Le texte a été rédigé par quatre organisations des droits de l’homme et sera soumis au gouvernement et au Parlement pour adoption.
Les activistes des droits de l’homme ont validé, le 15 octobre à Brazzaville, un projet de loi leurs garantissant une protection juridique. Le texte sera soumis au gouvernement et au Parlement pour adoption.
Ledit texte a été rédigé par quatre organisations des droits de l’homme. Ces organisations sont entre autres l’Observatoire congolais des droits de l’homme, Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH) et la plate-forme Tournons la page. Le texte validé comporte cinq titres et trente-quatre articles.
Le titre 1 définit le concept « Défenseur des droits de l’homme » comme toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit ou tente d’agir pour promouvoir, protéger et favoriser la démocratie, la bonne gouvernance ainsi que la réalisation de tous les droits humains.
La loi dispose, en son chapitre 2, que le défenseur des droits humains est avant tout un homme qui vit dans la société. Il a des responsabilités dans l’exercice de son métier. Le texte précise que les défenseurs des droits humains ont la responsabilité, entre autres, d’établir et respecter la transparence, l’impartialité, dans la défense et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales.
L’activiste des droits de l’homme, poursuit le projet de loi, doit éviter toute forme de discrimination à l’égard de toute victime des violations des droits de l’homme; défendre les principes d’universalité, d’indépendance définis par la déclaration universelle des droits de l’homme. De même, il doit mener des activités pacifiques et non violentes, conformément aux textes régissant les manifestations au Congo.
Par ailleurs, le défenseur des droits humains doit de l’Etat des obligations. Le texte de loi dispose, entre autres, que l’Etat a l’obligation de respecter, promouvoir et protéger les droits des activistes des droits de l’homme. Il doit le faire contre le harcèlement, la séquestration, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, les menaces de mort et des disparitions forcées.
Dans le même projet de loi, il est mentionné que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger les domiciles des défenseurs des droits de l’homme. Ils doivent aussi garantir la protection de leurs collaborateurs.
