La mesure gouvernementale a été annoncée, ce mardi 14 janvier, à Brazzaville par le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala.
Le ministre des affaires foncière a eu une rencontre avec la Fédération des propriétaires terriens ce mardi 14 janvier 2020. Il s’est agi de trouver des solutions aux problèmes d’érosions, d’ensablement, d’inondations qui affectent la population.
Erosions, ensablement, inondations mettent la population en émoi dans une clameur publique assortie de pleurs et de désolation puisque ces phénomènes emportent des vies humaines, des habitations dans plusieurs quartiers de Brazzaville. En concertation avec les propriétaires terriens pour analyser la situation et proposer des solutions, le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a souligné que le gouvernement est déterminé à apporter des réponses adéquates. « Désormais, il est interdit de procéder au lotissement des zones périphériques de toutes les villes périphériques du Congo jusqu’à nouvel ordre », a indiqué le ministre en faisant constater que les zones où se produisent ces catastrophes sont déclarées non constructibles pourtant vendues par les propriétaires terriens.
Selon lui, ces derniers entretiennent un désordre foncier en continuons à vendre des terrains malgré les interdictions de l’Etat. Pour preuve, Pierre Mabiala a évoqué le fait que les membres de la Fédération des terriens avaient attaqué, devant la Cour constitutionnelle, la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, en son article 42. Ladite loi définit, en effet, comme zones non constructibles les montagnes sablonneuses, les zones sablonneuses dont la pente est supérieure à 5%, les versants des montagnes sablonneuses, les aires protégées, les zones marécageuses, d’érosion, d’éboulement, d’affaissement, d’inondation, de sable mouvant.
Pour le ministre, demander à la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle une telle loi votée par le Parlement n’a pour objectif que de continuer a semé le désordre dans la gestion foncière. Le ministre des Affaires foncières et du Domaine public a, par ailleurs, fait remarquer qu’il y a des citoyens qui se disent propriétaires terriens mais qui n’ont plus de terre à vendre. Une attitude condamnée par la même loi qu’ils ont attaquée en justice.
Réponse des terriens
Après avoir entendu le ministre, les propriétaires terriens ont rejeté en bloc les arguments visant à prouver leur responsabilité sur la vente des terrains dans les zones non constructibles. « Depuis un certain temps, nous ne vendons plus. Nous sommes engagés dans la procédure de reconnaissance de nos terres tel que voulu par l’Etat », a expliqué le secrétaire général de la Fédération des terriens, Léonard Hyppolite Malonga. Selon lui, il s’agit plutôt des occupations anarchiques. Ces occupants anarchiques, a-t-il expliqué, se constituent parfois en comité que les chefs de quartiers connaissent bien. Par ailleurs, les acheteurs ne viennent pas s’installer sur ces terrains les yeux fermés.
