Au cours des conférences des présidents du 8 octobre, prélude à la session budgétaire ordinaire du 15, quatorze affaires au Sénat et dix-sept à l’Assemblée nationale.
La session budgétaire ordinaire s’ouvre le 15 octobre prochain au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dix-sept seront sur la table des députés et quatorze sur celle des sénateurs. Ces affaires ont été arrêtés mardi 08 octobre, au cours des conférences des présidents.
Sur les quatorze affaires inscrites à l’ordre du jour de la 4e session budgétaire ordinaire du Sénat, cinq sont anciennes. Les principales affaires étant le projet de loi de finances de l’année 2025 ; le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023; le projet du budget du Sénat, exercice 2025.
Parmi les autres affaires à examiner, il y aura le projet de loi portant création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local ; le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo, ainsi que la proposition de loi sur la procréation médicalement assistée en République du Congo.
A l’Assemblée nationale, dix-sept affaires sont soumises à l’approbation des députés pendant la septième session qui se déroulera du 15 octobre au 23 décembre, avec à la clé le budget de l’Etat de l’année prochaine.
Au nombre de ces projets de loi, on peut citer la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes, du Centre multiservices de valorisation des bio-ressources, et de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il y a également le projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire.
A cela s’ajoutent les propositions de loi relatives au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.
On note également le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
