Les deux chambres du Parlement ont respectivement arrêté le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents, l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire.
Quatorze affaires inscrites huitième session ordinaire de l’Assemblée nationale et onze inscrites à la cinquième session ordinaire du Sénat. Ces sessions s’ouvrent samedi 1er février 2025. Les affaires qui vont meubler ces sessions ont été arrêtées le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents.
Au Sénat, en plus des trois anciennes affaires et huit nouvelles ont été arrêtées. Parmi les nouvelles affaires, il y a le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ; le projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement.
A l’Assemblée nationale, on note entre autres affaires, le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et de modalités de financement des partis politiques. Il y a aussi le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation ; le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée ; le projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes.
