Le sujet était à l’ordre du jour à la séance plénière des sénateurs le mercredi 27 juin dernier.
Mercredi 27 juin à Brazzaville, les sénateurs ont examiné et d’adopté deux textes. L’un porte sur les nouvelles dispositions de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), pour permettre l’améliorer des performances de ladite société.
Pour Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, ce projet de loi ne portait pas sur l’examen du statut juridique de la SNPC mais plutôt sur la modification et le complément de quelques dispositions de la structure afin d’introduire une notion importante liée au contrôle.
« Nous avons besoin de la transparence, de la bonne gouvernance. Et puisque ce contrôle est exigé par le gouvernement qui est le propriétaire de l’EPIC, alors il faut se mettre en rapport avec d’autres structures qui peuvent venir nous aider. Voilà l’urgence. Celle d’introduire dans la loi de création de la SNPC la notion d’audit externe annuel afin de renforcer les conditions de transparence et nous sommes en contingence », a-t-il déclaré.
Pierre Mabiala a signifié : « Le temps nous est compté et c’est pour cela que vous avez été appelés en urgence pour examiner ce projet de loi. Alors, allons droit au but, et le but ici, c’est l’introduction dans la loi de création de la SNPC de cet audit externe avec ses conséquences à récolter qui nous permettront d’être en conformité avec nos partenaires qui souhaitent que les résultats financiers soient audités par un troisième œil ».
Les Sénateurs ont également adopté le projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises » qui va, de manière pratique, travailler sur la base d’un profilage gérer par deux fichiers, à savoir le fichier des donneurs d’ordre, c’est-à-dire les grandes et moyennes entreprises, et où seront consignés leurs besoins ou leurs demandes, et le fichier des receveurs d’ordre des moyennes, très petites et petites entreprises devant certifier leurs capacités d’exécuter les commandes.
La Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises est un centre d’information technique de promotion, de développement, d’organisation et de gestion de la sous-traitance et du partenariat d’entreprises. Un espace de mise en relation entre les grandes entreprises dites principales et celles dites sous-traitantes. Ce projet de loi a été expliqué devant les sénateurs par la ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, Yvonne Adélaïde Mougany.
