Le continent noir perd jusqu’à 50 milliards de dollars par an à cause des Flux Financiers Illicites (FFI).L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que 1600 milliards de dollars américains sont perdus chaque année en raison des Flux Financiers Illicites (FFI) provenant notamment de la criminalité transnationale organisée.

Le continent noir, avec des pays majoritairement en développement, perd jusqu’à 50 milliards de dollars par an dans les FFI selon le Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites (FFI) en provenance de l’Afrique. De nombreux pays  sont ainsi privés de ressources qui auraient pu servir à financer les services sociaux de base tels que la santé, l’éducation…

« Il est clair donc que l’atteinte de nos objectifs de développement durable, passe inéluctablement par notre obligation de lutter contre les flux financiers illicites d’origine très souvent criminelle aussi bien par la prise de mesures préventives que par la répression des faits constitutifs d’infractions notamment de corruption, de trafics de tout genre, d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et surtout la confiscation des avoirs y résultant ou leur recouvrement », a déclaré la Secrétaire général du ministère sénégalais de la Justice, Aissé Gassama Tall.

Mme Tall présidait l’ouverture de l’atelier sur la collaboration des parties prenantes pour la mise en œuvre de la Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs (Capar, sigle anglais) qui se tient à Dakar du 19 au 22 septembre 2022.

Face à l’ampleur du phénomène et les dégâts qu’il engendre, la magistrate a souligné la nécessité de mettre en place des institutions efficaces, de structures nationales, régionales et internationales.

Ainsi, a-t-elle indiqué, les actions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à travers la mise en œuvre des normes du Groupe d’Action Financière (Gafi), peuvent, à défaut de les juguler, être de puissants leviers pour les atténuer considérablement.

Par ailleurs, pour lutter contre l’évasion fiscale, l’échange d’informations entre pays est crucial, a relevé Mme Tall. « Si des efforts fort remarquables sont en train d’être faits dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, ils devraient être renforcés davantage dans le sens de rendre systématiques ces échanges », a-t-elle dit.

De même, a plaidé la SG du département de la Justice, la répression de la corruption internationale devrait être accentuée et les pays ne disposant pas d’un arsenal juridique ou institutionnel dans ce sens, devraient, sans délai, s’y investir.

Poursuivant, Aissé Gassama Tall a fait savoir que les pays ayant déjà été évalués par rapport à l’application de la Convention des Nations unies contre la Corruption, devraient instamment mettre en œuvre les recommandations issues de cette évaluation. Et ceux, n’ayant pas encore fait l’évaluation, se soumettre à un tel exercice et le cas échéant, se conformer à cette Convention.

Toutes ces actions devraient permettre, selon elle, le recouvrement d’avoirs illicites y compris leur rapatriement dans leurs juridictions d’origine afin de contribuer à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et générer des ressources additionnelles aux pays en voie de développement.

La nécessaire collaboration judiciaire  

Le phénomène des FFI est une problématique mondiale. Aucun pays ne peut le combattre tout seul, d’où le recours à l’entraide judiciaire qui peine cependant à se matérialiser. « Sur la foi des informations qui nous sont parvenues, relativement à notre juridiction, les échanges d’information à travers le Réseau ARIN WEST AFRICA sont quasi-inexistantes au plan sous-régional et international et ce, malgré l’identification de la plupart des points focaux des pays qui le composent », a regretté l’ancien Agent Judiciaire de l’Etat.  

Or, a-t-elle soutenu, l’accès direct aux fichiers centralisés et le pouvoir de communication constituent la pierre angulaire d’un système efficace de facilitation du dépistage et la saisie des avoirs criminels.

C’est pourquoi, en plus des demandes d’entraide pénale internationale classiques qui sont des canaux puissants de neutralisation des avoirs issus de la criminalité transnationale organisée, Mme Tall a invité les procureurs à se rapprocher de plus en plus en signant par exemple des Memorandums of Understanding (MoU) ou en développant une plateforme d’échanges d’informations entre eux.