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Incident sur l’avion d’Air France : les députés demandent des sanctions

Posted on by Florine Mouano

Le sujet a été abordé samedi 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Le premier vice-président de la chambre basse du parlement, Léon Alfred Opimbat, a demandé le 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire, des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de l’incident survenu sur un aéronef d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire.

« Je voudrais réaffirmer l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la France et le Congo. L’incident du dimanche 12 avril sur un avion d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire est très regrettable », a-t-il lancé.

Pour rappel, un Airbus A330 de la compagnie Air France chargé de rapatrier des ressortissants français a été la cible de tirs de la part d’un agent de la gendarmerie nationale à Pointe-Noire. L’avion a subi des dommages. L’auteur est en détention, en attendant les résultats de l’enquête.

Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

Posted on by Florine Mouano

Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27 mai, au cours de leur différente conférence des présidents.

Les 6ème  sessions ordinaires du Sénat et de l’Assemblée nationale s’ouvrent le 03 juin prochain à Brazzaville.  Chacune des réunions s’est ouverte sous l’égide des présidents des institutions respectives, notamment Pierre Ngolo du Sénat et Isidore Mvouba de l’Assemblée nationale.

Seize affaires seront soumises à l’appréciation des députés notamment, le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord portant acte constitutif de l’Union africaine ; le projet de loi portant lutte contre la cyber criminalité ainsi que le projet de loi relatif aux transactions électroniques.

Les élus du peuple devraient aussi plancher sur les projets de loi portant création des zones économiques spéciales de Brazzaville ; d’Oyo-Ollombo et de Ouesso ; le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.

Hormis d’autres affaires qui pourraient arriver en cours de session, la chambre basse du parlement prévoit également deux sessions de questions orales au gouvernement avec débat ; quatre sessions de questions d’actualité ainsi qu’une session consacrée au débat sur l’orientation budgétaire qui devrait se tenir avant le premier juillet.

S’agissant de la chambre haute, les sénateurs vont débattre de dix-sept affaires, parmi lesquelles celles n’ayant pas pu être examinées lors de la cinquième session ordinaire administrative. Il s’agit, entre autres, de quatre affaires à caractère juridique ; quatre autres économiques, quatre liées au domaine de l’éducation ainsi que bien d’autres impliquant d’autres secteurs d’activités.

Assemblée nationale : Le projet de loi portant réforme du secteur public adopté

Posted on by Bienvenu BEMBA

Adopté le 6 mars à Brazzaville, ce projet de loi est financé par la Banque mondiale à hauteur de 400 milliards de dollars et exécutable pour les cinq prochaines années.

Outre trois autres affaires portées à leur examen, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant réforme du secteur public, financé par la Banque mondiale à hauteur de 400 milliards de dollars et exécutable pour les cinq prochaines années, le 6 mars à Brazzaville.

Ce financement permettra au Congo de lutter efficacement contre la corruption et la mauvaise gouvernance. Ainsi le gouvernement pourra mettre en chantier les différentes réformes sur la bonne gouvernance publique.

Ingrid Ebouka Babakas, la ministre du Plan, de la Statistique et de l’intégration régionale a déclaré que les mécanismes rigoureux mis en place par la Banque mondiale garantissent toute transparence dans l’octroi et l’exécution des fonds.

À ce propos, la partie congolaise est instruite à faire des appels à candidature sur les audits qui pourront s’imposer en cas de détournement par exemple.

Outre cette affaire, les élus du peuple ont également adopté le projet relatif au don de la Banque Mondiale dénommé forêt et diversification économique.

Ce don de 15 milliards de francs CFA avait connu des dysfonctionnements en 2015 à cause de la contrepartie du Congo de 5 milliards non versée. Il est question d’un financement supplémentaire de la Banque Mondiale à hauteur de 3 milliards de francs CFA.

La troisième affaire adoptée est celle relatif au Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap qui est une institution inscrite dans la Constitution du 25 octobre 2015 et dont le rôle visera à faire des propositions au gouvernement sur les problèmes rencontrés par cette catégorie de personnes vulnérables.

La dernière affaire adoptée a été le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération en matière de police criminelle en Afrique centrale. Cet accord de coopération va réglementer et harmoniser les échanges entre les huit états de l’Afrique centrale en matière d’informations et de formations sur les questions liées à la criminalité et le banditisme inter-état.

Assemblée nationale : Adoption du projet de loi de financement du PADE II

Posted on by Bienvenu BEMBA

Ce nouveau projet initié pour soutenir la diversification de l’économie, a pour objectif de renforcer la capacité de l’administration forestière, des communautés locales et des peuples autochtones, visant la cogestion des forêts du Congo.

Le PADE II sera financé à hauteur de 6,5 millions de dollars américain, soit plus de 4 milliards FCFA, don de la Banque mondiale. L’Assemblée nationale a adopté, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de don entre le Congo et la Banque mondiale, le 6 mars à Brazzaville.

Proposé par la Commission Économie, finances et contrôle de l’exécution du budget, ce projet de loi, soutenu par la ministre du Plan, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a été entériné à l’unanimité sans amendements.

Son adoption confirme le lancement au 1er avril prochain, de la deuxième phase du PADE, après la mise en œuvre réussie de la première composante qui prendra fin le 30 mars.

Ce nouveau projet initié pour soutenir la diversification de l’économie, a pour objectif de renforcer la capacité de l’administration forestière, des communautés locales et des peuples autochtones, visant la cogestion des forêts du Congo.

Contrairement à la première phase, ses actions se focaliseront essentiellement sur la protection de la faune et des aires protégées, avec une composante impliquant la conservation de la biodiversité ainsi que le développement agricole et de l’écotourisme.

Dix affaires à la deuxième session ordinaire administrative

Posted on by Bienvenu BEMBA

Cette session ordinaire de l’Assemblée nationale est prévue du 1er février au 10 avril prochain, selon le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale.

Au total, 10 affaires seront traitées au cours de la session ordinaire administrative, du 1er février au 10 avril prochain, a annoncé le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale, M. Joseph Kignoumbi Kia-Mboungou.

Cette annonce a été faite lors de la deuxième conférence des présidents qui se tient une semaine avant l’ouverture d’une session entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale pour faire le point des sessions passées et fixer l’ordre du jour de la session qui va se tenir conformément à la constitution et au règlement intérieur de cette institution. Cette réunion s’est tenue en présence du Premier ministre, chef du gouvernement, M. Clément Mouamba, et du ministre des affaires foncières et du domaine en relation avec le Parlement, M. Pierre Mabiala.

Selon lui, au cours de cette deuxième session ordinaire administrative qui aura lieu du 1er février au 10 avril prochain, les députés vont nommer le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux ainsi qu’une commission d’apurement pour le budget de l’Assemblée Nationale selon les dispositions de la loi portant régime financier de l’Etat.

A cet effet, M. Kignoumbi Kia-Mboungou a indiqué que c’est une obligation de nommer, au cours de la première session administrative de l’année, le rapporteur général pour les recettes selon les missions de cette institution de contrôle, conformément à la nouvelle loi portant régime financier de l’Etat dans le cadre de la CEMAC. Les rapporteurs spéciaux vont s’occuper des dépenses et la commission, quant à elle, l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale.

Aussi, a-t-il dit, l’Assemblée Nationale va également plancher sur les affaires reportées lors de la session passée, à savoir le conseil supérieur de la magistrature, le conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, le conseil économique, social et environnemental, la cour constitutionnelle et les accords bilatéraux et multilatéraux qui sont juridiques.

Rappelons qu’au terme des dispositions du règlement intérieur, il y a des affaires qui peuvent survenir au cours des sessions et ces affaires sont intégrées à cet effet.

Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

Posted on by Florine Mouano

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et dix à l’Assemblée nationale, au titre des prochaines assises.

Parmi les affaires inscrites au menu de la prochaine session, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre les gouvernements du Congo et de France, relatif aux services aériens, et celui fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et celui déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. 

Il y a aussi le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, et celui fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales.

Les élus du peuple vont également plancher sur les projets de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique, et celui autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.

À ces projets de loi, il faut ajouter les questions d’actualité ainsi que les séances des questions orales au gouvernement avec débat. Rappelons que ces conférences des présidents qui se tiennent avant l’ouverture de chaque session ont pour objectif de faire le point des sessions passées et fixer le calendrier des affaires qui seront débattues au cours des prochaines rencontres.

L’Assemblée nationale adopte le budget exercice 2018

Posted on by Bienvenu BEMBA

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA.

L’Assemblée Nationale a adopté avec amendement, le 17 janvier à Brazzaville, la loi de finances de l’Etat exercice 2018 arrêté à la somme de 1602 milliards 619 millions 295.029 FCFA, au cours d’une séance plénière de la première session extraordinaire budgétaire.

Ce budget, en dépense à la somme de 1383 milliards 619 millions 295.029 FCFA, dégage un excédent de 219 milliards de FCFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie de 778 milliards 900.000 de FCFA. Le solde du déficit de trésorerie de 559 milliards sera financé par des apports extérieurs.

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA, un milliard pour la réinsertion des déplacés du Pool, 150 millions de FCFA pour l’appui à l’opération d’immatriculation d’office des propriétés et droits réels immobiliers dans les 5 villes, du projet cadastral national et 100 millions de FCFA pour le fonds d’études des projets d’investissements dont 200 millions de FCFA pour la finalisation des études de construction des ponts sur la Libenga et la Motaba.

Intervenant à cette occasion, le ministre des finances et du budget, M. Calixte Nganongo a souligné la nécessité de retrouver les équilibres financiers avant de penser à l’investissement, car selon lui, le fonds Monétaire Internationale (FMI), recherche les équilibres budgétaires financiers. Ce budget, a-t-il dit qui est un budget de rétablissement de l’équilibre à respecter le cadre macroéconomique.

Au Congo, la récession observée en 2016 (-2,8%), s’est accentué en 2017 avec une croissance négative estimée à (-4,6%), cependant en 2018 l’économie congolaise renouerait avec la croissance 0,7% en raison de l’augmentation de la production du champ pétrolier Moho-Nord. Ce budget 2018 est élaboré dans un contexte où la croissance mondiale devrait se consolider à 3,7% en 2018 contre 3,6% en 2017 selon les estimations du FMI, a conclu M. Nganongo.

Au cours de cette séance plénière, les députés ont recommandé au gouvernement de se conformer à la discipline budgétaire qu’implique la gestion des finances publiques conformément aux dispositifs constitutionnels, législatifs et réglementaires. Ils ont demandé au parlement d’user de toutes ses prérogatives constitutionnelles et législatives en entreprenant toute investigation et enquête relatives à l’exécution de cette loi de finances.

A cet effet, les députés ont souhaité que les recommandations soient respectées en vue de payer les dettes et reconstituer les réserves d’échanges pour la crédibilité du pays dans la sous-région.

Ce budget est assorti de plusieurs mesures d’accompagnements, et l’Assemblée Nationale ayant constaté une indiscipline budgétaire au niveau du gouvernement, s’engage à faire un contrôle permanent afin de ne plus revenir sur la situation antérieure, a fait savoir le président de la commission économie finances et contrôle, M. Maurice Mavoungou.