Le sujet était compté parmi les quinze affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres, qui s’est réuni vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Invité à prendre la parole, Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique, a soumis à l’examen du Conseil ce projet de loi.

Organisé par la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, texte suivi par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la loi précitée, le cadre juridique régissant les zones économiques spéciales a fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation a permis de constater l’inadéquation des textes au regard des pratiques en usage dans d’autres pays africains.

Selon le ministre Jean-Marc Thystère Tchicaya, l’évaluation a également permis de dégager quelques recettes pour diversifier l’économie de la République du Congo, qui dépend en grande partie de ressources naturelles et aussi de fixer des objectifs. Au nombre de ces objectifs, on note la nécessité d’attirer les investissements directs étrangers, de créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans le pays ; d’innover dans les technologies de pointe ; de favoriser l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises locales ; d’améliorer la balance des importations ; etc. Ces grandes lignes et ces objectifs ont donc été repris dans le projet de loi soumis à la réflexion du Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation. Le projet de loi sera ensuite transmis au Parlement pour examen et adoption.