C’est le résultat d’une enquête réalisée entre le 26 juin et le 2 juillet au Congo, par l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE).
L’ARPCE donne un mois aux deux principaux opérateurs de téléphonie mobile, pour régler le problème d’identification de leurs abonnés. La mise en demeure a été faite mercredi 17 juillet à Brazzaville, au cours d’une réunion avec les différents opérateurs. Ils ont jusqu’au 16 août pour se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’identification des abonnés.
Une sommation qui arrive après une enquête réalisée entre le 26 juin et le 2 juillet sur le territoire national. L’enquête a relevé des délits graves des opérateurs et leurs distributeurs ou revendeurs sur la vente des cartes SIM pré-activées et sans identification préalable des abonnés. Sur un échantillon de 359 SIM achetées lors de l’enquête, dont 346 chez les revendeurs et treize chez les distributeurs, 259 ont été achetées sans pièces d’identité. Seule une centaine a été acquise avec des pièces d’identité, soit un pourcentage de plus de 72% de cartes SIM obtenues hors dispositifs sécuritaires mis en place par le régulateur. Par ailleurs, 215 de ces SIM ont été préactivées et seules 144 ont été activées à l’achat.
Pour Marc Sakala, directeur des Réseaux et Services de communications électroniques à l’ARPCE, la non-identification des abonnés serait à l’origine des arnaques constatées ces derniers jours sur le service de mobile money. L’enquête a aussi montré que 88 activations du service mobile money ont été réalisées, soit 33,98% des 259 cartes SIM acquises sans pièces d’identité et 24,51 des 359 cartes SIM globalement achetées.
Marc Sakala a rappelé que les dispositions de l’article 130 de la loi de 2009 sur la règlementation du secteur des communications électroniques complétées par d’autres textes « interdisent aux exploitants des réseaux des communications électroniques ouverts au public ou à leurs représentants, au moment de la souscription au service de téléphonie, de vendre des cartes SIM pré-activées et sans identification préalable des utilisateurs ».
