Cette proposition de loi du premier secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, Fernand Sabaye a été adopté par le Sénat.
Le Senat accorde aux partis politiques la possibilité mener des activités génératrices de revenus pour financer leur plateforme.
« La proposition de loi que le Sénat vient d’examiner et d’adopter, vise à élargir le potentiel financier des partis politiques en modifiant et complétant quelques articles de la loi du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques », a expliqué Fernand Sabaye lors de la plénière du Sénat.
Selon Fernand Sabaye, le financement des partis politiques tel que prévu dans les modalités de la loi s’est avéré insuffisant : « Avec cette loi, les partis politiques peuvent désormais entreprendre des activités qui peuvent leur apporter des fonds pour réaliser des activités pour la marche de leur parti. Mais, la nature des activités à mener sera déterminée par voie réglementaire. Il faut éviter que les partis se lancent dans le blanchiment d’argent et de l’argent sale », a-t-il précisé.
Il a ajouté que « Le financement autorisé par la loi peut être scindé en deux grandes catégories. Il y a le financement public et le financement privé. Dans le financement privé, il y a les contributions des membres des partis, des dons et des lègues. Nous avons ajouté une dimension supplémentaire, c’est-à-dire les activités génératrices de revenus ».
