Le Sénat a ratifié, le 21 décembre, à Brazzaville, sous l’autorité de son président, Pierre Ngolo, trois conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur les droits d’un travailleur victime d’un accident de travail et/ou des maladies professionnelles.
Adoptée le 8 juillet 1964 à Genève, en Suisse, par l’OIT, la convention portant les prestations liées aux accidents et/ou maladies professionnelles s’applique à toutes les branches d’activités économiques, les services sociaux et les personnels. Elle donne la possibilité aux Etats membres d’exclure les gens de mer, les marins pêcheurs et les fonctionnaires lorsqu’ils sont protégés par des régimes spéciaux qui leur assurent des prestations équivalentes.
La convention entérinée fait obligation à chaque Etat membre de mentionner, dans sa législation nationale, les différentes prestations. Il s’agit de l’état morbide, l’incapacité de travail due à l’état morbide entraînant la suspension du gain ; la perte totale ou partielle de la capacité de gain, la perte des moyens d’existence du fait du décès ou du soutien de la famille. « En cas de décès du salarié, causé par un accident du travail ou par une maladie professionnelle, les prestations de service sont : les frais funéraires ainsi que les prestations en espèces au profit de la veuve, des enfants et d’autres membres de la famille à charge, conformément à la législation nationale », précise le rapport de la commission Santé, Affaires sociales, Famille, Genre et Développement durable.
Les sénateurs ont aussi approuvé une autre convention de l’OIT, sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, adoptée le 25 juin 1991 à Genève. Celle-ci, quant à elle, s’applique aux travailleurs occupés dans les hôtels et établissements similaires qui offrent des repas et boissons ainsi qu’un hébergement. Les travailleurs, précise le texte, doivent bénéficier d’une durée de travail normale, disposer des périodes raisonnables de repos journalier et hebdomadaire et d’un congé annuel payé dont la durée sera déterminée par la négociation collective.
Les parlementaires de la chambre haute ont, en dernier ressort, entériné la convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée le 21 juin 2001 à Genève. Celle-ci vise la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des travailleurs relevant du secteur de l’agriculture, à l’instar des travailleurs relevant d’autres secteurs d’activités.
