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Parlement : dix-neuf affaires sur la table des députés

Posted on by Florine Mouano

Les travaux de la neuvième session ordinaire de la chambre basse s’est ouvert mardi 02 juin et était présidé par son président, Isidore Mvouba.

Ce sont les dix-neuf affaires placées sur la table des députés. Parmi celles-ci, ont été retenues à l’ouverture des travaux, il y a celles relatives à l’apatridie, au droit d’asile, au statut de réfugié ainsi qu’aux droits civils et politiques.

Les élus du peuple examineront également le projet de loi autorisant la ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) relatif au Parlement panafricain. Pour Isidore Mvouba, après la célébration de la Journée mondiale de l’Afrique, il serait de bon aloi que les députés puissent focaliser toute leur attention sur l’Acte constitutif de l’UA.

«…le siège de ce Parlement est à Midrand en Afrique du Sud et les parlementaires congolais qui y siègent ont déjà prêté serment », a-t-il rappelé.

Au cours de cette session qui s’achèvera le 13 août prochain, les députés sont appelés à examiner des sujets liés aux nouvelles technologies. A l’ère du numérique, il revient aux élus du peuple de pencher, a-t-insisté, avec minutie sur la problématique de la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.

« Aujourd’hui, comme vous le savez, les données personnelles circulent sur la toile, en grand volume et à une vitesse exponentielle, mettant ainsi leurs propriétaires sous un projecteur perpétuel capable d’attirer les Hackers. Cela veut dire que sécuriser le cyberespace devient une nécessité vitale. De ce fait, adapter le Congo au siècle du numérique, comme vous l’avez compris, est une nécessité impérieuse », a-t-il poursuivi, rappelant que les derniers déploiements de la visioconférence dans le pays devraient interpeller les députés.

L’Assemblée a également inscrit à l’ordre de sa session le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sûreté nucléaire ; celui portant l’adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Il s’agira aussi d’approuver le projet de loi autorisant la ratification du protocole instituant la commission climat du Bassin du Congo ; le projet de loi portant institution du cadastre national foncier. Les autres affaires concernent le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le Congo et les Etats-Unis d’Amérique ; le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. « Je vais vous demander d’examiner avec perspicacité, comme vous savez le faire, les affaires touchant à la sûreté nucléaire, la gestion du combustible usé, des déchets radioactifs et de la couche d’ozone. En même temps, toutes les questions d’orientation de l’action sociale ainsi que de l’économie et de la coopération internationale mériteraient d’être traitées avec célérité », a exhorté Isidore Mvouba.

Abordant l’aspect Covid-19, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’ouverture de cette session coïncide avec la reprise des classes pour les candidats aux différents examens d’Etat. « Dans ce cadre, l’opération de dépistage à grande échelle des enseignants, commencée à Brazzaville, devrait se poursuivre sans délai dans les autres villes des zones de circulation active du virus. A ce jour, aucun enseignant n’a été déclaré positif. C’est une bonne nouvelle. Notre pays vient d’éviter la menace d’une année blanche du fait de la pandémie Covid-19.  C’est une bonne fortune », s’est-il réjoui.

Congo : la neuvième session ordinaire du parlement s’ouvre le 02 juin

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui en ressort de la conférence  des présidents des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue ce mardi 26 mai 2020.

Les présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont retrouvés ce mardi à Brazzaville. Cette rencontre a porté sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la neuvième session ordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 2 juin 2020.

Au niveau de la chambre haute, la neuvième session ordinaire a inscrit à son ordre du jour, vingt-quatre affaires dont deux nouvelles reçues du gouvernement. Il s’agit notamment du projet portant ratification d’un accord sur le transport aérien et une autre sur les questions de sécurité, de gardiennage.

Quant à l’Assemblée nationale, elle a retenu dix-neuf affaires dont dix-sept projets de lois non examinés à la précédente session, ainsi que les traditionnelles questions d’actualité et questions orales avec débat au gouvernement.

Notons que cette conférence des présidents, dirigée respectivement par Pierre Ngolo, président du Sénat, et Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, a aussi fixé certaines dispositions permettant le bon déroulement de la session.

Il s’agit, entre autres, de la répartition des affaires par commission permanente, le calendrier des travaux de la session, les dispositions à prendre en cette période de coronavirus.

Congo : le budget de l’Etat a été réajusté

Posted on by Florine Mouano

Vendredi 01er mai, l’Assemblée nationale a adopté, avec amendements la loi de finances rectificative pour l’année 2020, avec plusieurs recommandations.

Le collectif budgétaire est arrêté en recettes à 1 082 903 000 milliards FCFA et en dépenses à la somme de 1 862 643 000 000 FCFA, avec un déficit budgétaire de 779 740 000 000 FCFA. Les charges en trésorerie sont chiffrées à 892, 643 milliards FCFA pour des ressources de 452 milliards, générant ainsi un déficit de financement de -440, 176 milliards FCFA. Le déficit global est estimé à -1 219 916 FCFA.

En effet, l’adoption de la loi de finances rectificative est assortie de plusieurs recommandations formulées par la commission Economie, Finances et Contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Il s’agit, entre autres, de renforcer la recherche de finances extérieures auprès des partenaires traditionnels ; recourir aux financements innovants (partenariat public-privé) en cette période de réduction de l’espace budgétaire ; faire appliquer dans toute leur rigueur à toutes les sociétés les lois relatives au secteur pétrolier.

L’exécutif devrait également accélérer les négociations avec les créanciers, notamment Trafigura et Glencore ; finaliser l’audit de la dette intérieure et adopter un échéancier de paiement ; doter les administrations des régies financières des moyens nécessaires pour atteindre les prévisions budgétaires. Les députés ont, enfin, harmoniser les missions des corps de contrôle (Cour des comptes et de discipline budgétaire, inspection générale d’Etat, inspection générale des finances, commissariat national des comptes, administrations fiscales et douanières) ; veiller au recouvrement du produit de la vente produit raffiné par Coraf à partir du but mis à sa disposition pour garantir le financement du Fonds national de solidarité. Il faut noter que ladite loi a été défendue par le ministre délégué auprès du ministre des Finances et du Budget, Ludovic Ngatsé.

Incident sur l’avion d’Air France : les députés demandent des sanctions

Posted on by Florine Mouano

Le sujet a été abordé samedi 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Le premier vice-président de la chambre basse du parlement, Léon Alfred Opimbat, a demandé le 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire, des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de l’incident survenu sur un aéronef d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire.

« Je voudrais réaffirmer l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la France et le Congo. L’incident du dimanche 12 avril sur un avion d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire est très regrettable », a-t-il lancé.

Pour rappel, un Airbus A330 de la compagnie Air France chargé de rapatrier des ressortissants français a été la cible de tirs de la part d’un agent de la gendarmerie nationale à Pointe-Noire. L’avion a subi des dommages. L’auteur est en détention, en attendant les résultats de l’enquête.

Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

Posted on by Florine Mouano

Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27 mai, au cours de leur différente conférence des présidents.

Les 6ème  sessions ordinaires du Sénat et de l’Assemblée nationale s’ouvrent le 03 juin prochain à Brazzaville.  Chacune des réunions s’est ouverte sous l’égide des présidents des institutions respectives, notamment Pierre Ngolo du Sénat et Isidore Mvouba de l’Assemblée nationale.

Seize affaires seront soumises à l’appréciation des députés notamment, le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord portant acte constitutif de l’Union africaine ; le projet de loi portant lutte contre la cyber criminalité ainsi que le projet de loi relatif aux transactions électroniques.

Les élus du peuple devraient aussi plancher sur les projets de loi portant création des zones économiques spéciales de Brazzaville ; d’Oyo-Ollombo et de Ouesso ; le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.

Hormis d’autres affaires qui pourraient arriver en cours de session, la chambre basse du parlement prévoit également deux sessions de questions orales au gouvernement avec débat ; quatre sessions de questions d’actualité ainsi qu’une session consacrée au débat sur l’orientation budgétaire qui devrait se tenir avant le premier juillet.

S’agissant de la chambre haute, les sénateurs vont débattre de dix-sept affaires, parmi lesquelles celles n’ayant pas pu être examinées lors de la cinquième session ordinaire administrative. Il s’agit, entre autres, de quatre affaires à caractère juridique ; quatre autres économiques, quatre liées au domaine de l’éducation ainsi que bien d’autres impliquant d’autres secteurs d’activités.

Assemblée nationale : Le projet de loi portant réforme du secteur public adopté

Posted on by Bienvenu BEMBA

Adopté le 6 mars à Brazzaville, ce projet de loi est financé par la Banque mondiale à hauteur de 400 milliards de dollars et exécutable pour les cinq prochaines années.

Outre trois autres affaires portées à leur examen, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant réforme du secteur public, financé par la Banque mondiale à hauteur de 400 milliards de dollars et exécutable pour les cinq prochaines années, le 6 mars à Brazzaville.

Ce financement permettra au Congo de lutter efficacement contre la corruption et la mauvaise gouvernance. Ainsi le gouvernement pourra mettre en chantier les différentes réformes sur la bonne gouvernance publique.

Ingrid Ebouka Babakas, la ministre du Plan, de la Statistique et de l’intégration régionale a déclaré que les mécanismes rigoureux mis en place par la Banque mondiale garantissent toute transparence dans l’octroi et l’exécution des fonds.

À ce propos, la partie congolaise est instruite à faire des appels à candidature sur les audits qui pourront s’imposer en cas de détournement par exemple.

Outre cette affaire, les élus du peuple ont également adopté le projet relatif au don de la Banque Mondiale dénommé forêt et diversification économique.

Ce don de 15 milliards de francs CFA avait connu des dysfonctionnements en 2015 à cause de la contrepartie du Congo de 5 milliards non versée. Il est question d’un financement supplémentaire de la Banque Mondiale à hauteur de 3 milliards de francs CFA.

La troisième affaire adoptée est celle relatif au Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap qui est une institution inscrite dans la Constitution du 25 octobre 2015 et dont le rôle visera à faire des propositions au gouvernement sur les problèmes rencontrés par cette catégorie de personnes vulnérables.

La dernière affaire adoptée a été le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération en matière de police criminelle en Afrique centrale. Cet accord de coopération va réglementer et harmoniser les échanges entre les huit états de l’Afrique centrale en matière d’informations et de formations sur les questions liées à la criminalité et le banditisme inter-état.

Assemblée nationale : Adoption du projet de loi de financement du PADE II

Posted on by Bienvenu BEMBA

Ce nouveau projet initié pour soutenir la diversification de l’économie, a pour objectif de renforcer la capacité de l’administration forestière, des communautés locales et des peuples autochtones, visant la cogestion des forêts du Congo.

Le PADE II sera financé à hauteur de 6,5 millions de dollars américain, soit plus de 4 milliards FCFA, don de la Banque mondiale. L’Assemblée nationale a adopté, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de don entre le Congo et la Banque mondiale, le 6 mars à Brazzaville.

Proposé par la Commission Économie, finances et contrôle de l’exécution du budget, ce projet de loi, soutenu par la ministre du Plan, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a été entériné à l’unanimité sans amendements.

Son adoption confirme le lancement au 1er avril prochain, de la deuxième phase du PADE, après la mise en œuvre réussie de la première composante qui prendra fin le 30 mars.

Ce nouveau projet initié pour soutenir la diversification de l’économie, a pour objectif de renforcer la capacité de l’administration forestière, des communautés locales et des peuples autochtones, visant la cogestion des forêts du Congo.

Contrairement à la première phase, ses actions se focaliseront essentiellement sur la protection de la faune et des aires protégées, avec une composante impliquant la conservation de la biodiversité ainsi que le développement agricole et de l’écotourisme.

Dix affaires à la deuxième session ordinaire administrative

Posted on by Bienvenu BEMBA

Cette session ordinaire de l’Assemblée nationale est prévue du 1er février au 10 avril prochain, selon le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale.

Au total, 10 affaires seront traitées au cours de la session ordinaire administrative, du 1er février au 10 avril prochain, a annoncé le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale, M. Joseph Kignoumbi Kia-Mboungou.

Cette annonce a été faite lors de la deuxième conférence des présidents qui se tient une semaine avant l’ouverture d’une session entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale pour faire le point des sessions passées et fixer l’ordre du jour de la session qui va se tenir conformément à la constitution et au règlement intérieur de cette institution. Cette réunion s’est tenue en présence du Premier ministre, chef du gouvernement, M. Clément Mouamba, et du ministre des affaires foncières et du domaine en relation avec le Parlement, M. Pierre Mabiala.

Selon lui, au cours de cette deuxième session ordinaire administrative qui aura lieu du 1er février au 10 avril prochain, les députés vont nommer le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux ainsi qu’une commission d’apurement pour le budget de l’Assemblée Nationale selon les dispositions de la loi portant régime financier de l’Etat.

A cet effet, M. Kignoumbi Kia-Mboungou a indiqué que c’est une obligation de nommer, au cours de la première session administrative de l’année, le rapporteur général pour les recettes selon les missions de cette institution de contrôle, conformément à la nouvelle loi portant régime financier de l’Etat dans le cadre de la CEMAC. Les rapporteurs spéciaux vont s’occuper des dépenses et la commission, quant à elle, l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale.

Aussi, a-t-il dit, l’Assemblée Nationale va également plancher sur les affaires reportées lors de la session passée, à savoir le conseil supérieur de la magistrature, le conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, le conseil économique, social et environnemental, la cour constitutionnelle et les accords bilatéraux et multilatéraux qui sont juridiques.

Rappelons qu’au terme des dispositions du règlement intérieur, il y a des affaires qui peuvent survenir au cours des sessions et ces affaires sont intégrées à cet effet.

Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

Posted on by Florine Mouano

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et dix à l’Assemblée nationale, au titre des prochaines assises.

Parmi les affaires inscrites au menu de la prochaine session, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre les gouvernements du Congo et de France, relatif aux services aériens, et celui fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et celui déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. 

Il y a aussi le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, et celui fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales.

Les élus du peuple vont également plancher sur les projets de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique, et celui autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.

À ces projets de loi, il faut ajouter les questions d’actualité ainsi que les séances des questions orales au gouvernement avec débat. Rappelons que ces conférences des présidents qui se tiennent avant l’ouverture de chaque session ont pour objectif de faire le point des sessions passées et fixer le calendrier des affaires qui seront débattues au cours des prochaines rencontres.

L’Assemblée nationale adopte le budget exercice 2018

Posted on by Bienvenu BEMBA

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA.

L’Assemblée Nationale a adopté avec amendement, le 17 janvier à Brazzaville, la loi de finances de l’Etat exercice 2018 arrêté à la somme de 1602 milliards 619 millions 295.029 FCFA, au cours d’une séance plénière de la première session extraordinaire budgétaire.

Ce budget, en dépense à la somme de 1383 milliards 619 millions 295.029 FCFA, dégage un excédent de 219 milliards de FCFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie de 778 milliards 900.000 de FCFA. Le solde du déficit de trésorerie de 559 milliards sera financé par des apports extérieurs.

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA, un milliard pour la réinsertion des déplacés du Pool, 150 millions de FCFA pour l’appui à l’opération d’immatriculation d’office des propriétés et droits réels immobiliers dans les 5 villes, du projet cadastral national et 100 millions de FCFA pour le fonds d’études des projets d’investissements dont 200 millions de FCFA pour la finalisation des études de construction des ponts sur la Libenga et la Motaba.

Intervenant à cette occasion, le ministre des finances et du budget, M. Calixte Nganongo a souligné la nécessité de retrouver les équilibres financiers avant de penser à l’investissement, car selon lui, le fonds Monétaire Internationale (FMI), recherche les équilibres budgétaires financiers. Ce budget, a-t-il dit qui est un budget de rétablissement de l’équilibre à respecter le cadre macroéconomique.

Au Congo, la récession observée en 2016 (-2,8%), s’est accentué en 2017 avec une croissance négative estimée à (-4,6%), cependant en 2018 l’économie congolaise renouerait avec la croissance 0,7% en raison de l’augmentation de la production du champ pétrolier Moho-Nord. Ce budget 2018 est élaboré dans un contexte où la croissance mondiale devrait se consolider à 3,7% en 2018 contre 3,6% en 2017 selon les estimations du FMI, a conclu M. Nganongo.

Au cours de cette séance plénière, les députés ont recommandé au gouvernement de se conformer à la discipline budgétaire qu’implique la gestion des finances publiques conformément aux dispositifs constitutionnels, législatifs et réglementaires. Ils ont demandé au parlement d’user de toutes ses prérogatives constitutionnelles et législatives en entreprenant toute investigation et enquête relatives à l’exécution de cette loi de finances.

A cet effet, les députés ont souhaité que les recommandations soient respectées en vue de payer les dettes et reconstituer les réserves d’échanges pour la crédibilité du pays dans la sous-région.

Ce budget est assorti de plusieurs mesures d’accompagnements, et l’Assemblée Nationale ayant constaté une indiscipline budgétaire au niveau du gouvernement, s’engage à faire un contrôle permanent afin de ne plus revenir sur la situation antérieure, a fait savoir le président de la commission économie finances et contrôle, M. Maurice Mavoungou.