justice et une autre au directeur général de l’administration pénitentiaire.

 

Les avocats du général Mokoko ont manifesté mercredi 22 septembre, leur opposition au retour en prison de leur client. Celui-ci est interné depuis plus d’un an à l’hôpital militaire pour raisons de santé. Agé de 74 ans, cet ancien candidat à la présidentielle de 2016 a été condamné pour atteinte à la sécurité de l’État

« Nous avons adressé une correspondance au ministre de la Justice et une autre au directeur général de l’administration pénitentiaire pour exprimer et marquer notre opposition à cette réintégration » à la maison d’arrêt, a déclaré à l’AFP Me Yvon Eric Ibouanga.

Candidat malheureux à la présidentielle de 2016 dont il n’a jamais reconnu les résultats, malgré la victoire prononcée du président Denis Sassou Nguesso (78 ans dont 37 cumulés au pouvoir), le général Mokoko a été arrêté juste après ce scrutin officiellement pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention illégale d’armes de guerre ».

Il a ensuite été jugé et condamné à 20 ans de travaux forcés en 2018.

L’ancien chef d’État-major (1987-1993) a été évacué en Turquie où il a reçu des soins entre juillet et août 2020 à cause de son état de santé qui se dégradait. Depuis son retour, l’officier est resté interné à l’hôpital militaire.

Les autorités gouvernementales viennent de lui notifier sa réintégration à la prison de Brazzaville.

« Le général Mokoko n’a pas encore recouvré sa santé. En plus, la cellule où il était incarcéré avant qu’il ne soit évacué en Turquie est dans un état d’insalubrité très prononcé, a affirmé Me Ibouanga. » Le réintégrer dans cette cellule, a-t-il poursuivi, reviendrait à le placer dans des conditions inhumaines, déshumanisantes et dégradantes ».

Congo : les avocats demandent la réforme des textes

Posted on by Florine Mouano

Face aux membres du Sénat le 23 février à Brazzaville, une délégation de l’Ordre national des avocats du Congo a appelé à des réformes du système judiciaire national.

Conduite par le bâtonnier Claude Coelho, ces avocats se sont exprimés. « Nous avons une ambition première, c’est celle de voir l’Etat de droit s’implanter réellement au Congo et je m’adresse à cette auguste assemblée, le Sénat en votre qualité de conseil de la Nation », a déclaré Claude Coelho.

Il a déploré le fait que le Congo soit encore régi par des textes datant pour la plupart d’avant l’indépendance, notamment le code de procédure civile et le code de procédure pénale. « Depuis lors, nous n’avons aucun texte qui s’applique à notre Etat sociétal avec ses coutumes, ses us. L’ambition pour nous, c’est d’aller vers une réforme globale de ces textes », a-t-il renchéri.

Selon les avocats, les justiciables estiment que « la justice n’est pas rendue de façon équitable ». Il y a une inégalité à l’accès à la justice en dépit du texte sur l’aide juridictionnelle de 1984 stipulant que l’Etat prenait en charge les démunis qui n’ont pas l’accès à la justice. Les avocats ont regretté aussi le fait de ne pas avoir des locaux.

Le Congo a ratifié le pacte de New York et la Convention de La Havane sur l’accès à la justice et le Plan national de développement (PND) dans ses actes 4 et 5 parle de l’accès à la justice.

Malheureusement, soulignent les avocats, le citoyen lambda n’a pas accès à cette justice et il faut que cela soit corrigé.

Le président du Sénat, Pierre Ngolo, a laissé entendre que construire l’Etat de droit est l’ambition des institutions de la République et c’est même un pari pour le chef de l’Etat. Le Sénat s’emploie à faire que le Congolais quelle que soit sa place, sa taille, jouisse de tous ses droits.

« C’est le sens de l’action que nous essayons d’épingler. Nous avons enregistré vos doléances. Nous allons faire que dans le cadre de la réorganisation de la société on tienne compte de ces préoccupations », a signifié le président du Sénat.

Quant à l’évolution des textes, ce dernier a invité les avocats à échanger constamment avec les parlementaires en faisant des propositions, en discutant avec eux afin que des solutions soient trouvées

Affaire Jean-Marie Michel Mokoko : les avocats dénoncent une « nouvelle violation »

Posted on by Florine Mouano

Dans un communiqué publié lundi à Paris, les avocats du général Mokoko ont dénoncé « l’impossibilité de rencontrer leur client en détention ».

Les avocats de Jean-Marie Michel Mokoko dénoncent, une « nouvelle violation », des droits de leur client. Ce candidat malheureux à la présidentielle de 2016, avait été condamné à 20 ans de prison.

Sa défense dit ne pas avoir accès à sa cellule. « Je n’ai plus eu accès au général Mokoko depuis dix jours », Me Yvon Éric Ibouanga, l’un de ses avocats. « Le régisseur de la maison d’arrêt nous a fait savoir qu’il a reçu l’ordre de sa hiérarchie d’interdire toute visite au général Mokoko parce qu’il a été définitivement condamné ».

Dans un communiqué publié lundi à Paris, les avocats du général Mokoko ont dénoncé « l’impossibilité de rencontrer leur client en détention depuis une semaine, tandis qu’ils bénéficient de permis de communiquer en bonne et due forme, délivrés par la juge d’application des peines près le tribunal de grande instance de Brazzaville ».

« Il s’agit là d’une nouvelle violation flagrante des droits de la défense du général Mokoko injustifiable sur le plan juridique », ajoute le texte.

« Mokoko est enfermé 24 heures sur 24. Il a vraiment besoin de passer des examens de santé vu les conditions de son enfermement », a déploré Me Ibouanga.

Une source proche du procureur de la République contactée n’a pas souhaité faire de commentaires sur l’affaire.

Âgé de 72 ans, le général Mokoko, ex-chef d’état-major, était conseiller du président congolais Denis Sassou Nguesso qu’il a finalement défié à l‘élection présidentielle de 2016.

Il avait été arrêté en juin 2016 après avoir refusé avec d’autres candidats de reconnaître la réélection du président Sassou Nguesso, qui cumule près de 35 ans de pouvoir.

Mokoko avait été condamné en mai 2018 à 20 ans de « détention criminelle » pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat », à l’issue d’un procès qu’il a qualifié de « règlement de comptes politiques ».

 

Affaire Chacona : l’Etat a ses avocats

Posted on by Florine Mouano

Ils se sont constitués jeudi 6 décembre en pleine audience et ont obtenu le report du procès au 20 décembre pour prendre connaissance du dossier.

L’Etat congolais, cité à comparaître comme civilement responsable au procès des treize jeunes morts dans le commissariat de Chacona en juillet dernier, a désormais ses avocats. Ils se sont constitués jeudi 6 décembre en pleine audience et ont obtenu le report du procès au 20 décembre pour prendre connaissance du dossier. Une démarche boudée par les avocats de la partie civile et leurs clients qui veulent voir six policiers inculpés dans cette affaire être jugés au plus vite. Compte rendu de l’audience.

« On a comme l’impression que ces juges et ces avocats (de l’Etat) cherchent à nous vider nos poches. Combien de fois allons-nous payer le transport pour venir suivre les audiences d’un procès qui va de report en report », a dit un peu désemparé un parent de victime au sortir de la salle d’audience.

Peu avant, il a suivi dans la salle d’audience archicomble comment deux avocats se sont constitués pour défendre l’Etat. Ces avocats de l’Etat ont demandé et obtenu le report de l’affaire au 20 décembre ; question de leur permettre de prendre connaissance du dossier.

Il s’agit d’une démarche dilatoire parce que l’affaire des treize jeunes retrouvés morts au commissariat de Chacona n’échappe pas du tout à l’Etat, selon Me Steve Bagne de la partie civile. « L’Etat a l’entier dossier. Ils vont de report en report, c’est une façon de retarder la procédure. C’est du dilatoire. Mais, nous savons que, quelle que soit la durée de la nuit le soleil apparaîtra », a dit Me Bagne.

De leur côté les avocats de la défense ont sollicité une fois de plus la mise en liberté provisoire de leurs clients accusés notamment d’homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Mais, ils n’ont pas obtenu gain de cause.