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Congo : les avocats demandent la réforme des textes

Face aux membres du Sénat le 23 février à Brazzaville, une délégation de l’Ordre national des avocats du Congo a…

Face aux membres du Sénat le 23 février à Brazzaville, une délégation de l’Ordre national des avocats du Congo a appelé à des réformes du système judiciaire national.

Conduite par le bâtonnier Claude Coelho, ces avocats se sont exprimés. « Nous avons une ambition première, c’est celle de voir l’Etat de droit s’implanter réellement au Congo et je m’adresse à cette auguste assemblée, le Sénat en votre qualité de conseil de la Nation », a déclaré Claude Coelho.

Il a déploré le fait que le Congo soit encore régi par des textes datant pour la plupart d’avant l’indépendance, notamment le code de procédure civile et le code de procédure pénale. « Depuis lors, nous n’avons aucun texte qui s’applique à notre Etat sociétal avec ses coutumes, ses us. L’ambition pour nous, c’est d’aller vers une réforme globale de ces textes », a-t-il renchéri.

Selon les avocats, les justiciables estiment que « la justice n’est pas rendue de façon équitable ». Il y a une inégalité à l’accès à la justice en dépit du texte sur l’aide juridictionnelle de 1984 stipulant que l’Etat prenait en charge les démunis qui n’ont pas l’accès à la justice. Les avocats ont regretté aussi le fait de ne pas avoir des locaux.

Le Congo a ratifié le pacte de New York et la Convention de La Havane sur l’accès à la justice et le Plan national de développement (PND) dans ses actes 4 et 5 parle de l’accès à la justice.

Malheureusement, soulignent les avocats, le citoyen lambda n’a pas accès à cette justice et il faut que cela soit corrigé.

Le président du Sénat, Pierre Ngolo, a laissé entendre que construire l’Etat de droit est l’ambition des institutions de la République et c’est même un pari pour le chef de l’Etat. Le Sénat s’emploie à faire que le Congolais quelle que soit sa place, sa taille, jouisse de tous ses droits.

« C’est le sens de l’action que nous essayons d’épingler. Nous avons enregistré vos doléances. Nous allons faire que dans le cadre de la réorganisation de la société on tienne compte de ces préoccupations », a signifié le président du Sénat.

Quant à l’évolution des textes, ce dernier a invité les avocats à échanger constamment avec les parlementaires en faisant des propositions, en discutant avec eux afin que des solutions soient trouvées

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