La Cour d’appel de Paris vient de décider dans un arrêt d’invalider la saisie des comptes du Congo en France. Un coup dur pour l’homme d’affaires libanais…
C’est un nouveau revers pour l’homme d’affaires Libanais Mohsen Hojeij ! Alors qu’il attendait une décision favorable de la cour d’appel de Paris, il vient de voir invalider la saisie des comptes du Congo Brazzaville en France. un nouveau rebondissement dans l’affaire qui date depuis des années.
Pour rappel, le patron de Commisimpex réclame au gouvernement congolais la somme de six cent cinquante milliards de francs CFA pour les travaux publics effectués et non rémunérés. Les deux parties sont opposées par une lettre datant du 3 mars 1993, dans laquelle le Congo renoncerait à son immunité.
Assumant les fonctions de ministre en charge de la Justice, Pierre Mabiala déclarait, en novembre 2016 : « Cette lettre d’engagement étant contestée par la partie congolaise a fait l’objet d’un recours en annulation devant la chambre administrative de la Cour suprême, formulé par l’Etat congolais. Elle a rétabli les pleins effets de l’immunité de juridiction et d’exécution, reconnue à l’Etat congolais par le droit international ».
Selon Pierre Mabiala, Commisimpex avait fait l’objet de deux décisions judiciaires, rendues par la Cour commune de justice de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique qui confirmaient celles prononcées par la justice congolaise concernant la faillite et la liquidation de cette société.
