La Commission électorale indépendante (CEI) assure que ces données seront traitées avant l’affichage de la liste électorale provisoire ouvrant la phase du contentieux.Dans un point sur la fin du recensement électoral, la CEI note qu’il y a eu « dès l’entame de cette phase de recensement, quelques incidents et impairs ». Elle annonce des « mesures nécessaires pour y mettre fin ou, à tout le moins, pour rendre marginal leur impact sur la sincérité du fichier électoral ».
La Commission électorale insiste « qu’elle usera de tous les moyens légaux et techniques pour déceler, lors du traitement en cours et du contentieux à venir, toute personne ou entité qui aura tenté de s’inscrire ou de faire inscrire indûment tout individu sur la liste électorale ».
L’article 9 du code électoral ivoirien prescrit que quiconque s’inscrit sur la liste électorale d’une circonscription électorale où il n’a ni son domicile ni sa résidence ou dans laquelle il n’est pas inscrit au rôle des contributions ou n’est pas immatriculé est puni d’un emprisonnement.
La peine encourue va de six mois à un an avec une amende de cinq cent mille à un million de francs. La CEI invite, par ailleurs, toutes les personnes intéressées à introduire une requête en contentieux à se munir des pièces justificatives pour participer « sans violence » à cette phase prévue dans quelques semaines.
La CEI a conduit l’opération de recensement de la révision de la liste électorale du 19 novembre au 10 décembre 2022. A la demande des parties prenantes au processus électoral notamment les partis politiques, l’enrôlement électoral a été prorogé jusqu’au 20 décembre 2022.
« A l’issue de cette phase, la Commission électorale indépendante se réjouit de l’intérêt que celle-ci a suscité auprès des populations ivoiriennes et des parties prenantes au processus électoral », a déclaré le porte-parole de l’institution, Emile Ebrottié.