Le texte approuvé, le 12 août, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration, de l’harmonisation et surtout du renforcement du dispositif juridique au plan interne.
L’Etat congolais se reconnaît le droit d’accorder protection et asile à toute personne se trouvant sur son territoire y compris dans ses domaines extraterritorialité. La loi qui a été adoptée par le Sénat, prévoit également la création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés, organe chargé de déterminer le statut de réfugié, de gérer et protéger ceux des réfugiés reconnus ainsi que les demandeurs d’asile.
S’agissant justement des réfugiés, quelques sénateurs se sont intéressés au cas des Rwandais vivant au Congo. Intervenant sur cette question, le ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude Gakosso, a laissé entendre que l’Organisation des Nations unies a mis fin, il y a quelques années, au statut de réfugiés des Rwandais vivant au Congo.
« Le Rwanda est devenu un pays fréquentable, un pays admiré de toute part, il a abrité plusieurs sommets de l’Union africaine. Les Nations unies ont considéré qu’il n’y avait plus de raisons que des Rwandais vivent à l’étranger et sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies comme réfugiés. Elles ont mis fin au statut de réfugiés des Rwandais dans notre pays », a-t-il déclaré.
Le ministre a réaffirmé qu’il n’y a plus de réfugiés rwandais en République du Congo puisqu’entre-temps, beaucoup se sont installés, pratiquent l’agriculture pour les uns, l’élevage pour les autres et se sont même mariés à des Congolais et des Congolaises.
« Beaucoup se sont intégrés dans notre société mais n’ont toujours pas la nationalité congolaise alors que nous avons le privilège de la double nationalité », a-t-il renchéri.
Jean-Claude Gakosso a rappelé qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 811 Rwandais qui sont dans un statut hybride, c’est-à-dire ni réfugiés ni Congolais mais en même temps ne veulent pas rentrer au Rwanda. Il a conclu en précisant que le Congo compte près de 26 000 réfugiés toutes nationalités confondues, dont les plus nombreux sont des Centrafricains et des Congolais de Kinshasa.