Les travaux du projet de refonte du code général des impôts et de rédaction du livre de procédures fiscales ont été lancés, le 20 juillet à Brazzaville, par le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo. Ces travaux visent, entre autres, à identifier et analyser, dans l’actuel code général des impôts, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes pas de nature à favoriser l’investissement ; à proposer leur suppression ainsi que des solutions … ; à rédiger un livre de procédures fiscales, en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales.
EN CE MOMENT
22 janvier 2025
Fiscalité : actualisation du code général des impôts
Les travaux du projet de refonte du code général des impôts et de rédaction du livre de procédures fiscales ont…