«l’arrêt de la Cour Suprême n°24/GCS du 19 octobre 2017 et l’arrêt n°129 du 06 décembre 2017 de la Cour d’Appel», annulent cette élection ayant permis d’élire le nouveau vice-président et la nouvelle secrétaire-comptable.

La Cour Suprême et la Cour d’Appel du Congo ont par arrêts respectifs publiés aux mois d’octobre et de décembre 2017, prononcé l’annulation de l’élection du 22 septembre 2016 organisée par le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication (CSLC), ayant permis d’élire deux nouveaux membres du bureau de cette institution de régulation des médias.

Les documents reçus, notamment «l’arrêt de la Cour Suprême n°24/GCS du 19 octobre 2017 et l’arrêt n°129 du 06 décembre 2017 de la Cour d’Appel», annulent cette élection ayant permis d’élire le nouveau vice-président et la nouvelle secrétaire-comptable, précisément Zéphirin Dibangou et Adeline Ndoundou.

Ces deux institutions condamnent le CSLC aux dépens, rapportent les documents. Le verdict de ces deux hautes juridictions du pays met ainsi fin au litige opposant le CSLC aux deux membres en l’occurrence Claude Antoine Siassia, vice-président sortant et Hobain-Mongo Bienvenue Gertrude, secrétaire-comptable sortante.

Les deux membres sortants de l’ancien bureau du CSLC reprochent à cette institution d’avoir organisé une élection le 22 octobre 2016, pour compléter le nouveau bureau, sans respecter les clauses prescrites dans le règlement intérieur de la session élective des membres du Conseil.

En effet l’article 3 du règlement intérieur de la session élective des membres du CSLC dispose que «Le présidium des travaux est composé du Président du CSLC assisté du Conseiller aux institutions du Président de la République».

Le CSLC organe de régulation des médias au Congo est dirigé par un bureau de trois membres. Le président de l’institution est nommé par le Chef de l’Etat et les deux autres membres sont élus par les autres Hauts conseillers au cours d’une session élective. Le CSLC compte 11 membres, rappelle-t-on.