Fiscalité : actualisation du code général des impôts

Les travaux du projet de refonte du code général des impôts et de rédaction du livre de procédures fiscales ont…

Les travaux du projet de refonte du code général des impôts et de rédaction du livre de procédures fiscales ont été lancés, le 20 juillet à Brazzaville, par le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo. Ces travaux visent, entre autres, à identifier et analyser, dans l’actuel code général des impôts, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes pas de nature à favoriser l’investissement ; à proposer leur suppression ainsi que des solutions … ; à rédiger un livre de procédures fiscales, en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales.

Suivez l'information en direct sur notre chaîne