L’enveloppe financière dégagée visait à atténuer les effets de la pandémie du nouveau coronavirus.La gestion des fonds de soutien Covid-19, destinés à appuyer les entreprises, le secteur informel et les personnes vulnérables en Côte d’Ivoire, ressort des « insuffisances » dans son exécution, selon le rapport annuel 2020 de la Cours des comptes.
Cette juridiction de contrôle des dépenses publiques a audité la conformité de la gestion de quatre fonds Covid-19, à savoir le Fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE), le Fonds de soutien aux PME (FSPME), le Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (FASI) et le Fonds spécial de solidarité Covid-19 (FSS Covid-19).
Le Fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE), doté d’un budget de 38 milliards Fcfa en vue de préserver l’outil de production et les emplois, a été exécuté à hauteur de 23,62 milliards Fcfa, soit 62,16% de taux d’exécution dont 17,51% pour le fonctionnement, 87,09% de prêts directs et 4,97% pour les garanties.
La Cour des comptes, à l’issue de l’audit, a relevé des « insuffisances » qui ont fait l’objet de recommandations. Elle a dénoncé le « non-respect des critères de sélection des bénéficiaires du fonds » et « l’absence de dispositif permettant de suivre le respect des engagements et des restrictions », avant d’inviter le ministère en charge de l’exécution à se conformer aux dispositions réglementaires.
Le rapport public annuel 2020 de la Cour mentionne « l’absence de textes régissant l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif du Fonds de soutien aux grandes entreprises ».
Quant au Fonds de soutien aux PME (FSPME), il a été doté d’un budget de 40 milliards Fcfa pour soutenir l’activité économique des PME. Le budget 2020 du FSPME a été exécuté à hauteur de 30,31 milliards Fcfa, soit un taux d’exécution de 75,79%.
Les « insuffisances » dans la gestion de ce Fonds portent sur le « non-respect des engagements des bénéficiaires » et la non-formalisation des contrats de la rémunération du personnel d’appui.
La Cour note en outre un « manque de flexibilité dans les remboursements anticipés », recommandant de « supprimer des conventions, la clause de préavis irrévocable concernant le remboursement anticipé des prêts ». Elle déplore aussi « l’inexistence de dispositif automatisé de contrôle de cumul ».
Pour le Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (FASI), il est doté d’un budget de 20 milliards Fcfa, exécuté à hauteur de 19,075 milliards Fcfa, soit un taux de réalisation de 95,37%.
L’audit révèle « l’absence de textes régissant l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif du FASI » et le « non-enregistrement des bénéficiaires à la CMU (Couverture maladie universelle) ».
L’audit de la Cour des comptes fait état de « faiblesses des rapports de paiement des sociétés de téléphonie mobile ».
Concernant le Fonds spécial de solidarité (FSS), destiné à l’urgence humanitaire, il est doté d’un budget de 50 milliards Fcfa et constitue le volet social d’un ensemble de mesures prises face à la pandémie de Covid-19.
Ces ressources mises à la disposition du FSS ont été exécutées à hauteur de 75,62% au 31 décembre 2020, dont 40,49% pour le financement des « autres vulnérabilités » et 34,79% de transferts monétaires destinés aux personnes vulnérables impactées par la Covid-19.
A l’issue de l’audit de la gestion du FSS, la Cour a relevé comme « insuffisances » l’absence de nomination des membres des organes de gestion, un « défaut de conventions » qui devraient permettre d’encadrer par un contrat formel les relations avec les opérateurs avant d’engager les dépenses.
