Celle-ci est chargée de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

Un jour après l’ouverture de la session inaugurale, marquant le début de la quatrième législature, une Commission ad hoc a été mise en place. Elle a la charge de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

Dirigée par le sénateur Théophile Adoua, elle comprend un vice-président, un rapporteur, un secrétaire et plus d’une vingtaine d’autres membres répartis en deux sous commissions. La sous-commission règlement intérieur et la sous-commission règlement financier.