Alors que s’est ouvert à Brazzaville, le 25 avril, le procès des militaires congolais du contingent de la Misca (Mission internationale de soutien à la Centrafrique) cités dans des affaires de meurtre en 2014 dans la localité de Boali, le ministre de la Défense nationale, Charles Richard Mondjo, explique, que le Congo ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales en matière des droits humains. Il rappelle que les soldats congolais répondent dans le cadre de cette mission à un objectif de solidarité internationale et de sécurité collective, mais que la justice congolaise s’est saisie de ces affaires pour faire que la vérité éclate.
Monsieur le ministre, la Cour criminelle a ouvert, le 25 avril 2018, à Brazzaville, une audience dans l’affaire des militaires congolais pour des crimes présumés commis au cours de leur mission en République centrafricaine. Qu’en est-il exactement ?
Ce procès est l’aboutissement de toutes les procédures judiciaires engagées à la suite des allégations de violation des droits de l’homme portées contre certains militaires du contingent congolais qui étaient en mission en République centrafricaine, à Boali, en 2014. Pour votre gouverne, nos forces armées ont pris part à la Misca et prennent part, actuellement, à la Minusca, qui sont des forces de maintien de la paix en République centrafricaine, d’abord sous le commandement de l’Union africaine puis celui des Nations unies.
Leur présence dans ce pays, on ne le dira jamais assez, répond à un objectif de solidarité internationale et de sécurité collective. Le Congo a toujours assisté la République centrafricaine dans sa quête de stabilité. L’exécution d’une mission comme celle qui était la leur comporte des exigences particulières et des risques. C’est en cela que dans la préparation des troupes, nous insistons toujours sur le fait que l’exécution des missions de sécurité doit être faite dans le respect des lois et règlements en vigueur, de la discipline militaire et du respect des droits humains, du droit international humanitaire ou droit de la guerre. Nous avons toujours réaffirmé le principe de tolérance zéro tant dans la formation des militaires que dans la conduite de l’action des forces sur le terrain.
Dans l’accomplissement de cette mission de maintien de la paix, chaque fois que des fautes ont été commises, elles ont été sanctionnées au plan disciplinaire. Cependant, les fautes relevant de l’action judiciaire ont été portées devant les juridictions nationales, conformément aux dispositions du mémorandum signé avec l’Union africaine puis avec les Nations unies, qui donne la primeur des poursuites judiciaires au pays contributeur de troupes. C’est dans ce cadre que la justice de notre pays s’est saisie du dossier.
D’autres soldats congolais continuent de remplir leur mandat en République centrafricaine, dans le cadre de la mission onusienne (Minusca). Ce procès peut-il être considéré comme celui de l’exemple ?
Nos troupes ont participé à la Misca et participent à la Minusca, comme je venais de le dire, sur la base des accords entre le Congo en tant que pays contributeur de troupes et ces organisations en tant qu’utilisatrices de troupes. Dans le cadre de ces accords, les responsabilités sont définies. Les fautes réprimées ici sont celles qui se réfèrent aux engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit. Le Congo est signataire des conventions de Genève et ses protocoles additionnels sur le droit des conflits armés. Je rappelle que le Congo est membre de l’Union africaine et des Nations unies comme bon nombre d’Etats. Il est de ce point de vue lié par les engagements souscrits au niveau de ces organisations. Nous devons nous assurer que les prescriptions édictées par ces organisations internationales sur les droits de l’homme sont appliquées et respectées.
C’est pour cela que la justice de notre pays s’est saisie de ces affaires relevant de son engagement international pour dire le droit et contribuer ainsi à la manifestation de la vérité.
Les accusés jouissent-ils de tous leurs droits dans ce procès qui concerne tout de même des militaires accomplissant une mission internationale commandée ?
Je voudrais insister sur le fait que les militaires mis en cause bénéficient, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence et de tous les droits de la défense, tels qu’ils résultent de nos lois. Ayant été mis en mission internationale par le gouvernement, il incombe à celui-ci de leur assurer une assistance judiciaire et de les protéger contre tout acte arbitraire, conformément au statut des militaires et gendarmes. A ce titre, des avocats ont été mis à leur disposition. Leurs autorités hiérarchiques immédiates devront être présentes pour leur soutien moral.
Tout compte fait, nous continuons de penser que la force publique a exécuté cette mission de paix en RCA avec dévouement, sens du devoir et esprit de sacrifice. Je vous rappelle que près d’une quinzaine de nos militaires ont perdu leurs vies pour cette noble cause de la paix. Malgré tout, nous sommes déterminés à continuer d’assumer cette responsabilité pour le bien de la sécurité régionale et internationale.
